Procès Verbal - pv cm du 21 04 2026

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Procès Verbal - pv cm du 21 04 2026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Rueil-la-Gadelière. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, 1

République Française

Département Eure et Loir

Commune De Rueil-La-Gadelière

Procès-Verbal

Séance du 21 avril 2026

L'an 2026 et le 20 Mars à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Rueil la Gadelière, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie sous la

présidence de GODEFROY Jean-Louis, Maire.

Présents : M. GODEFROY Jean-Louis, Maire, Mmes : CARMOIN Stéphanie, MAHAUT Catherine,

PIZIAUX Véronique, TAPIN Virginie, TRIBOY Nathalie, MM : CIMBE Nicolas, DEWINNE Grégory,

LESNIAK Ladislas, MARAIS Mathieu, ROLLAND Eric

A été nommée secrétaire : Mme TAPIN Virginie

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande aux élus d'ajouter un point à l'ordre du jour :

Approbation de l'octroi du fonds de concours concernant les travaux de rénovation de la salle du Lavoir.

Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité l'ajout de cette délibération à l'ordre du jour.

(pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Nomination d'un secrétaire de séance

Madame Tapin se porte volontaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal NOMME à l'unanimité Madame Tapin secrétaire de séance.

(pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Approbation du PV de la séance précédente

Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal de la séance précédente.

(pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Désignation des délégués des syndicats hors commune

 Il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du syndicat SDE 28

Territoire d'Energie Eure-et-Loir.

Dans ce syndicat, la commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Sont candidats Messieurs ROLLAND et GODEFROY.2

Après dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :

Représentant titulaire : Représentant suppléant :

Eric ROLLAND 10 voix Jean-Louis GODEFROY 10 voix

 Il convient également de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du syndicat

d'eau potable SIADEP.

Dans ce syndicat, la commune est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Sont candidats Messieurs ROLLAND, MARAIS, CIMBE et LESNIAK.

Après dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

Eric ROLLAND 10 voix Nicolas CIMBE 10 voix

Mathieu MARAIS 10 voix Ladislas LESNIAK 10 voix

 Il convient enfin de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du syndicat de

la Vallée d'Avre SMAVA.

Dans ce syndicat, la commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Sont candidats Messieurs LESNIAK et GODEFROY.

Après dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :

Représentant titulaire : Représentant suppléant :

Ladislas LESNIAK 10 voix Jean-Louis GODEFROY 10 voix

 Il convient enfin de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du Comité

National d'Action Sociale (CNAS).

Dans ce syndicat, la commune est représentée par un délégué titulaire élu et un délégué titulaire agent.

Sont candidates Mesdames CARMOIN et MOREL.

Après dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :

Représentant élu : Représentant agent :

Stéphanie CARMOIN 10 voix Clémentine MOREL 11 voix

Proposition des membres de la CCID

Monsieur le Maire explique que la commission communale des impôts directs est une commission

consultative en faveur de la DGFIP concernant les déclarations de travaux.3

La CCID est composée de 12 commissaires dont 6 titulaires et 6 suppléants.

Ces commissaires sont désignés par la DGFIP parmi une liste de 24 personnes que le conseil municipal doit

proposer.

Les personnes proposées sont les suivantes :

Monsieur Noël, Madame Bran, Madame Mercier, Monsieur Auvray, Monsieur Augeray, Monsieur

Carmoin, Monsieur Rey Michel, Monsieur Nouvellon, Monsieur Lemuet, Monsieur Legendarme, Madame

Guillemand, Monsieur Mahaut, Monsieur Lezy, Madame Vandromme, Monsieur Cheramy, Madame

Leboucher, Monsieur Depuydt, Monsieur Renaux, Monsieur Cherchouly, Madame Houvet, Madame Haas,

Madame Icord, Madame Stubacher Cathy, Madame Guillemin

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE à l'unanimité la liste des 24 noms proposés pour la

CCID.

(pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle est composée de trois membres :

 un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle ; Aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la commune s’il en est maire, adjoint titulaire d’une délégation, quelle qu’elle soit, de signature comme de compétence, ou conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

 un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat ;

 un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal PROPOSE à l'unanimité, les personnes suivantes :

- Membre du conseil municipal : Nathalie TRIBOY

- Délégué de l'Etat : Eric MAHAUT

- Délégué du Tribunal : Charlotte LESNIAK

(pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Approbation de l'octroi du Fonds de concours pour les travaux de rénovation de la salle du Lavoir

Monsieur le Maire rappelle pour les nouveaux élus, que le fonds de concours est une enveloppe qui a été

allouée aux communes par l'Agglo de Dreux sur le mandat 2020-2026.

