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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 056
Document publié le Vendredi 3 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 056)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Investissement et développement économique,
.
Conseillers
en
exercice
:
Séance
présidée
par
Olivier
BIANCHI
ZAC
DES
ACILLOUX
RETROCESSION
FONCIERE
89
Conseillers
DÉLIBÉRATION
N° DEL20150403
056
présens
Commission.
principale
:
COMMISSION
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
-
Conseillers
UNIVERSITÉ
- RECHERCHE
- INNOVATION
- ATTRACTIVITE
|
représentés:
Rapporteur
: --
Total
oc
Le
Conseil
de
Communauté
de
lAgglomération
Clermontoise
s'est
réuni
le
3
avril
77
:
2015
à 08
H
15 Avenue
de
l'Union
Soviétique
à
Clermont-Ferrand.
Conseiller(e}s
présent(e}s
:
Olivier
BIANCHI,
Martine
BELLEROSE,
Didier
LAVILLE,
Marianne
SIMEON,
Alain
DUMEIL,
Aline
FAYE,
Michel
BEYSSI,
Nadia
FORTE-VIGIER,
Jocelyne
CHALUS,
Jacqueline
BOIS,
Marie-José
TROTE,
Louis
GISCARD
D'ESTAING,
Chantal
LAVAL,
Michel
LACROIX,
Julie
DUVERT,
Pierre
BORDES,
René
DARTEYRE,
Annie
LEVET,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Alain
LAFFONT.,
Odile
VIGNAL,
Cyrit
CINEUX,
Patricia
GUILHOT,
Sondès
EL
HAFIDHI,
Françoise
NOUHEN,
Nicolas
BONNET,
Magali
GALLAIS,
Florent
NARANJO,
Cécile
AUDET,
Saïd
BARA,
Isabelle
LAVEST,
Simon
POURRET,
Nicole
PRIEUX,
Pascal
GUITTARD,
Guillaume
VIMONT,
Marion
CANALES,
Gérard
BOHNER,
Jean-Pierre
BRENAS,
Édith
CANDELIER,
Christiane
JALICON,
Didier
MULLER,
François
RAGE,
Michel
SABRE,
Marie-Jeanne
RAYNAL,
Yvette
TEYSSIER,
Henri
GISSELBRECHT,
Danielle
MISIC,
Laurent
GANET,
Blandine
GALLIOT,
René
VINZIO,
Martine
FAUCHER,
Michei
MIRAND,
Laurent
BRUNMUROL,
Marcel
ALEDO,
Claude
PRACROS,
Roger
GARDES
Conseiller(e)s
ayant
donné
pouvoir :
François
SAINT-ANDRÉ
pouvoir
à Nicolas
BONNET
Laurent
MASSELOT
pouvoir
à
René
DARTEYRE
Laurent
GILLIET
pouvoir
à
Martine
BELLEROSE
Grégory
BERNARD
pouvoir
à Sondès
EL
HAFIDHI
Jérôme
AUSLENDER
pouvoir
à Cécile
AUDET
Dominique
BRIAT
pouvoir
à
Pascal
GUITTARD
Philippe
BOHELAY
pouvoir
à
Saïd
BARA
Dominique
ADENOT
pouvoir
à
Françoise
NOUHEN
Jean-Christophe
CERVANTES
pouvoir
à
Nicole
PRIEUX
Valérie
BERNARD
pouvoir
à
Marion
CANALES
Jean-Pierre
LAVIGNE
pouvoir
à
Didier
MULLER
Nadia
GUERMIT-MAFFRE
pouvoir
à
Christiane
JALICON
Géraldine
BASTIEN
pouvoir
à Jean-Pierre
BRENAS
Bertrand
PASCIUTO
pouvoir
à
Olivier
BIANCHI
Claire
JOYEUX
pouvoir
à Gérard
BOHNER
Michel
RENAUD
pouvoir
à
Michel
MIRAND
Jean
ALBISETTI
pouvoir
à Alain
DUMEIL
Grégory
LÉPÉE
pouvoir
à Michel
BEYSSI
Martine
MICHEL
pouvoir
à
Laurent
GANET
Pierre
RIOL
pouvoir
à
Blandine
GALEIOT
Chantal
LELIÈVRE
pouvoir
à
Laurent
BRUNMUROL
Conseilier(e)}s
excusé(e)s
:
Flavien
NEUVY,
Hervé
PRONONCE,
Dominique
ROGUE-SALLARD,
Sylviane
TARDIEU,
François
BARRIÈRE,
Antoine
RECHAGNEUX,
Anne
FAUROT,
Monique
POUILLE,
Olivier
