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Conseil Municipal - Liste délibérations CM 03 04 24
Conseil Municipal - Liste délibérations CM 03 04 24
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 06 04 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 06 04 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
MAIRIE DE PEYMEINADE PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
6 avril
2022
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Conseil
Municipal 29
29
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Peymeinade
dûment
convoqué
le 30
mars
2022
s’est
réuni
le
mercredi
6 avril
2022
en
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
SAINTE-ROSE
FANCHINE,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
Philippe
SAINTE-ROSE
FANCHINE
- Mme
Catherine
SEGUIN
-
M.
Marc
BAZALGETTE
- Mme
Catherine
LE
ROLLE
- M.
Michel
DISSAUX
- Mme
Aleth
CORCIN
-
M.
Pierre
FAURET
-
Mme
Andrée
MARCKERT
-
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
-
Mme
Huguette
LACROIX
- Mme
Evelyne
HIRELLE
- M.
Christian
PERTICI
- M.
Jean-Michel
BATTESTI
-
M.
Emmanuel
REDA
-
M.
Gilles
CHIAPELLI
-
M.
Christian
_LEBÈGUE
-
Mme
Odile
DESPLANQUES-
Mme
Nathalie
SAGOLS
- M.
Pierre-François
DÉRACHE
- Mme
Clarisse
PIERRE
-
Mme
Patricia
DI
SANTO
- M.
Joseph
MATTIOLI
- M.
Eric
VIDAL
- M.
Didier
MOUTTÉ
-
Mme
Audrey
MOUTTÉ.
ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: Mme
Fabienne
WALLON
- Mme
Laetitia
INNOCENTI.
POUVOIRS
DE:
Mme
Fabienne
WALLON
à Mme
Andrée
MARCKERT
- Mme
Laetitia
INNOCENTI
à M.
Pierre-François
DERACHE.
ABSENTS
EXCUSÉS
SANS
POUVOIR
: M.
Yann
GAMAIN
- Mme
Sophie
PERCHERON.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Pierre-François
DERACHE
M.
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19
heures
00.
M.
le
Maire
salue
le
public
qui
suit
la
séance
sur
Facebook
et
sur
le
site
de
la
Mairie.
M.
Pierre-François
DERACHE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
secrétaire
ainsi
désigné
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal. Membres
présents
:
25
Membres
excusés
avec
pouvoir
:
2
Membres
excusés
sans
pouvoir
:
2
Le
quorum
est
atteint.
M.
le Maire
fait
lecture
de
l’ordre
du
jour.
M.
le Maire
:
Je
vais
soumettre
à l'approbation
du
Conseil,
le procès-verbal
de
la
séance
du
9 mars
2022.
Est-ce
qu'il
y a
des
commentaires
? Non.
VOTE
: UNANIMITÉ
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
municipales
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal,
sont
:
Décisions
:
DEC2021-47
: Concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal,
cimetière
du
Peyloubier,
concession
emplacement
n°G388
DEC2021-48
: Concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal,
cimetière
du
Peyloubier,
concession
emplacement
n°G437
M.
le Maire
:
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? Non.
Nous
allons
passer
au
corps
du
conseil
avec
la
première
délibération
Affaires
Générales.
M.
le Maire
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
| Délibération
n°
2022-009
: Mobilisation
pour
l’Ukraine
DOMAINE
/ THEME
: AFFAIRES
GENERALES
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Maire
SYNTHESE
Face
au
drame
de
la guerre
qui
se
déroule
si près
de
nous,
en
Europe,
et qui
pousse
à l’exode
nombre
de
familles
Ukrainiennes,
l’équipe
municipale,
les
services
municipaux
et la
population
se
mobilisent
pour
participer
à l’élan
d’accueil
et de
générosité.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
soutenir
les
victimes
de
la guerre
en
Ukraine,
dans
la mesure
des
capacités
de
la collectivité.
Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L1115-1,
Vu
le discours
prononcé
par
le Président
de
la République
le 25
février
2022
affirmant
que
“la
France
(...)
prendra
sa
part
pour
assister
la
population
ukrainienne,
mais
aussi
pour
accueillir
des
réfugiés
venus
de
ces
pays”,
Vu
l’appel
de
l’
Association
des
Maires
de
France
en
date
du
25
février
2022,
condamnant
l’invasion
russe
en
Ukraine
au
mépris
du
droit
international
et appelant
les
communes
à se
mobiliser
pour
accueillir
des
réfugiés
et contribuer
à l’aide
d’urgence, Vu
la réunion
extraordinaire
du
Conseil
“Justice
et Affaires
intérieures”
de
l’Union
Européenne
du
27
février
2022,
ayant
abouti
à la
mobilisation
d’une
aide
d’urgence
et humanitaire
en
faveur
des
victimes
ukrainiennes, Vu
lurgence
de
la situation,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
la situation
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
semaines
l'Ukraine
et l’exode
des
familles
vers
les
pays
européens
en
paix,
dont
la
France,
Considérant
la mobilisation
de
l’Union
Européenne
en
faveur
des
programmes
d’aide
humanitaire
d’urgence
visant
à aider
les
civils
touchés
par
la
guerre
en
Ukraine,
Considérant
la mobilisation
du
Gouvernement
français
auprès
du
peuple
ukrainien
et les
moyens
déployés
par
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
pour
la coordination
des
dispositifs
d’accueil
des
ressortissants
ukrainiens
dans
le
département,
Considérant
l’appel
de
l’ Association
des
Maires
de
France
aux
collectivités
territoriales
pour
participer
à
l’accueil
des
familles
ukrainiennes,
Considérant
que
la Commune
souhaite
prendre
sa
part,
dans
la mesure
des
moyens
dont
elle
dispose,
dans
l’élan
de
solidarité
international
qui
se
met
en
place,
Considérant
la collecte
de
denrées
et produits
de
première
nécessité
organisée
par
le Centre
Communal
d’Action
Sociale,
soutenu
par
de
nombreux
bénévoles
et agents
municipaux,
qui
s’est
déroulée
du
4 au
9
mars
prochain,
en
collaboration
avec
l’Association
Humanitaire
des
Sapeurs-Pompiers
06,
Considérant
la possibilité
de
reconduire
ces
actions
de
collecte
en
fonction
de
l’évolution
de
la situation,
Considérant
la possibilité
de
mettre
à la
disposition
d’une
famille
Ukrainienne
un
logement
communal,
jusqu’à
la
fin
de
l’année
2022
au
moins,
en
faisant
appel
à
la
générosité
des
Peymeinadois
pour
le
meubler, Considérant
les
moyens
mobilisés
pour
accueillir
les
enfants
des
familles
Ukrainiennes
réfugiées
à
Peymeinade
dans
les
établissements
scolaire
de
la Commune,
la prise
en
charge
des
frais
de
restauration
scolaire
par
le CCAS,
l’accueil
gratuit
aux
activités
périscolaires
et aux
études
dirigées
pour
favoriser
l’apprentissage
de
la
langue
française
rendu
possible
par
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Grasse, Considérant
la possibilité
de
mener
des
actions
concertées
avec
les
associations
de
la Commune
en
vue
de
répondre
aux
besoins
des
familles
accueillies
à Peymeinade
et favoriser
leur
intégration
à travers
la
pratique
d’une
activité
sportive
ou
culturelle.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
participer
à la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
ukrainienne,
aux
côtés
du
Gouvernement
et
des
associations
humanitaires.
M.
le Maire
:
Est-ce
qu'il
y
a
des
commentaires,
des
questions
?
Intervention
de
Mme
Audrey
MOUTTÉ
:
Bonsoir,
c'est
déjà
très
bien
ce
que
vous
faites
par
rapport
à
ces
gens-là.
Juste
pour
savoir,
de
quel
logement
communal
s’agit-il
? vous
allez
leur
mettre
à disposition
? M.
le Maire
:
Oui,
c'est
un
logement
au
niveau
du
clos
du
vieux
village.
Mme
Audrey
MOUTTÉ
:
D'accord. M.
le Maire
:
Est
ce
qu'il
y a
d'autres
points
? Non.
Donc
je
mets
cette
délibération
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- DE
SOUTENIR
les
victimes
de
la guerre
en
Ukraine,
dans
la mesure
des
capacités
de
la
collectivité,
par
l’hébergement
d’une
famille
dans
un
logement
communal,
la
collecte
de
denrées,
vêtements
et
matériels
nécessaires,
la
prise
en
charge
des
frais
de
restauration
scolaire
et
la
mise
en
place
de
tous
les
partenariats
nécessaires
pour
favoriser
l’intégration
des
familles
accueillies
à
Peymeinade,
- D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à l’exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITÉ
Délibération
n°
2022-010
: Mise
à disposition
des
services
municipaux
pour
l’exercice
de
la
compétence
petite
enfance
et
jeunesse
—
Convention
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
avec
la Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Grasse
DOMAINE
/ THEME
: JEUNESSE/MISE
A DISPOSITION
DU
PERSONNEL
RAPPORTEUR
: Catherine
LE
ROLLE
SYNTHESE
Dans
le cadre
de
ses
compétences
petite
enfance
et jeunesse,
la Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Grasse
(CAPG)
sollicite
régulièrement
le concours
d’agents
communaux
en
vue
d’assurer
des
missions
d’animation
périscolaire,
de
surveillance,
de
réparation
et
de
nettoyage.
Les
conventions
initiales
de
mise
à disposition
étant
parvenues
à leur
terme,
la Commune
a continué
d’engager
des
frais
de
fonctionnement
relatifs
à cette
compétence
intercommunale
afin
d’assurer
une
continuité
de
service
au
cours
de
l’année
2021.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
conclure
une
convention
avec
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
pour
la période
de
juillet
à décembre
2021
pour
permettre
le
remboursement
par
la
CAPG
de
la
somme
de
46
726,
7leuros.
Vu
la loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L5211-4-1
Il et
D5211-
16, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
18
décembre
2015
arrêtant
les
statuts
de
la CAPG,
Vu
la délibération
n°DL2015
en
date
du
18
décembre
2015
définissant
les
intérêts
communautaires, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°150402-10
en
date
du
2 avril
2015
relative
à la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
commune
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
pour
l’exercice
de
sa
compétence
petite
enfance
et
jeunesse,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2018-59
en
date
du
29
novembre
2018
relative
au
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
communaux
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
pour
l’exercice
de
sa
compétence
petite
enfance
et
jeunesse,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2019-52
en
date
du
5 septembre
2019
relative
à la
signature
d’un
avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
des
services
communaux
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
pour
l'exercice
de
sa
compétence
petite
enfance,
jeunesse,
Madame
Catherine
LE
ROLLE
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
qu’il
existe
un
mécanisme
dérogatoire
au
transfert
automatique
de
service
de
la
commune
vers
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
auquel
elle
appartient,
qui
s’applique
dans
le
cas
d’une
compétence
partagée
ou
partiellement
exercée,
Considérant
que
ce
mécanisme
permet
aux
communes
de
conserver
leur
service
quand
il est
primordial
à
la
bonne
organisation
et
au
bon
fonctionnement,
Considérant
que,
conformément
à ce
mécanisme
dérogatoire,
la Commune
n’a
pas
transféré
à la
CAPG
les
services
concourant
à
l’exercice
partiel
de
la
compétence
« action
sociale
»
pour
les
actions
petite
enfance
et
jeunesse
et
a
conclu
avec
elle
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
service
municipal
correspondantes,
Considérant
que
les
conventions
initiales
de
mise
à disposition
de
service
sont
parvenues
à leur
terme
et que
la Commune
a engagé
des
frais
de
fonctionnement
relatifs
à la
compétence
partielle
de
la
Communauté
d’agglomération
du
Pays
de
Grasse
afin
d’assurer
une
continuité
du
service
au
cours
de
l’année
2021,
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
une
convention
de
remboursement
avec
la CAPG,
pour
la
période
de
juillet
2021
à décembre
2021,
afin
de
permettra
à la
Commune
de
percevoir
la somme
de
46
726,71
euro
correspondant
à
la
mise
à disposition
de
service,
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le principe
d’une
convention
de
remboursement
avec
la
CAPG,;-ainsi
que
les
termes
de
ladite
convention,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Intervention
de
Mme
Catherine
LE
ROLLE
:
Bonsoir
à
tous,
donc
je
vous
présente
une
délibération
qui
concerne
la
mise
à
disposition
des
services
municipaux
pour
l'exercice
de
la
compétence
petite
enfance
et
jeunesse
et
d'une
convention
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse.
Lors
du
Conseil
Municipal
précédent,
vous
avez
vu
passer
une
délibération
qui
ressemblait
à
celle-ci.
En
fait,
c'est
une
régularisation
sur
une
période,
sur
le
dernier
semestre
2020.
Mme
Catherine
LE
ROLLE
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
M.
le Maire
:
Merci
Mme
LE
ROLLE.
Des
questions,
des
commentaires
?
Oui.
Intervention
de
M.
Didier
MOUTTÉ
:
J'aurais
voulu
savoir
au
niveau
du
versement,
il
vous
sera
donné
en
une
seule
fois
?
Mme
Catherine
LE
ROLLE
:
Alors
là,
au
niveau
des
finances,
je
pense
que
c'est
oui.
Je
peux
demander
à
Pierre,
mais
je
peux
demander
aussi
à notre
service,
à M.
BELLEUDY. Intervention
de
M.
Julien
BELLEUDY
:
En
une
seule
fois,
dès
l'émission
du
titre
régularisée
par
cette
délibération.
Mme
Catherine
LE
ROLLE
:
Vous
avez
la
réponse.
Ce
sera
versé
en
une
seule
fois.
Donc
c'est
juste
une
régularisation,
mais
on
a
besoin
d'une
délibération
pour
pouvoir
acter
ce
remboursement.
Merci.
M.
le Maire
:
D'autres
questions
? Nous
passons
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D’APPROUVER
le principe
d’une
convention
de
remboursement
avec
la Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Grasse,
- _
D’APPROUVER
les
termes
de
la convention,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-__ D’AUTORISER,
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant,
-__ DE
DIRE
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget.
VOTE
: UNANIMITÉ
Délibération
n°
2022-011
: Plan
France
Relance
- Aide
à la
Relance
de
la Construction
Durable
(ARCD)
Signature
du
contrat
de
relance
du
logement
du
Pays
de
Grasse
(2021-2022)
DOMAINE
/ THEME
: LOGEMENT
RAPPORTEUR
:
Jean-Luc
FRANÇOIS
SYNTHESE
Le
dispositif
d’aide
à la
relance
de
la construction
durable
(ARCD),
engagé
en
2020
pour
2 ans
dans
le
cadre
du
plan
France
Relance,
prévoit
de
soutenir
les
collectivités
dans
la réalisation
de
leurs
projets
structurants
au
travers
d’une
aide
financière,
déclenchée
sur
la base
des
autorisations
d’urbanisme
délivrées. Après
un
bilan
favorable
établi
sur
l’exercice
2020-2021,
l'Etat
renouvelle
le dispositif
sur
la période
2021-2022
et fait
évoluer
les
critères
d’obtention
de
cette
aide.
Aussi,
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
et six
communes
dont
Peymeinade
ont
souhaité
se
prononcer
favorablement
sur
le principe
d’adhésion
au
dispositif
ARCD
via
une
contractualisation
avec
l’Etat.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le principe
d’adhésion
au
dispositif
d'ARCD
pour
la période
2021-2022
et d’approuver
les
termes
du
projet
de
contrat
de
relance
du
logement
du
Pays
de
Grasse
2021-2022
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Vu
le décret
n°2021-1070
du
11 août
2021
fixant
les
modalités
d’octroi
de
l’aide
à la
relance
de
la
construction
durable,
Vu
l'arrêté
du
12
août
2021
fixant
la répartition
des
communes
par
catégorie
de
densité
urbaine
et pris
en
application
du
décret
susvisé,
Vu
l'arrêté
du
25
octobre
2021
fixant
les
montants
de
l’aide
accordée
en
application
du
décret
susvisé,
Vu
le Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
du
Pays
de
Grasse
2017-2022
et notamment
les
objectifs
de
production
de
logements
retenus,
6 Monsieur
Jean-Luc
FRANÇOIS
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que,
dans
le cadre
du
plan
France
Relance
engagé
en
2020,
un
dispositif
d’aide
à la
relance
de
la
construction
durable
(ARCD)
a
été
initié
par
l’Etat
afin
de
soutenir
la
production
de
logements
tout
en
favorisant
le
principe
de
sobriété
foncière
(gestion
économe
du
foncier),
Considérant
qu'après
un
bilan
positif
établi
sur
la période
2020-2021,
l’Etat
renouvelle
le dispositif
sur
la période
2021-2022
et fait
évoluer
les
modalités
de
versement
et les
critères
d’obtention
de
cette
aide
en
l’orientant
sur
une
contractualisation
Etat
—
EPCI
—
communes,
Considérant
le souhait
d’adhérer
à ce
nouveau
dispositif
exprimé
par
les
communes
de
Peymeinade,
Grasse,
Mouans-Sartoux,
Auribeau-sur-Siagne,
Saint-Cézaire-sur-Siagne
et
Saint-Vallier-de-Thiey,
Considérant
que
le contrat
de
relance
du
logement
du
Pays
de
Grasse
2021-2022,
à établir
entre
l’Etat,
la Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Grasse
et les
communes
éligibles
et adhérentes,
fixe
pour
chaque
commune
signataire
:
o un
objectif
de
production
global
à atteindre
pour
pouvoir
bénéficier
de
l’aide,
en
cohérence
avec
les
objectifs
fixés
au
titre
du
PLH,
comprenant
tout
projet
de
logements
ayant
fait
l’objet
d’une
autorisation
d’urbanisme
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
1%
septembre
2021
et
le
31
août
2022,
o le
volume
de
logements
ouvrant
droit
à une
aide
correspondant
au
nombre
de
logements
ayant
fait
l’objet
d’une
autorisation
d’urbanisme
au
cours
de
la
période
allant
du
1°
septembre
2021
au
31
août
2022,
portant
sur
des
opérations
d’au
moins
2
logements,
d’une
densité
minimale
de
0,8,
o le
montant
de
l’aide
prévisionnel
à 1500
€ par
logement
ouvrant
droit
à une
aide.
Considérant
qu’au
regard
des
futures
autorisations
d’urbanisme
correspondant
au
projet
de
la ZAC
Espace
Lebon,
il
est
possible
de
retenir
un
objectif
prévisionnel
global
de
180
logements
autorisés,
dont
172
logements
ouvrant
droit
à une
aide,
soit
un
montant
d’aide
prévisionnel
de
258
000
€,
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le principe
d’adhésion
au
dispositif
d’ARCD
pour
la période
2021-2022
et d’approuver
les
termes
du
projet
de
contrat
de
relance
du
logement
du
Pays
de
Grasse
2021-2022
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
Oui,
bonsoir.
C'est
une
délibération
qui
est
en
relation
avec
les
subventions
allouées
par
l'État
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
qui
a été
mis
en
place
à la
suite
de
la
crise
sanitaire.
Cette
subvention,
est
gérée
au
niveau
de
la
Communauté
d'Agglomération
puisqu'elle
est
en
relation
avec
notre
plan
local
de
l'habitat. M
le Maire
:
Merci
M.
FRANÇOIS.
Des
questions
? M.
MOUTTÉ.
Intervention
de M.
Didier
MOUTTÉ
:
Merci,
rebonsoir.
Je
vois
que
pour
avoir
cette
aide,
vous
avez
un
objectif
qui
doit
être
atteint.
Et
surtout
moi
ce
sont
les
dates
qui
m’inquiètent
un
peu,
vous
devez
les
faire
avant
le 31
août
2022.
Donc
j'ai
un
petit
doute
parce
que
180,
je
pense
que
les
logements
viennent
de
Lebon.
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
:
Oui,
c'est
Lebon.
C'est
la
délivrance
des
permis
de
construire.
Il
y
en
a
un
qui,
d'ores
et
déjà,
vient
d'être
délivré
pour
un
des
îlots
pour
50
logements,
le
second
est
en
cours
d'instruction
et
devrait
être
délivré
d'ici
le
mois
de
maï
et
le
dernier
pour
les
villas
qui
va
être
déposé
prochainement
et
donc
pour
lesquels
on
pense
pouvoir
aussi
être
en
mesure
de
le
délivrer
dans
le
délai
prévu.
Ceux-là
ne
sont
pas
des
permis
très
compliqués.
M.
Didier
MOUTTÉ
:
Donc
tous
les
permis
pour
les
180
seront
déposés
? M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
:
Déposés
et délivrés.
M. Didier
MOUTTÉ
:
Mais
certains
ne
sont
pas
déposés.
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
:
Il en
reste
12.
M.
le Maire
:
D'autres
points
? Nous
passons
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D’APPROUVER
le principe
d’adhésion
au
dispositif
d’Aide
à la
Relance
de
la Construction
Durable
ARCD)
pour
la période
2021-2022,
- D’APPROUVER
les
termes
du
projet
de
contrat
de
relance
du
logement
du
Pays
de
Grasse
2021-2022
joint
en
annexe
de
la présente
délibération,
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
contrat.
VOTE
:
POUR
: 22
M.
Philippe
SAINTE-ROSE
FANCHINE
- Mme
Catherine
SEGUIN
- M.
Marc
BAZALGETTE
- Mme
Catherine
LE
ROLLE
- M.
Michel
DISSAUX
- Mme
Aleth
CORCIN
- M.
Pierre
FAURET
- Mme
Andrée
MARCKERT
(2)
- M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
- Mme
Huguette
LACROIX
- Mme
Evelyne
HIRELLE
- M.
Christian
PERTICI-
M.
Jean-Michel
BATTESTI
- M.
Emmanuel
REDA
- M.
Gilles
CHIAPELLI
-
M.
Christian
LEBÈGUE
- Mme
Odile
DESPLANQUES
- Mme
Nathalie
SAGOLS
-
M.
Pierre-François
DERACHE
(2)
- Mme
Clarisse
PIERRE
ABSTENTIONS
:
5
Mme
Patricia
DI
SANTO
- M.
Joseph
MATTIOLI
- M.
Eric
VIDAL
-
M.
Didier
MOUTTÉ
- Mme
Audrey
MOUTTE.
Délibération
n°
2022-012
: Instruction
des
autorisations
d’urbanisme
par
la Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Grasse
- actualisation
de
la
convention
de
mise
à disposition
du
service
commun
et
du
logiciel
DOMAINE
/ THEME
: URBANISME
RAPPORTEUR
: Jean-Luc
FRANÇOIS
SYNTHESE
Le
8 janvier
2015,
la Commune
a
signé
une
convention
avec
la Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Grasse
pour
la mise
à dispositif
du
service
commun
et du
logiciel
relatifs
à l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d’urbanisme
(permis
de
construire,
permis
d’aménager
et certificats
d’urbanisme
opérationnels). Les
dernières
modifications
règlementaires
nécessitent
une
actualisation
de
la convention,
notamment
au
regard
de
la loi
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et du
numérique,
dite
loi
ELAN.
En
effet,
celle-ci
a rendu
obligatoire
la dématérialisation
de
la réception
et de
l’instruction
des
demandes
d'autorisation
d’urbanisme
depuis
le
1%
janvier
2022
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Le
fonctionnement
du
service
commun
proposé
par
la CAPG
est
modifié
par
cette
nouvelle
pratique.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le principe
d’actualisation
de
la
convention
relative
à l’instruction
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
et d’approuver
les
termes
du
projet
de
ladite
convention
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Vu
la loi
du
23
novembre
2018
n°2018-1021
portant
évolution
du
Logement,
de
l’ Aménagement
et du
Numérique
(ELAN)
et
notamment
son
article
62,
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
L423-3,
Vu
le décret
n°2021-981
du
23
juillet
2021
portant
diverses
mesures
relatives
aux
échanges
électroniques
en
matière
de
formalité
d’urbanisme,
Vu
la délibération
n°141106-11-du
6-novembre
2014
portant
sur
la signature
de
la-convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
(CAPG)
pour
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
et
certificats
d’urbanisme
opérationnels,
Vu
la convention
entre
la commune
de
Peymeinade
et la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
(CAPG)
relative
à
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
(permis
de
construire,
permis
d’aménager
et
certificats
d’urbanisme
opérationnels)
signée
par
la
commune
le
8 janvier
2015,
Monsieur
Jean-Luc
FRANÇOIS
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
qu’à
la suite
de
la délibération
n°141106-11
du
6 novembre
2014,
la Commune
de
Peymeinade
a signé
une
convention
avec
la Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Grasse
relative
à
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
(permis
de
construire,
permis
d'aménager
et
certificats
d’urbanisme
opérationnels),
Considérant
que,
conformément
à la
loi
ELAN,
la dématérialisation
de
la réception
et de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
est
obligatoire
depuis
le
1°
janvier
2022
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Pour
cela,
les
communes
ont
dû
se
doter
d’outils
permettant
de
recevoir
et
d’instruire
sous
forme
dématérialisée
l’ensemble
des
autorisations
d'urbanisme,
Considérant
que
la CAPG
a mis
à jour
son
logiciel
d’instruction,
dont
bénéficie
la Commune
de
Peymeinade,
pour
permettre
la
saisie
et
l’instruction
par
voie
électronique
des
dossiers
d’urbanisme,
Considérant
qu’au
regard
de
ces
dernières
évolutions
législatives,
le fonctionnement
du
service
commun
d’instruction
de
la
CAPG
en
lien
avec
les
communes
est
modifié, Considérant
qu’il
convient
dès
lors
d’actualiser
et de
préciser
les
termes
de
la précédente
convention
entre
la Commune
et la
CAPG.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le principe
d’actualisation
de
la
convention
relative
à l’instruction
des
demandes
d’autorisation
en
matière
d’urbanisme
et d’approuver
les
termes
de
la convention
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération,
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
procède
à la
lecture
de
la synthèse.
