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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202437 FINANCES Demande de subvention FIPDR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240301-DM202437-AU) Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet
:
05/03/2024]
. |
|
d
d
Publication
:
05/03/2024
VI
e
Ü
Lava
n
O
Ü
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/FB
DÉCISION
MUNICIPALE
N°202437
Demande
de
subvention
Appels
à projets
du
Fonds
interministériel
de
la Prévention
de
la
Délinquance
et de
la Radicalisation
(FIPDR),
programmes
S et K
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité
et
notamment
de
« demander
à
tout
organisme
financeur
public
ou
privé,
l'attributions
de subventions
»,
Considérant
que
le
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR)
permet
aux
préfets,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
attribuée
par
le secrétariat
général
du
comité
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
et de
la
radicalisation,
de
cofinancer
des
projets
concourant
à
la
prévention
de
la
délinquance
notamment
dans
la vidéoprotection,
Considérant
les
investissements
programmés
par
la
Police
Municipale
du
Lavandou
dans
le cadre
de
l'exercice
budgétaire
2024, DECIDE
Article
1
: De
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
31
655
€
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
pour
les
actions
suivantes
:
Y
Acquisition
de
cinq
gilets
pare-balles
Y_
Sécurisation
des
établissements
scolaires
*_
Extension
du
système
de
vidéoprotection
Article
2
:
Le
plan
de
financement
prévisionnel,
sur
la
base
de
dépenses
subventionnables
d'un
montant
de
65
351
€ HT,
est
le
suivant
:
Acquisition
de
cinq
gilets
pare-balles
: 3 925
€
Etat
- FIPDR
: 1
250
€
(32%)
Conseil
Régional
Sud
PACA:
1 250
€ (32%)
Commune
du
Lavandou
: 1 425
€ (36%)
Sécurisation
des
établissements
scolaires
: 23
957
€
Etat
- FIPDR
: 19
165
€
(80%)
Commune
du
Lavandou
: 4 792
€ (20%) Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240301-DM202437-AU) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/03/2024]
Publication :
05/03/2024 Extension
du
système
de
vidéoprotection
: 37
469
€
Etat
— FIPDR
: 11
240
€
(30%)
Conseil
Régional
Sud
PACA
: 18
734
€ (50%)
Commune
du
Lavandou
(autofinancement)
: 7 495
€ (20%)
Article
3 :
1! sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Article
4 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
1°
mars
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi