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Déliberation - 2025DEC0302 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne a titre onereux entre la ville et lecole Ostinato
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0302 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne a titre onereux entre la ville et lecole Ostinato)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2025DEC0302
Centre Artistique
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne à titre onéreux entre la ville
de Bry-sur-Marne et l'école Ostinato
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22, VU la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'atiributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les pouvoirs ainsi délégués à savoir notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'exédant pas 12 ans. Vu la décision du Maire n°2023DEC0144 en date du 31 juillet 2023 portant sur l'actualisation des tarifs du théâtre municipal,
Considérant qu'il convient de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre
d'un droit précaire et révocable d'utilisation du théâtre de Bry-sur-Marne accordé par la Ville à l'école Ostinato pour le 20 janvier 2026 de 9h00 à 12h00.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure à titre onéreux une convention de mise à disposition du théâtre de Bry- sur-Marne sis rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, avec l'école Ostinato, dont le siège social est situé 16 rue Pasteur - 94170 Le Perreux-sur-Marne, représenté par son Directeur, Monsieur Jonathan OHAYON pour un enregistrement de musique.
ARTICLE 2 : Le Théâtre sera mis à disposition de l'école Ostinato pour 1 forfait de 3 heures : le 20 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 pour un enregistrement de musique. Le forfait de 3 heures est de 353 € HT [trois-cent-cinquante-trois euros hors taxes) auquel s'ajoute une T.V.A à 20% soit un total de 423,60 € TTC (quatre-cent-vingt-trois-euros et soixante centimes toutes taxes comprises).
ARTICLE 3 : Précise que la convention sera signée par Monsieur le Maire où son représentant
dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4 : La présente décision est transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et sera portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité, ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.
ARTICLE 6 : Le présent acte sera publié et notifié à l'intéressé. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne et Madame la directrice générale des services de Bry-sur-Marne, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente
décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 03 décembre 2025
Le Maire,
Charles ASLANGUL
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