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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Rueil-la-Gadelière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 06 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
1
République Française
Département Eure et Loir
Commune de Commune De Rueil-La-Gadelière
Procès-Verbal
Séance du 27 Juin 2024
L' an 2024 le 27 Juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de GODEFROY Jean- Louis Maire.
Présents : M. GODEFROY Jean-Louis, Maire, Mmes : HAUDRECHY Julie, ICORD Fabienne, MAHAUT Catherine, TAPIN Virginie, TRIBOY Nathalie, MM : LESNIAK Ladislas, MARAIS Mathieu, POULET Alain, RAIMBAUX Cédric, ROLLAND Eric, SAUGERON Ulrich
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme POULET Françoise à M. POULET Alain
Excusé(s) : Mme LEBORGNE Annie, M. ROBATEL Loïc
A été nommée secrétaire : Mme MAHAUT Catherine
Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter une délibération à l'ordre du jour : Décision Modificative n°2 FNGIR
Approuvée à l'unanimité
Modification statutaire : transfert de la compétence supplémentaire "gendarmerie" au territoire de la commune de Nonancourt
Par délibération n°CC2023-300 du 18 décembre 2023, le conseil communautaire s’est engagé à
intervenir aux côtés de la commune de Nonancourt et à assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération de
reconstruction de la gendarmerie de Nonancourt.
Pour poursuivre cette opération, il est nécessaire de mettre en cohérence les statuts de la Communauté
d’agglomération afin d’étendre la compétence « gendarmerie », actuellement limitée au territoire de la
commune de Saint-Rémy-sur-Avre, au territoire de la commune de Nonancourt. La modification porte
sur le point « i » de l’article 5-2 des statuts de la Communauté d’agglomération.
Version des statuts en vigueur :
i.Gendarmerie
La Communauté exerce la compétence relative aux opérations liées à la construction et à l’entretien d’une gendarmerie dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure sur le territoire de Saint-Rémy-sur-Avre.
Modification proposée :
i.Gendarmerie
La Communauté exerce la compétence relative aux opérations liées à la construction, au financement, à l’acquisition ou à la rénovation et à l’entretien de casernes de gendarmerie dans le cadre fixé par l’article L.1311-19 du code général des collectivités territoriales sur le territoire des communes de Saint-Rémy-sur-Avre et de Nonancourt. 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE à l'unanimité la modification statutaire proposée. ( pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Affectation du résultat 2023 : Annule et remplace
Nous avons une anomalie au compte de gestion liée au rejet du virement du mandat 547/2023 pour les éditions JOCATOP d’un montant de 131,50 € (achats de livres pour l’école).
Il y a donc une erreur dans notre affectation de résultat, nous avions voté 372.010,11 € au lieu de 371.878,61 €, car il y a une erreur sur les dépenses 2023 liée à ce rejet de mandat.
L'affectation doit être :
001 RECETTES INV = 17 605.44 €
002 RECETTES FONCT = 371 878.61 €
Il faut donc refaire la délibération d'affectation avec une version "annule et remplace", mais aussi passer une DM (Décision Modificative) pour régulariser le 002.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l'unanimité la nouvelle affectation du résultat. ( pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Décision Modificative n°1
En conséquence de la délibération précédente, je vous propose de prendre la modification du budget suivante :
-Section de fonctionnement - Recettes
Chapitre 002 - 131,50 €
-Section de fonctionnement - Dépenses
Article 6067 (fournitures scolaires) + 131,50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité la modification proposée. ( pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Modification du temps hebdomadaire de travail pour le poste de cantinière
Suite à la demande de Madame Farikal de ne plus faire le ménage de la mairie, qui était compris dans
son temps hebdomadaire et sur son poste. Il convient de diminuer son temps de travail d’une heure
hebdomadaire.
Considérant les articles 18 et 30 du décret n°91-298 du 20 mars 1991 qui permettent d’appliquer la
procédure simplifiée de modification de la durée du travail aux agents affiliés au régime général et à
l’IRCANTEC dès lors que la modification de la durée de service n’excède pas 10% de l’emploi
d’origine.
Il est donc proposé de réduire la durée hebdomadaire du poste de cantinière de 14h30 à 13h30.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE à l'unanimité la modification du temps hebdomadaire du poste de cantinière.
( pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0) 3
Inscription de chemins de randonnée au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée d'Eure-et-Loir (PDIPR)
La parole est laissée à Madame Haudrechy qui a échangé avec le Conseil Départemental à ce sujet.
