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Déliberation - demande de subvention fipdr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention fipdr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Institutions publiques,
N° 06/23
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200974-20230125-2023-6-DE
DELIBERATION
75
Le
23
Janvier
2023,
à
19
heures
32,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 17 janvier
2023
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M,
Philippe
BONNEFOND,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
, M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Fabienne
MEYNAND,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
M,
Didier
RACLE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-
SABY,
M.
Amaury
GARDE,
M,
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
BROQUAIRE,
Absents
:
Mme
Valérie
PICQ,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
, Mme
Karine
BREURE,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Fabrice
PIASTRINO
Procurations
:
Mme
Valérie
PICQ
à
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
à
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE
à
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Fabrice
PIASTRINO
à
M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: Mme
Maryline
MARESCAL
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
ET
DE
LA
RADICALISATION
(FIPDR)
- EXERCICE
2023
Monsieur
Bonnefond,
1er Adjoint
en
charge
des
finances,
informe
l’Assemblée
que
la commune
est
éligible
au
fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
et de
la radicalisation
(FIPDR)
au
titre
de
l’année
2023.
Elle
peut
solliciter
l'attribution
de
cette
subvention
pour
financer
l’achat
d’un
gilet
pare-balle
pour
un
agent
du
service
police
municipale.
Le
coût
d’un
gilet
pare-balle
est de
585
€ HT.
La commune
peut
solliciter 50
%
du
montant
de
cette
dépense
soit 292,50
€ au
titre du
FIPDR
2023
« sécurisation
».
Le solde
sera
financé
sur
les fonds
propres
de
la commune.
“%
D’AUTORISER
à
solliciter
l'attribution
d’une
subvention
de
50%
du
montant
de
585
€
HT
au
titre
du
FIPDR
2023.
“+
D'AUTORISER
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
poursuite
de
ce
dossier.
Fait
à
La
Fouillouse,
le 25
janvier
2023
Accusé
certifié
exécutoire
Affichage
: 01/02/2022
Réception
par le préfet : 01/02/2023
La
secrétaire
de
séance,
Maryline
MARESCAL
N:
af