Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°224.2023 Debit de boissons 3eme
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°196.2023 Debit de boissons 3eme
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°169.2023 Debit de boissons 3eme
Arrêté - Arrete du Maire n° 83 2023 Debit de boissons 3eme
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°140.2023 Debit de boissons 3eme
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°155.2022 Debit de boissons 3eme
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°183.2023 Debit de boissons 3eme
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°121.2023 Debit de boissons 3eme
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°79.2024 Debit de boissons 3eme g
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°145.2026 Debit de boissons tempo
Arrêté - Arrete du Maire N°129.2023 Debit de boissons temporaire 3eme groupe Kermesse Ecole Elementaire 23.09.2023
Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°129.2023 Debit de boissons temporaire 3eme groupe Kermesse Ecole Elementaire 23.09.2023)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
SEDI - 30700 UZES (1601) - Réf. 313281 - Fabriqué en France
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je,
soussigné(e)
(1)
LTGRE...
cake
Ce.
io
fo
che..i.anmoeist.icn…
.Des.ÆEnfoal..D.'Momc!……
ai
l'honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
m'autoriser
à établir
un
débit
de
boissons
temporaire
DEBIT
DE
BOISSONS
Q
1
GROUPE
3ème
GROUPE
re
ja
au. ”
eRene
23...
à
l'occasion de (3)
(Article
L. 3334-2
du
Code
de
la santé
publique,
modifié
par
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17 décembre
2015
art
12)
(1)
Nom,
prénoms,
profession,
domicile
(éventuellement
:
fonction
au
sein
de
l'association
sportive
ou
des
manifestations
à
caractère
agricole
ou
touristique).
à
D
ee
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
À
D
ut
ue
tif
:
,
CNRS
AREA
(Maximum
10 pour associations sportives, 2 pour nautealons
tonte, 4pour
nee
Otlons
vente
de
charité,
fête, etc.
touristiques.
Article
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique)
r—————
ARRETE,
DU
MAIRE
HÉREEE
Le
Maire
de
la Commune
de.
Come.
(lb
Vu
la demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté de M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
modifiant
les articles
L.
3322-9,
L.
3342-1
et L.
3353-3
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
4
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
Le
1% :
une
Re
Gal.
Î
Gacbabe.
de?
#6
cohin
es
ae
da
autorisé(e)
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
, jusqu’à
Ah
heures
…..,
… Groupe
(4
LP
%.
4,
eo)
100
Se
dl
Lord
L
7
48 Red
ee DT
fermeture
du
débit
de
boissonsà
consommer
sur
ne
intervient entre
deux
heures
et sept
heures,
.…….
68t
tenu(e)
de
mettre
à disposition
TETTANT
TE
AEpISAES
de
l'imprégnation
alcoëlique
temporaire
de
boissons
Article
2 : Dans
le cas où
du
public,
les
dispositi
ath224ttrirEdUe
de
Ta
Santé
Publique).
troniques-certifié
Thimiques
+
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à
la gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
\V (1)
Préciser
le
lieu
envisagé
de
l’ouverture
du
débit.