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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 050
Document publié le Vendredi 3 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 050)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Sciences et technologies, Grandes et moyennes entreprises,
CLERMONT.
.
Dee
COMMUNAUTÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
CLERMONTOISE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
3 AVRIL
2015
À 08H
15
RE
Séance
présidée
par
Olivier
BIANCHI
Date
de
la
convocation:
27/03/15
Conseillers
en
|
oo,
eee
ZAC
DES
SAUZES
- VENTE
DE
TERRAIN
A
LA
SOCIETE
ICT
Conseillers
DÉLIBÉRATION
N° DEL20150403
050
PréSERs
|
Commission
principale
:
COMMISSION
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
-
Conseillers
UNIVERSITÉ
- RECHERCHE
- INNOVATION
- ATTRACTIVITÉ
|
représentés :
Rapporteur
: --
2
.
Total
ant
|
Le
Conseil
de
Communauté
de
l'Agglomération
Clermontoise
s'est
réuni
le
3
avril
77
2015
à
08
H
15 Avenue
de
l'Union
Soviétique
à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s
présent(e}s
:
Olivier
BIANCHI,
Martine
BELLEROSE,
Didier
LAVILLE,
Marianne
SIMEON,
Alain
DUMEIL,
Aline
FAYE,
Michel
BEYSSI,
Nadia
FORTE-VIGIER,
Jocelyne
CHALUS,
Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
TROÔOTE,
Louis
GISCARD
D'ESTAING,
Chantal
LAVAL,
Michel
LACROIX,
Julie
DUVERT,
Pierre
BORDES,
René
DARTEYRE,
Annie
LEVET,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Alain
LAFFONT.
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Patricia
GUILHOT,
Sondès
EL
HAFIDHI,
Françoise
NOUHEN,
Nicolas
BONNET,
Magali
GALLAIS,
Florent
NARANJO,
Cécile
AUDET,
Saïd
BARA,
Isabelle
LAVEST,
Simon
POURRET,
Nicole
PRIEUX,
Pascal
GUITTARD,
Guillaume
VIMONT,
Marion
CANALES,
Gérard
BOHNER,
Jean-Pierre
BRENAS,
Édith
CANDELIER,
Christiane
JALICON,
Didier
MULLER,
François
RAGE,
Michel
SABRE,
Marie-Jeanne
RAYNAL,
Yvette
TEYSSIER,
Henri
GISSELBRECHIT,
Danielle
MISIC,
Laurent
GANET,
Blandine
GALLIOT,
René
VINZIO,
Martine
FAUCHER,
Michel
MIRAND,
Laurent
BRUNMUROË,
Marcel
ALEDO,
Claude
PRACROS,
Roger
GARDES
Conseilier{(e)}s
ayant
donné
pouvoir
:
François
SAINT-ANDRÉ
pouvoir
à
Nicolas
BONNET
Laurent
MASSELOT
pouvoir
à
René
DARTEYRE
Laurent
GILLIET
pouvoir
à
Martine
BELLEROSE
Grégory
BERNARD
pouvoir
à Sondès
EL
HAFIDHI
Jérôme
AUSLENDER
pouvoir
à
Cécile
AUDET
Dominique
BRIAT
pouvoir
à
Pascal
GUITTARD
Philibpe
BOHELAY
pouvoir
à
Saïd
BARA
Dominique
ADENOT
pouvoir
à
Françoise
NOUHEN
Jean-Christophe
CERVANTES
pouvoir
à
Nicole
PRIEUX
Valérie
BERNARD
pouvoir
à
Marion
CANALES
Jean-Pierre
LAVIGNE
pouvoir
à
Didier
MULLER
Nadia
GUERMIT-MAFFRE
pouvoir
à
Christiane
JALICON
Géraldine
BASTIEN
pouvoir
à
Jean-Pierre
BRENAS
Bertrand
PASCIUTO
pouvoir
à
Olivier
BIANCHI
Claire
JOYEUX
pouvoir
à
Gérard
BOHNER
Michel
RENAUD
pouvoir
à
Michel
MIRAND
Jean
ALBISETTI
pouvoir
à Alain
DUMEIL
Grégory
LÉPÉE
pouvoir
à Michel
BEYSSI
Martine
MICHEL
pouvoir
à
Laurent
GANET
Pierre
RIOL
pouvoir
à
Blandine
GALLIOT
Chantal
LELIÈVRE
pouvoir
à
Laurent
BRÜUNMUROL
Conseiller(e)s
excusé(e)s
:
Flavien
NEUVY,
Hervé
PRONONCE,
Dominique
ROGUE-SALLARD,
Sylviane
TARDIEU,
François
BARRIÈRE,
Antoine
RECHAGNEUX,
Anne
FAUROT,
Monique
POUILLE,
Olivier
ARNAL.
Jean- Marc
MORVAN,
Véronique
PRIEUR,
Agnès
DESEMARD
N°DEL20150403
050
Direction
Générale
du
Développement
Économique
Dossier
suivi
par
NB
/ 1615
Envoyé en préfecture le 10/04/2015 Reçu en préfecture le 10/04/2015 Affiché le CLERMONT
COMMUNAUTE
Direction
Générale
du
Développement
Économique
COMMISSION
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE,
Dossier
suivi
par
Nadine
BARTHOMEUF
/ 1615
UNIVERSITÉ,
|
RECHERCHE,
INNOVATION,
ATTRACTIVITE
du
12
mars
2015
BUREAU
du
20
mars
2015
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
3
avril
2015
ZAC
DES
SAUZES
- VENTE
DE
TERRAIN
À
LA
SOCIÉTÉ
ICT
Créée
en
2004,
la
société
ICT
(International
Cross
Talk)
est
une
entreprise
clermontoise
spécialisée
sur
le
marché
de
l'informatique
médicale
(hébergement
de
données
médicales).
Dans
le
cadre
de
son
développement
et
dans
la
perspective
de
futurs
recrutements,
cette
entreprise,
domiciliée
rue
du
Château
des
Vergnes
à
Clermont
Ferrand,
envisage
de
transférer
son
siège
social
et
son
activité
de
recherche
et
développement
sur
le
Parc
Technologique
de
la
Pardieu.
A
ce
titre,
l'entreprise
souhaite
acquérir
le
terrain
cadastré
BK
132
d'une
superficie
de
923
m°
sur
la ZAC
des
Sauzes,
à
proximité
de
l'allée Alan
Turing.
L'activité
de
cette
entreprise
étant
conforme
à
la
vocation
de
ce
parc
d'activité,
je
vous
propose
de
donner
une
suite
favorable
à
cette
demande.
Cette
cession
interviendra
au
prix
de
70
€
HT/m?
augmenté
de
la
TVA
sur
marge,
soit
un
montant
total
de
64
610
€
HT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
* _
d'autoriser
la
vente
à
la
société
ICT
ou
à
toute
personne
physique
ou
morale
qu'il
lui
plairait
de
substituer,
le
terrain
cadastré
BK
132
d'une
superficie
de
923
m?
sur
la
ZAC
des
Sauzes,
*
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
à
cet
effet.
TOTAL
VOTANTS
:
77
| Non
participation :
0
| TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:
77
|
| Pour :
77
|
| Contre
:
| Abstention
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
Pour
le
Président
et par
délégation
»
Le
Vice-Président
È
Ÿ “Bertrand
PASCIUTO
N°
DFI
20150403
050
SORT
GES
le
du
Développement
Économique
Dossier
suivi
par
NB
/ 1615
Envoyé en préfecture le 10/04/2015 Reçu en préfecture le 10/04/2015 Affiché le