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Déliberation - 2025DEC0100 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne a titre onereux entre la ville Bry et linstitut Saint Thomas de Villeneuve
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0100 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne a titre onereux entre la ville Bry et linstitut Saint Thomas de Villeneuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2025DEC0100
Centre Artistique
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne à titre onéreux entre la ville de Bry-sur-Marne et l'Institut Saint Thomas de Villeneuve
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l’Institut Saint Thomas de Villeneuve sise 1 boulevard du Général Gallieni – 94360 Bry-sur-Marne, representé par Monsieur Philippe LUCANTE en sa qualité de chef d’établissement de mettre à disposition le théâtre de Bry-sur-Marne pour un spectacle.
Considérant qu’il convient de définir les engagments réciproques des parties dans le cadre d’un droit précaire et révocable d’utilisation du théâtre de Bry-sur-Marne accordé par la Ville à l’Institut Saint Thomas de Villeneuve pour le 23 juin 2025 de 9h00 à 12h00, le 24 juin 2025 de 9h00 à 12h00 et de 18h00 à 21h00.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure à titre onéreux une convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, avec l’Institut Saint Thomas de Villeneuve, dont le siège social est situé 1 boulevard Gallieni – 94360 Bry-sur-Marne, représenté par son chef d’établissement, Monsieur Philippe LUCANTE pour un spectacle.
ARTICLE 2 : Le Théâtre sera mis à disposition de l’Institut Saint Thomas de Villeneuve pour 3 forfaits de 3 heures : le lundi 23 juin 2025 de 9h00 à 12h00 (répétition), le mardi 24 juin 2025 de 9h00 à 12h (répétition générale) et de 18h à 21h (spectacle).
Le forfait de 3 heures est de 264,75€ HT (deux-cent-soixante-quatre euros et soixante-quinze centimes hors taxes) soit 317,70€ TTC (trois-cent-dix-sept euros et soixante-dix centimes toutes taxes comprises). Le montant total de la location s’élève à 794,25€ HT (sept-cent-quatre- vingt-quatorze euros et vingt-cinq centimes hors taxes) auquel s’ajoute une T.V.A à 20% soit un total de 953,10 € TTC (neuf-cent-cinquante-trois euros et dix centimes toutes taxes comprises).
ARTICLE 3 : Précise que la convention sera signée par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4 : La présente décision est transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et sera portée à la connaissonce de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l’exercice du contrôle de légalité, ainsi qu’à Madame la Trésorière Principale. Le présent acte sera publié puis notifié à l’intéressé. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne et Madame la directrice générale des services de Bry-sur-Marne, sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 14 avril 2025
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE 16 avril 2025