Concernant la commune de Rueil-la-Gadelière, il reste un reliquat de 2722 euros, que l'Agglo nous octroi,

suite à une demande de la commune, pour participer aux travaux de rénovation de la salle du Lavoir.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité l'attribution du Fonds de concours

concernant les travaux de rénovation de la salle du Lavoir.

(pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Demandes de subventions des associations

Monsieur le Maire rappelle les montants des subventions qui ont été allouées en 2025 :

Team CED : 300 euros

Les amis de la Tourillière : 1000 euros

APE : 1500 euros

Eco-musée : 300 euros

Comité des fêtes : 1500 euros

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l'association Comité des fêtes, d'un montant de

1500 euros avec prise en charge des barnums de la fête communale.

Monsieur Marais, Président du Comité des fêtes, quitte la pièce.

Trois élus faisant partie du bureau de l'association ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE à la majorité la subvention demandée à hauteur de

1500 euros comprenant en supplément la prise en charge des barnums pour la fête communale.

(pour : 7 ; contre : 0 ; abstention : 3)

Monsieur Marais revient.

Monsieur le Maire présente la demande de l'association Eco-musée de la pomme à cidre.

Monsieur le Maire constate que le dossier est incomplet. Le prévisionnel concernant le projet présenté

"Organisation d'une fête de la pomme" ne figure pas dans les documents. Monsieur le Maire propose de

reporter le vote de la subvention, afin de déterminer le montant de la subvention en cohérence avec le coût

du projet proposé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal REPORTE à l'unanimité le vote de la subvention à

l'association Eco-musée de la pomme à cidre.

(pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Monsieur le Maire présente la demande de l'association Gai Jeudi, d'un montant de 800 euros.

Le Gai Jeudi souhaite réaliser une sortie à Paris comprenant la visite de Notre-Dame, un itinéraire en bateau-

mouche avec repas et transport.5

Compte tenu du fait que l'association ne propose pas de projets visant à dynamiser la commune d'une

manière directe, Monsieur le Maire suggère de diminuer le montant demandé par le Gai Jeudi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité une subvention au Gai Jeudi d'un

montant de 500 euros.

(pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Monsieur le Maire présente la demande de l'APE d'un montant de 1700 euros.

Monsieur Dewinne, trésorier de l'APE, ne prend pas part au vote.

Compte tenu du fait que l'APE œuvre pour dynamiser la commune, au même titre que le Comité des fêtes,

et afin de respecter l'équité avec cette association, Monsieur le Maire propose de verser à l'APE 1500 euros

avec prise en charge éventuelle de barnums pour la brocante du 31 mai.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE à la majorité une subvention de 1500 euros à l'APE

avec prise en charge financière éventuelle de barnums pour la brocante du 31 mai.

(pour : 10 ; contre : 0 ; abstention : 1)

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l'association Les Amis de la Tourillière d'un

montant de 1000 euros.

Le projet présenté est le mini festival Tzigane en liberté prévu le 14 juin.

Le dossier est complet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCORDE à l'unanimité une subvention de 1000 euros à

l'association Les Amis de la Tourillière.

(pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Monsieur le Maire présente la demande de l'association Team CED.

Monsieur le Maire propose de reporter le vote de la subvention compte tenu du fait qu'aucune manifestation

n'est prévue sur la commune de Rueil-la-Gadelière.

Monsieur le Maire précise qu'un projet est à venir en partenariat avec l'école communale. Lorsque le projet

sera affiné, la demande sera présentée de nouveau en conseil municipal.

Cinq élus proposent de verser une subvention de 300 euros.

Cinq élus décident de reporter le vote.

Madame Tapin, épouse du Président de l'association concernée, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal REPORTE à la majorité le vote de la subvention pour

l'association Team CED.

(pour : 5 ; contre : 5 ; abstention : 1)6

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de La Grange Comédie, d'un montant de 900 euros.

Le projet présenté est un festival d’humour sur quatre dates au mois de juin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité la subvention de 900 euros à la

Grange Comédie.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de créer un groupe de travail concernant le projet culturel de La

Grange Comédie, pour étudier le stationnement, le sens de circulation, la sécurité incendie etc.

Mesdames Tapin et Mahaut, ainsi que Messieurs Lesniak et Cimbé se portent volontaires pour travailler sur

le sujet.

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions des associations extérieures à la commune :

- Ecole de musique de Verneuil d'Avre et d'Iton

- Dojo Brezolliens

- ADMR

- Gym de l'Aigle

- Ecole Sainte-Marie de Brezolles

Après en avoir délibéré, le conseil municipal REFUSE à l'unanimité la participation financière de la

commune aux associations extérieures.

(pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Questions diverses

 Fleurissement

Madame Mahaut explique aux élus que la commune a investi dans des vivaces, achetées à l'ESAT de la

Ferté Vidame pour un montant d'environ 1500 euros afin de refleurir la commune avec des plantes durables,

et en finir avec des plantations de fleurs que l'on appelle "annuelles".