M.
le Maire
:
Donc
c'est
purement
technique.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? Pas
de
question.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D’APPROUVER
le principe
d’actualisation
de
la convention
relative
à l’instruction
des
demandes
d’autorisation
en
matière
d’urbanisme
et de
certificat
d’urbanisme
au
regard
des
dernières
évolutions
règlementaires,
- D’APPROUVER
les
termes
du
projet
de
convention
relative
à l’instruction
des
demandes
d’autorisation
en
matière
d’urbanisme
et de
certificat
d’urbanisme
joint
en
annexe
de
la présente
délibération,
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
s'y
rapportant.
VOTE
: UNANIMITÉ
Délibération
n°
2022-013
: Création
d’une
commission
municipale
du
personnel
et
de
la
qualité
de
service
DOMAINE
/
THEME
: Affaires
générales
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
SYNTHESE
Le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
qui
leur
sont
soumises
et en
particulier
les
projets
de
délibération
intéressant
leur
secteur
d’activités.
Il en
fixe
la composition
par
délibération
et en
désigne
les
membres,
dans
le respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
une
commission
du
personnel
et de
la qualité
de
service.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants,
Vu
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juillet
2020,
Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
adopté
par
délibération
en
date
du
9 décembre
2020,
Monsieur
le Maire
expose
:
Considérant
que
le Conseil
Municipal
peut
créer
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
qui
leur
sont
soumises
et en
particulier
les
projets
de
délibérations
intéressant
leur
secteur
d’activités
;
10 Considérant
que
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
prévoit
le fonctionnement
de
ces
commissions
municipales
;
Considérant
que
la composition
des
commissions
municipales
est
fixée
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
qui
définit
le nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et désigne
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
y siègent
;
Considérant
que
la composition
des
différentes
commissions
municipales
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
et que
la désignation
des
membres
de
ces
commissions
est
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d'y
renoncer
;
Considérant
que
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
précise
que
les
commissions
sont
convoquées
par
le Maire
qui
en
est
le président
de
droit
et que,
lors
de
la première
réunion,
la
commission
désigne
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et les
présider
si le
Maire
est
absent
ou
empêché
;
Considérant
qu’à
la demande
du
président
de
séance,
les
commissions
municipales
peuvent
entendre
des
personnalités
qualifiées
extérieures
;
Considérant
que
les
commissions
municipales
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision,
qu’elles
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises
et émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions
;
Considérant
que
dans
un
souci
d’efficacité
et de
productivité,
il est
proposé
de
créer
une
«commission
du
personnel
et de
la qualité
de
service
» au
sein
de
laquelle
les
thèmes
proposés,
de
manière
non
exhaustive,
pourront
être
débattus
;
Considérant
que
pour
permettre
d’assurer
un
débat
ouvert
et constructif,
il est
proposé
de
désigner
7
membres
au
sein
de
cette
commission,
en
respectant
le principe
de
la représentation
proportionnelle,
permettant
ainsi
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la création
d’une
commission
municipale
dénommée
« commission
du
personnel
et de
la qualité
de
service
», de
fixer
à 7
le nombre
de
conseillers
y siégeant
et de
désigner
ses
membres.
M.
le Maire
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
M.
le Maire
:
En
ce
qui
concerne
les
membres
de
notre
groupe,
la
liste
est
la
suivante
: Marc
BAZALGETTE,
Michel
DISSAUX,
Pierre
FAURET,
Andrée
MARCKERT,
Nathalie
SAGOLS,
Odile
DESPLANQUES.
Ce
sont
les
6 membres
de
notre
groupe.
Est-ce
qu'il
y a
un
candidat
? Mme
DI
SANTO
? très
bien.
Donc
Mme
DI
SANTO
pour
le
groupe
Union
pour
Peymeinade,
parfait.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Non.
Je
vous
remercie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D’APPROUVER
la création
d’une
commission
municipale
dénommée
«commission
du
personnel
et de
la qualité
de
service
»,
- DE
FIXER
à 7
le nombre
de
conseillers
y siégeant,
- DE
DESIGNER
les
membres
de
cette
commission
:
Marc
BAZALGETTE
Michel
DISSAUX
Pierre
FAURET
Andrée
MARCKERT
Nathalie
SAGOLS
Odile
DESPLANQUES
Patricia
DI
SANTO
0000000
VOTE
: UNANIMITÉ
11
Délibération
n°
2022-014
: Tableau
des
effectifs
—- Mise
à jour
au
06/04/2022
DOMAINE
/ THEME
: RESSOURCES
HUMAINES
RAPPORTEUR
: Pierre
FAURET
SYNTHESE
L'administration
est
amenée
à mettre
à jour
régulièrement
le tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
mouvements
et des
évolutions
nécessaires
à l’activité
des
services.
Les
modifications
proposées
cette
fois-ci
portent
sur
les
éléments
suivants
:
- Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet,
- Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
à temps
non
complet,
suite
à une
réorganisation
de
la Direction
de
l’Education,
- Suppression
d’emplois
permanents
à temps
non
complet,
- Suppression
d’un
emploi
non
permanent
à temps
complet.
La
liste
et le
nombre
de
postes
sont
présentés
par
filière,
cadre
d’emploi
et grade,
conformément
à la
réglementation
applicable
à la
fonction
publique
territoriale.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la création,
la modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
à temps
non
complet,
les
suppressions
d’emplois
et la
mise
à jour
du
tableau
annexé
à la
présente
délibération.
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.313-1,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
Vu
la délibération
n°2021-073
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
octobre
2021
portant
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
au
21/10/2021,
Vu
l’avis
rendu
par
le comité
technique
en
date
du
28/03/2022.
Monsieur
Pierre
FAURET
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement,
Considérant
qu’en
cas
de
modification
du
temps
de
travail
des
emplois
au-delà
de
10
%,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
comité
technique,
Considérant
la nécessité
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
besoins
de
l’organisation
des
services,
12 Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an
et
peut
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D’APPROUVER
la création
d’emploi
permanent
suivant
:
e un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet,
catégorie
C
e D’APPROUVER
la modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
à temps
non
complet,
en
raison
d’une
nouvelle
organisation
de
la
Direction
de
l'Education,
se
traduisant
par
:
e
la
suppression
du
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
1°
classe
correspondant
dont
la
durée
du
temps
de
travail
est
de
31/35",
catégorie
C
e
la
création
simultanément
d’un
nouveau
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
1%°
classe
à 35/35°"%,
soit
un
temps
complet,
catégorie
C
° DE
SUPPRIMER
les
emplois
suivants
:
°
un
emploi
d’adjoint
technique
dont
la
durée
du
temps
de
travail
est
de
14.30/35ème,
non
pourvu,
° un
emploi
d’adjoint
technique
dont
la durée
du
temps
de
travail
est
de
20/35°",
non
pourvu,
°
un
emploi
non
permanent
de
technicien,
à
temps
complet,
créé
pour
le
recrutement
d’un
contrat
de
projet,
non
pourvu,
e DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
en
inscrivant,
supprimant
les
emplois
ci-dessus
inscrits,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
° DE
PRECISER
que
la rémunération
de
ces
personnels
sera
fixée
conformément
au
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
e DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
et seront
inscrits
aux
budgets
suivants,
chapitre
012.
M.
Pierre
FAURET
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
M.
Pierre
FAURET
:
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
par
rapport
à ce
tableau
?
M.
le Maire
:
Pas
de
question
concernant
le
tableau
? D'autres
éléments
à
apporter
M.
FAURET
?
M.
Pierre
FAURET
:
Non
pas
spécialement
si tout
le monde
est
d'accord.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
o D’APPROUVER
la création
d’emploi
permanent
suivant
:
° un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet,
catégorie
C
= D’APPROUVER
la modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
à temps
non
complet,
en
raison
d’une
nouvelle
organisation
de
la
Direction
de
l’Education,
se
traduisant
par
:,
e
la
suppression
du
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
1**
classe
correspondant
dont
la
durée
du
temps
de
travail
est
de
31/35",
catégorie
C
13 jé
e la
création
simultanément
d’un
nouveau
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
classe
à 35/35"
soit
un
temps
complet,
catégorie
C
- DE
SUPPRIMER
les
emplois
suivants
:
e
un
emploi
d’adjoint
technique
dont
la
durée
du
temps
de
travail
est
de
14.30/35°",
non
pourvu,
e
un
emploi
d’adjoint
technique
dont
la
durée
du
temps
de
travail
est
de
20/35è",
non
pourvu,
e
un
emploi
non
permanent
de
technicien,
à
temps
complet,
créé
pour
le
recrutement
d’un
contrat
de
projet,
non
pourvu,
- DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
en
inscrivant,
supprimant
les
emplois
ci-dessus
inscrits,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
- DE
PRECISER
que
la rémunération
de
ces
personnels
sera
fixée
conformément
au
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
et seront
inscrits
aux
budgets
suivants,
chapitre
012.
VOTE
: UNANIMITÉ
Délibération
n°
2022-015
: Emplois
saisonniers
- Créations
pour
la période
estivale
2022
DOMAINE
/ THÈME
: RESSOURCES
HUMAINES
RAPPORTEUR
: Pierre
FAURET
SYNTHÈSE
La
période
estivale
nécessite
le recrutement
d’emplois
saisonniers
à la
Direction
des
Services
Techniques,
afin
de
garantir
le bon
fonctionnement
et de
répondre
au
surcroît
d’activité
saisonnière
(ex
: entretien
des
espaces
verts
: arrosage/nettoyage,
entretien
des
voiries/bas-côtés,
entretien
des
bâtiments
scolaires
pendant
les
vacances
scolaires).
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la création
de
deux
emplois
saisonniers,
non
titulaires.
Vu le Code des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
plus
particulièrement
son
article
L.332-23,
Monsieur
Pierre
FAURET,
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
à
l’article
L.332-23-2
du
code
précité,
Considérant
que
la période
estivale
entraîne
un
surcroît
d’activité
au
sein
de
la Direction
des
Services
Techniques
pour
les
missions
en
lien
avec
l’entretien
des
espaces
verts,
la propreté
de
la
ville
et
l’entretien
des
bâtiments
scolaires,
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le recrutement
d’agents
saisonniers
durant
l’été
2022.
M.
Pierre
FAURET
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
14 M.
le Maire
:
Oui,
Mme
DI
SANTO.
Intervention
de
Mme
Patricia
DI
SANTO
:
Bonjour,
j'aurais
aimé
savoir
sur
quels
critères
étaient
fait
ces
recrutements,
s'il
allait
y
avoir
un
jury
de
recrutement
et si
on
pouvait
éventuellement
y participer
? Merci.
M.
Pierre
FAURET
:
A
ma
connaissance,
il
n'y
a pas
de
jury
de
recrutement.
Je
pense
que
ces
postes
seront
affichés
comme
postes
à pourvoir
sur
le
site
internet
de
la
Ville
à
moins
qu'au
niveau
RH
il y
ait
d'autres
informations
à donner.
Mme
SPARACINO,
oui
?
Intervention
de
Mme
Catherine
SPARACINO
:
Îl
y
aura
une
publication
sur
le
site
de
la
Commune.
Les
jeunes
pourront
s'inscrire.
Ensuite,
tous
les
CV
reçus
seront
traités
par
le
service
Technique
et
des
entretiens
seront
programmés.
Mme
Patricia
DI
SANTO
:
Oui,
d'accord,
mais
est-ce
que
justement
il
y
a
des
critères
de
recrutement
qui
sont
définis
à
la
base
avant
de
pouvoir
déterminer
?
M.
le Maire
:
Les
fiches
de
poste,
comme
des
emplois
classiques
en
fait.
Mme
Patricia
DI
SANTO
:
D'accord,
merci.
M.
le Maire
:
D'autres
questions
? Non,
très
bien.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D’AUTORISER
le recrutement
d’agents
saisonniers,
non
titulaires
:
o Motif
du
recours
à deux
emplois
d’agents
saisonniers
: article
332-23-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
© Durée
du
contrat
: trois
mois
sur
la période
estivale
2022
;
© Temps
de
travail
: 35
heures
hebdomadaires
;
o Nature
des
fonctions
: agent
polyvalent
des
services
techniques
;
o Niveau
de
recrutement
: adjoint
technique
- catégorie
C ;
© Niveau
de
rémunération
: premier
échelon
du
grade
d’adjoint
technique.
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
recrutement
correspondant,
- DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ci-dessus
créés
et
aux
charges
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
VOTE
: UNANIMITÉ
15 | Délibération
n°
2022-016
: Recours
à l’apprentissage
DOMAINE
/ THEME
: RESSOURCES
HUMAINES
RAPPORTEUR
: Pierre
FAURET
SYNTHESE
La
Commune
souhaite
promouvoir
une
politique
économique
et sociale
au
service
des
jeunes
sur
son
territoire
en
leur
offrant
l’opportunité
d’acquérir
des
connaissances
dans
le cadre
d’un
cursus
scolaire
diplômant
ainsi
que
des
compétences
liées
à une
première
expérience
professionnelle.
Elle
envisage
pour
cela
de
recourir
à l’apprentissage,
un
dispositif
de
formation
initiale
qui
permet
à
un
apprenti,
âgé
de
16
à 29
ans,
de
suivre
une
formation
générale,
théorique
et pratique
en
vue
d’acquérir
une
qualification
professionnelle.
Cette
formation
est
dispensée
alternativement
dans
la collectivité
d’accueil,
sous
la conduite
d’un
maître
d’apprentissage,
et dans
un
établissement
de
formation
ou
d’apprentissage,
sous
la conduite
de
formateurs. C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accueillir
un
apprenti
à compter
de
la rentrée
scolaire
2022/2023,
pour
une
période
de
2 ans
au
moins,
au
sein
de
la
Direction
des
Services
Techniques
(cellule
espaces
verts).
Vu
le Code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L.
6211-1
et
suivants,
D.
6211-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la loi
n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
Vu
le décret
n°2019-32
du
18
janvier
2019
relatif
aux
compétences
professionnelles
exigées
des
maîtres
d'apprentissage
et au
service
chargé
de
la médiation
en
matière
d'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial,
Vu
le décret
n°2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à l'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial, Vu
le décret
n°2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la contribution
du
Centre
national
de
la Fonction
Publique
Territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
en
relevant,
Vu
le décret
n°2022-280
du
28
février
2022
relatif
aux
modalités
de
versement
aux
centres
de
formation
des
apprentis
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
en
relevant
par
le Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
lordonnance
n°2020-387
du
1%
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle, Vu
l’avis
du
comité
technique
lors
de
sa
séance
du
28/03/2022
portant
sur
les
conditions
générales
d'accueil
et de
formation
des
apprentis
;
En
cas
d’apprentissage
aménagé
:
Vu
la loi
n 2005-102
du
11 février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
le décret
n°2006-501
du
3 mai
2006
relatif
au
Fonds
pour
l’insertion
des
personnes
handicapées
dans
la Fonction
Publique,
16 Monsieur
Pierre
FAURET
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
la Commune
souhaite
promouvoir
une
politique
économique
et sociale
au
service
des
jeunes
sur
son
territoire
en
leur
offrant
l’opportunité
d’acquérir
des
connaissances
dans
le
cadre
d’un
cursus
scolaire
diplômant
ainsi
que
des
compétences
liées
à une
première
expérience
professionnelle,
Considérant
que
le contrat
d’apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage.
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation,
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
révolus
(sauf
dérogations)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
professionnel
enregistré
au
Registre
National
des
Certifications
Professionnelles, Considérant
que
la rémunération
est
versée
à l’apprenti
par
la collectivité
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu’il
poursuit,
Considérant
qu’en
cas
d’apprentissage
aménagé,
le Fonds
pour
l’Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la Fonction
Publique
(FIPHFP)
peut
accompagner
sur
le plan
financier
les
établissements
publics
dans
l’intégration
d’apprentis
en
situation
de
handicap,
Considérant
que
la prise
en
charge
des
frais
de
formation
en
Centre
de
Formation
des
Apprentis
(CFA)
par
le Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
est
fixée
à 100%
d’un
montant
maximal
variant
selon
le
diplôme
préparé
pour
les
contrats
signés
à partir
du
1°
janvier
2022,
Considérant
que
le montant
maximal
des
frais
de
formation
pris
en
charge
par
le CNFPT
ne
couvre
pas
l'intégralité
des
frais
de
formation,
le surplus
restant
à la
charge
de
la collectivité,
Considérant
que
le dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et des
qualifications
requises
par
les
maîtres
d’apprentissage,
Considérant
les
missions
dévolues
à la
cellule
espaces
verts
de
la Direction
des
Services
Techniques
et
la possibilité
pour
le responsable
de
cette
cellule
d’accueillir
et de
former
un
apprenti
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023
pour
une
durée
de
2 ans
au
moins,
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
28/03/2022.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage
et d’autoriser
l’accueil
d’un
apprenti
au
sein
de
la
cellule
espaces
verts
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023.
M.
Pierre
FAURET
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
M.
le Maire
:
Est-ce
que
cette
délibération
amène
des
questions
? M
MATTIOLL
Intervention
de
M.
Joseph
MATTIOLI
:
Bonsoir
à
tout
le
monde.
C'est
juste
une
question
pour
l'apprenti
âgé
de
16
à
29
ans.
Ça
m'a
interloqué
un
peu.
29
ans,
ce
n’est
pas
un
peu
vieux
pour
un
apprenti
?
M.
le Maire
:
Il
n’y
a pas
d'âge
pour
être
apprenti.
Je
crois
qu'il
y
avait
une
autre
question,
M.
MATTIOLI
?
17 Intervention
de
M.
Joseph
MATTIOLI
:
Bonsoir,
c'était
simplement
pour
l'établissement
de
formation.
Il
se
trouve
où,
c'est
le
CFA
d'Antibes
pour
les
espaces
verts
?
M.
le Maire
:
La
réponse
est
oui.
M.
Joseph
MATTIOLI
:
Merci. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
- DE
RECOURIR
au
contrat
d’apprentissage,
- D’AUTORISER
l'autorité
territoriale
à exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d’un
apprenti
conformément
au
tableau
suivant
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023
:
Direction
ee
ARABE
DoÊRe
Durée
de
la
Formation
services
poste
préparé
techniques Cellule
BP
eu
BAC
-
Zans
PRO
- ou3ans
Espaces
1
Aménagements
-
ans
sous
conditions)
Verts
paysagers
- DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2022
et suivants,
- _ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d’apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
centre
ou
l’établissement
de
formation
des
apprentis.
VOTE
: UNANIMITÉ
18
Délibération
n°
2022-017:
Recrutement
par
voie
contractuelle
d’un(e)
chargé(e)
du
développement
durable,
économique
et
solidaire
DOMAINE
/ THÈME
: RESSOURCES
HUMAINES
RAPPORTEUR
: Pierre
FAURET
SYNTHÈSE
Soucieuse
de
mettre
en
œuvre
les
principes
d’un
développement
durable,
économique
et solidaire
à
travers
l’aménagement
de
la ville
et les
actions
développées
par
les
services
municipaux,
l’équipe
municipale
a créé
une
Direction
du
Développement
durable,
Economique
et Solidaire.
Ainsi,
elle
souhaite
recruter
un(e)
chargé(e)
de
développement
durable,
économique
et solidaire
dont
les
fonctions
consistent
à :
- piloter,
mettre
en
œuvre
et évaluer
la stratégie
de
développement
durable
de
la collectivité,
- faire
évoluer
les
pratiques
de
la collectivité
et sensibiliser
la population,
- favoriser
le déploiement
de
l'agriculture
biologique
sur
le territoire,
- instaurer
une
relation
de
proximité
avec
les
commerçants
et améliorer
l'attractivité
économique
de
la Commune,
- prendre
en
compte
les
enjeux
de
l'économie
sociale
et solidaire,
- participer
à la
réflexion
menée
sur
les
mobilités.
Ce
poste
nécessite
une
expertise
dans
les
domaines
concernés,
ainsi
qu’une
technicité
en
matière
d’achats
publics
et de
sensibilisation
du
personnel
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
par
la collectivité.
De
même,
les
besoins
des
services
liés
à la
veille
réglementaire
en
termes
de
politique
de
développement
durable
et d’économie
sociale
et solidaire
obligent
à recruter
dans
le grade
d’attaché
territorial
dans
les
délais
les
plus
rapides.
Ainsi,
à défaut
de
pouvoir
recruter
un
fonctionnaire,
le recrutement
par
voie
contractuelle
serait
justifié.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
d’autoriser
le recrutement
par
voie
contractuelle
du
(de
la)
futur(e)
chargé(e)
du
développement
durable,
économique
et solidaire,
rémunéré(e)
par
référence
à la
grille
des
attachés
territoriaux
assortie
du
régime
indemnitaire
y afférent.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-8-2
et L.313-1,
Vu
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le budget
de
la collectivité,
Vu
la délibération
n°2021-073
du
20
octobre
2021
du
Conseil
Municipal
portant
modification
du
tableau
des
emplois
au
21 octobre
2021,
Monsieur
Pierre
FAURET,
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
la volonté
de
l’équipe
municipale
d’engager
la Commune
sur
la voie
d’un
développement
durable,
économique
et solidaire
en
veillant
à en
appliquer
les
principes
à travers
l’aménagement
de
la
ville
et les
actions
développées
par
les
services
municipaux,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un(e)
chargé(e)
du
développement
durable,
économique
et
solidaire,
19 Considérant
que
les
missions
principales
du
poste
seront
les
suivantes
:
- assurer
une
veille
réglementaire
;
- définir
la stratégie
à mener
en
termes
d'objectifs,
d'actions,
d'outils,
de
ressources
et d'indicateurs
nécessaires,
en
cohérence
avec
les
autres
politiques
(achats,
éducation,
espaces
publics,
économie
sociale
et solidaire)
et en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels
et associatifs
;
- assurer
un
rôle
d'accompagnement
et d'appui
des
services
municipaux
et des
acteurs
du
territoire
pour
la mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
du
développement
durable,
économique
et solidaire
;
- organiser
des
évènements
pour
informer
sur
le développement
durable,
économique
et solidaire
;
- organiser
des
actions
de
sensibilisation
sur
le développement
durable
à destination
de
l'ensemble
du
personnel
;
- diffuser
et
promouvoir
les
actions
menées
auprès
des
habitants
;
-
définir
et
mettre
en
place,
dans
le
cadre
du
Projet
d’Alimentation
Territorial,
un
projet
de
développement
de
l'agriculture
biologique
sur
la Commune
;
- recenser,
connaître
et
analyser
le
tissu
commercial
de
la Commune
et
être
force
de
propositions
;
- développer
l'offre
marketing
du
centre-ville
(soutien
des
commerçants
dans
la transition
numérique
en
lien
avec
les
chambres
consulaires)
;
- développer
l'attractivité
économique
du
territoire
(marque
de
centre-ville,
presse,
réseaux
sociaux)
;
- faire
appel
aux
acteurs
de
l'économie
sociale
et solidaire
pour
valoriser
le centre-ville
;
- assurer
la recherche
et le
montage
de
subventions
dans
les
domaines
du
développement
durable,
de
l'économie
sociale
et solidaire
et de
la redynamisation
de
la ville
;
- mettre
en
œuvre
le plan
d'actions
relatif
au
volet
immobilier
commercial
du
projet
de
redynamisation
du
centre-ville
(lutte
contre
la vacance
commerciale
: travail
avec
les
propriétaires,
reconversion
des
locaux
vacants,
mise
en
place
des
initiatives
innovantes
telles
les
boutiques
à l'essai,
les
boutiques
éphémères,
épiceries
solidaires.)
;
-
définir
et
mettre
en
place
un
projet
de
mobilité
sur
la
commune
: covoiturage,
coworking,
déplacements
doux.