La carte des tronçons existants est distribuée aux élus. Chaque tronçon est un chemin rural, on peut également y voir deux itinéraires de promenade autour de l'histoire de Maurice de Vlaminck, et mis en valeur par le Conseil Départemental.
Depuis peu, il existe un GRP (Grande Randonnée de Pays) de 147 kms. Sont ajoutés dans ce GRP des tronçons de chemins ruraux de Rueil-la-Gadelière. La carte doit être mise à jour suivant les indications du Conseil Départemental.
Madame Haudrechy explique qu'une fois par an des baliseurs viennent pour vérifier l'état des chemins et de la signalisation.
En 2007, une délibération communale a supprimé un chemin rural du domaine privé communal et une partie de ce chemin est devenue une voie communale qui appartient donc au domaine public. Monsieur Lesniak demande si les chemins ruraux sont entretenus par la commune. Madame Haudrechy explique que si un chemin a été entretenu une première fois, la commune se doit de continuer son entretien.
Madame Mahaut informe que le chemin dans le bois à la Friche des Bois était entretenu avant et demande si cela pourrait continuer.
Il est proposé d'inscrire de nouveaux tronçons au PDIPR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité l'inscription de chemins de randonnée au PDIPR.
( pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Demande de Fonds de Concours pour la rénovation de la salle polyvalente
Le Fonds de Concours est un dispositif de l’Agglo de Dreux qui finance exclusivement les opérations
pour lesquelles les communes membres de l’Agglo sont maîtres d’ouvrage. L’enveloppe allouée vaut
jusqu’en 2026 fin du mandat. Pour les communes de moins de 500 habitants le Fonds de Concours
s'élève à 45 000 euros.
Monsieur le Maire rappelle le montant total HT des travaux de rénovation de la salle polyvalente : 44 442 €
Monsieur le Maire précise que des subventions sont déjà accordées telles que la DETR à hauteur de 20% soit 8 888 € et le FDI à hauteur de 30% soit 13 332 €
Monsieur le Maire propose de demander au Fonds de concours une participation de 13 000 € soit 29% du montant total HT des travaux.
Il resterait à la charge de la commune 9 221 € soit environ 21% de la somme totale HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter l'Agglo du Pays de Dreux pour le Fonds de Concours à hauteur de 29% concernant les travaux de rénovation de la salle polyvalente.
( pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Participation financière aux manifestations du Comité des Fêtes
Monsieur le Maire rappelle que l'année dernière la commune avait participé à la fête communale par le biais du règlement de la location de barnums. 4
Le nouveau président du Comité des Fêtes a présenté un devis de 800 euros pour la location des barnums de la fête communale pour 2024.
Monsieur Saugeron indique qu'il est préférable de louer à une entreprise qui installe et démonte, pour des raisons d'assurance et de sécurité.
Monsieur Rolland demande s'il y avait un devis concernant les barnums du vide-greniers du 07 juillet.
Monsieur le Maire acquiesce. Cependant, la commune n'avait jamais évoqué le fait de participer financièrement à d'autres manifestations que la fête communale.
Monsieur Poulet demande où en est le dossier sur les droits de Sacem.
Monsieur le Maire indique qu'après les élections, il se saisira du dossier.
Il est donc proposé de prendre en charge le paiement de la location des barnums pour la fête communale à hauteur de 800 euros suivant le devis présente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE la participation financière de la commune à la fête communale 2024 par le biais du règlement de la location des barnums pour un montant de 800 euros.
( pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Achat d'une débroussailleuse
La parole est laissée à Monsieur Poulet, adjoint en charge du personnel des espaces verts.
Monsieur Poulet explique que la débroussailleuse est tombée en panne, et se trouve en réparation chez un spécialiste.
Actuellement, les employés communaux ne peuvent plus débroussailler. Il serait donc utile d'investir dans une deuxième débroussailleuse afin d'éviter de se retrouver à nouveau dans ce genre de situation.
Plusieurs devis sont présentés.
Monsieur Raimbaux demande s'il est utile d'acheter une nouvelle débroussailleuse dans le sens où un des employés communaux prend sa retraite au 1er décembre prochain.
Monsieur le Maire indique que l'ancienneté de la débroussailleuse actuelle doit également être prise en compte.
Monsieur Poulet précise qu'il serait intéressant de faire un test avec une débroussailleuse à dos, qui serait peut-être moins coûteuse physiquement pour les agents.