Actuellement le plus gros du travail a été réalisé au niveau des parterres de la salle polyvalente, le long de

la mairie et autour du buste de Maurice de Vlaminck.

 Mai à vélo

Monsieur Dewinne indique que trois parcours ont été définis, accessibles à tous. Un parcours de 5 kms, un

de 8,5 kms et un parcours de 11kms.

Les parcours choisis sont différents de ceux proposés en 2025 avec un départ commun à la mairie. Un

marquage au sol et l'installation de panneaux sont prévus pour indiquer aux participants les itinéraires.7

Contrairement à 2025, les trois parcours seront praticables dès le 1er mai. Un test sera fait en amont pour

voir si certains chemins ont besoin d'être fauchés.

 Congé pour vente Maison Doinel

Monsieur le Maire informe qu'un huissier a été saisi pour donner congé pour vente aux locataires de la

maison Doinel, maison située route de Brezolles.

 225 route de Verneuil

Monsieur le Maire explique qu'un expert est intervenu pour déterminer l'état de cette maison. Messieurs

Marais et Lesniak ont assisté au rendez-vous.

Le rapport de l'expert sera prochainement envoyé à la mairie. Les devis concernant les travaux de cette

maison ont été présentés en commission travaux et le montant total s'élève à plus de 30 000 euros.

 Agent communal

Monsieur Machado passera sur un contrat à 32h hebdomadaires à partir du 1er mai. Pour l'aider dans son

travail sur la période estivale, Monsieur le Maire suggère d'embaucher Arthur Dias Paiva, anciennement en

service civique sur la commune, de mai à juillet inclus.

Monsieur Machado a assisté à la dernière réunion de la commission travaux afin de connaître les projets,

et éventuellement de pouvoir réaliser certains travaux qui ne nécessitent pas l'intervention d'une entreprise.

Par ailleurs, pour libérer du temps à Monsieur Machado, Monsieur le Maire propose de faire intervenir

Damien Plessis pour broyer les bords de routes et chemins.

 Dépôt sauvage

Monsieur le Maire indique qu'un tas de pneus a été déposé route de Launay. Le département considère que

cela revient à la charge de la commune.

Monsieur Machado a été informé et va retirer le dépôt sauvage.

 Agglo

Monsieur le Maire informe que Monsieur Le Dorven a été élu Président de l'Agglo de Dreux. A ses côtés

15 vice-présidents et 15 élus délégués aux vice-présidents.

 Elevage canin

Monsieur le Maire indique qu'il a saisi les services de la DDSPP le jour même concernant des plaintes de

voisins au lieu-dit La Noé à propos d'un élevage de chiens.8

 Travaux

Monsieur Rolland explique que la commission travaux s'est réunie deux fois. Les projets qui ont été validés

sont les suivants :

rénovation du portail du cimetière et calvaire, réparation du clocher de l'église, création d'une entrée au

terrain multisports, expertise du 225 route de Verneuil, achat d'un désherbeur mécanique.

Le montant total de ces investissements s'élève à 13 388 euros. Concernant le changement des éléments de

cuisine de la salle polyvalente, la commission est encore en réflexion entre l'achat d'un four ou d'une étuve.

Monsieur Rolland explique que sur les éléments frigorifiques, la commission travaux a modifié les plans

prévus par l'ancienne équipe afin de disposer d'un litrage plus important.

Monsieur Rolland indique que pour la rénovation de la salle du Lavoir, la commission travaux serait

favorable à un chauffage au gaz voire électrique.

Le budget de ce chantier s'élève à environ 45 000 euros.

Enfin Monsieur Rolland informe les élus de la notification du FDI concernant les travaux de voirie.

Le montant des travaux de voirie présenté initialement au FDI s'élevait à 91 400 euros HT. Le conseil

départemental a accordé à la commune la somme de 30 820 euros soit 40% d'une dépense HT de 77 000

euros. Monsieur Rolland explique que le conseil départemental n'a pas retenu dans la demande, la partie

concernant la création d'un assainissement route de Launay. Vraisemblablement les dépenses de voirie

pourront faire l'objet d'une diminution.

 Porte de l'église

Madame Mahaut indique que la porte de l'église a besoin d'entretien car le vernis s'effrite.

 Jury d'assises

Monsieur le Maire explique que chaque année, les jurys d'assises sont tirés au sort. Monsieur Rolland a

pour habitude de participer à la réunion de tirage au sort qui a lieu à Dampierre sur Avre. Monsieur le Maire

précise que toute personne peut être amenée à être tirée au sort.

Monsieur Rolland ira à la réunion à Dampierre sur Avre le 21 mai prochain.

Fin de séance 22h50