Considérant
que
le titulaire
de
ce
poste
devra
présenter
les
compétences
suivantes
:
- une
formation
supérieure
(diplôme
bac
+5
ou
équivalent)
dans
le domaine
du
développement
durable
économique
et
solidaire
;
- des
connaissances
en
matière
de
droit
de
l’environnement
;
-__une
expertise
technique
relative
à l’aménagement
du
territoire,
au
développement
économique
et
environnemental
;
- des
connaissances
sur
le fonctionnement
d’une
collectivité.
Considérant
que
ce
poste
sera
à temps
plein,
Considérant
que
le titulaire
de
ce
poste
relèvera
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux,
Considérant
que
le poste
d’attaché
territorial
est
prévu
dans
le tableau
des
effectifs
et qu’il
a été
déclaré
vacant
sous
le n°
VO06220200534852001
enregistré
en
Préfecture
en
date
du
04/02/2022
(arrêté
n°
2022-022),
Considérant
qu’une
annonce
référencée
006220200534852
a été
publiée
le 02/02/2022
sur
le site
emploi
territorial
(SET)
et sur
la place
de
l’emploi
public
(PEP)
pour
le recrutement,
Considérant
l’article
L.332-8-2
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
qui
prévoit,
par
dérogation
à ce
principe,
la possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
un
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le
justifient
et sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la loi
précitée,
Considérant
que
la nature
des
fonctions,
à savoir
le pilotage
de
la politique
de
développement
durable,
économique
et solidaire
de
la Commune
nécessite
une
technicité
et une
maîtrise
spécifiques,
20 Considérant
ainsi
qu’à
défaut
de
candidatures
de
fonctionnaire,
le recrutement
par
voie
contractuelle
est
justifié, Considérant
que
compte
tenu
du
niveau
de
recrutement,
des
diplômes
requis,
de
la nature
des
fonctions
concernées
et de
l’expérience
professionnelle
exigée,
il est
proposé
de
fixer
la rémunération
d’un
futur
contractuel
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux
(1°
échelon
:
IB
: 444
— IM
: 390),
Considérant
que
le traitement
brut
sera
indexé
sur
la revalorisation
des
traitements
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et il
sera
assorti
du
régime
indemnitaire
applicable
aux
cadres
d’emplois
des
attachés,
groupe
de
fonction
2, conformément
à la
délibération
n°2020-071
en
date
du
9 décembre
2020
relative
au
RIFSEEP,
Considérant
qu’en
application
de
ce
même
article
332-8-2,
les
agents
recrutés
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à l’issue
de
cette
durée,
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l’être
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le recrutement
d’un
contractuel,
à défaut
d’un
fonctionnaire,
sur
le poste
de
chargé(e)
du
développement
durable,
économique
et solidaire
à temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures,
par
référence
au
grade
d’attaché
territorial
et sous
les
conditions
énoncées. Il est
précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
principal,
chapitre
012.
M.
Pierre
FAURET
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
M.
le Maire
:
Merci.
Des
questions
? Mme
DI
SANTO.
Intervention
de
Mme
Patricia
DI
SANTO
:
Il m'avait
semblé,
mais
j’ai
un
petit
doute,
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
mois
d'avril
2021,
vous
aviez
présenté
une
personne
chargée
du
développement
durable.
Donc,
ma
question
était
: «
est-ce
que
cette
personne
a été
recrutée
? n’est
pas
restée
? Ou
est-ce
que
c'est
une
autre
personne
que
vous
allez
recruter
sur
ce
poste-là
?
Intervention
de
M.
Pierre
FAURET
:
En
effet,
en
avril
il y
a un
an,
nous
avions
recruté
quelqu'un
sur
un
poste
pour
le développement
durable
et aussi
l'économie
sociale
et solidaire,
mais
la
définition
de
poste
n'était
pas
celle
que
je
viens
de
vous
donner
là.
Donc
là,
ce
qu'on
cherche,
c'est
à recruter
quelqu'un
sur
un
autre
profil
et sur
d'autres
missions.
C'est
pour
ça
que
le premier
contrat
est
arrivé
à terme
au
31
mars,
et nous
proposons
un
nouveau
poste
avec
d'autres
profils,
d'autres
missions
et d'autres
caractéristiques,
mais
toujours
dans
le
même
thème
du
développement
durable,
économique,
social
et solidaire.
Mme
Patricia
DI
SANTO
:
Pour
avoir
une
précision,
est-ce
que
ce
contrat
vient
en
complément
ou
en
remplacement
de
celui-ci
?
M.
Pierre
FAURET
:
C'est
un
remplacement
en
fait.
Ce
n'est
pas
un
nouveau
poste,
ce
n'est
pas
un
deuxième
poste
si votre
question
est
dans
ce
sens-là.
M.
le Maire
:
Est-ce
qu'il
y a
d'autres
questions
? M.
MOUTTÉ.
Intervention
de
M.
Didier
MOUTTÉ
:
Oui,
la recherche
de
l'agent
territorial
a été
infructueuse
et là
on
ne
l'a
pas
précisé.
C'est
non
précisé,
pace
que
là vous
marquez
« à
défaut
». Donc
vous
avez
essayé
de
recruter
un
agent
territorial
contractuel
aujourd'hui
?
21 M.
Pierre
FAURET
:
En
fait
oui.
Le
poste
a été
publié
dans
tous
les
organismes
où
il doit
être
publié.
Et
donc,
à défaut,
de
candidature
d'agents
territoriaux,
nous
avons
basculé
sur
des
agents
contractuels.
M.
Didier
MOUTTÉ
:
Vous
aviez
eu
beaucoup
de
candidatures
?
M.
Pierre
FAURET
:
Je
n'ai
pas
la
mémoire
exacte,
mais
peut-être
que
Mme
SPARACINO
peut
nous
le dire.
Intervention
de
Mme
Catherine
SPARACINO
:
Une
dizaine.
M.
Didier
MOUTTÉ
:
Toutes
infructueuses.
Merci.
M.
Pierre
FAURET
:
En
fait,
pour
répondre
à votre
question,
ce
sont
des
emplois
relativement
nouveaux
et il
n'y
a pas
forcément
de
compétences
parmi
les
agents
territoriaux
alors
qu'on
trouve
plus
parmi
des
personnes
contractuelles
qui,
elles,
ont
suivi
des
cursus
scolaire
et universitaire
dans
ce
sens-là.
M.
le Maire
:
On
trouve
des
compétences
partielles
mais
pas
qui
couvrent
l'ensemble
du
poste.
Très
bien,
nous
passons
aux
voix.
Est
ce
qu'il
y a
des
voix
contre
? Non,
pas
d'abstention.
Je
vous
remercie.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’AUTORISER,
à défaut
de
fonctionnaire,
le
recrutement
d’un
contractuel,
en
application
de
l’article
332-8-2
du
Code
général
de
la fonction
publique,
sur
le poste
de
chargé(e)
du
développement
durable,
économique
et solidaire,
par
référence
au
grade
d’attaché
territorial,
à
temps
complet
et suivant
la grille
indiciaire
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux
(1%
échelon
: IB
: 444
— IM
: 390);
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à ce
recrutement
par
voie
contractuelle
et
à son
éventuel
renouvellement
;
- DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
aux
budgets
2022
et suivants,
chapitre
012.
VOTE
: UNANIMITÉ
22
Délibération
n°
2022-018
: Recrutement
par
voie
contractuelle
d’un(e)
directeur(trice)
des
finances
et
de
la commande
publique
DOMAINE
/ THÈME
: RESSOURCES
HUMAINES
RAPPORTEUR
:
Pierre
FAURET
SYNTHÈSE
La
prochaine
mutation
du
Directeur
des
Finances
amène
un
remaniement
de
l’organigramme
des
services
municipaux.
Ainsi,
les
directions
des
finances
et de
la commande
publique
et des
assurances
seront
désormais
regroupées
en
une
seule
et même
Direction
des
finances
et de
la commande
publique.
Il y
a donc
lieu
de
recruter
un(e)
directeur(trice)
des
finances
et de
la commande
publique,
dont
les
fonctions
seront
:
- piloter
la stratégie
financière
et budgétaire
de
la Ville
et du
CCAS
dans
un
contexte
financier
contraint
;
- participer
à la
modernisation
de
la gestion
des
finances
de
la collectivité
;
- gérer
la politique
d’achats
de
la collectivité
et les
procédures
de
marchés
publics
;
- concevoir
les
contrats
publics
et les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
dans
un
double
objectif
de
sécurisation
et de
performance
économique
;
- négocier
et gérer
le portefeuille
d’assurances
de
la collectivité
;
- élaborer
les
orientations
stratégiques
relative
à l’évolution
du
système
informatique,
préconiser
les
investissements
et garantir
la maîtrise
des
risques
liés
au
système
d’information.
La
nature
de
ces
fonctions
nécessite
une
forte
technicité,
ainsi
qu’une
maîtrise
des
procédures
d’achats,
de
marchés
publics
et de
gestion
des
sinistres.
Ainsi,
à défaut
de
pouvoir
recruter
un
fonctionnaire,
le recrutement
par
voie
contractuelle
serait
justifié.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
d’autoriser
le recrutement
par
voie
contractuelle
du
(de
la)
futur(e)
directeur(trice)
des
finances
et de
la commande
publique,
rémunéré(e)
par
référence
à la
grille
des
attachés
territoriaux
assortie
du
régime
indemnitaire
y afférent.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-8-2
et
L.313-1,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la Fonction
Publique
Territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le budget
de
la collectivité,
Vu
la délibération
n°2021-073
du
20
octobre
2021
du
Conseil
Municipal
portant
modification
du
tableau
des
emplois
au
21
octobre
2021
;
Monsieur
Pierre
FAURET
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un(e)
directeur(trice)
des
finances
et de
la commande
publique,
23 Considérant
que
les
missions
principales
du
poste
sont
les
suivantes
:
assurer
la gestion
administrative
de
la direction
et notamment
l’organisation
de
la commission
finance
et des
commissions
d’appel
d’offres
assurer
le management
opérationnel
de
la direction
assurer
la veille
législative
et réglementaire
1 - FINANCES
piloter
la réalisation
des
analyses
financières
et fiscales
rétrospectives
et prospectives
coordonner
la préparation
des
budgets
et des
programmes
pluriannuels
d’investissement
veiller
à l’optimisation
des
recettes
et à
la maîtrise
des
dépenses,
améliorer
la performance
des
services
municipaux
et insuffler
cette
culture
auprès
des
services
anticiper
les
besoins
de
financement
de
la collectivité
garantir
la fiabilité
et la
sécurité
des
procédures
budgétaires
superviser
la gestion
de
la dette,
la trésorerie
et le
suivi
financier
des
dossiers
de
subvention
défendre
la stratégie
financière
et les
intérêts
de
la Commune
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
des
Pays
de
Grasse
(CAPG)
- COMMANDE
PUBLIQUE
participer
à la
politique
d’achats
de
la commune
et planifier
la commande
publique
en
conséquence
(expériences
en
stratégie
achats,
définition
des
besoins)
dans
un
souci
de
prospective,
de
rationalisation
des
coûts
et d’optimisation
de
la gestion
des
ressources
organiser
les
commissions
et les
procédures
internes
conseiller
sur
les
procédures
de
mise
en
concurrence,
alerter
sur
les
risques
juridiques,
rédiger
les
pièces
contractuelles
et administratives
des
marchés
élaborer
les
dossiers
de
consultation
des
entreprises,
ainsi
que
les
avis
d’appel
public
à la
concurrence
et les
publier
participer
au
développement
de
la culture
« marchés
» au
sein
de
la collectivité
3 - ASSURANCES
élaborer
une
stratégie
de
management
du
risque,
analyser
les
besoins
de
la collectivité
et
évaluer
les
types
de
risques
à couvrir
gérer
les
contrats
d’assurance
et les
sinistres
4 - INFORMATIQUE
aligner
les
systèmes
d’information
sur
la stratégie
de
la collectivité
et sur
ses
modes
d’organisation évaluer
les
risques
du
système
informatique
participer
à la
définition
de
l’architecture
globale
du
système
informatique
et de
ses
conditions
de
maintenance
anticiper
les
évolutions
techniques
Considérant
que
le titulaire
de
ce
poste
devra
présenter
les
compétences
suivantes
:
formation
supérieure
en
droit
public
avec
une
spécialisation
en
droit
des
marchés
publics,
économique
et des
affaires
permettant
d’analyser
les
évolutions
juridiques
et leurs
incidences
connaissance
des
enjeux
des
finances
locales
expertise
en
marchés
publics
connaissance
du
Code
des
assurances
bonne
connaissance
des
AOT
et contrats
de
concessions
enjeux,
évolution,
cadre
réglementaire
des
systèmes
informatiques.
Considérant
que
ce
poste
est
à temps
plein,
Considérant
que
le titulaire
de
ce
poste
relève
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux,
Considérant
que
le poste
d’attaché
territorial
est
prévu
dans
le tableau
des
effectifs
et qu’il
a été
déclaré
vacant
sous
le n°
V006220300565951001
enregistré
en
Préfecture
en
date
du
09
mars
2022
(arrêté
n°2022-042),
24 Considérant
qu’une
annonce
référencée
006220300565951
a été
publiée
le 04/03/2022
sur
le site
emploi
territorial
(SET)
et
sur
la
place
de
l’emploi
public
(PEP)
pour
le
recrutement,
Considérant
l’article
L.332-8-2
du
Code
général
de
la Fonction
Publique
qui
prévoit,
par
dérogation
à
ce
principe,
la possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
un
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
précitée,
Considérant
la nature
des
fonctions,
à savoir
le pilotage
de
la stratégie
financière
et budgétaire
de
la
ville
et du
CCAS,
ainsi
que
la gestion
de
la commande
publique,
des
assurances
et du
système
d’information, Considérant
ainsi
qu’à
défaut
de
candidatures
de
fonctionnaire,
le recrutement
par
voie
contractuelle
est
justifié,
Considérant
que,
compte
tenu
du
niveau
de
recrutement,
des
diplômes
requis,
de
la nature
des
fonctions
concernées
et de
l’expérience
professionnelle
exigée,
il est
proposé
de
fixer
la rémunération
d’un
futur
contractuel
par
référence
de
la grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
au
5°"
échelon
(IB
: 567
—
IM
: 480),
Considérant
que
le traitement
brut
sera
indexé
sur
la revalorisation
des
traitements
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et
sera
assorti
du
régime
indemnitaire
applicable
aux
cadres
d’emplois
des
attachés,
groupe
de
fonction
2,
conformément
à
la
délibération
n°2020-071
en
date
du
9
décembre
2020
relative
au
RIFSEEP,
Considérant
qu’en
application
de
ce
même
article
332-8-2,
les
agents
recrutés
sont
engagés
par
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à l’issue
de
cette
durée,
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l’être
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée,
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le recrutement
d’un
contractuel,
à défaut
d’un
fonctionnaire,
sur
le poste
de
directeur(trice)
des
finances
et de
la commande
publique
à temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures,
par
référence
au
grade
d’attaché
territorial
et sous
les
conditions
énoncées. Il est
précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
principal,
chapitre
012.
M.
Pierre
FAURET
procède
à
la
lecture
de
la
synthèse.
Intervention
de
M.
Didier
MOUTTÉ
:
Un
petit
peu
dans
le
même
sens
que
sur
la
délibération
d’avant.
Là
donc,
on
a aussi
des
candidatures
et
il n'y
a eu
personne
? Tout
a été
infructueux
aussi
?
M.
Pierre
FAURET
:
Au
niveau
agents
territoriaux
oui.
M.
Didier
MOUTTÉ
:
Pas
de
chance,
et pour
quelle
raison
il a
été
muté
? C’est
de
son
propre
chef
?
M.
le Maire
:
Absolument,
c'est
son
choix.
M.
Didier
MOUTTÉ
:
On
peut
savoir
où
il part
?
M.
le Maire
:
Peut-être
que
M.
BELLEUDY
peut
répondre,
s'il
souhaite
le dire
?
25 Intervention
de
M.
Julien
BELLEUDY
:
Je
prends
au
1°
mai
2022
le
poste
de
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
la
Roquette.
C'est
une
mutation
souhaitée.
M.
le Maire
:
C'est
une
évolution
de
carrière.
M. Didier
MOUTTÉ
:
Dommage
pour
notre
DOB,
merci.
M.
le Maire
:
Merci
M.
MOUTTÉ.
S'il
n'y
a pas
d'autres
questions,
nous
passons
au
vole.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’AUTORISER,
à défaut
de
fonctionnaire,
le recrutement
d’un
contractuel,
en
application
de
l’article
332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sur
le
poste
de
directeur(trice)
des
finances
et
de
la
commande
publique,
par
référence
au
grade
d’attaché
territorial,
à
temps
complet,
et
suivant
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
(sème
échelon
IB
: 567
—
IM
: 480),
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à ce
recrutement
par
voie
contractuelle
et
à
son
éventuel
renouvellement,
- DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
aux
budgets
2022
et suivants,
chapitre
012.
VOTE
: UNANIMITÉ
Délibération
n°2022-019
: Convention
de
remboursement
des
frais
de
formation
d’un
agent
muté
à
la
Ville
de
Biot
DOMAINE
/ THÈME
: RESSOURCES
HUMAINES
RAPPORTEUR
:
Pierre
FAURET
SYNTHÈSE
Les
mutations
des
fonctionnaires,
après
l’accomplissement
de
leur
formation
obligatoire,
laissent
dans
l'embarras
les
collectivités,
et
notamment
les
plus
petites
d’entre
elles,
qui
sont
alors
confrontées
à des
difficultés
de
gestion
dans
la
mesure
où
elles
ne
peuvent
s’opposer
au
départ
de
leurs
agents.
Afin
de
compenser
ces
effets,
la réglementation
prévoit
la possibilité
pour
les
collectivités
de
solliciter
la
compensation
financière
des
frais
de
formation
des
fonctionnaires,
titularisés
depuis
moins
de
trois
ans,
aux
collectivités
d’accueil.
L’indemnité
correspond
d’une
part,
à la
rémunération
supportée
par
la collectivité
d’origine
pendant
la
formation
et
d’autre
part,
le
coût
des
formations
suivies
par
l’agent
au
cours
de
ces
3
années.
Le
coût
des
formations
obligatoires
prises
en
charge
par
le CNFPT
sont,
en
revanche,
exclues
de
l’assiette
de
l'obligation
de
remboursement.
Les
collectivités
évaluent
librement
le montant
du
remboursement.
A défaut
d’accord,
la collectivité
d’accueil
remboursera
la
totalité
des
dépenses
engagées
par
la
collectivité
ou
l’établissement
d’origine.
C’est
dans
ce
cadre
que,
suite
à la
mutation
d’une
cheffe
de
service
de
police
le 15
septembre
2020
et
suivant
accord
entre
la Ville
de
Biot
et la
Ville
de
Peymeinade,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
permettant
le
remboursement
des
frais
de
formation.
26 Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
son
article
L512-25,
Vu
la loi
n°2007-29
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
particulièrement
le
chapitre
concernant
la
formation
professionnelle
des
agents
territoriaux,
Vu
le décret
n°2021-1920
du
30
décembre
2021
pris
pour
l’application
de
l’article
L412-57
du
code
des
communes
relatif
à
l’engagement
de
servir
des
policiers
municipaux,
Monsieur
Pierre
FAURET
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
lorsque
l’agent
est
muté
dans
les
3 ans
suivant
sa
titularisation,
la collectivité
d’accueil
doit
verser
à
la
collectivité
d’origine,
une
indemnité
au
titre
de
la
rémunération
perçue
par
l'agent
pendant
le
temps
de
formation
obligatoire
et
au
titre
du
coût
de
toute
formation
complémentaire
suivie
par
l’agent
durant
cette
période,
Considérant
que
la cheffe
du
service
de
police
de
la Ville
de
Peymeinade
a été
titularisée
en
date
du
6
juin
2019,
après
une
période
de
stage
accomplie
et
satisfaisante,
Considérant
que
la cheffe
du
service
de
police
de
Peymeinade
a été
radiée
au
15
septembre
2020
suite
à sa
demande
de
mutation
pour
la
Ville
de
Biot,
Considérant
que
cet
agent
a été
muté
moins
de
3 ans
suivant
sa
titularisation,
Considérant
que
cet
agent
a suivi
163
jours
de
formation
pratique
d’application
et préalable
à
l’armement, Considérant
que
la Ville
de
Peymeinade
a supporté
les
frais
de
déplacement
liés
à la
formation
suivie
par
cet
agent
à Nîmes,
Considérant
l’accord
intervenu
entre
la Ville
de
BIOT
et la
Ville
de
Peymeinade
sur
le montant
de
15
000
€
visant
à compenser
financièrement
la
mutation
de
cet
agent,
titularisé
depuis
moins
de
3
ans,
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
termes
de
la convention
entre
la
Ville
de
Biot
et
la
Ville
de
Peymeinade,
telle
qu’annexée.
M.
Pierre
FAURET
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
M.
le Maire
:
Est-ce
qu'il
y
a des
questions
sur
ce
cas
particulier
? Non
? On
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- D’APPROUVER
les
termes
de
la convention
entre
la Ville
de
Biot
et la
Ville
de
Peymeinade,
telle
qu’annexée
à
la
présente,
- _
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention,
- DE
DIRE
que
la recette
sera
inscrite
au
budget
primitif
2022.
VOTE
: UNANIMITÉ
Informations
sur
les
formations
des
élus
et
les
indemnités
des
élus
:
Concernant
les
indemnités
des
élus,
M.
le Maire
indique
que
ces
informations
sont
affichées
sur
l'écran
et
concernent
l'ensemble
des
élus,
adjoints
et
conseillers
municipaux
avec
une
délégation
et
demande
s'il
y a
des
commentaires
? Non.
Concernant
les
formations,
M.
le Maire
indique
que
c'est
toujours
délicat
de
trouver
des
créneaux.
Pour
l'instant
aucune
formation
n'a
été
suivie
en
2021,
par
contre
il y
en
a eu
sur
le premier
trimestre
2022.
27
Délibération
n°2022-020
: Adoption
du
compte
de
gestion
2021
DOMAINE
/ THÈME
: FINANCES
RAPPORTEUR
:
Pierre
FAURET
SYNTHÈSE
Le
compte
de
gestion
du
receveur
comprend
toutes
les
opérations
constatées
au
titre
de
la gestion
municipale
pendant
l’exercice
budgétaire
passé.
Il présente
la situation
générale
des
opérations
en
distinguant
:
-
la
situation
au
début
de
la
gestion,
sous
forme
de
bilan
d’entrée,
- les
opérations
de
débit
et de
crédit
constatées
au
cours
de
l’exercice,
- la
situation
à la
fin
de
la gestion,
sous
forme
de
bilan
de
clôture,
- le
développement
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget,
- et
les
résultats
de
celui-ci.
Une
partie
des
opérations
apparaissant
dans
le compte
de
gestion
figure
également
au
compte
administratif. La
lecture
des
opérations
passées
au
titre
de
2021
n’appelle
aucune
observation
car
les
dépenses
et les
recettes,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
sont
identiques
au
compte
administratif.
Il est
donc
proposé
de
constater
que
les
chiffres
qui
apparaissent
au
compte
de
gestion
sont
identiques
à
ceux
du
compte
administratif
2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-29
et L.2121-31
relatif
à l’adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Vu
l'avis
rendu
par
la commission
des
finances
en
date
du
28
mars
2022,
Monsieur
Pierre
FAURET
expose
au
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2021
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres-de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
Pierre-Yves
SIKLI,
Comptable
Public,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
Monsieur
le Comptable
Public
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
avait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
- 1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
- 2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
-
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déclarer
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2021
par
Monsieur
Pierre-Yves
SIKLI,
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
M.
Pierre
FAURET
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
28 M.
Pierre
FAURET
:
Est-ce
que
vous
avez
des
remarques
sachant
que,
je
le
rappelle,
la
comptabilité
gérée
se
fait
en
double.
Il
y
a
l'ordonnaieur,
donc
la
Collectivité
qui
a
ce
qu'on
appelle
le
Compte
Administratif
et
il
y
a
l'équivalent
qui
est
le
Compte
de
Gestion
qui
est
fait
par
la
Trésorerie
Principale,
et
bien
entendu,
il
faut
que
les
deux
images
soient
strictement
identiques.
Intervention
de
M.
le Maire
:
Oui.
Donc
là,
c'est
un
constat
que
fait
le
Conseil
Municipal.
Nous
constatons
que
le
Compte
de
Gestion
est
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
opération
ni
réserve
de
sa
part.
Est-ce
qu'il
y
a
des
commentaires
? OK,
très
bien.
