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Déliberation - 2026DEC0044 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne a titre onereux entre la ville de Bry sur Marne et lassociation Haya Mouchka Bry
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0044 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne a titre onereux entre la ville de Bry sur Marne et lassociation Haya Mouchka Bry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0044
Centre Artistique
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne à titre onéreux entre la ville de Bry-sur-Marne et l'association Haya Mouchka Bry
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'atiributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du Maire n° 2023DEC0144 en date du 31 juillet 2023 sur l'actualisation des tarifs
du théâtre municipal,
Vu la demande en date du 12 février 2026 de l'association Haya Mouchka Bry sise 94 rue de
la République - 94360 Bry-sur-Marne, representé par Monsieur Israël ASSERAF en sa qualité de Président de mettre à disposition le théâtre de Bry-sur-Marne pour Un spectacle scolaire de fin
d'année.
Considérant qu'il convient de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre
d'un droit précaire et révocable d'utilisation du théâtre de Bry-sur-Marne accordé par la Ville
l'association Haya Mouchka Bry sise 94 rue de la République - 94360 Bry-sur-Marne,
representée par Monsieur Israël ASSERAF en sa qualité de Président pour le 23 juin 2026 de 14h00 à 17h00.
DÉCIDE
ARTICLE 1: De conciure à titre onéreux une convention de mise à disposition du théâtre de
Bry-sur-Marne sis rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, avec l'association Haya Mouchka Bry, dont le siège social est situé 94 rue de la République - 94360 Bry-sur-Marne, représentée par
Monsieur Israël ASSERAF en sa qualité de président.
ARTICLE 2 : Le Théâtre sera mis à disposition de l'association Haya Mouchka Bry pour le 23 juin
2026 de 14h00 à 17h00 pour une durée de 3 heures, et pour un montant de 264,75 € HT (deux- cent-soixante-quatre euros et soixante-quinze centimes hors taxes) auquel s'ajoute une T.V.A
à 20% soit Un total de 317,70 € TTC (trois-cent-dix-sept euros et soixante-dix centimes toutes
taxes comprises).
ARTICLE 3 : Précise que la convention sera signée par Monsieur le Maire ou son représentant
dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4: Les recettes budgétaires occassionnées seront attribuées au budget 2026 aux
chapitre et article correspondants
ARTICLE 5: La présente décision est transcrite au registre des délibérations du Conseil
municipal et sera portée à la connaissonce de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité, ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.
ARTICLE 7 : Le présent acte sera publié et notifié à l'intéressé. ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la directrice générale des services, sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rve du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 06 mars 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE Jufs2/ 2-9C