ARNAL,
Jean-Marc
MORVAN,
Véronique
PRIEUR,
Agnès
DESEMARD
Direction
Générate
du
Développement
Économique
Dossier
suivi
par
NB
/ 1627
Envoyé en préfecture le 10/04/2015 Reçu en préfecture le 10/04/2015 Affiché le CLERMONT
COMMUNAUTE
Direction
Générale
du
Développement
Économique
COMMISSION
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE,
Dossier
suivi
par
Nadine
BARTHOMEUF
/ 1627
UNIVERSITÉ,
RECHERCHE,
INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ
du
12
mars
2015
BUREAU
du
20
mars
2015
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
3 avrit
2015
ZAC
DES
ACILLOUX
RETROCESSION
FONCIERE
Dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
confiée
à
la
SEAu
pour
la
ZAC
des
Acilloux
sur
la
commune
de
Cournon,
le
concessionnaire
doit
rétrocéder
à
Clermont
Communauté
un
certain
nombre
d'équipements
publics
sur
cette
opération
d'aménagement,
aujourd'hui
terminée. La
présente
délibération
porte
sur
la
rétrocession
des
équipements
publics
suivants
:
+
bassin
d'orage
cadastré
CA
154
pour
une
superficie
de
4
583
m°,
*
transformateurs
électriques
cadastrés
CA
87
(22
m°)
et CA
95
(54
m?),
+
Point
of Presence
(POP)
cadastré
CA
143
(44
m°)
+
voiries
et
espaces
publics
de
la
ZAC
cadastrés
CA
1,
71,
108,
111,113,
116,
120,
121,
150,
151,
152,
153
pour
une
superficie
totale
de
25
284
m°.
Ces
rétrocessions
foncières,
d'une
emprise
totale
de
29
987
m°,
interviennent
conformément
aux
dispositions
des
articles
14-V
et
24
de
la
convention
publique
d'aménagement
et seront
réalisées
à
l'euro
symbolique.
Les
aménagements
et
ouvrages
réalisés
sur
ces
parcelles
sont,
à
ce
jour,
terminés
et
en
cours
de
réception.
NO
DOI
DAARNANR
NFRR
Direction
Générale
du
Développement
Économique
Dossier
suivi
par
NB
/ 1627
Envoyé en préfecture le 10/04/2015 Reçu en préfecture le 10/04/2015 Affiché le _ Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
*__
d'approuver
le
principe
de
rétrocession
des
équipements
publics
suivants
:
- bassin
d'orage
cadastré
CA
154
pour
une
superficie
de
4
583
m°,
- transformateurs
électriques
cadastrés
CA
87
(22
m°)
et
CA
95
(54
m°),
- Point
of
Presence
(POP)
cadastré
CA
143
(44
m°)
-
voiries
et
espaces
publics
de
la
ZAC
cadastrés
CA
1,
71,
108,
111,113,
116,
120,
121,
150,
151,
152,
153
pour
une
superficie
totale
de
25
284
m°.
+
de
désigner
Maître
Patricia
Geneix,
notaire
rédacteur
de
l'acte
+
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
différents
documents
et
acte
notarié
relatifs
à
cette
vente.
TOTAL
VOTANTS :
77
Non
participation
:
0
| TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES
:
77
Pour
:
77
Contre
:
Abstention
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
Paur.le Président
ef par
délégation
Cor
Kce-
Président
N°
DEE20150403
056
Direction
Généraie
du
Développement
Économique
Dossier
suivi
par
NB
/ 5627
Envoyé en préfecture le 10/04/2015 Reçu en préfecture le 10/04/2015 Affiché le