Donc
nous
passons
au
vote
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2021
par
Monsieur
Pierre-Yves
SIKLI,
Comptable
Public,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
VOTE
: UNANIMITÉ
|
Délibération
n°2022-021
: Adoption
du
compte
administratif
2021
]
DOMAINE
/ THÈME
: FINANCES
RAPPORTEUR
: Pierre
FAURET
SYNTHÈSE
Le
compte
administratif
constitue
le document
comptable
par
lequel
l’ordonnateur
constate
les
résultats
d’un
exercice
budgétaire
par
rapport
au
budget
primitif
voté
pour
le même
exercice
et aux
modifications
de
crédits
délibérées
dans
les
mêmes
formes.
Le
compte
administratif
d’un
exercice
budgétaire
doit
être
soumis
pour
approbation
à l’assemblée
délibérante
de
la collectivité
avant
le 30
juin
de
l’année
suivante
après
vérification
de
la concordance
avec
les
écritures
du
comptable
public.
Le
compte
administratif
2021
du
budget
ville
(mouvement
réel
et d’ordre)
est
arrêté
à la
somme
de
10
043
747,84
€
en
dépenses
et
12
717
889,47
€
en
recettes.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2021
et d’adopter
le compte
administratif
2021,
joint
en
annexe.
Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à la
désignation
d’un
président
autre
que
le Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L1612-12
et L.2121-31
relatifs
à l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Vu
la délibération
n°2021-037
en
date
du
07
avril
2021
approuvant
le budget
primitif
de
l’exercice
2021, Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2021
dressé
par
Monsieur
le comptable
public,
Vu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021
joint,
Vu
l'avis
rendu
par
la commission
des
finances
en
date
du
28
mars
2022,
29 Monsieur
Pierre
FAURET
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
prononcer
l’arrêté
des
comptes
de
l’exercice
précédent
en
votant
le
compte
administratif
présenté
par
le Maire
de
la Ville
de
Peymeinade,
Considérant
que
le compte
administratif
de
l’exercice
2021
dressé
par
l’ordonnateur
et annexé
à la
présente
délibération,
peut
se
résumer
en
un
tableau
reprenant
les
totaux
de
chaque
section
en
dépenses
et
en
recettes
et
le
solde
qui
en
résulte,
Considérant
que
Mme
Catherine
SEGUIN,
adjointe
au
Maire,
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
M.
Philippe
SAINTE-ROSE
FANCHINE,
le Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à Mme
Catherine
SEGUIN,
adjointe
au
Maire
pour
le vote
du
compte
administratif,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2021.
M.
Pierre
FAURET
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
M.
Pierre
FAURET
:
Donc
là,
pour
appuyer
cette
délibération,
vous
avez
un
premier
document
papier
pour
ceux
qui
n'ont
pas
un
PC
qui
est
donc
celui-ci
qu'est
le Compte
Administratif
2021
en
format
PowerPoint
qui
va
me
servir
à commenter
ce
Compte
Administratif
2021.
M.
le Maire
:
Que
ça
soit
un
peu
plus
vivant.
M.
Pierre
FAURET
:
Ensuite,
il y
a un
autre
document
qui
sert
également
de
support,
mais
que
vous
avez
vraisemblablement
tous
lu
aussi
qui
est
la
note
de
présentation
du
Compte
Administratif
2021
qui
a été
jointe
aux
délibérations.
Donc
ce
que
je
vous
propose,
c'est
ce
qu'on
balaye
ces
deux
documents.
Dans
le
document
PowerPoint,
si on
prend
déjà
la
première
diapositive,
elle
présente
le fonctionnement
et les
investissements
gérés
de
l'année
2021
donc
dépenses
et recettes
réelles
qui
sont
de
11
517
000
€ et
les
dépenses
réelles,
le cumul
fonctionnement
et investissement
sont
de
9641
000
€. Vous
avez
la
répartition
de
ces
dépenses
réelles
entre
fonctionnement
et investissement
de
2 273
000
€ en
dépenses
réelles
d'investissement
et 7
016
000
€ en
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Vous
avez
sur
la
droite
le
détail
des
principaux
postes
gérés
et de
dépenses
de
fonctionnement
et d'investissement.
Si
je
passe
à la
diapositive
suivante,
c'est
une
répartition
des
dépenses
en
pourcentage.
Donc
là,
vous
avez
les
légendes.
Les
investissements
représentent
23
%.
Vous
avez
3%
de
dépenses
d'ordre
en
fonctionnement
et vous
avez
tout
le reste
en
bleu
qui
fait
73
%
qui
sont
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Donc
ça
vous
donne
une
idée
des
poids.
Donc
si je
reviens
aux
recettes
réelles
cette
fois-ci,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
de
8190000
€. Vous
avez
ici
aussi
le détail
de
ces
recettes
réelles
de
fonctionnement
et on
voit
que
le principal
poste
de
ces
recettes,
ce
sont
les
impôts
et taxes.
Vous
avez
les
recettes
réelles
d'investissement
de
2 067
000
€, et
ici
aussi,
on
voit
que
le poste
principal,
c'est
de
1 300
000
€, ce
sont
les
excédents
de
fonctionnement,
c'est
ce
qui
venait
de
l'année
précédente.
Vous
avez
la
même
chose,
une
répartition
des
recettes
réelles
en
pourcentage
entre
fonctionnement
et
investissement
: 80
% c'est
du
fonctionnement,
20
% de
l'investissement
et ensuite
un
résumé
des
opérations
réelles,
donc
9,29
ME
ce
sont
les
dépenses
réelles,
7,02
ME
en
fonctionnement,
2,27ME€
en
investissement
et 10,26
ME,
ce
sont
les
recettes
réelles,
8,19
M€
en
fonctionnement
et 2,07
ME
en
investissement.
Ensuite
la
diapositive
suivante,
qui
est
la
N°8,
pour
ceux
qui
suivent
à distance,
vous
avez
là
un
graphique
d'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement.
30 Donc
ce
que
l'on
voit
en
bleu
clair,
ce
sont
les
dépenses
de
personnel,
donc
on
voit
que
dans
les
dépenses
de
fonctionnement,
c'est
le
poste
qui
est
le
plus
important.
En
vert,
ce
sont
les
dépenses
de
dépenses
générales
qui
comprennent
tout
ce
qui
est
dépenses
d'énergie,
de
dépenses
générales
de
fonctionnement
de
la Collectivité
et sensiblement
tous
les
postes
d'énergie,
d'achat,
et puis
vous
avez
les
petits
postes
issus
de
tout
ce
qui
est
les
dépenses
de
gestion
courante
ainsi
que
les
frais
qui
y
sont
liés.
Ce
qu'il
faut
retenir,
c'est
la
masse,
le
poids
géré
des
dépenses
de
personnel
par
rapport
à
ces
dépenses
de
fonctionnement.
Vous
avez
la
même
chose
avec
la
diapo
N°9,
l'évolution
des
recettes
de
fonctionnement,
donc
là
aussi
on
voit
que
le poste
principal
ce
sont
les
impôts
et taxes.
Avec
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
il
s'agit
essentiellement
de
la
taxe
foncière
des
propriétés
bâties.
Il
y
a peut-être
un
peu
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
mais
c'est
relativement
faible.
Vous
avez
également
en
bleu
les
produits
des
services,
c'est
à
dire
tous
les
revenus
de
la
Collectivité
avec
la
refacturation
des
repas
de
la
cantine
scolaire,
la
refacturation
des
spectacles,
etc.
Et
puis
après,
des
postes
beaucoup
plus
petits,
qui
sont
les
autres
produits
ou
les
dotations
où
l'on
doit
avoir
la
dotation
générale
de
fonctionnement
et la
Dotation
Spéciale
pour
les
communes
rurales
la
DSR.
Ensuite
c'est
la
diapo
suivante
qui
est
la
N°10.
Là,
on
vous
présente
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice.
Donc
là,
vous
avez
la
comparaison
des
années
2018,
2019,
2020,
2021.
Là,
on
voit
clairement
que
pour
l'année
2021,
le résultat
de
l'exercice
est
moins
bon
bien
sûr
que
les
années
précédentes.
La
diapositive
la
N°11,
c'est
le
résultat
d'investissement
de
l'exercice,
où
vous
avez
l'excédent
qui
est
reporté
d'une
année
sur
l'autre,
donc
la
partie
jaune
est
le résultat
de
l'exercice.
Donc
ce
qui
est
intéressant
sur
ce
graphe,
c'est
qu'on
voit
quand
même
le
poids
des
excédents
qui
sont
reportés
des
années
précédentes.
Donc
sur
l'année
2021,
on
a
quand
même
855
K€
qui
seront
reportés.
La
diapositive
N°12
qui
est
la
suivante,
c'est
l'évolution
de
l'épargne,
donc
l'épargne
brute.
Je
vous
rappelle
que
l'épargne
brute
c'est
ce
qui
reste,
ce
sont
les
recettes
de
fonctionnement
moins
les
dépenses
de
fonctionnement,
et
l'épargne
nette
c'est
ce
résultat-là
diminué
du
remboursement
de
la
dette.
Donc
là
aussi,
on
voit
qu'au
fil
des
années,
cette
épargne
brute
diminue
et
donc
bien
sûr,
l'épargne
nette
diminue
également.
La
diapositive
suivante
qui
est
la
N°13
qui
sont
des
ratios
d'analyse
financière
pour
savoir
un
peu
comment
la
Commune
se
comporte
et
quels
pourraient
être
les
facteurs
de
progrès.
Sur
ce
graphe-là,
vous
avez
l'évolution
des
dépenses
d'équipement.
On
voit
que
l'année
2021
avec
1
608
000
€
est
en
baisse
par
rapport
à
l'année
2020
mais
un
peu
supérieure
à
l'année
2019,
mais
fortement
en
baisse
par
rapport
à
2018.
Ceci
dit,
2021
avec
1 608
000
€ donc
c'est
encore
un
effort
géré
non
négligeable
quand
même
de
la
Collectivité
en
termes
d'équipement.
La
diapositive
N°14
qui
est
la
suivante,
c'est
la
capacité
de
financement
qui
est
calculée
dans
ce
tableau.
Donc
on
prend
déjà
le
résultat
de
fonctionnement
qui
sont
les
recettes
moins
les
dépenses.
Donc
il y
a 1
021
000
€ auxquels
on
ajoute
le résultat
de
la
section
investissement,
donc
toujours
recettes
moins
dépenses,
là
le solde
est
négatif
- 54
k€,
donc
il y
a un
solde
d'exécution
qui
est
à
967
000
€.
À
ce
solde
d'exécution,
on
ajoute
l'excédent
d'investissement
de
l'année
précédente
qui
était
de
855
K€
et on
y ajoute
les
restes
à réaliser
donc
ce
sont
tous
les
engagements
d'investissement
qui
sont,
soit
encore
en
dépenses
c'est-à-dire,
tous
les
projets
qui
sont
engagés
et
non
terminés
ou
en
recettes
qui
sont
par
exemple
toutes
les
subventions
qui
ont
été
notifiées
et pour
lesquelles
on
a reçu
une
partie,
mais
qui
ne
sont
pas
complètement
encaissées,
on
va
dire,
et
donc
là,
le
résultat
est
positif,
il
est
de
189
KE,
ce
qui
nous
fait
donc
une
capacité
de
financement
fin
2021
de
1045000
€ Donc
ces
1045
000
€ vont
nous
permettre
de
financer
une
partie
des
investissements
pour
2022.
Donc
le graphe
après
représente
l'évolution
de
cette
capacité
de
financement
au
fil
des
exercices
donc
on
voit
que
l'année
2021
est
dans
une
très
bonne
moyenne
et
même
meilleure
que
les
exercices
précédents,
malgré
les
difficultés
quand
même
de
conjoncture.
Un
autre
ratio
qui
est
important,
c'est
la
marge
d'autofinancement
donc
vous
avez
une
explication
de
ce
qu'est
cette
marge,
c'est
la
capacité
de
la
Commune
à financer
ses
investissements
une
fois
ses
dépenses
de
fonctionnement
et
sa
dette
payée.
31 Donc
le calcul,
c'est
la marge
et les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
auxquelles
on
ajoute
le
remboursement
du
capital
et le
tout
divisé
par
les
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Donc
ce
graphe-
là,
il
est
un
peu
trompeur
parce
qu'en
fait
le
trait
noir
en
haut
qui
est
à
100
%,
c'est
le
seuil
d'alerte
et
en
fait
la
courbe,
plus
elle
se
rapproche
de
ce
seuil
d'alerte
et moins
la
marge
d'autofinancement
de
la
Commune
est
bonne,
donc
là
on
voit
que
la
tendance
n'est
pas
bonne
et
qu'on
se
rapproche
de
ce
seuil
d'alerte. M.
le Maire
:
On
s'en
rapproche,
mais
en
tangentant.
M.
Pierre
FAURET
:
Moins
vite
qu'avant.
Autre
ratio
qui
est
dans
la
diapositive
N°17
qui
sont
les
ratios
d'analyse
financière.
Cette
fois-ci
c'est
le niveau
d'endettement,
donc
c'est
le poids
de
l'encours
de
la
dette
par
rapport
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Il
se
calcule
par
l'encours
de
la
dette
divisée
par
les
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Le
trait
qui
est
en
haut
est
le seuil
d'alerte,
et ensuite
vous
avez
en-dessous
les
valeurs
gérées
pour
chacun
des
exercices.
Donc
on
voit
que
la
Commune
a
quand
même
un
niveau
d'endettement
qui
est
faible,
qui
a
tendance
à
baisser,
ce
qui
est
normal
puisqu'on
n'a
pas
fait
de
nouveau
emprunt,
tous
les
ans
on
le rembourse
et donc
on
a moins
de
poids
de
dette,
et donc
on
voit
clairement
qu'à
fin
2021,
la
Commune
a quand
même
une
capacité
à pouvoir
s'endetter.
Autre
ratio,
page
18,
c'est
la
capacité
de
désendettement.
Donc
là,
c'est
en
nombre
d'années
qui
est
nécessaire
à
la
Collectivité
pour
rembourser
la totalité
de
capital
de
sa
dette
en
supposant
qu'elle
y consacre
toute
son
épargne
brute,
c'est
à
dire
on
prend
toute
l'épargne
brute,
donc
je
vous
rappelle,
c'est
les
recettes
de
fonctionnement
moins
les
dépenses
de
fonctionnement
et
on
consacre
ce
résultat
pour
rembourser
l'intégralité
de
la
dette.
Là
aussi,
c'est
pareil,
pour
une
commune
de
notre
catégorie,
le seuil
d'alerte
est
à
dix
ans
donc
on
voit
facilement
qu'on
se
situe
dans
un
niveau
où
aussi
on
a
une
capacité
de
désendettement
qui
est
relativement
forte,
ce
qui
est
normal
puisqu'on
a
du
résultat,
on
a
de
l'épargne
brute
et
on
n'augmente
pas
par
ailleurs
l'encours
de
la
dette.
M.
le Maire
:
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
M.
Pierre
FAURET
:
Après,
je
vous
rappelle
que
vous
avez
des
explications
plus
détaillées
dans
ce
document
qui
est
la
note
de
présentation
brève
et synthétique
du
Compte
Administratif.
Vous
avez
pour
chacun
des
chapitres
ou
chacune
des
opérations,
des
explications
d'évolution
entre
2020
et 2021.
Ça
complète
ce
que
je
vous
ai
présenté
là.
Vous
avez
des
points
supplémentaires
ou
d'autres
choses
à
demander
?
M.
le Maire
:
Dans
ce
cas,
nous
allons
passer
au
vote.
Je
vais
me
retirer
et
je
passe
la
présidence
à
Mme
Catherine
SEGUIN,
Première
Adjointe.
M.
le Maire
quitte
la séance.
Intervention
de
Mme
Catherine
SEGUIN
:
On
va
donc
pouvoir
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
-
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
de
l’exercice
2021,
- RECONNAITRE
la sincérité
des
restes
à réaliser,
- _
VOTER
le compte
administratif
et ARRETER
les
résultats
définitifs
de
l’exercice
2021
du
budget
principal
de
la
Ville,
tels
que
résumés
ci-dessous.
32
DEPENSES RECETTES SOLDE
(+ ou
-)
Résultats
propres
à
7268315,68€|
8 288
999,27
€
+ 1 020
683,59
€
l'exercice
2021
Section
de
Résultats
antérieurs
fonctionnement
reportés
(ligne
002)
CRE
ASIE
+
608
23,15
€
Résultat
à affecter
7268315,68€|
8897
922,42€
+ 1
629
606,74
€
nt
2372614,86€|
2 318
805,72
€
- 53
809,14€
l'exercice
2021
Section
Résultats
antérieurs
d'investissement
|
reportés
(ligne
001)
SPF
OU
€
F9
ARLES
€
Solde
Rlobel
2372614,86€|
3227
820,35€
+ 855
205,49
€
d'exécution
TOTAL
Solde
global
fonctionnement
et
|
d'exécution
de
9
640
930,54
€ |
12
125
742,77€
+2
484
812,23
€
investissement
l'exercice Fonctionnement
Restes
à réaliser
au
31/12/2021
Investissement
402
817,30
€
592
146,70
€
189
329,40
€
Résultats
cumulés
2021
(y
compris
RAR)
+
Reprise
anticipée
du
résultat
2021
10
043
747,84
€ |
12
717
889,47
€
2 674
141,63
€
VOTE
:
POUR
:
21
Mme
Catherine
SEGUIN
- M.
Marc
BAZALGETTE
- Mme
Catherine
LE
ROLLE
-
M.
Michel
DISSAUX
- Mme
Aleth
CORCIN
- M.
Pierre
FAURET
- Mme
Andrée
MARCKERT
(2)
-
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
-
Mme
Huguette
LACROIX
-
Mme
Evelyne
HIRELLE
-
M.
Christian
PERTICI
-
M.
Jean-Michel
BATTESTI
-
M.
Emmanuel
REDA
- M.
Gilles
CHIAPELLI
- M.
Christian
LEBÈGUE
- Mme
Odile
DESPLANQUES Mme
Nathalie
SAGOLS
- M.
Pierre-François
DERACHE
(2)
- Mme
Clarisse
PIERRE
CONTRE
: 5
Mme
Patricia
DI
SANTO
- M.
Joseph
MATTIOLI
- M.
Eric
VIDAL
- M.
Didier
MOUTTE
Mme
Audrey
MOUTTÉ
M.
le Maire
regagne
la séance.
33
Délibération
n°2022-022
: Budget
Ville
— Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2021
DOMAINE
/ THÈME
: FINANCES
RAPPORTEUR
:
Pierre
FAURET
SYNTHÈSE
Les
comptes
de
l’exercice
2021
étant
définitivement
arrêtés
après
les
votes
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
il
convient
d’adopter
l’affectation
du
résultat
2021.
Ainsi,
l’exercice
2021
fait
apparaître
pour
la section
de
fonctionnement
un
excédent
comptable
de
1
629
606,74
€
et
pour
la
section
d’investissement
un
excédent
de
financement
de
855
205,49
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat
brut
comptable
de
l’exercice
2021
de
1
629
606,74
€
comme
suit
:
-
Compte
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
:
1 200
000,00
€
-
Compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
429
606,74
€
Vu
l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le compte
de
gestion
présenté
par
Monsieur
le Comptable
Public
de
Grasse,
Vu
la délibération
DEL2022-021
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2022
approuvant
le compte
administratif
de
l'exercice
2021,
Vu
linstruction
budgétaire
et comptable
M14
:
- qui
indique
les
modalités
de
détermination
et d’affectation
du
résultat
de
l’exercice,
-
qui
précise
qu’«
après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l’assemblée
délibérante,
affecte
ce
résultat,
s’il
est
excédentaire,
en
tout
ou
partie
au
financement
de
la
section
d'investissement
et,
le
cas
échéant,
pour
son
solde,
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement
»,
Vu
l'avis
rendu
par
la commission
des
finances
en
date
du
28
mars
2022,
Monsieur
Pierre
FAURET
expose
au
Conseil
Municipal
:
CONSIDERANT
que
la décision
d’affectation
porte
sur
le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement,
constaté
à
la
clôture
de
l’exercice
2021,
soit
1 629
606,74
€.
CONSIDERANT
la nécessité
d’affecter
en
priorité
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
au
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement.
CONSIDERANT
que
la section
d’investissement
présente
un
excédent
de
financement
de
855
205,49€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
et d’approuver
l’affectation
définitive
des
résultats
2021
du
budget
principal
de
la
ville
M.
Pierre
FAURET
procède
à la
lecture
de
la synthèse.
M.
Pierre
FAURET
:
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
ou
des
remarques
par
rapport
à cette
répartition
?
M.
le Maire
:
Apparemment
non.
Très
bien.
Nous
allons
mettre
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
D’ADOPTER
et
D’APPROUVER
l'affectation
définitive
des
résultats
2021
du
budget
principal
de
la
ville
comme
indiquée
ci-dessous
:
34
- A)
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
précédé
du signe
+ (excédent)
ou
+ 1 020
683,59
€
— (déficit)
B)
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
Ligne
002
du
compte
administratif
N-1,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
—
+ 608
923,15
€
(déficit) ©)
RESULTAT
A
AFFECTER
=
A
+
B
(hors
restes
à
réaliser)
+
1 629
606,74
€
D)
SOLDE
D’EXECUTION
D’INVESTISSEMENT
(précédé
de
+ ou
-)
D 001
(besoin
de
financement)...................................................
R 001 (excédent de financement)
+ 855
205,49€
E)
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
D’INVESTISSEMENT
Besoin
de
financement...
Excédent
de
financement.........................................................
189
329,40
€
F)
CAPACITE
D’INVESTISSEMENT
ou
BESOIN
DE
FINANCEMENT
(si
1 044
534,89
€
négatif) DECISION
D’AFFECTATION
(pour
le
montant
du
résultat
à affecter
en
C)
(ci-dessus)
G)
AFFECTATION
EN
RESERVES
R
1068
en
Investissement
1 200
000,00
€
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
H)
REPORT
DE
FONCTIONNEMENT
R
002
429
606,74
€
Pour
information
REPORT
DE
L’EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT
855
205,49
€
R
001
VOTE
:
POUR
:22
M.
Philippe
SAINTE-ROSE
FANCHINE
- Mme
Catherine
SEGUIN
- M.
Marc
BAZALGETTE
- Mme
Catherine
LE
ROLLE
-
M.
Michel
DISSAUX
-
Mme
Aleth
CORCIN
-
M.
Pierre
FAURET
-
Mme
Andrée
MARCKERT
(2)
-
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
-
Mme
Huguette
LACROIX
-
Mme
Evelyne
HIRELLE
-
M.
Christian
PERTICI
-
M.
Jean-Michel
BATTESTI
-
M.
Emmanuel
REDA
-
M.
Gilles
CHIAPELLI
- M.
Christian
LEBÈGUE
- Mme
Odile
DESPLANQUES
- Mme
Nathalie
SAGOLS
-
M.
Pierre-François
DERACHE
(2)
- Mme
Clarisse
PIERRE
CONTRE
: 5
Mme
Patricia
DI
SANTO
- M.
Joseph
MATTIOLI
- M.
Eric
VIDAL
- M.
Didier
MOUTTÉE
Mme
Audrey
MOUTTÉ
35 Délibération
n°2022-023
: Vote
des
taux
de
la fiscalité
locale
2022
DOMAINE
/ THÈME
: FINANCES
RAPPORTEUR
:
Pierre
FAURET
SYNTHÈSE
Conformément
aux
orientations
budgétaires
présentées
lors
du
Conseil
Municipal
du
9 mars
2022,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
des
ménages
à leur
niveau
de
2021.
Cette
stabilité
constitue
un
effort
en
faveur
des
contribuables,
qui
ainsi
ne
subiront
pas
d'augmentation
de
la
pression
fiscale
sur
la
part
communale,
hormis
la
revalorisation
des
bases
dorénavant
indexée
sur
Pinflation. En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
et d’adopter
les
taux
de
la fiscalité
locale
suivants
:
- Taxe
foncière
sur
le bâti
: 21,46
%
- Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 48,00
%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2331-3,
Vu
le Code
Général
des
impôts
et plus
particulièrement
les
articles
1636
B sexies
et 1639A,
Vu
la loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
et
notamment
son
article
16,
Vu
le rapport
d’Orientations
Budgétaires
2022
acté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-008
en
date
du
9 mars
2022,
Vu
lavis
rendu
par
la commission
des
finances
en
date
du
28
mars
2022,
Monsieur
Pierre
FAURET
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
l’article
L2331-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
définit
le produit
des
taxes
foncières
et de
la taxe
d'habitation
comme
des
recettes
fiscales
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
des
communes,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
voter
chaque
année
les
taux
de
ces
taxes
qui
sont
ensuite
appliqués
aux
bases
fiscales
afin
d'obtenir
le produit
de
la fiscalité
locale,
Considérant
que
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale
actée
dans
la loi
de
finances
2020
a entraîné
un
gel
du
taux
de
taxe
d’habitation
dès
2020
et un
recalcul
du
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à compter
de
2021,
en
agrégeant
le taux
communal
(10,84%)
et le
taux
départemental
(10,62%
en
2020),
amenant
ainsi
le taux
communal
à 21,46%,
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
applicables
aux
taxes
foncières
et de
reconduire
à l’identique
le taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(soit
21,46%)
et sur
les
propriétés
non
bâties
(soit
48.00%).
