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Document publié le Vendredi 3 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 052)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Préfecture:
-
:
Séance
présidée
par
Olivier
BIANCHI
Date
de
la convocation
: 27/03/15
Conseillers
en
rer
e
ZAC
DES
GRAVIERS
2
- RETROCESSION
BASSIN
D'ORAGE
Conseillers
DÉLIBÉRATION
N° DEL20150403_052
Presens
Commission
principale
: Développement
économique
Conseillers
Rapporteur
: --
'RPTÉSAES
Le
Conseil
de
Communauté
de
l'Agglomération
Clermontoise
s'est
réuni
le 3 avril
Total votant :
2015
à 08
H
15
Avenue
de
l'Union
Soviétique
à
Clermont-Ferrand.
77
Conseitler(e)s
présent(e)s :
Olivier
BIANCHI,
Martine
BELLEROSE,
Didier
LAVILLE,
Marianne
SIMEON,
Alain
DUMEIE,
Aline
FAYE,
Michel
BEYSSI,
Nadia
FORTE-VIGIER,
Jocelyne
CHALUS,
Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
TROTE,
Louis
GISCARD
D'ESTAING,
Chantal
LAVAL,
Michel
LACROIX,
Julie
DUVERT,
Pierre
BORDES,
René
DARTEYRE,
Annie
LEVET,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Alain
LAFFONT,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Patricia
GUILHOT,
Sondès
EL
HAFIDHI,
Françoise
NOUHEN,
Nicolas
BONNET,
Magali
GALLAIS,
Florent
NARANJO,
Cécile
AUDET,
Saïd
BARA,
Isabelle
LAVEST,
Simon
POURRET,
Nicole
PRIEUX,
Pascal
GUITTARD,
Guillaume
VIMONT,
Marion
CANALES,
Gérard
BOHNER,
Jean-Pierre
BRENAS,
Édith
CANDELIER,
Christiane
JALICON,
Didier
MULLER,
François
RAGE,
Michel
SABRE,
Marie-Jeanne
RAYNAL,
Yvette
TEYSSIER,
Henri
GISSELBRECHT,
Danielle
MISIC,
Laurent
GANET,
Blandine
GALLIOT,
René
VINZIO,
Martine
FAUCHER,
Michel
MIRAND,
Laurent
BRUNMUROËL,
Marcel
ALEDO,
Claude
PRACROS,
Roger
GARDES
Conseiller(e}s
ayant
donné
pouvoir
:
François
SAINT-ANDRE
pouvoir
à
Nicolas
BONNET
Laurent
MASSELOT
pouvoir
à René
DARTEYRE
Laurent
GILLIET
pouvoir
à Martine
BELLEROSE
Grégory
BERNARD
pouvoir
à Sondès
EL
HAFIDHI
Jérôme
AUSLENDER
pouvoir
à Cécile
AUDET
Dominique
BRIAT
pouvoir
à
Pascal
GUITTARD
Philippe
BOHELAY
pouvoir
à Saïd
BARA
Dominique
ADENOT
pouvoir
à
Françoise
NOUHEN
Jean-Christophe
CERVANTES
pouvoir
à Nicole
PRIEUX
Valérie
BERNARD
pouvoir
à Marion
CANALES
Jean-Pierre
LAVIGNE
pouvoir
à
Didier
MULLER
Nadia
GUERMIT-MAFFRE
pouvoir
à Christiane
JALICON
Géraidine
BASTIEN
pouvoir
à Jean-Pierre
BRENAS
Bertrand
PASCIUTO
pouvoir
à Olivier
BIANCHI
Claire
JOYEUX
pouvoir
à
Gérard
BOHNER
Michel
RENAUD
pouvoir
à
Michel
MRAND
Jean
ALBISETTI
pouvoir
à Alain
DUMEIL
Grégory
LÉPÉE
pouvoir
à Michel
BEYSSI
Martine
MICHEL
pouvoir
à
Laurent
GANET
Pierre
RIOL
pouvoir
à
Blandine
GALLIOT
Chantal
LELIÈVRE
pouvoir
à Laurent
BRUNMUROL
Conseiller(e)}s
excusé{e)}s
:
Flavien
NEUVY,
Hervé
PRONONCE,
Dominique
ROGUE-SALLARD,
Sylviane
TARDIEU,
François
BARRIÈRE,
Antoine
RÉCHAGNEUX,
Anne
FAUROT,
Monique
POUILLE,
Olivier
ARNAL,
Jean-Marc
MORVAN,
Véronique
PRIEUR,
Agnès
DESEMARD
N°
DEL20150403
052
Direction
Générale
du
Développement
Économique
Fi
Dossier
suivi
par