Il est donc décidé de tester dans un premier temps la débroussailleuse à dos avant de prendre la décision de l'achat à effectuer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité l'achat d'une nouvelle débroussailleuse.
( pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Décision Modificative n°2 : FNGIR
Il avait été prévu au budget, chapitre 014 pour le FNGIR, un montant de 39 000€
Reçu récemment par la trésorerie, le montant du FNGIR s’élève à 39 156 € 5
Comme il est impossible de faire un dépassement de chapitre, Monsieur le Maire propose de prendre la modification du budget suivante :
-Section de fonctionnement - Dépenses
Article 739221, Chapitre 014 (atténuation de produits) + 156 €
-Section de fonctionnement - Recettes
Article 615232 (entretien et réparation sur réseaux) + 156 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE à l'unanimité la décision modificative proposée.
( pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Informations et questions diverses
Elections législatives 2024
Monsieur le Maire invite les élus à prendre les places restantes pour la tenue des bureaux de vote.
Travaux électriques atelier et local associations
Les travaux de remise aux normes de l'atelier technique et du local des associations sont terminés.
Rapport du contrôle de l'APAVE
L'APAVE est passé à la mairie et l'école réaliser des contrôles sur les installations électriques.
Le rapport a soulevé plusieurs non-conformités. En ce qui concerne la mairie, Monsieur Pottier a été appelé pour intervenir au plus vite.
En ce qui concerne l'école, un devis de remise aux normes a été demandé à Monsieur Galko dont le montant s'élève à 5 300 euros TTC.
Prestataire sécurité
Après plusieurs essais de communication avec le prestataire habituel de sécurité incendie, nous avons décidé de prendre un contrat de maintenance avec la société Eurofeu.
Garderie rentrée scolaire 2024
La commission scolaire doit à nouveau se réunir pour réviser le règlement intérieur de la garderie pour des questions d'inscriptions et de sécurité. La date est fixée au 11 juillet 18h.
Barrière de sécurité entrée école rue Maurice de Vlaminck
Monsieur Poulet demande s'il est utile de continuer à faire une entrée des élèves rue Maurice de Vlaminck.
La barrière de sécurité est endommagée. Il pourrait être envisagé de l'enlever et de faire l'entrée et la sortie de tous les élèves par le chemin derrière la salle polyvalente. 6
Fermeture de la mairie
La mairie sera fermée du 29 juillet au 18 août inclus.
Départ en retraite de Madame Le Gall
Madame Le Gall qui tient actuellement un poste de service à la cantine, à la garderie et la gestion des salles, prend sa retraite le 31 août. Madame Friggeri assurera son remplacement sur les temps de garderie et de cantine. Un nouvel agent, Madame Jean, s'occupera du ménage de la mairie, de l'école et de la gestion des salles.
Adressage
Monsieur Poulet rappelle que la commune a signé une convention avec La Poste pour la réalisation de ce dossier.
Cependant, les nouveaux noms de rue devront être trouvés par la commune. Un certain nombre de voies sont concernées. Par exemple, la route du Bois Normand devra être renommée et les habitations renumérotées. Monsieur Poulet demande à chaque élu de faire une liste des habitants de son quartier afin de tenir un listing à jour. Monsieur le Maire invite tous les élus concernés par le changement de nom de rue à se réunir afin de trouver un nouveau nom.
Travaux de voirie
Monsieur Lesniak s'interroge sur le début des travaux de voirie, initialement prévus en juin. Monsieur Rolland précise que le planning de l'entreprise n'a pas pu répondre à notre demande pour juin, les travaux sont donc reportés en septembre.
Eaux pluviales
Monsieur Raimbaux propose de mettre en place un système de récupération des eaux pluviales, notamment pour l'arrosage des plantations en période estivale. Monsieur Poulet rappelle qu'une ancienne convention avec les Eaux de Paris donne droit à la commune à 100 mètres cube d'eau par jour, il serait intéressant de pouvoir récupérer cette eau. Monsieur le Maire demande à Monsieur Rolland de s'occuper de ce dossier.
Assainissement non collectif
Madame Triboy indique que sa fosse a été vidée par les services de l'Agglo de Dreux et que le tarif est vraiment intéressant par rapport à une entreprise privée. Elle propose que cela soit communiqué aux administrés. Madame Haudrechy s'occupera de cette communication.
Fin de séance 21h15