M.
Pierre
FAURET
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
M.
le Maire
:
Est-ce
que
ça
amène
des
commentaires
de
votre
part
? Non,
pas
de
commentaires,
donc
nous
passons
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
- _ MAINTENIR
et ADOPTER
les
taux
de
la fiscalité
directe
suivant
:
Taux
- Année
2022
Taxe
foncière
bâtie
21,46
%
Taxe
foncière
non
bâtie
48,00
%
VOTE
: UNANIMITÉ
36 Délibération
n°2022-024
: Clôture
de
l’autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
relative
aux
travaux
d’accessibilité
PMR
DOMAINE
/ THÈME
: FINANCES
RAPPORTEUR
:
Pierre
FAURET
SYNTHÈSE
Par
délibération
du
31
mars
2016,
le Conseil
Municipal
a autorisé
l’ouverture
de
l’autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
des
travaux
d’accessibilité
Personnes
à Mobilités
Réduites
(PMR)
nécessitant
une
approche
pluriannuelle.
Cette
procédure
permet
à la
Commune
de
ne
pas
faire
supporter
à son
budget
l’intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle
mais
seulement
les
dépenses
à régler
au
cours
de
l’exercice.
Cette
AP/CP
s’est
terminée
en
2020
et les
derniers
paiements
ont
été
réalisés
en
2021.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
coût
final
de
l’AP/CP
- Travaux
d’accessibilité
PMR
qui
s’élève
à 364
250,84
€ et
de
clôturer
cette
AP/CP.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-3
et R2311-9,
Vu
la délibération
n°160331-5
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2016
adoptant
la création
de
PAP/CP
-— Travaux
d'accessibilité
Personnes
à Mobilités
Réduites
(PMR),
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
des
14
décembre
2016,
30
mars
2017,
29
mars
2018,
24
juillet
2020
et 07
avril
2021
révisant
l’AP/CP
Travaux
d’accessibilité
PMR,
Vu
l'avis
rendu
par
la
commission
des
finances
en
date
du
28
mars
2022,
Monsieur
Pierre
FAURET
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la Commune
ou
à des
subventions
d’équipement
versées
à des
tiers,
Considérant
que
les
AP
et leurs
révisions
éventuelles
sont
votées
par
le Conseil
Municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives,
Considérant
que
les
AP
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation
et qu’elles
peuvent
être
révisées
chaque
année,
Considérant
que
l”’ Autorisation
de
Programme
- Travaux
d’accessibilité
PMR
est
arrivée
à son
terme
et
qu’il
convient
de
la clôturer,
C'est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
clôturer
l’AP-CP
- Travaux
d’accessibilité
PMR.
M.
Pierre
FAURET
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
M.
Pierre
FAURET
:
En
fait,
la
clôture
est
proposée
puisqu'elle
n'a
plus
lieu
d'être
maïs
par
ailleurs,
vous
le verrez
tout
à
l'heure
quand
on
regardera
le budget,
ces
travaux
PMR
sont
quand
même
budgétés
M.
le Maire
:
Très
bien.
Des
questions
? Non.
37 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
- PRENDRE
ACTE
des
consommations
effectives
au
31
décembre
2021,
telles
que
résumées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Montant
des
dépenses
annuelles
réalisées
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
Date
de
es
Montant
total
création
et
F
%
N°
AP/CP
Libellé
date
de la
Re
TOTAL
dernière
CORRE
E
:
ue
ajustements
|
2016
à 2018
2019
2020
2021
(5004
nn
31032016
|
70175289
|
29225569
0.00
1548720
|56777,95
|
364
520.84
PMR
- 07/04/2021
- __
CLOTURER
l’AP-CP
- Travaux
d’accessibilité
PMR.
VOTE
: UNANIMITÉ
Délibération
n°2022-025
: Clôture
de
l’autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
relative
à
la Rénovation
du
vieux
village
DOMAINE
/ THÈME
: FINANCES
RAPPORTEUR
:
Pierre
FAURET
SYNTHÈSE
Par
délibération
du
31
mars
2016,
le Conseil
Municipal
a autorisé
l’ouverture
de
l’autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
les
travaux
de
rénovation
du
vieux
village,
qui
nécessitaient
une
approche
pluriannuelle.
Cette
procédure
permet
à la
Commune
de
ne
pas
faire
supporter
à son
budget
l’intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle
mais
les
seules
dépenses
à régler
au
cours
de
l’exercice.
Compte
tenu
que
cette
opération
s’est
terminée
en
2020
et que
les
derniers
paiements
ont
été
réalisés
en
2021,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
coût
final
de
l’AP/CP
- Rénovation
du
vieux
village
qui
s’élève
à 201
825,60
€ et
de
clôturer
cette
AP/CP.
Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-3
et R2311-9,
Vu
la délibération
n°160331-S
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2016
adoptant
la création
de
l’AP/CP
-
Rénovation
du
vieux
village,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des14
décembre
2016,
30
mars
2017,
29
mars
2018,
24
juillet
2020
et 07
avril
2021
révisant
l’AP/CP
- Rénovation
du
vieux
village,
Vu
l’avis
rendu
par
la commission
des
finances
en
date
du
28
mars
2022,
Monsieur
Pierre
FAURET
expose
au
Conseil
Municipal
:
38 Considérant
que
les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la Commune
ou
à des
subventions
d’équipement
versées
à des
tiers,
Considérant
que
les
AP
et leurs
révisions
éventuelles
sont
votées
par
le Conseil
Municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives,
Considérant
que
les
AP
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation
et qu’elles
peuvent
être
révisées
chaque
année,
Considérant
que
l’Autorisation
de
Programme
- Rénovation
du
vieux
village
est
arrivée
à son
terme
et
qu’il
convient
de
la clôturer,
C'est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
clôturer
l’AP-CP
- Rénovation
du
vieux
village.
M.
Pierre
FAURET
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
M.
le Maire
:
S'il
n'y
a pas
de
commentaires,
on
passe
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
- PRENDRE
ACTE
des
consommations
effectives
au
31
décembre
2021,
telles
que
résumées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Montant
des
dépenses
annuelles
réalisées
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
Date
de
Montant
N°
création
et
total
de
l'AP
AP/C
Libellé
date
de
la
voté
y
'
P
dernière
|
comprisles
| 2016
à 2018
2019
2020
2021
EE
révision
ajustements
16002
Rénovation
du
31/03/2016
-
vieux
village
07/04/2021
491
400
47
130,50
71
362,80
73
050,82
10
281,48
LOI
825,60
- CLOTURER
l’AP-CP
- Rénovation
du
vieux
village.
VOTE
: UNANIMITÉ
39
Délibération
n°2022-026
: Adoption
du
budget
primitif
2022
DOMAINE
/ THÈME
: FINANCES
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Maire
SYNTHÈSE
Le
budget
2022,
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal,
est
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
-
en
section
de
fonctionnement
à 8
513
000,00
€
-
en
section
d'investissement
à
4
348
000,00
€
La
présentation
de
ce
budget
primitif
fait
suite
au
débat
d’orientations
budgétaires
qui
s’est
régulièrement
tenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2022.
Conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
le contenu
du
budget
ainsi
que
les
annexes
sont
présentés
dans
le
rapport
détaillé
joint
à la
présente.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
de
voter
le projet
de
budget
primitif
de
la Commune
pour
l’année
2022.
Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-1
à L.1612-20
et
L.2311-1
et suivants
relatifs
à l’adoption
et l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales, Vu
l'instruction
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget
et
ses
modifications
à
compter
du
1°
janvier
2007,
Vu
le Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2022
acté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-008
en
date
du
09
mars
2022,
Vu
la délibération
du
06
avril
2022
adoptant
l’affectation
des
résultats
de
l’année
2021,
Vu
la maquette
budgétaire
transmise
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
accompagnée
de
la note
de
présentation
brève
et
synthétique
prévue
à
l’article
L.
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'avis
rendu
par
la
commission
des
finances
en
date
du
28
mars
2022,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
le projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2022,
Considérant
que
la présentation
de
ce
budget
primitif
fait
suite
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s’est
régulièrement
tenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2022,
Considérant
que
le budget
primitif
2022
est
voté
après
adoption
du
compte
administratif
2021
et
affectation
des
résultats
de
l’année
2021,
Considérant
que
la Commune
a décidé
de
voter
son
budget
par
chapitre,
qu’il
est
présenté
par
nature
et
assorti
d’une
présentation
croisée
par
fonction,
avec
définition
d’opérations
en
investissement,
en
conformité
avec
l’instruction
M14,
Considérant
que
les
propositions
budgétaires
peuvent
se
résumer
comme
suit
:
40 C
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Chapitre
Libellé
du
chapitre
PR
LE
Pr
OPOR
en
2022
011
Charges
à caractère
général
2 245
000,00
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
4 900
000,00
€
014
Atténuations
des
produits
250
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
525
000,00
€
66
Charges
financières
90
000,00
€
67
Charges
exceptionnelles
85
000,00
€
68
Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
8 000,00
€
022
Dépenses
imprévues
50
000,00
€
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
8 153
000,00
€
023
Virement
à la
section
d'investissement
60
000,00
€
042
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
300
000,00
€
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
360
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
8 513
000,00
€
Recettes
Montant
proposé
Chapitre
Libellé
du
chapitre
en
2022
013
Atténuations
de
charges
21
000,00
€
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
832
000,00
€
73
Impôts
et taxes
6 373
000,00
€
74
Dotations,
subventions
et participations
670
000,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
67
600,00
€
77
Produits
exceptionnels
2 793,26
€
78
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
17
000.00
€
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
7 983
393,26€
042
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
100
000,00
€
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
l’année
n-1
429
606,74
€
TOTAL
RECETTES
8 513
000,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses Chapitre
Libellé
co
en
Fi
a
En
es
20
Immobilisations
incorporelles
20
000,00
€
20
000,00
€
204
Subvention
d'équipement
versée
25
000,00
€
25
000,00
€
Dépenses
d'équipe
ments
individualisées
en
opération
3 171
000,00
€
399
817,30
€
3 570
817,30
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
15
000,00
€
15
000,00
€
1068
capitalisés Excédents
de
fonctionnement
41
13 Subventions d’investissement
reçues
16
Emprunt
et
dettes
assimilées
441
500,00
€
3 000,00
€
444
500,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
125
000,00
€
125
000,00
€
020
Dépenses
imprévues
47
682,70
€
47
682,70
€
45xl
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
3
845
182,70
€
402
817,30
€
4
248
000,00
€
040
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
100
000,00
€
100
000,00
€
sections
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
100
000,00
€
0,00
€
100
00,00€
TOTAL
DES
DEPENSES
3 945
182,70
€
402
817,30
€
4 348
000,00
€
Recettes
ne
Crédits
Restes
à
réaliser]
Montant
total
Chapitre
Hs
nouveaux
2022
2021
proposé
en
2022
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
308
700,00
€
308
700,00
€
(hors
1068)
1068
Le
1 200
000,00
€
1 200
000,00
€
capitalisés
13
Subventions
d'investissement
reçues
50
447,81
€
592
146,70
€
642
594,51
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
430
000,00
€
430
000,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
23
Immobilisations
en
cours
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
024
Produits
des
cessions
551
500,00
€
551
500,00
€
d’immobilisations
45x2
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
2
540
647,81€
592
146,70
€
3
132
794,51€
o21
Virement
de la
section
de
60-000,00
€l
60 000,00
€
fonctionnement
040
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
300
000,00
€
300
000,00
€
sections
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
360
000,00
€
0,00
€
360
000,00
€
001
Excédent
d'investissement
reporté
n-1
855
205,49
€
855
205,49
€
TOTAL
DES
RECETTES
3 755
853,30
€
592
146,70
€
4 348
000,00
€
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le budget
primitif
de
la ville
pour
l’exercice
2022. M.
le Maire
:
Dans
cette
partie
budget,
ce
que
nous
vous
proposons
aussi,
c'est
de
vous
faire
une
présentation
qui
soit
un
peu
plus
agréable.
Vous
avez
un
document
qui
vous
a
été
délivré
sur
table.
M.
FAURET
?
Intervention
de
M.
FAURET
:
Donc
c'est
un
diaporama
qui
se
nomme
Budget
Primitif.
La
première
diapositive
qui
s'appelle
présentation
générale,
c'est
un
budget
équilibré,
donc
équilibré
veut
dire
que
dépenses
et recettes
sont
identiques.
Nous
n'avons
pas
le
choix
d'ailleurs
et
c'est
la
même
chose
pour
la
section
de
fonctionnement
et d'investissement.
42 Donc
la
section
de
fonctionnement,
c'est
ce
que
M.
le Maire
vous
a dit
tout
à l'heure
dans
la
présentation,
est
à 8
513
000
€ et
la
section
d'investissement
à 4
348
000
€. Dans
la
diapositive
suivante,
vous
avez
une
répartition
des
dépenses
réelles
et des
recettes
réelles
et le
poids
entre
fonctionnement
et investissement.
Donc
là,
on
retrouve
des
ratios
qui
sont
un
peu
ceux
qu'on
avait
dans
le Compte
Administratif.
68
%
de
dépenses
réelles
en
fonctionnement
et 32
%
en
investissement
et au
niveau
des
recettes,
on
trouve
aussi
des
ratios
un
peu
identiques
avec
70
%
de
recettes
réelles
en
fonctionnement
et 24
%
en
investissement.
On
va
zoomer
un
peu
plus
sur
le fonctionnement,
donc
ça
c'est
la
diapositive
5 où
vous
avez
le détail
des
dépenses
de
fonctionnement
par
grands
chapitres
avec
la
comparaison
entre
le budget
primitif
2021
et 2022
et donc,
comme
je
vous
le disais
tout
à l'heure,
mais
c'est
ce
qu'on
voyait
également
sur
le Compte
Administratif,
ce
sont
les
charges
de
personnel
qui
sont
le
poste
le plus
important
à gérer
pour
cette
section
de
fonctionnement,
suivies
ensuite
par
les
charges
à
caractère
général.
De
la
même
façon
que
pour
le Compte
Administratif
2021,
vous
aviez
une
note
de
présentation,
pour
le Budget
Primitif
2022.
Je
ne
sais
pas
si vous
avez
lu
cette
note,
mais
elle
vous
donne
les
évolutions
qu'il
y a
entre
le Budget
Primitif
2022
et le
Budget
Primitif
2021
sur
l'ensemble
des
chapitres
qui
sont
présentés
ici.
On
ne
va
pas
tout
relire
parce
que
sinon
on
y passerait
trop
de
temps
mais
je
vous
recommande
cette
lecture,
si
vous
voulez
comprendre
réellement
pourquoi
on
passe
au
niveau
personnel
de
4,5
millions
à 4,9
millions.
Ensuite
c'est
la
diapositive
6, c'est
une
synthèse
des
dépenses
réelles
et
des
dépenses
d'ordre.
Donc
là
c'est
un
peu
technique.
Les
dépenses
d'ordre,
ce
sont
des
dépenses
qui
se
font
entre
sections
mais
qui
ne
génèrent
pas
de
mouvements
de
trésorerie
alors
que
les
dépenses
réelles,
elles,
génèrent
des
dépenses,
donc
des
sorties
de
trésorerie.
Les
dépenses
d'ordre
non.
Donc,
vous
avez
pour
2021
: 7 545
000
€ de
dépenses
réelles
et 635
000
€ de
dépenses
d'ordre.
Et
pour
2022,
8 153
000
€ de
dépenses
réelles
et 360
000
€ de
dépenses
d'ordre.
Ensuite,
la
diapositive
suivante,
qui
est
la
7, vous
donne
le ratio
de
ces
dépenses
par
habitant.
Ce
ratio
est
basé
sur
la
population
de
Peymeinade
en
2020
qui
était
de
8294
habitants
et donc
le budget
annuel
par
habitant
est
de
983
€. Sur
la
partie
droite
de
cette
diapo,
vous
avez
une
présentation
des
moyennes
de
la
strate,
sachant
que
ce
sont
des
moyennes
de
2020.
Vous
voyez
que
la
Commune
de
Peymeinade
en
2020
était
à
786
€ mais
bien
en-dessous
de
la
moyenne
nationale
ou
de
la
moyenne
de
la
région,
voire
aussi
du
département.
Donc,
même
en
2022,
le budget
annuel
moyen
par
habitant
est
toujours
inférieur
à ces
moyennes
nationales,
régionales
ou
départementales
par
habitant.
Sachant
qu'au
niveau
de
ces
entités,
ils
ont
dû
eux
aussi
augmenter
leurs
dépenses
parce
qu'ils
subissent
les
mêmes
pressions
que
nous
et en
particulier
sur
l'énergie
maïs
aussi
sur
les
dépenses
de
personnel.
La
diapositive
suivante,
qui
est
la
&,
donne
la
répartition
des
dépenses
pour
2022.
On
retrouve
les
mêmes
critères
et les
mêmes
ratios
: 60%
de
dépenses
de
personnel,
27
%
des
dépenses
à caractère
général,
puis
après
8 %
et 6
%
sont
des
choses
plus
faibles.
C'est
pareil,
vous
avez
l'explication
dans
ce
document
maïs,
vous
l'avez
peut-être
lu,
l'évolution
des
charges
à caractère
général,
sur
ce
chapitre-là,
il y
a deux
postes
pour
lesquels
nous
avons
fortement
augmenté
les
montants
par
rapport
à 2021
en
particulier
: c'est
tout
ce
qui
est
énergie
(les
fluides,
le gaz,
l'électricité,
les
carburants)
et également
les
denrées.
Pour
la
cantine
scolaire,
nous
avons
pris
en
compte
une
évolution
du
coût
des
denrées
parce
que
là,
aujourd'hui,
il y
a une
très
forte
pression
sur
ce
marché.
Et
les
charges
de
personnel
correspondent
à l'évolution
qui
vous
a été
présentée,
j'irai
tout
à l'heure
dans
le tableau
des
effectifs.
Même
chose
après
avec
une
comparaison
des
charges
de
personnel
par
rapport
aux
habitants.
Donc
toujours
8294
habitants
pour
Peymeinade.
Des
dépenses
réelles
à 4,9
millions
et donc
un
budget
annuel
de
590
€ par
habitant.
Vous
avez
sur
la
partie
droite
les
moyennes
de
la
strate
de
2020
donc
pour
Peymeinade,
on
voit
qu'en
2020
on
était
à
486,
537
pour
le national,
632
pour
la
Région
et
568
pour
le Département.
43 Ces
chiffres-là,
sont
un
peu
tronqués
parce
qu'en
fait
on
fait
des
comparaisons
au
niveau
du
budget
et
chacun
sait,
pour
que
notre
budget
soit
vrai
et je
dirais
adopté,
on
a tendance
à maximiser
les
dépenses
et à
minimiser
les
recettes,
donc
au
niveau
des
dépenses
de
personnel,
les
4,9
millions,
c'est
vraiment
le
maximum
des
dépenses
de
personnel
et on
va
le voir
un
petit
peu
après
sur
des
graphes
quand
on
regarde
l'écart
qui
est
entre
Budget
Primitif
et Compte
Administratif.
On
voit
que
le réalisé
est
en-dessous
du
Budget
Primitif.
Et
là,
c'est
la
prudence
comptable
qui
veut
qu'on
maximise
l'ensemble
des
charges
et
donc
des
dépenses.
Ensuite
la
diapositive
18
qui
donne
un
peu
la
même
chose,
c'est
l'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement.
On
voit
comment
évoluent
les
principaux
postes
sur
les
charges
à caractère
général.
On
voit
que
l'année
2022
est
en
augmentation,
c'est
la
même
chose
sur
les
charges
de
personnel.
Après,
c'est
plus
contrasté
sur
les
autres
atténuations
de
produits,
sur
les
autres
dépenses
qui
sont
beaucoup
plus
faibles.
Mais
ce
qui
caractérise
ce
budget
2022,
ce
sont
sûrement
ces
deux
postes
: les
charges
de
personnel
et les
charges
à caractère
général.
Donc
la
diapositive
11,
c'est
ce
que
je
vous
disais
tout
à l'heure,
c'est
l'évolution
des
dépenses
réelles
comparée
au
compte
administratif. Intervention
de
M.
Didier
MOUTTÉ
:
Oui,
excusez-moi.
Je
n'avais
pas
eu
ce
tableau
très
joli,
mais
j’ai
un
petit
peu
lu et
étudié
le projet
sur
la
synthèse
et sur
les
charges
exceptionnelles.
Je
m'aperçois
qu'il
était
noté
42
000
€ an
pour
2021,
pour
2022,
85
000
€ et
sur
votre
tableau,
j'ai
35
000
€ et
85
000
€. Donc
j'avais
fait
une
petite
analyse
et je
m'aperçois
que
je
n'ai
pas
les
bons
chiffres.
Pouvez-vous
m’expliquer
d’où
ils
sortent
si je
n’ai
pas
les
mêmes
tableaux
? J'ai
essayé
de
regarder
le pourcentage.
J'avais
102
%
d'augmentation.
M.
Pierre
FAURET
:
De
quel
tableau
vous
parlez
Monsieur
?
M.
Didier
MOUTTÉ
:
Le
tableau
des
dépenses
de
fonctionnement
à la
page
3 de
la synthèse
et le
tableau
5 de
votre
graphique
très
joli
tout
en
couleurs.
Vous
regardez,
67
charges
exceptionnelles,
BP
2021,
42
000
€, BP
2020
85
000
€, et
je
m'aperçois
que
là,
sur
35
000
€, c’est
85
000
€. C’est
le même
tableau.
Regardez
sur
la
synthèse
page
3, les
dépenses,
poste
67,
charges
exceptionnelles,
42
c’est
85
000
de
dépenses
de
fonctionnement
qui
normalement
est
le même.
On
s'aperçoit
que
les
résultats
sont
sensiblement
les
mêmes,
exactement
les
mêmes.
Mais
là,
j'ai
à 35,
peut-être
une
erreur
de
frappe
ou
vous
retouchez,
je
ne
sais
pas.
M.
Pierre
FAURET
:
Les
montants
sont
les
mêmes,
les
sommes
sont
les
mêmes.
M.
Didier
MOUTTÉ
:
Mais
peut-être
votre
directeur
financier,
avant
de
partir,
va
nous
l’expliquer.
Non,
mais
moi
je
mets
ça
sur
l'erreur
de
frappe
ou
une
erreur
de
copier-coller.
Dans
le résultat,
dans
le bénéfice
!
M.
Pierre
FAURET
:
J'en
suis
le premier
désolé.
Ce
qui
est
important
quand
même
c'est
que
les
sommes
soient
les
mêmes.
M.
Didier
MOUTTÉ
:
C’est
que
les
comptes
soient
vérifiés.
M.
le Maire
:
Nous
notons
votre
remarque
M.
MOUTTÉ.
44 M.
Pierre
FAURET
:
Donc
nous
étions
à
la
diapositive
11.
Donc
ce
que
je
disais
c'est
que
ce
graphe
a
le
mérite
de
présenter
que
les
Budgets
Primitifs
sont
bien
des
maximums
et que
les
résultats,
donc
le réalisé,
le
Compte
Administratif
et toujours
en-dessous,
donc
ça
c'est
ce
qu'on
appelle
la
prudence
budgétaire.
Vous
avez
ici
la
diapositive
12
qui
est
l'évolution
des
charges
financières,
comme
on
disait
tout
à l'heure,
les
charges
financières
diminuent
puisque
nous
n'avons
pas
pour
l'instant
de
nouveaux
emprunts.
On
passe
maintenant
aux
recettes
de
fonctionnement.
Donc
là,
vous
avez
le même
tableau,
j'espère
qu'il
n'y
a pas
d'erreur
de
frappe.
Intervention
de
M.
le Maire
:
M.
BELLEUDY
nous
confirme
que
c'est
bien
une
erreur
de
frappe.
Intervention
de
M.
Julien
BELLEUDY
:
Dans
le
tableau
PowerPoint
et
sur
la
colonne
2021,
il faut
bien
lire
42
000
et
pas
35
000.
Le
résultat
est
le même. M.
le Maire
:
Mais
vous
avez
l'œil
M
MOUTTÉ.
M.
Pierre
FAURET
:
Donc
ces
recettes
de
fonctionnement
vous
donnent
là
aussi
par
chapitre,
les
différents
postes.