VB
/ 1608
Envoyé en préfecture le 10/04/2015 Reçu en préfecture le 10/04/2015 Affiché le =
=
”
CLERMONT
COMMUNAUTE
Direction
Générale
du
Développement
Économique
COMMISSION
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE,
Dossier
suivi
par
Valérie
BENIERE
/ 1609
UNIVERSITÉ,
RECHERCHE,
INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ
du
12
mars
2015
BUREAU
du
20
mars
2015
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
3 avril
2015
ZAC
DES
GRAVIERS
2
- RETROCESSION
BASSIN
D'ORAGE
Conformément
à
sa
concession
d'aménagement,
la
Société
d'Équipement
de
l'Auvergne
(SEAU)
doit
rétrocéder
à
la Communauté
d'Agglomération
l'ensemble
des
voiries,
bassins
d'orage,
terrain
invendu
et
espaces
publics
compris
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
en
objet.
Le
bassin
d'orage
de
cette
ZAC
étant
terminé,
en
cours
de
réception
et
en
fonctionnement,
la SEAU
souhaiterait
procéder
à sa
rétrocession.
Cette
cession
intervient
conformément
aux
dispositions
des
articles
14
IV
et
24
de
la concession
d'aménagement,
elle
sera
réalisée
à
l'euro
symbolique.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
+
d'approuver
le
principe
de
cession
des
parcelles
de
références
cadastrales
AE
1145,
AE
469,
AE
1310,
AE
1278,
AE
1311,
AE
1279.
°
d'autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
différents
documents
et
actes
notariés
relatifs
à cette
vente.
Non
participation
:
0
TOTAL
VOTANTS
:
77
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:
77
Pour
:
77
Contre
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
Pour
le Président
et par
délégation
Le
Vice-Président
Bertrand
PASCIUTO
N°
DEL20150403
052
Direction
Générale
du
Développement
Économique
DIA
Dossier
suivi
par
VE
/1609
Envoyé en préfecture le 10/04/2015 Reçu en préfecture le 10/04/2015 Affiché le Département : PUY-DE-DÔME Commune
:
CHATEAUGAY Section
: AE
Feuille
: 000
AE
01
Échelle
d'origine
: 1/2000
Échelle
d'édition
: 14/1500
Date
d'édition
: 02/12/2010
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2010
Ministère
du
budget,
des
comptes
publics et de
la réforme de l'État
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIG
J
É
l
narla
rantra
da
imnâÂte
fnnriar
criinnf
:
| -- —JE DE TOULON BR4Z 6320/ D5zU
RIOMCEDEX
01"
té.
04-73-64-49-59
fax
cdif.riom@dgji.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1708650 5
1708800
5183100 5182950 fs
1316 Sd
5183100 5182950
1708650
1708800
Envoyé en préfecture le 10/04/2015 Reçu en préfecture le 10/04/2015 Affiché le SEL
OPERATION
n°
466
: Z.A.C.
DES
GRAVIERS
II
COMMUNE
:CHATEAUGAY
CESSION
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SECTION
NUMERO
SURFACE
OBSERVATIONS
en
m?
AE
1445
727
bassin
d'orage
AE
469
2
765
bassin
d'orage
AE
1310
4
304
bassin
d'orage
AE
1278
2
026
bassin
d'orage
AE
1311
1
346
bassin
d'orage
AE
1279
7
344
bassin
d'orage
18
512
24/03/2014
Envoyé en préfecture le 10/04/2015 Reçu en préfecture le 10/04/2015 Affiché le