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Déliberation - Liste délibérations 09 04 25 signée
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations 09 04 25 signée)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Fiscalité,
£-
MAIRIE DE PEYMEINADE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025
19H00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION OBJET SENS DES VOTES
N°
2025013 Atlas de la Biodiversité Communale - Concours photo n°2 Approuvée à l’unanimité
2025_014 Bilan des acquisitions et cessions 2024 Actée à l’unanimité
2025 015 Recrutement d'un contractuel pour l'encadrement de la régie Approuvée à l’unanimité
municipale
2025 016 Recrutement d’un contractuel pour le bureau d’études et la gestion | Approuvée à l’unanimité
patrimoniale
2025_017 Formation des élus - Bilan de l’année 2024 Actée à l'unanimité
2025_018 Création d’une cuisine de production complémentaire - Demande de | Approuvée à l’unanimité subvention au titre de la DETR 2025
2025 019 Réfection du boulevard Jean Giraud et création d’un chaucidou - A se à l Le
Demande de subventions DETR et amendes de police 2025 pprouvée à l'unanimité
2025_020 Adoption du Compte Financier Unique 2024 Approuvée à la majorité
avec 6 voix : contre
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025 2025 021 Budget Principal - Affectation des résultats de l'exercice 2024 Approuvée à la majorité
avec 6 voix : contre
2025 022 | Dissolution du budget annexe « Caisse des Ecoles » et clôture du Approuvée à l’unanimité budget afférent
2025 023 | Vote des taux de la fiscalité locale 2025 Approuvée à la majorité
avec 6 voix : contre
2025_024 | Adoption du budget primitif 2025 Approuvée à la majorité
avec 6 voix : contre
2025 025 | Adoption de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et | Approuvée à la majorité
d'investissement avec 6 voix : contre
2025 026 Subvention au CCAS - Exercice 2025 Approuvée à l'unanimité
2025027 Budget Principal 2025 - Pertes sur créances irrécouvrables : admission | Approuvée à l'unanimité
en non-valeur et créances éteintes
2025 028 Budget Principal 2025 - Constitution de provisions pour risques et | Approuvée à l’unanimité charges
2025 029 Subventions aux coopératives scolaires - Année 2025 Approuvée à l’unanimité
2025030 Subventions aux associations - Année 2025 Approuvée à l’unanimité
2025 031 Droits de place marché de plein air Approuvée à l’unanimité
Fait à Peymeinade, le 9 avril 2025
Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025