On
voit
qu'au
niveau
des
recettes,
la
principale
source
de
ces
recettes,
ce
sont
les
impôts
et taxes
avec
6 373
000
€
en
2022
et
5
820
000
€
en
2021.
Donc
l'essentiel
de
cette
augmentation,
tout
à
l'heure,
on
a
vu
qu'on
a
voté
les
taux
de
fiscalité
qui
n'ont
pas
augmenté
mais
par
ailleurs,
il
y
a
les
bases
qui
sont
revalorisées
maintenant
de
l'inflation
et
le
taux
d'inflation,
si
je
le
dis
de
mémoire,
mais
je
pense
que
sous
contrôle
de
M.
BELLEUDY,
c'est
3,4
%,
et
par
ailleurs,
nous
avons
une
activité
au
niveau
des
droits
de
mutation
en
2021,
mais
qui
est
également
soutenue
en
2022
et donc
qui
nous
permet
là
aussi,
d'être
optimiste
je
dirais
pour
cette
année.
Même
représentation
sur
la
diapositive
14
avec
le total
des
recettes
de
7
983
393
€
qui
donne
un
budget
annuel
de
recettes
par
habitant
de
963
€
et
qu'on
peut
comparer
également
aux
moyennes
de
la
strate.
La
diapositive
suivante
qui
est
la
15,
c'est
un
peu
ce
qu'on
a
vu
avant,
maïs
sous
forme
de
graphiques,
c'est
plus
parlant.
En
bleu,
80
%,
ce
sont
des
impôts
et
taxes.
En
vert,
ce
sont
tout
ce
qui
est
produits
des
services.
Ensuite,
il
y
a
en
noir,
des
« autres
»
et
Puis
en
orange,
les
dotations.
La
diapositive
suivante,
donc
la
16,
vous
présente
au
niveau
des
recettes,
l'évolution
entre
Budget
Primitif
et
Compte
Administratif.
Vous
voyez
en
vert
le
Compte
Administratif
et
en
jaune
le
Budget
: la
prudence
est
respectée
et
les
recettes
sont
supérieures
à
ce
qu'on
avait
budgété.
Ensuite,
on
change
de
section
et
on
passe
aux
investissements.
La
diapositive
18
vous
donne
le
compte
d'exploitation
des
investissements.
Vous
avez
une
première
ligne
qui
sont
les
dépenses
d'équipement
l'effort
que
la
Commune
fait
en
termes
d'équipement.
On
était
à 2
149
000
€ et
on
passe
à 3
216000
€
en
2022,
donc
on
voit
que
l'effort
d'équipement
est
soutenu
et
plus
important
en
2022.
Ensuite,
vous
avez
les
recettes
réelles,
les
dépenses
d'ordre,
la
section
de
fonctionnement
et
les
opérations
de
transfert
entre
sections.
Vous
avez
tout
en
bas
le
solde
d'exécution
positif
qui
y
est
reporté
donc
les
855
que
l'on
a
vu
en
2022
tout
à
l'heure
et
les
909
sur
2021
et
également
le
rappel
des
restes
à
réaliser
(les
RAR)
en
recettes
pour
information,
410
000
€
en
2021
et
592
000
€
en
2022.
Disons
que
l'année
2022,
ces
restes
à
réaliser
qui
arrivent
des
années
précédentes
et
donc
de
l'année
2021
viennent
essentiellement
d'une
activité
de
recherche
de
subventions
assez
soutenue
qui
nous
permet
aujourd'hui
d'avoir
ce
résultat
très
positif
au
niveau
des
recettes
d'investissement.
Même
présentation
que
pour
le
Jonctionnement,
les
dépenses
et
les
recettes
3
000
000
€ de
dépenses
en
2021,
2
238
000
€ de
recettes
en
2021
et
3
945
000
€
de
dépenses
en
2022
et
2
901
000
€
de
recettes
en
2022.
Et
là
nous
sommes
sur
la
section
investissement.
45 La
diapositive
21,
présente
l'évolution
entre
Compte
Administratif
2018-2021
et les
Budgets
Primitifs.
Vous
voyez
là aussi,
même
pour
l'investissement,
qu'il
y a
cette
prudence
comptable
qui
veut
que
le
Budget
Primitif
soit
toujours
en
dépenses
supérieures
au
réalisé.
Enfin,
on
passe
à la
diapositive
23,
une
section
un
peu
plus
littérale
qui
sont
les
principaux
projets
d'aménagement
de
la
Commune
en
2022.
Vous
avez
un
premier
projet
qui
s'appelle
la
place
Catany
qui
offrira
un
espace
plus
important
avec
des
trottoirs
arborés,
des
espaces
verts
et une
circulation
piétonne.
Le
budget
est
conséquent
puisqu'il
fait
560
000
€ et
sera
consacré
au
remplacement
de
dallage
de
la
place
Catany
et d'une
partie
de
l'avenue
du
23
août.
Vous
avez
un
schéma
qui
vous
donne
les
principaux
aménagements
avec
en
vert
tout
ce
qui
représente
la
partie
arborée,
végétalisée.
La
diapositive
qui
vient
ensuite
présente
la
deuxième
phase
de
cet
aménagement,
mais
qui
n'est
pas
prévue
en
2022,
qui
le sera
les
années
suivantes.
Ce
programme
pluriannuel
se
poursuivra
par
l'avenue
du
23
août
pour
rejoindre
le nouveau
square
Cauvin
et à
terme
le vieux
village.
C'est
un
programme
que
l'on
prévoit
sur
plusieurs
années.
Intervention
de
M.
Joseph
MATTIOLI
:
Je
reviens
sur
la diapositive
23.
Vous
allez
supprimer
des
places
de
livraison
pour
mettre
des
espaces
verts
?
Intervention
de
M.
Marc
BAZALGETTE
:
Oui
en
fait
les
livraisons,
que
se
soit
pour
la
boucherie
ou
la
poissonnerie
par
exemple,
se
feront
par
l'avenue
du
23
août.
Ils
arriveront
donc
par
l'arrière
de
manière
à laisser
plus
de
paysagers
devant
sauf
la
place
PMR
qui
restera.
Intervention
de
M.
le Maire
:
Et
faire
en
sorte
de
libérer
Boutiny
pour
que
la
circulation
soit
plus
fluide.
M.
Marc
BAZALGETTE
:
Et
en
effet
libérer
Boutiny
pour
éviter
les
stationnements
en
double
file
comme
cela
se
produit
et les
bouchons
du
matin.
M.
le Maire
:
Ça
répond
à votre
question
M.
MATTIOLI
?
M.
Joseph
MATTIOLI
:
Oui,
mais
je
pense
que
les
livreurs
vont
toujours
être
sur
Boutiny.
M.
Marc
BAZALGETTE
:
Il n'y
a pas
de
raison.
Pourquoi
ils
devraient
toujours
être
sur
Boutiny
? Les
commerçants
qui
sont
impliqués
sont
déjà
informés
que
les
livraisons
se
feront
par
l'avenue
du
23
août,
donc
il n'y
a pas
de
raison
pour
que
ça
se
passe
mal.
Aleth,
tu
veux
rajouter
quelque
chose
?
Intervention
de
Mme
Aleth
CORCIN
:
Je
peux
rajouter
que
dans
toutes
les
villes,
il y
a des
règles
pour
les
livraisons
qui
se
mettent
en
place.
À
Peymeinade,
ça
n'a
jamais
existé
et c'est
un
problème
de
tous
les
jours.
Alors,
bien
sûr
ça
prendra
peut-
être
un
peu
de
temps
mais
il suffit
simplement
d'informer
tout
le monde
et ça
se
fera
en
douceur.
Il est
évident
que
des
camions
qui
stationnent
dans
l'avenue
du
23
août
gênent
beaucoup
moins
la
circulation.
Tous
les
matins,
effectivement,
ce
sont
des
doubles
files
et ça
contribue
en
plus
à en
rajouter
sur
la
circulation
donc
c'est
au
moins
pour
cette
partie
haute
de
l'avenue
Boutiny
une
solution
qui
nous
semble
plus
rationnelle.
Certains
le font
déjà
M.
MATTIOLI.
Certains
se
stationnent
en
haut
et descendent
avec
des
tire-
palettes
pour
plus
facilement
livrer
l'espace
du
haut.
M.
Joseph
MATTIOLI
:
Oui,
certains.
Mme
Aleth
CORCIN
:
Mais
les
autres
viendront.
46 M.
le Maire
:
On
sera
convaincant.
Intervention
de
M.
Pierre
FAURET
:
On
poursuit
avec
la
diapositive
25
qui
est
un
autre
projet,
celui
du
cheminement
piéton
avenue
de
Belletrud.
C'est
un
de
nos
thèmes
de
campagne.
Les
déplacements
en
mode
doux
sont
une
des
priorités
de
la
Commune.
Une
première
étape
du
cheminement
piéton
entre
Le
Tignet
et Grasse
via
l'avenue
de
Belletrud
et le
Boulevard
Jean
Giraud
sera
réalisé
entre
le chemin
des
Jacourets
et le
centre-ville.
Ces
portions
sont
très
empruntées
par
les
collégiens,
les
résidents
des
gîtes
de
la
Tour
Carrée
ainsi
que
les
riverains.
Le
coût
de
ces
travaux
de
sécurisation
s'élève
à 294
000
€. Ensuite,
diapositive
suivante
la
26,
ce
sont
des
réfections
de
chaussées,
travaux
récurrents
dans
notre
Commune.
Tous
les
ans,
il y
a un
budget
qui
est
prévu
pour
la
réfection
des
chaussées.
Nous
sommes
un
peu
dans
un
plan
pluriannuel
de
réfection
des
voiries
et il
en
ressort
un
budget
de
80
000
€ pour
essentiellement
la place
des
Jacourets
et
le Boulevard
Joseph
Cauvin.
Pour
Joseph
Cauvin,
je
précise
c'est
la première
tranche.
Ce
programme
sera
complété
par
deux
campagnes
de
point
à temps
qui
seront
réalisés
en
avril
et en
novembre.
Une
autre
diapositive
sur
les
projets
de
la
Commune
sur
2022,
la
diapositive
27
relative
à l'aménagement
du
parking
à l'arrière
du
Centre
Technique
Municipal.
La
Commune
a acquis
une
partie
du
terrain
qui
est
situé
à l'arrière
de
ce
Centre
Technique.
Ce
nouvel
espace
sera
utilisé
pour
stocker
des
matériaux,
réaliser
des
parkings
pour
les
agents
et accueillir
une
serre
municipale.
Le
budget
qui
a été
alloué
à ces
travaux
est
inscrit
à hauteur
de
165
000
€. Ensuite,
nous
sommes
dans
des
travaux
plus
divers
puisque
ça
concerne
tous
les
bâtiments,
les
aménagements
urbains.
C'est
un
budget
global
de
345
000
€ Les
principales
choses
sont
l'aménagement
du
poste
provisoire
de
la
Police
Municipale
en
préambule
aux
travaux
de
la
Zac
Lebon
pour
50
000
€ ;
le Centre
Technique
Municipal
avec
l'aménagement
des
anciens
locaux
des
pompiers
au
profit
du
Centre
Technique
Municipal
avec
mise
en
conformité
des
installations
et extension
du
magasin
pour
25
000
€ ;
au
niveau
de
la
Mairie,
l'achèvement
des
travaux
d'étanchéité
de
la
toiture
et du
local
des
archives
pour
25
000
€ également.
La
diapositive
suivante
concerne
la
rénovation
du
premier
étage
du
Bureau
d'Information
Municipal
(BIM)
pour
accueillir
des
bureaux
des
services
communaux
pour
un
montant
de
40
000
€. Au
niveau
du
Centre
Technique
Municipal,
la
pose
de
brise-soleil
sur
la
façade
Sud
pour
limiter
l'utilisation
des
climatiseurs
pour
un
montant
de
20
000
€, le
clocher
de
l'église
avec
une
mission
de
sécurisation
par
un
bureau
de
contrôle
pour
15
000
€;
au
Complexe
Sportif,
rénovation
de
la
Villa
Douillet
plus
précisément
le logement
du
gardien
et la
création
d’une
clôture
pour
le tennis,
le tout
pour
100
000
€. La
clôture
c'est
bien
pour
le tennis
Marc
?
Intervention
de
M.
Marc
BAZALGETTE
:
Oui
en
effet.
il s'agit
d'une
clôture
qui
sera
au
niveau
des
tennis
couverts
qui
permettra
de
sortir
de
l'ERP,
les
tennis
couverts
et le
cour
N°5
et permettra
au
gardien
de
ne
pas
être
présent.
M.
Pierre
FAURET
:
Et
enfin,
important
aussi,
création
d'un
ossuaire
et de
travaux
d'entretien
des
cimetières
en
maçonnerie
pour
un
budget
de
70
000
€. Nouvelle
diapositive,
la
30
cette
fois-ci,
ce
sont
les
travaux
d'aménagement
et d'accessibilité
des
bâtiments
et des
voiries.
La
Commune
a déposé
un
agenda
d'accessibilité
partagé
en
septembre
2015.
Un
budget
de
95
000
€ est
inscrit
pour
relancer
ce
dossier,
ceci
incluant
les
coûts
de
maîtrise
d'œuvre
et les
travaux.
Enfin,
l'achat
de
matériels
et d'outillages
: amélioration
de
l'entretien
de
la
Ville
par
des
moyens
supplémentaires
pour
les
services
communaux
pour
un
montant
de
104
000
€ H
y
a l'outillage
électrique,
un
camion
plateau
de
3,5
tonnes
et une
mini-pelle
de
3,5
tonnes
également.
Tous
ces
outillages
permettent
aux
services
techniques
de
faire
des
travaux
en
régie.
C'est
indispensable.
Ensuite,
on
rentre
dans
les
travaux
prévus
dans
les
écoles
: une
rapide
synthèse
vous
est
jointe
par
école.
Au
total
303
000
€ sont
prévus
à l'ensemble
des
écoles.
A l'école
St Exupéry
maternelle,
il est
prévu
le
renforcement
des
brises-vues,
des
films
teintés
et des
clôtures
dans
le cadre
des
prescriptions
du
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS)
pour
53
000
€, à
l'école
Fragonard
est
prévue
la
création
d'une
issue
de
secours
pour
la
salle
RASED
(Réseau
d'Aides
Spéciales
aux
Elèves
en
Difficulté)
pour
10
000
€
et les
travaux
dans
la
cantine
pour
30
000
€ Dans
l'école
Mirabeau,
il y
a la
pose
d'un
bac
à graisse
45
000
€, le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
10
000
€, la
rénovation
du
bardage
bois
40
000
€
et la
réparation
de
fuites
en
toiture
pour
50000
€. Enfin,
pour
les
écoles
Mistral
et Fragonard
maternelles,
il y
a l'achat
de
cloisons
pour
les
urinoirs
pour
4 000
€. Autre
point
des
investissements
pour
2022,
le pôle
culturel
: l'étude
de
faisabilité
d'un
pôle
culturel
mené
par
la
Ville
en
2021
est
terminée.
47 En
2022,
250
000
€ seront
consacrés
à ce
projet.
Le
projet
comprend
une
salle
de
spectacles
s'appuyant
sur
le bâti
existant
de
la
salle
Daudet
avec
une
capacité
de
256
places
assises
ainsi
qu'une
zone
sanitaire,
une
zone
d'accueil,
une
zone
de
réception,
des
loges
et un
parvis
couvert.
Le
projet
intègre
également
des
aménagements
dans
la
pinède
existante
visant
à créer
un
espace
mieux
équipé
pour
le spectacle
et
l'accueil
du
public.
Au
vu
des
caractéristiques
du
projet,
il sera
procédé
à un
concours
d'architectes
durant
l’année
2022.
Autre
point
des
efforts
d'investissement,
c'est
253
000
€ qui
sont
consacrés
au
développement
numérique
de
la
Commune.
Parmi
ces
points
de
développement
numérique,
il y
a le
raccordement
de
la
Mairie
et du
CTM
à la
fibre,
le remplacement
du
serveur
informatique
devenu
obsolète
tout
en
repensant
le système
d'archivage,
le changement
du
logiciel
des
ressources
humaines
et
de
la
commande
publique
pour
améliorer
et sécuriser
les
processus
tout
en
facilitant
le suivi
d'activité
et
enfin
l'équipement
d'une
classe
numérique
mobile,
par
école
élémentaire,
est
également
à l'étude
pour
favoriser
l'apprentissage
numérique.
Ce
projet
bénéficie
d'une
subvention
conséquente
dans
le
cadre
du
plan
de
relance.
Autre
point
non
négligeable
non
plus,
le développement
durable,
c'est
le Marché
Global
de
Performance
Energétique
ou
MGPE.
Le
montant
total
des
travaux
qui
est
lié
à ce
MGPE
est
de
1 125
000
€ dont
375
000
€ qui
seront
dépensés
en
2022.
La
Commune
de
Peymeinade
s'est
engagée
au
côté
de
la
CAPG
et de
la
Commune
de
Grasse
dans
le lancement
du
groupement
de
commandes
en
vue
de
passer
un
MGPE
pour
l'exploitation
et l'amélioration
de
performance
énergétique
de
ses
bâtiments
communaux.
L'objectif
fixé
d'amélioration
est
de
-25%
de
consommation
énergétique
sur
la
durée
du
contrat
qui
est
de
8 ans.
Vous
avez
des
questions
par
rapport
à cela
? Non.
Diapositive
suivante
qui
est
la
39,
toujours
dans
le développement
durable
qui
est
l'éclairage
public,
65
000
€ qui
seront
inscrits
au
budget
pour
poursuivre
le changement
des
lanternes.
En
fait,
on
remplace,
chaque
année,
un
certain
nombre
de
points
lumineux.
La
Commune
de
Peymeinade
gère
un
patrimoine
d'éclairage
public
composé
de
1100
points
lumineux
datant
des
années
1970
donc
très
énergivores.
Dans
la
lignée
de
sa
politique
de
développement
durable,
la
Commune
poursuit
le renouvellement
des
lanternes
en
les
remplaçant
par
du
matériel
technologie
led,
moins
consommateur
d'énergie,
et en
installant
des
horloges
de
coupure
pour
une
extinction
de
23H
à 5H.
Ceci
générera
une
économie
de
12%
sur
les
factures
d'éclairage
public,
ce
qui
est
non
négligeable
en
ce
moment
vu
les
hausses
d'énergie.
Et
enfin,
vous
avez
la
diapositive
40
qui
est
un
récapitulatif
des
dépenses,
c'est
ce
que
je
viens
de
vous
dire
sur
les
principaux
projets.
Intervention
de
M.
Eric
VIDAL
:
Je
ne
voulais
pas
vous
couper
excusez-moi,
j’ai
plusieurs
questions.
Sur
le pôle
culturel,
il y
a un
projet
qui
est
quantifié
à 250
000
€. Est-ce
que
vous
avez
une
idée
de
l’enveloppe
à la
sortie
de
tout
ça
ou
250
000
€ c’est
pour
faire
le projet
parce
que
de
mémoire,
on
avait
vu
au
dernier
conseil
qu’il
y avait
eu
un
concours
qui
avait
été
mis
en
place
pour
effectivement
faire
bénéficier
à deux
architectes
au
cas
où
?
Donc
250
000
€, est-ce
qu’on
a une
enveloppe
ou
une
fourchette
pour
savoir
ce
que
le pôle
culturel
pourrait
coûter
au
terme
? C’était
ma
question.
Intervention
de
M.
Marc
BAZALGETTE
:
C'est
une
opération
d'environ
4 000
000
€ TTC
sachant
que
les
250
000
€ qui
sont
pour
2022,
seront
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et le
concours.
M.
Eric
VIDAL
:
Merci
pour
votre
réponse
mais
effectivement
c’est
ce
que
l’on
avait
acté
lors
de
l’ancien
conseil
municipal
mais
le total
de
4 000
000
€ on
ne
savait
pas.
Donc
approximativement
on
sera
sur
ce
montant-
là. M.
le Maire
:
C'est
le montant
à ce
jour.
Vous
savez
que
les
choses
peuvent
évoluer
avec
l'augmentation
des
matières,
des
matériaux.
Mais
bon,
c'est
l’ordre
de
grandeur.
M.
Eric
VIDAL
:
J'ai
une
deuxième
question
excusez-moi,
c’est
pour
ça
que
je
ne
voulais
pas
vous
embêter
pendant
le
déroulé,
ça
concerne
le changement
avec
des
ampoules
led.
Vous
parlez
d’économie
de
12%
puisque
ça
sera
aussi
géré
par
un
minuteur,
par
contre
je
pense
que
les
led
coûtent
plus
cher.
Est-ce
que
vous
avez
fait
un
rapport
entre
les
investissements
des
nouvelles
ampoules
par
rapport
à l’économie
? Au
bout
de
combien
de
temps
on
amortit
les
ampoules
par
rapport
à l’économie
d’énergie
? Est-ce
que
vous
avez
eu
le temps
de
regarder
ça
?
48 Intervention
de
M.
Marc
BAZALGETTE
:
Ce
n'est
pas
une
réponse
que
je
peux
vous
donner
immédiatement.
Je
vous
dirai
ça
la
prochaine
fois
car
on
n'a
pas
fait
d'étude
de
marché
pour
savoir
quelle
économie
on
pourrait
avoir
avec
ces
nouveaux
points
lumineux.
Je
vais
demander
aux
techniciens.
M.
Eric
VIDAL
:
Merci.
Comme
vous
acquiescez
12%
d’économie,
c’était
pour
faire
un
ratio,
de
la
curiosité.
Intervention
de
Mme
Patricia
DI
SANTO
:
Pour
rester
sur
ces
led,
il
est
indiqué
effectivement
une
extinction
entre
23H
et
5H
du
matin
comme
actuellement
sur
certains
secteurs.
Envisagez-vous
de
généraliser
l’extinction
de
tous
les
points
lumineux
de
la Commune
de
Peymeinade
?
M.
Marc
BAZALGETTE
:
Non,
il
y
a
certains
endroits
où
ce
n'est
pas
possible
de
couper,
notamment
sur
tout
ce
qui
est
sur
la
départementale.
Après
il n'est
pas
question
de
prévoir
des
coupures
plus
qu'aujourd'hui.
M.
le Maire
:
Je
dois
dire
que
nous
n'avons
pas
de
retour
négatif
de
la
population
sur
l'ensemble
de
ces
coupures.
C'est
quelque
chose
qui
est
bien
accepté.
M.
Pierre
FAURET
:
Je
reprends.
Nous
passons
au
financement.
Comment
nous
allons
financer
ces
investissements
prévus
en
2022
?
Le
programme
d'investissement
courant
sera
financé
par
les
ressources
propres
de
la
Ville
et
diverses
cessions.
L'excédent
de
2021
s'élève
à
855
000
€,
l'affectation
en
investissement
du
résultat
de
Jonctionnement
en
2021
est
prévue
pour
1 200
000
€,
c'est
ce
que
l’on
a
vu
tout
à
l'heure.
Les
restes
à
réaliser
2021
en
recettes
dépassent
les
592
000
€.
Donc
ces
restes
à
réaliser
correspondent
à
des
subventions
attribuées
et
restant
à
encaisser.
Par
ailleurs,
ça
c'est
un
travail
constant
et
permanent
que
nous
avons,
c'est
la
recherche
de
subventions
(les
dotations
cantonales,
les
amendes
de
police,
la
DETR,
la
FRAT,
le
CRET,
le
DSIL)
et
diverses
subventions
nationales,
régionales
et
départementales
seront
bien
sûr
privilégiées
et
accentuées
dès
que
l'on
peut.
Intervention
de
Mme
Audrey
MOUTTÉ
:
Est-ce
que
vous
avez
eu
des
réponses
déjà
?
Est-ce
que
vous
avez
commencé
à
chercher
parce
qu'avec
tous
vos
projets
?
M
le Maire
:
Vous
voulez
dire,
chercher
des
subventions
?
Mme
Audrey
MOUTTE
:
Oui.
Est-ce
que
vous
avez
commencé
déjà
à
faire
des
recherches,
avez-vous
eu
des
réponses
des
personnes
?
M.
Pierre
FAURET
:
Déjà
ce
que
l’on
peut
dire,
c'est
que
les
subventions
qui
sont
déjà
inscrites
dans
les
restes
à
réaliser,
ce
sont
des
subventions
qui
sont
notifiées
donc
acquises
et ça
fait
592
000
€.
Mme
Audrey
MOUTTÉ
:
Ça
c’est
en
subventions
?
M.
Pierre
FAURET
:
Oui,
ce
sont
essentiellement
les
subventions
tout
à fait
pour
les
nouveaux
projets
qui
vont
être
lancés
en
2022
maïs
aussi
sur
les
années
suivantes,
systématiquement
nous
faisons
les
dossiers
de
subventions
et
donc
on
essaie
de
ne
rien
laisser
passer.
Mme
Audrey
MOUTTÉ
:
D'accord. M.
le Maire
:
M.
FAURET.
49 M.
Pierre
FAURET
:
Ensuite
une
subvention
de
50
000
€
a
été
attribuée
fin
décembre,
dans
le
cadre
de
la
dotation
cantonale.
Elle
sera
donc
inscrite
au
budget
2022.
Le
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée,
le
FCTVA,
vient
rembourser
la
TVA
payée
sur
des
investissements
de
2021.
La
Ville
continuera
à
percevoir
sur
2022
des
recettes
de
fiscalité
de
l'urbanisme
(la
taxe
d'aménagement
2021)
au
titre
des
autorisations
d'urbanisme
délivrées.
Le
montant
de
ces
deux
taxes
est
estimé
pour
2022
à
309
000
€.
Comme
on
continue
à financer
ces
investissements
2022
par
le
produit
des
cessions
immobilières
dont
la
vente
définitive
de
la
Villa
Rozand
qui
rapportera
à
la
Ville
551
000
€,
la
Commune
compte
également
poursuivre
sa
politique
de
désendettement
afin
de
libérer
les
capacités
pour
des
projets
futurs.
La
Ville
de
Peymeinade
a
mis
en
vente
deux
appartements
et
a pour
projet
de
céder
d'autres
biens
pour
réduire
ses
charges
d'entretiens
et
financer
de
nouveaux
projets.
Ces
recettes
ne
peuvent
être
inscrites
au
budget
2022
tant
qu'elles
ne
seront
pas
certaines.
C'est
pourquoi
un
emprunt
de
430
000
€
reste
nécessaire
afin
d'équilibrer
le
budget
d'investissement
en
2022.
Cet
emprunt
ne
sera
réalisé
qu'en
ultime
recours
si
l'intégralité
du
programme
d'investissement
est
engagée
et
si
la
Commune
ne
bénéficie
pas,
en
cours
d'année,
de
nouvelles
recettes.
M.
le Maire
:
Très
bien.
Merci
pour
cette
présentation
détaillée
sur
l'ensemble
du
budget,
avec
des
images
précises.
Cela
dit,
il
y
a
un
point,
les
efforts
qui
vont
être
effectués
en
terme
d'investissement
ceite
année
et
bien
sûr
les
années
suivantes.
Est-ce
qu'il
y
a des
commentaires
avant
que
nous
passions
au
vote
?
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
- _
D’ADOPTER
le projet
de
budget
2022
selon
les
chapitres
budgétaires
et le
total
par
section
qui
lui
est
présenté
et
de
l'arrêter
comme
détaillé
ci-dessus,
ainsi
que
l’ensemble
des
annexes,
tels
que
joints
à la
présente
délibération,
- D’AUTORISER
M.
le Maire
à engager
et liquider
les
dépenses
et recettes
dans
la limite
des
crédits
prévus
aux
chapitres
détaillés
ci-dessus,
- D’ADRESSER
la présente
délibération
et le
budget
à M.
le Sous-Préfet
de
Grasse
et
M.
le
Trésorier
Principal
de
Grasse.
VOTE
:
POUR
: 22 M.
Philippe
SAINTE-ROSE
FANCHINE
- Mme
Catherine
SEGUIN
- M.
Marc
BAZALGETTE
- Mme
Catherine
LE
ROLLE
- M.
Michel
DISSAUX
- Mme
Aleth
CORCIN
-
M.
Pierre
FAURET
- Mme
Andrée
MARCKERT
(2)
- M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
- Mme
Huguette
LACROIX
-
Mme
Evelyne
HIRELLE
-
M.
Christian
PERTICI
-
M.
Jean-Michel
BATTESTI
- M.
Emmanuel
REDA
- M.
Gilles
CHIAPELLI
- M.
Christian
LEBÈGUE
- Mme
Odile
DESPLANQUES
- Mme
Nathalie
SAGOLS
- M.
Pierre-François
DERACHE
(2)
- Mme
Clarisse
PIERRE
CONTRE
: 5
Mme
Patricia
DI
SANTO
- M.
Joseph
MATTIOLI
- M.
Eric
VIDAL
- M.
Didier
MOUTTÉ
-
Mme
Audrey
MOUTTE.
50
Délibération
n°2022-027
: Vote
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
budget
CCAS
pour
l’exercice
2022
DOMAINE
/ THÈME
: FINANCES
/ subvention
RAPPORTEUR
: Catherine
SEGUIN
SYNTHÈSE
Afin
de
permettre
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Peymeinade
de
mener
ses
actions,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
111
300
€ pour
l’année
2022.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
acté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-08
en
date
du
09
mars
2022,
Vu
le projet
de
budget
primitif
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l’année
2022,
Vu
l’avis
rendu
par
la commission
des
finances
en
date
du
28
mars
2022,
Madame
Catherine
SEGUIN
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
qu’une
subvention
communale
est
nécessaire
pour
assurer
le fonctionnement
de
cet
établissement, Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le montant
de
la subvention
à allouer
en
2022
pour
le
fonctionnement
du
CCAS,
établissement
public
rattaché,
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le montant
de
subvention
de
fonctionnement
2022
à allouer
au
CCAS
à hauteur
de
111
300
€.
Mme
Catherine
SEGUIN
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
Mme
Catherine
SEGUIN
:
Avez-vous
des
questions
?
Intervention
de
Mme
Patricia
DI
SANTO
:
Je
m’étonne
de
la baisse
de
la subvention
qui
est
allouée
pour
cette
année.
En
effet,
en
2021,
elle
était
de
l’ordre
de
122300
€. Cette
somme
représentait
une
estimation
des
dépenses
générales
pour
le
fonctionnement
du
CCAS
qui
couvrait
déjà
plus
de
97
000
€ le
remboursement
des
salaires.
C’était
une
partie
très
importante
de
ce
budget.
De
mémoire,
il me
semble
justement
que
l’augmentation
avait
été
aussi
sollicitée
parce
qu’il
y avait
des
charges
de
personnel
qui
avaient
fait
une
augmentation
de
plus
de
22
000
€, donc
je
m'étonne
un
petit
peu
car
entre
2021
et 2022,
je
ne
pense
pas
que
cette
augmentation
ait
disparu.
J’avais
relevé
que
le budget
de
2021,
pour
l’organisation
notamment
des
repas
festifs,
des
balades,
tout
ce
qui
était
destiné
notamment
à nos
seniors,
était
seulement
estimé
à 6
500
€ sur
un
budget
de
111
000
€ qui
est
demandé
là.
Est-ce
que,
compte
tenu
des
activités
que
l’on
peut
faire
pour
les
seniors,
que
ce
soit
de
manière
qualitative
et quantitative,
vous
pensez
que
ce
ratio
n’est
pas
un
peu
trop
bas
?
Mme
Catherine
SEGUIN
:
Quand
vous
parlez
de
ratio,
vous
voulez
dire
quoi,
parce
que
vous
mettez
en
exergue
la
somme
qui
avait
été
allouée
à l'année
dernière
était
supérieure
à celle
allouée
cette
année
?
Mme
Patricia
DI
SANTO
:
Oui
déjà.
Déjà
l’année
dernière,
la somme
était
supérieure
par
rapport
à la
demande
qui
est
faite
cette
année.
51 Mme
Catherine
SEGUIN
:
On
verra
tout
cela
demain
en
détail,
vous
le savez,
puisqu'il
y a
le Conseil
d'Administration
et il
y aura
le vote
du
budget.
Concernant
votre
question,
j'y
vois
deux
possibilités.
Après
peut-être
que
demain,
on
pourra
approfondir
certainement
mieux
que
ce
que
je
vais
pouvoir
vous
dire
là.
Il me
semble
déjà
dans
un
premier
temps,
puisque
vous
avez
évoqué
la
question
des
salaires
du
personnel
qui
expliquait
d'ailleurs
la
forte
augmentation
de
l'année
dernière,
entre
temps,
il y
a eu
un
rééquilibrage
qui
a été
fait
par
rapport
au
poste
de
la
responsable.
C'est-à-dire
qu'une
partie
de
son
poste
va
quand
même
rester
sur
la
Commune
et sur
un
autre
volet
d'activité
qui
fait
certainement
déjà
cette
première
réduction.
Il y
a une
seconde
explication,
on
a demandé
à tous
les
services
de
la
Commune
de
faire
un
effort
et donc
de
revoir
à la
baisse
tout
ce
qui
était
prévu
pour
l'année.
Donc
l’un
dans
l'autre
pourrait
expliquer
cette
différence.
On
reviendra
dessus
demain
et si
jamais
ma
réponse
n'était
pas
suffisamment
complète
ou
inexacte,
je
m'engage
à revenir
là-dessus
au
prochain
conseil.
M.
le Maire
:
Merci
Mesdames.
Nous
passons
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- D’ADOPTER
le montant
de
la subvention
de
fonctionnement
2022
à allouer
au
CCAS
à
hauteur
de
111
300
€,
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2022
de
la commune,
chapitre
65.
VOTE
: UNANIMITÉ
Délibération
n°2022-028
: Budget
Principal
2022
— Pertes
sur
créances
irrécouvrables
:
admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes
DOMAINE
/ THÈME
: FINANCES
RAPPORTEUR
:
Pierre
FAURET
SYNTHÈSE
Monsieur
le Comptable
Public
de
Grasse
a fait
parvenir
à la
Commune
une
liste
de
recettes
arrêtées
à
la date
du
16
décembre
2021
qu’il
n’a
pu
recouvrer
et dont
il demande
l’admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
6415,75
€ de
créances
éteintes
dans
le cadre
de
procédures
de
surendettement
ou
de
liquidation
judiciaire.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l’admission
en
non-valeur
de
ces
créances
irrécouvrées
qui
s’étalent
sur
l’exercice
2019.
Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1617-5,
L2541-12-9°
et
R1617-24, Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
les
états
des
pièces
irrécouvrables
transmis
par
le Comptable
Public
de
la trésorerie
de
Grasse
Municipale
le 16
décembre
2021,
Vu
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
acté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-08
en
date
du
09
mars
2022,
Vu
le budget
primitif
2022,
Vu
l'avis
rendu
par
la commission
des
finances
en
date
du
28
mars
2022,
52 Monsieur
Pierre
FAURET
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
l’admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d’apurement
comptable
qui
consiste
à
abandonner
les
créances
qui
se
révèlent
irrécouvrables
malgré
les
poursuites
et les
actions
engagées,
Considérant
que
leur
recouvrement
peut
être
repris
à tout
moment
si un
élément
nouveau
sur
la
situation
du
débiteur
est
ajouté
au
dossier,
Considérant
que
les
créances
éteintes
s’imposent
à la
collectivité
suite
à une
procédure
de
surendettement
ou
de
liquidation
judiciaire
lorsque
plus
aucune
action
de
recouvrement
n’est
possible,
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’éteindre
des
créances
de
2019
pour
un
montant
total
de
6 415.75
€.
M.
Pierre
FAURET
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
M.
Pierre
FAURET
:
Vous
avez
plus
bas
une
liste
de
ces
créances
avec
le motif
de
la
présentation.
Essentiellement
des
dettes
locatives
et dans
le cas
de
la loi
de
surendettement
et décision
d'effacement
de
la
dette.
M.
le Maire
:
Des
commentaires
? Non.
C'est
une
opération
que
l'on
fait
régulièrement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- D’ETEINDRE
les
créances
suivantes
:
Motif
de
la
Année
Réf
titre
Montant
Objet
du
titre
-
présentation
ï
Surendettement
et
décision
2019
T-259
11,43
Dette
locative
effacementde
dette
Surendettement
et
2019
T-260
41,5
Dette
locative
décision
effacement
de
dette Surendettement
et
2019
T-3782940131
241,5
Dette
locative
décision-effacement
de
dette
:
Surendettement
et
décision
2019
T-261
426,92
Dette
locative
effacement
de:détte
.
Surendettement
et
décision
2019
T-3782940231
519,9
Dette
locative
éffacément
de
dette
à
Surendettement
et
décision
2019
T-262
519,9
Dette
locative
effacement
de
dette
;
Clôture
insuffisance
actif
2019
T-777
495,03
Dette
locative
sur
RJ-LJ
A
Clôture
insuffisance
actif
2019
T-778
1013,95
Dette
locative
sur
RJ-LJ
:
Clôture
insuffisance
actif
2019
T-779
1048,54
Dette
locative
sur
RJLJ
.
Clôture
insuffisance
actif
2019
T-973
1048,54
Dette
locative
Sur
RÉEL]
s
Clôture
insuffisance
actif
2019
T-974
1048,54
Dette
locative
sur
RJ-LJ
Montant
total
6 415,75
- DE
DIRE
que
les
sommes
sont
inscrites
au
budget
primitif
de
la Commune
en
dépenses
sur
l'exercice
2022
et seront
imputées
au
compte
6542
pour
6 415,75
€.
VOTE
: UNANIMITÉ
53
Délibération
n°2022-029
: Reprise
des
provisions
pour
risques
et
charges
— Année
2022
|
DOMAINE
/ THÈME
: FINANCES
RAPPORTEUR
:
Pierre
FAURET
SYNTHÈSE
Le
provisionnement
constitue
l’une
des
applications
du
principe
de
prudence
contenu
dans
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
aux
communes.
Il s’agit
d’une
technique
comptable
qui
permet
de
constater
une
dépréciation,
un
risque
ou
l’étalement
d’une
charge.
Par
délibérations
n°DEL2020-037
du
24
juillet
2020
et n°DEL2021-042
du
07
avril
2021,
la
Commune
a constitué
des
provisions
pour
litiges
et contentieux
au
compte
6815
et dont
le solde
s’élève
au
01/01/2022
à 44
000€.
Une
partie
de
ces
risques
étant
aujourd’hui
clos,
il y
a lieu
de
procéder
à une
reprise
partielle
de
ces
provisions
pour
un
montant
de
17
000€
à imputer
au
compte
7815.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2321-2-29°
et
R2321-2, Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
l’ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à la
simplification
et à
l’amélioration
des
règles
budgétaires
et comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à leurs
groupements
et aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°DEL2020-037
du
24
juillet
2020
et n°DEL2021-042
du
07
avril
2021,
relatives
à la
constitution
de
provisions
pour
risques
et charges
au
titre
des
années
2020
et 2021, Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2022,
Vu
l’avis
rendu
par
la
commission
des
finances
en
date
du
28
mars
2022,
Monsieur
Pierre
FAURET
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
dans
les
cas
suivants
:
- dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
contre
la Commune
(la
provision
est
alors
constituée
à hauteur
du
montant
estimé
par
la Commune
de
la charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru)
;
- dès
l'ouverture
d'une
procédure
collective
prévue
au
livre
VI
du
code
de
commerce
(la
provision
est
alors
constituée
pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et créances,
les
avances
de
trésorerie
et les
participations
en
capital
accordés
par
la commune
à l'organisme
faisant
l'objet
d’une
telle
procédure)
;
- lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public
(la
provision
est
alors
constituée
à hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la commune
à partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le comptable
public).
Considérant
que
le provisionnement
constitue
l’une
des
applications
du
principe
de
prudence
du
plan
comptable
général
et qu’il
s’agit
d’une
technique
comptable
qui
permet
de
constater
une
diminution
de
valeur
d’un
élément
d’actif,
un
risque
ou
bien
une
charge,
54 Considérant
que
les
provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
doivent
être
constituées
lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
les
comptes
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
Considérant
que
la Commune
applique
le régime
de
droit
commun
des
provisions
semi-budgétaires
qui
permet
l’inscription
dans
ses
dépenses
réelles
d’une
dotation
aux
provisions,
sans
contrepartie
en
recettes
d’investissement,
Considérant
qu’un
état
annexé
au
budget
primitif
et au
compte
administratif
permet
de
suivre
l’état
de
chaque
provision
constituée,
Considérant
que
parmi
les
contentieux
ayant
donné
lieu
à provisions
en
2020
et 2021,
4 dossiers
ont
été
jugés
et
sont
clos,
Considérant
qu’il
convient
de
reprendre
les
provisions
lorsque
les
risques
se
concrétisent
ou
s’éteignent, C'est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
les
provisions
pour
risques
et
charges,
relatives
à
ces
4
contentieux
clos
et
restant
encore
constituées
au
1°
janvier
2022.
M.
Pierre
FAURET
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
M.
Pierre
FAURET
:
Ce
sont
essentiellement
des
choses
liées
à l'urbanisme
M.
le Maire
:
Des
commentaires
? Non.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D’APPROUVER
la reprise
partielle
et le
solde
de
4 provisions
pour
litiges
et contentieux,
tel
que
détaillé
dans
les
tableaux
suivants
:
du
24
juillet
2020
-PROVISIONS
POUR
CONTENTIEUX
2020
Provisions
Reprise
se
Solde
des
Es
constituées
sur
is
Type
de
provisions
Affaire
,
provisions
après
au
exercice
reprise
2022
[01/01/2022
2022
| Urbanisme
- TA
1902560-6
3 500,00
€
3 500,00
€
Urbanisme
- TA
10
000,00
€
10
000,00
€
Provision
pour
litige
et
contentieux
1903310-6
Provision
pour
litige
et
Urbanisme
- TA
contentieux
1902502-6
10
000,00
€
10
000,00
€
| 34
500,00€
|
> 500,00
€
1
000,00!
|
55 Provisions
Reprise
constituées
sur
Solde
des
provisions
au
exercice
après
reprise
2022
01/01/2022
2022
Provision
pour
rite
et
tres
TA
contentieux
2003462-6
3 500,00
€
3 500,00
€
TOTAL
provisionné
|
500,00
€
- DE DIRE que les crédits nécessaires
à l’opération
comptable
de
reprise
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022
à
l’article
7815
«
Reprises
sur
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
».
VOTE
: UNANIMITÉ
|
Délibération
n°2022-030
: Constitution
de
provisions
pour
risques
et charges
— Année
2022
DOMAINE
/ THÈME
: FINANCES
RAPPORTEUR
:
Pierre
FAURET
SYNTHÈSE
Le
provisionnement
constitue
l’une
des
applications
du
principe
de
prudence
contenu
dans
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
aux
communes.
Il s’agit
d’une
technique
comptable
qui
permet
de
constater
une
dépréciation,
un
risque
ou
l’étalement
d’une
charge.
Le
champ
d'application
des
provisions
n'est
pas
limité.
Il vise
tous
les
risques
réels
et est
applicable
à toutes
les
communes.
Le
montant
de
la provision
correspond
au
montant
estimé
par
la Commune
de
la charge
qui
peut
résulter
d'une
situation,
en
fonction
du
risque
financier
encouru
par
cette
dernière. Certaines
provisions
sont
obligatoires
et doivent
être
constituées
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante. Dans
le cadre
d’une
démarche
de
gestion
responsable
et transparente
et dans
le respect
du
principe
de
prudence
énoncé
dans
l'instruction
M14,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
l’ouverture
de
plusieurs
provisions
pour
risques
et
charges
au
titre
de
l’exercice
2022
d’un
montant
de
8
000
€
à
imputer
au
compte
6815
pour
des
contentieux
en
cours.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2321-2-29°
R2321-2, Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
et 56 Vu
l’ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à la
simplification
et à
l’amélioration
des
règles
budgétaires
et comptables
applicables
aux
Collectivités
Territoriales,
à leurs
groupements
et aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
Vu
Pétat
récapitulatif
des
nouveaux
contentieux
en
instance
de
la
Commune,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2022,
Vu
Pavis
rendu
par
la commission
des
finances
en
date
du
28
mars
2022,
Monsieur
Pierre
FAURET
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
dans
les
cas
suivants
:
- dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
contre
la Commune
(la
provision
est
alors
constituée
à hauteur
du
montant
estimé
par
la Commune
de
la charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru)
;
- dès
l'ouverture
d'une
procédure
collective
prévue
au
livre
VI
du
code
de
commerce
(la
provision
est
alors
constituée
pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et créances,
les
avances
de
trésorerie
et les
participations
en
capital
accordés
par
la Commune
à l'organisme
faisant
l'objet
d’une
telle
procédure)
;
- lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public
(la
provision
est
alors
constituée
à hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la Commune
à partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le comptable
public).
Considérant
que
le provisionnement
constitue
l’une
des
applications
du
principe
de
prudence
du
plan
comptable
général
et qu’il
s’agit
d’une
technique
comptable
qui
permet
de
constater
une
diminution
de
valeur
d’un
élément
d’actif,
un
risque
ou
bien
une
charge,
Considérant
que
les
provisions
pour
risques
et charges
doivent
être
constituées
pour
couvrir
des
risques
précis
quant
à leur
objet,
mais
dont
le montant
ou
l’échéance
ne
peuvent
être
fixés
de
façon
précise,
Considérant
que
la constitution
d’une
provision
pour
litiges
et contentieux
n’équivaut
en
aucun
cas
à la
reconnaissance
quelconque
par
la commune
des
sommes
prétendument
dues,
Considérant
qu’il
apparaît
aujourd’hui
opportun
de
constituer
2 provisions
pour
risques
et charges,
Considérant
que
la Commune
applique
le régime
de
droit
commun
des
provisions
semi-budgétaires
qui
permet
l’inscription
dans
les
dépenses
réelles
de
la commune
d’une
dotation
aux
provisions,
sans
contrepartie
en
recettes
d’investissement,
Considérant
qu’un
état
annexé
au
budget
primitif
et au
compte
administratif
permet
de
suivre
l’état
de
chaque
provision
constituée,
C'est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constituer
2 nouvelles
provisions
pour
litiges
et
contentieux. M.
Pierre
FAURET
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
M.
Pierre
FAURET
:
Vous
avez
la liste
de
ces
provisions
que
l'on
souhaite
constituer.
Toujours
dans
le domaine
de
l'urbanisme. M.
le Maire
:
Des
commentaires
? Non.
57 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’APPROUVER
la constitution
sur
l’exercice
2022
des
provisions
semi-budgétaires
suivantes
:
=.
__
Affaire
È
Evaluation
du
-
Type
de
provisions
risque
- _
Provision
pour
litige
et
contentieux
-
Urbanisme
- TA
2104038-6
3
00000
7
Provision
pour
lieeret
-
Urbanisme
- TA
2101883-6
-
5
000,00
€
contentieux
l'asprovisionner
au
F
8 000,00
€
- DE
PRECISER
que
les
provisions
seront
ajustées
annuellement
si nécessaire
en
fonction
de
l’évolution
du
risque
et
seront
maintenues
jusqu’à
réalisation
du
risque
ou
seront
reprises
lorsque
ce
risque
ne
sera
plus
susceptible
de
se
réaliser,
- DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à la
constitution
de
ces
provisions
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022
à
l’article
6815
«
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
»
pour
8 000
€.
VOTE
: UNANIMITÉ
Délibération
n°2022-031
: Versement
de
subventions
à des
associations
pour
l’année
2022
DOMAINE
/ THEME
: VIE
ASSOCIATIVE
/ SUBVENTIONS
RAPPORTEUR
:
Aleth
CORCIN
SYNTHESE
Dans
le cadre
du
soutien
qu’elle
apporte
aux
associations,
la Commune
souhaite
octroyer
le
versement
de
subventions
à celles
qui
en
ont
fait
la demande,
qui
remplissent
les
conditions
légales
d’attribution
et
qui
concourent
à
la
satisfaction
d’un
intérêt
général.
Le
montant
proposé
pour
l’année
2022
s’élève
à 57
900
€ pour
le fonctionnement
des
associations
et
à
5
235
€
au
titre
des
subventions
exceptionnelles,
soit
un
total
de
63
135
€.
Il est
précisé
que
ces
propositions
ne
concernent
pas
les
subventions
supérieures
à un
montant
de
23000
€,
qui
font
l’objet
d’une
convention
d’objectifs
signée
en
la
Commune
et
l’association.
Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
article
L.2121-29
et L.2311-7
spécifiant
que
l’attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
son
article
L1611-4
indiquant
que
toute
association
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
des
délégués
de
la
collectivité
qui
l’a
accordée
et que
toutes
les
associations
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité,
58 Vu
la loi
n°2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à l’économie
sociale
et solidaire
et notamment
son
article
59
insérant
un
article
9-1
dans
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et qui
stipule
que
"constituent
des
subventions,
au
sens
de
la présente
loi,
les
contributions
facultatives
de
toute
nature,
valorisées
dans
l'acte
d'attribution,
décidées
par
les
autorités
administratives,
(..)
justifiées
par
un
intérêt
général
et destinées
à la
réalisation
d'une
action
ou
d'un
projet
d'investissement,
à la
contribution
au
développement
d'activités
ou
au
financement
global
de
l'activité
de
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire",
Vu
la délibération
n°DEL2021-091
adoptée
par
le Conseil
Municipal
le 15
décembre
2021
et
octroyant
des
avances
sur
subventions
au
titre
de
l’année
2022
aux
associations
suivantes
:
- 17300
€ au
Cercle
Athlétique
de
Peymeinade
section
Football
- 2
830
€ au
Cercle
Athlétique
de
Peymeinade
section
Cyclisme
- 4000E€
à l’association
Tribal
Roch
- 9 500
€ au
Comité
des
Œuvres
Sociales
Vu
l’avis
rendu
par
la
commission
des
finances
en
date
du
28/03/2022,
Madame
Aleth
CORCIN
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
pour
recevoir
le versement
d’une
subvention
de
la Commune,
les
associations
doivent
fournir
leurs
statuts,
la déclaration
au
Journal
Officiel,
la
composition
du
Conseil
d'Administration
dans
un
dossier
de
demande
de
subvention
incluant
également
le compte
de
résultat
et le
bilan
du
dernier
exercice
clos,
le rapport
d’activité
de
l’année
écoulée
et le
projet
d’activité
2022,
Considérant
que
toutes
les
associations
pour
lesquelles
est
proposé
le versement
de
subventions
ont
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2022,
satisfait
aux
exigences
précitées
et concourent
effectivement
à la
satisfaction
d’un
intérêt
général
pour
la Peymeinade,
Considérant
que
les
montants
indiqués
incluent
les
avances
versées
pour
les
associations
visées
précédemment, Considérant
que
les
subventions
supérieures
à un
montant
de
23000
€ font
l’objet
d’une
convention
d’objectifs
signée
entre
la Commune
et l’association
(ex
: COS,
Cercle
Athlétique
de
Peymeinade
—
section
Football)
et que
les
montants
inscrits.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
et de
verser
une
subvention
aux
associations
qui
en
ont
fait
la demande
pour
l’année
2022.
Mme
Aleth
CORCIN
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
Mme
Aleth
CORCIN
:
Vous
avez
la
liste
dans
la délibération
non
exhaustive
de
toutes
les
subventions
et de
toutes
les
demandes.
M.
le Maire
:
Est-ce
qu'il
y a
des
questions,
des
commentaires
concernant
ces
attributions
de
subventions
aux
associations
? Mme
MOUTTÉ.
Intervention
de
Mme
Audrey
MOUTTÉ
:
On
peut
savoir
quels
sont
les
projets
des
subventions
2022
exceptionnelles
pour
certains
ou
pas
?
Mme
Aleth
CORCIN
:
Oui,
en
général
c'est
appuyé
sur
une
demande
précise.
Par
exemple,
posez-moi
une
question
plus
précise
sinon
je
ne
vais
pas
pouvoir
vous
répondre.
Mme
Audrey
MOUTTÉ
:
Azur
Auto
Sport
par
exemple.
59 Mme
Aleth
CORCIN
:
Azur
Auto
Sport
c'est
une
première
subvention
qui
concerne
un
sportif
de
la
Ville
qui
a un
très
haut
niveau
en
rallye,
de
plus
en
plus
en
tout
cas,
et qui
a demandé
à porter
le blason
de
la
Ville
et qui,
en
compensation,
à qui
on
verse
quelque
chose
de
très
modeste
par
rapport
à son
budget
annuel,
je
vous
le
dis
tout
de
suite,
mais
c'est
un
échange.
Mme
Audrey
MOUTTÉ
:
Ce
n’est
pas
méchant.
Mme
Aleth
CORCIN
:
Non,
non,
pas
du
tout,
je
vous
réponds
calmement,
il n'y
a pas
de
souci.
Mme
Audrey
MOUTTÉ
:
Il est
de
Peymeinade
?
Mme
Aleth
CORCIN
:
Oui.
Il s'appelle
Florian
BARRAL,
il est
champion
de
France
des
rallyes
junior
en
co-pilote
pour
l'année
dernière
et il
vient
de
finir
3°"
de
son
premier
rallye
cette
année.
Mme
Audrey
MOUTTÉ
:
Bravo
à lui.
Mme
Aleth
CORCIN
:
Exactement,
bravo
à lui.
M.
le Maire
:
D'ailleurs,
il fait
partie
des
jeunes
sportifs
qui
ont
été
honorés
en
tant
que
citoyens
d'honneur.
Il n'y
a
pas
de
lien
entre
les
deux.
Oui
M.
MOUTTÉ.
Intervention
de
M.
Didier
MOUTTÉ
:
Au
niveau
des
subventions,
pourquoi
je
vois
3635
€ pour
le Souvenir
Français
?
Mme
Aleth
CORCIN
:
Je
vais
vous
répondre.
Le
Souvenir
Français
et M.
DISSAUX
pourrait
vous
répondre
aussi
bien
que
moi
a
pris,
à sa
charge,
la
rénovation
du
monument
aux
morts.
M.
Didier
MOUTTÉ
:
Donc
un
remboursement
alors
?
Mme
Aleth
CORCIN
:
Alors
voilà.
Il y
a une
participation
du
Souvenir
Français
au
niveau
national
et il
a fallu
compléter.
C'est
une
subvention
qui
ne
rentre
pas
dans
leur
fonctionnement
habituel
évidemment
et elle
s'est
adossée
à
une
présentation
de
facture.
M.
le Maire
:
Tout
est
documenté.
M.
Didier
MOUTTÉ
:
Le
coût
total
serait
combien
?
Mme
Aleth
CORCIN
:
Le
coût
total
de
la
rénovation
? Michel
tu
sais
?
Intervention
de
M.
Michel
DISSAUX
:
Il y
a eu
1000
€ en
plus
donc
4635
€.
60 Mme
Aleth
CORCIN
:
Vous
avez-eu
la
réponse
?
M.
Didier
MOUTTÉ
:
Non,
j'ai
du
mal
à comprendre.
Mme
Aleth
CORCIN
:
Au
total,
4635
€ ont
été
pris
en
charge
par
le
Souvenir
Français,
bureau
national
comme
une
subvention.
M.
Didier
MOUTTÉ
:
Donc
les
3000
€.
Mme
Aleth
CORCIN
:
C'est
un
remboursement.
M.
le Maire
:
Sous
forme
de
subvention
exceptionnelle.
Mme
Aleth
CORCIN
:
C'est
une
subvention
Monsieur
car
c'est
une
subvention
exceptionnelle.
Ça
ne
se
reproduira
pas
chaque
année.
On
ne
peut
pas
le rentrer
dans
un
fonctionnement.
Or,
c'est
une
association.
M.
Didier
MOUTTÉ
:
Très
bien,
merci.
M.
le Maire
:
Est-ce
qu'il
y a
d'autres
questions
sinon
nous
passons
au
vote
?
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D’ATTRIBUER
les
subventions
aux
associations,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
on
| Sono
SN
D
A")
te
ce
Associations
:
1202?
é
_
comptable
D
Fonctionnement
ncenronrelll
2022
024
COMITE
DES
FETES
5000
5000
Total
024
5000
:
5000
025
A.C.P.E
(Anciens
combattants
1200
1200
Peymeinade)
et
environs
025
Amicale
des
pays
de
Cannes
des
200
200
portes
drapeaux
025
SOUVENIR
FRANCAIS
1200
3635
4835
025
UNP
Parachutiste
200
200
025
SPECIAL
FORCES
MEMORIES
400
400
025
AEEM
150
150
LÉSFotal
025
br
Re
k
__
2950
|
4035
|
6985
D.D.E.N
(Dél.
Dép.
29
Grasse
et
Val
de
Siagne)
100
109
Total
20
100
100
CHŒUR
ARIOSO
DE
311
PEYMEINADE
400
400
311
FENETRE
SUR
COUR
400
400
311
SAINT
JEAN
CASSIEN
400
400
61
FESTIVAL
311
TRIBAL
ROCH
13000
13000
Total
311
14200
14200
CINE-
PHOTO-
CLUB-
DE-
312
|
PEYMEINADE
438
+30
Total
312
450
450
40
CAP
CYCLISME
8500
8500
MOM
PEYMEINADE
VOLLEY-
40
BALL
8500
8500
40
PAYS
DE
GRASSE
HAND
BALL
2000
2000
40
TENNIS
CLUB
PEYMEINADE
8000
8000
L’'AZUREENNE
DE
SPORTS
40
ADAPTES
500
500
40
BODY
K FITNESS
500
500
40
JUDO
1000
1000
40
AZUR
AUTO
SPORT
F.barral
800
Total
40
29000
800
29800
520
ASSOCIATION
ADRIEN
200
200
520
JALMALV
200
200
520
CEW
200
200
Total
520
600
600
A.P.F
(ASSOCIATION
#21
PARALYSES
DE
FRANCE)
209
200
521
AFM
téléthon
national
200
200
Total
521
200
200
400
523
L’'ENTRAIDE
2000
2000
Total
523
2000
2000
114
PROTECTION
CIVILE
200
200
Total
114
200
200
64
GRAINES
DE
NENUPHAR
500
500
Total
64
500
500
833
ASSOCIATION
COMMUNALE
400
400
DE
CHASSE
833
C.C.F.F
(COMITE
COMMUNAL
1000
1000
DES
FEUX
de
FORET)
SAUVEGARDE
DU
CANAL
DE
833
LA
SIAGNE
500
500
833
LES
CHATS
DU
MERCANTOUR
500
500
Total
833
2400
2400
422
AVENTURE
NATURE
MER
ET
500
500
MONTAGNE
TOTAL
422
500
500
Total
des
subventions
2022
57900
5235
63135
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
à leur
versement,
- DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2022
(imputation
6574).
VOTE
: UNANIMITÉ
62 Délibération
n°2022-032
: Adoption
d'un
avenant
à la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
entre
la Ville
de
Peymeinade
et
le Cercle
Athlétique
de
Peymeinade
— section
Football
DOMAINE
/ THEME
: VIE
ASSOCIATIVE
RAPPORTEUR
:
Aleth
CORCIN
SYNTHESE
Il est
proposé
d'adopter
un
avenant
à la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
signée
pour
les
années
2021,
2022,
et 2023
entre
la Ville
de
Peymeinade
et le
Cercle
Athlétique
de
Peymeinade
— section
Football
afin
d’y
faire
figurer
à l’article
3 le
montant
de
la subvention
qui
sera
attribué
à cette
association
au
titre
de
l’année
2022.
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et notamment
son
article
10
stipulant
que
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le montant,
les
modalités
de
versement
et les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée,
Vu
le décret
d'application
n°2001-495
du
6 juin
2001
et notamment
son
article
1°,
qui
précise
qu’une
convention
s'impose
pour
tout
financement
public
aux
associations
supérieur
à 23
000
€,
Vu
la délibération
n°DEL2021-044,
adoptée
par
le Conseil
Municipal
en
séance
du
7 avril
2021,
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
pluriannuelle
d’objectifs
avec
l’association
Cercle
Athlétique
de
Peymeinade
— section
Football
pour
la période
triennale
2021-2023,
Vu
la convention
d’objectifs
entre
la Ville
de
Peymeinade
et l’association
Cercle
Athlétique
de
Peymeinade
— section
Football
pour
la période
triennale
2021-2023
signée
le 4
mai
2021,
Vu
la délibération
n°DEL2021-091,
adoptée
par
le Conseil
Municipal
de
Peymeinade
en
séance
du
15
décembre
2021,
octroyant
une
avance
sur
subvention
d’un
montant
de
17
300
€ au
Cercle
Athlétique
de
Peymeinade
— section
Football
pour
l’année
2022,
Vu
lavis
rendu
par
la commission
des
finances
en
date
du
28
mars
2022.
Madame
Aleth
CORCIN
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
le Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le montant
de
la subvention
(incluant
l’avance
sur
subvention
déjà
versée)
qui
sera
accordé
à l’association
Cercle
Athlétique
de
Peymeinade
— section
Football
pour
l’année
2022,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
spécifier
à l’article
3 de
la convention
pluriannuelle
d’objectifs
entre
la Ville
de
Peymeinade
et l’association
Cercle
Athlétique
de
Peymeinade
— section
Football
le
montant
de
la subvention
attribuée
en
2022,
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
un
avenant
à
la convention
triennale
d’objectifs
signée
avec
l’association
Cercle
Athlétique
de
Peymeinade
- section
Football
pour
l’année
2022
précisant
le montant
de
la subvention
accordée
cette
année.
Mme
Aleth
CORCIN
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
M.
le Maire
:
.
Oui
M.
MOUTTE.
Intervention
de M.
Didier
MOUTTÉ
:
En
2021,
ils
avaient
eu
52
000
€. Pourquoi
cette
baisse
? Est-ce
que
ça
n’a
pas
affecté
au
niveau
des
enfants
pour
des
achats,
sans
compter
aujourd’hui
le carburant,
s’il
y a
des
bus,
d’autres
frais
et vous
la
diminuez.
Pour
quelle
raison
?
63 Mme
Aleth
CORCIN
:
L'année
dernière,
il nous
avait
êté
fait
le reproche
de
faire
une
attribution
de
subvention
alors
que
le
Covid
devait
gêner
le fonctionnement.
Oui
effectivement
le Covid
a quand
même
gêné
le
fonctionnement.
Ils
ont
réussi
à faire
des
économies
et
on
a pu
se
permettre
de
leur
en
donner
moins.
M.
Didier
MOUTTÉ
:
Donc
vu
la conjoncture
aujourd’hui
que
ça
augmente,
ils
pourront
en
demander
plus
ou
ça
restera
sur
cette
subvention
?
Mme
Aleth
CORCIN
:
Nous
gérons
année
par
année
M.
MOUTTÉ.
M.
Didier
MOUTTÉ
:
Très
bien,
merci.
Intervention
de
M.
Joseph
MATTIOLI
:
J'ai
une
question
aussi.
Il n’y
a pas
une
baisse
d’effectif
de
gamins
qui
jouent
moins
au
football
?
Mme
Aleth
CORCIN
:
Non,
pas
du
tout.
La
demande
de
subvention
est
déposée
en
mairie
au
mois
de
décembre.
Les
effectifs,
il
y a
eu
peut-être
une
petite
baisse
par
rapport
au
Covid
c'est
possible,
mais
non,
ils
font
leur
demande
de
fonctionnement
chaque
année.
On
leur
avait
demandé
de
faire
attention
parce
que
c'est
sur
de
grosses
sommes
et il
faut
que
tout
le monde
fasse
un
petit
effort
et ils
ont
pu
le faire.
L'année
prochaine,
ils
vont
nous
en
demander
plus,
soyez
tranquille.
M.
le Maire
:
D'autres
commentaires
? Non.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
et mettre
en
œuvre
l’avenant
n°1
portant
sur
la
modification
de
l’article
3 de
la convention
triennale
d’objectifs
entre
la Ville
de
Peymeinade
et
l'association
Cercle
Athlétique
de
Peymeinade
— section
Football,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
-__D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
48
000
€ au
Cercle
Athlétique
de
Peymeinade
- section
Football
pour
l’année
2022,
comprenant
l’avance
déjà
octroyée
de
17
300
euros,
- DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2022
(imputation
6574).
VOTE
: UNANIMITÉ
Délibération
n°2022-033
:
Adoption
d'un
avenant
à la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
entre
la
Ville
de
Peymeinade
et
le Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la Ville
de
Peymeinade
DOMAINE
/ THEME
: VIE
ASSOCIATIVE
RAPPORTEUR
:
Aleth
CORCIN
SYNTHESE
Il est
proposé
d'adopter
un
avenant
à la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
signée
pour
les
années
2021,
2022,
et 2023
entre
la Ville
de
Peymeinade
et le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la Ville
de
Peymeinade
afin
d’y
faire
figurer
à l’article
3 le
montant
de
la subvention
qui
sera
attribué
à cette
association
pour
l’année
2022.
64 Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et notamment
son
article
10,
stipulant
que
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le montant,
les
modalités
de
versement
et les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée,
Vu
le décret
d'application
n°2001-495
du
6 juin
2001
et notamment
son
article
1°,
qui
précise
qu’une
convention
s'impose
pour
tout
financement
public
aux
associations
supérieur
à 23
000
€,
Vu
la délibération
n°DEL2021-045,
adoptée
par
le Conseil
Municipal
le 7
avril
2021,
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
pluriannuelle
d’objectifs
entre
la Ville
de
Peymeinade
et le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la Ville
de
Peymeinade
pour
la période
triennale
2021-
2023, Vu
la convention
d’objectifs
entre
la Ville
de
Peymeinade
et le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la Ville
de
Peymeinade
pour
la période
triennale
2021-2023
signée
le 15
avril
2021,
Vu
la délibération
n°DEL2021-091,
adoptée
par
le Conseil
Municipal
de
Peymeinade
le
15
décembre
2021,
octroyant
une
avance
sur
subvention
d’un
montant
de
9 500
€ au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la Ville
de
Peymeinade
pour
l’année
2022,
Vu
l'avis
rendu
par
la commission
des
finances
en
date
du
28
mars
2022
;
Madame
Aleth
CORCIN
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
le Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le montant
de
la subvention
(incluant
l’avance
sur
subvention
déjà
versée)
qui
sera
accordé
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la Ville
de
Peymeinade
pour
l’année
2022,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
spécifier
à l’article
3 de
la convention
pluriannuelle
d’objectifs
entre
la Ville
de
Peymeinade
et le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la Ville
de
Peymeinade
le montant
de
la subvention
attribué
en
2022.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
un
avenant
à
la convention
triennale
d’objectifs
signée
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la Ville
de
Peymeinade
pour
l’année
2022
en
spécifiant
le montant
de
la subvention
accordée.
Mme
Aleth
CORCIN
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
M.
le Maire
:
Des
commentaires
? Non.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
et mettre
en
œuvre
l’avenant
n°1
portant
sur
la
modification
de
l’article
3 de
la convention
triennale
d’objectifs
entre
la Ville
de
Peymeinade
et
le Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la Ville
de
Peymeinade
en
date
du
15 avril
2021,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
-__ D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
28
600
€ au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la Ville
de
Peymeinade
2022,
qui
comprend
l’avance
déjà
octroyée
de
9500E€,
- DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2022
(imputation
6574).
VOTE
: UNANIMITÉ
65 M.
le Maire
:
Nous
avons
épuisé
l'ordre
du
jour
et
les
délibérations
qui
vous
étaient
proposées.
Nous
avons
reçu
une
question
orale
qui
a
été
déposée
par
le
groupe
Union
pour
Peymeinade,
M.
Didier
MOUTTÉ.
Voulez-
vous
lire
votre
question
M.
MOUTTÉ
?
Questions
orales
:
Question
de
M.
Didier
MOUTTÉ
:
M.
FAURET,
lors
d’une
discussion,
vous
m’avez
fait
part
de
votre
souhait
de
mise
à disposition
de
bennes
pour
les
déchets
végétaux.
Aujourd’hui,
avec
la CAPG,
diminution
de
la gratuité,
nous
passons
de
3 tonnes
à 1,5
tonnes.
Comment
pensez-vous
éviter
les
dépôts
sauvages
et brûlages
suite
à cette
décision
?
Intervention
de
M.
le Maire
:
Nous
nous
sommes
interrogés
pourquoi
vous
avez
indiqué
M.
FAURET
?
M. Didier
MOUTTÉ
:
J'ai
la
chance
d’être
avec
lui
au
niveau
des
bureaux
de
vote,
je
le
serais,
je
pense
encore
dimanche.
Nous
avions
évoqué
justement
tous
ces
végétaux,
et
il
avait
dit
« oui
se
serait
bien
que
la
Commune
....».
C'était
un
souhait,
comme
je
dis.
Il
l’aurait
souhaité,
très
bien.
J’étais
de
son
avis.
Pourquoi
ne
pas
mettre
quelque
chose
aujourd’hui
comme
il
y
a une
diminution
au
niveau
des
déchets
gratuits,
justement
je
m’en
inquiète
?
Sur
les
voies
de
Grasse
aussi,
vers
les
fêtes
de
fin
d’année
avec
tous
les
sapins,
ils
avaient
mis
à
disposition
un
broyeur
et
gratuitement,
les
gens
déposaient
leur
sapin.
C’est
une
bonne
action,
plutôt
que
de
le
jeter,
le
brûler
ou
de
le
laisser
comme
dépôt
sauvage.
Je
trouvai
que
c’était
très
bien. M.
le Maire
:
Parfait.
Compte
tenu
de
cette
clarification
sur
le
contexte,
je
comprends
mieux.
Cependant,
c'est
M.
BAZALGETTE
qui
va
vous
répondre.
Intervention
de
M.
Marc
BAZALGETTE
:
Oui
M.
MOUTTÉ,
la
compétence
pour
les
déchets
n'est
pas
à
la
CAPG
mais
au
SMED,
Syndicat
Mixte
d’Elimination
des
Déchets.
Alors,
nous-avons-eu-une-question-un-peu
du
même
type
le
7 juillet
2021,
donc
je
vous
lis
ma
réponse
qui
avait
été
donnée
:
«
Cette
décision
a
été
prise
par
le
Président
du
SMED,
le
Président
de
la
CAPG,
le
Président
de
la
CAPL
(Cannes
Pays
de
Lérins)
et
Monsieur
GINESY.
Donc
vous
voyez
que
c'est
au
plus
haut
niveau.
En
début
d'année,
le
SMED
concède
qu'ils
auraient
dû
communiquer
avant
effectivement.
Ce
chiffre
de
3
tonnes
avait
été
spécifié
par
le
SIVADES
en
son
temps.
La
moyenne
des
apports
des
particuliers
en
déchetterie
est
de
698
kilos
par
an.
Le
chi
de
1,5
tonnes
est
normalement
suffisant
pour
la
plupart
des
usagers.
Il
a
été
constaté
que
des
cartes
de
particuliers
étaient
prêtées
à
des
professionnels.
Le
SMED
pense
lutter
contre
ces
abus
par
une
diminution
des
tonnages
pour
les
particuliers.
Nous
n'avons
pas
constaté,
depuis,
d'augmentation
des
dépôts
sauvages.
Pour
répondre
sur
la
question
que
vous
avez
posé
à
M.
FAURET
qui
vous
a
répondu
que
c'était
une
solution,
effectivement,
mais
le
SMED
interrogé,
lui,
ne
souhaite
pas
mettre
de
benne
pour
les
déchets
à
disposition
des
particuliers.
De
toute
manière,
je
ne
vois
pas
trop
comment
ça
pourrait
fonctionner
parce
qu'il
faudrait
mettre
une
benne
devant
chaque
résidence. M.
Didier
MOUTTÉ
:
Non,
directement
à la
déchetterie.
M.
Marc
BAZALGETTE
:
Les
bennes
à
la
déchetterie
pour
les
déchets
végétaux,
il
y
en
a
déjà.
Sinon
les
administrés
seraient
obligés
de
transporter
leurs
déchets
végétaux
de
leur
domicile
à
la
benne.
Pourquoi
ne
pas
aller
dans
ce
cas-là,
à la
déchetterie
directement
?
M.
Didier
MOUTTÉ
:
Mais
s’ils
paient
?
66 M.
Marc
BAZALGETTE
:
Et
non,
ils
ne
paient
pas
jusqu'à
1,5
tonnes.
M.
Didier
MOUTTÉ
:
Au-delà
d’1,5
tonnes,
c’est
vite
fait.
M.
Marc
BAZALGETTE
:
1,5
tonnes
de
végétaux
ce
n'est
pas
vite
fait,
non.
Il
en
Jaut
quand
même
une
certaine
quantité,
un
bon
volume. M.
le Maire
:
Vous
avez
évoqué
tous
les
éléments
de
la
question
?
M.
Marc
BAZALGETTE
:
Oui,
nous
de
notre
côté
c'est
vrai
que
l'on
étudie
d'autres
solutions
parce
que
nous
avons
eu
des
administrés
qui
se
plaignent
que
le
brâlage
est
interdit
et
ça
pose
problème.
On
étudie
quand
même
d'autres
solutions.
Je
pense
qu'il
y
en
a
d'autres
mais
pour
le
moment,
on
n'a
pas
de
solution
immédiate. M.
le Maire
:
C'est
un
sujet
sur
lequel
on
pourra
revenir
dans
le
futur.
Comme
je
le
disais,
aujourd'hui
il
n'y
avait
qu'une
seule
question.
Je
passe
la
parole
au
public
s'il
souhaite
s'exprimer.
Pas
de
question
particulière. Conclusion
de
M.
le
Maire
:
Je
vous
remercie
toutes
et
tous
pour
ce
Conseil
Municipal
qui
était
important
avec
le
budget.
Je
salue
toutes
les
personnes
qui
nous
ont
suivis
sur
les
réseaux
sociaux.
Je
vais
donc
clore
cette
séance
de
ce
Conseil
et
vous
souhaite
une
bonne
fin
de
soirée
et
une
bonne
fin
de
semaine.
La
séance
est
levée
à 21H22.
Le
Maire,
Philippe
SAINTE-ROSE
FANCHINE
67