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Déliberation - 2025DEC0126 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne a titre onereux entre la ville de Bry sur Marne et lecole Arborescence
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0126 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne a titre onereux entre la ville de Bry sur Marne et lecole Arborescence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2025DEC0126
Centre Artistique
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Mame à titre onéreux entre la ville de Bry-sur-Marne et l'école Arborescence
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des
délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du Maire n°2023DEC0144 en date du 31 juillet 2023 portant sur l'actudlisation des tarifs du Théatre municipal,
Vu la demande en date du 05 mars 2025 de l'École Arborescence sise 39 bis, rue Aristide Briand - 94360 Bry-sur-Marne, representée par Madame Isabelle COMBES en sa qualité de
Fondatrice et Directrice de mettre à disposition le théâtre de Bry-sur-Marne pour un spectacle.
Considérant qu'il convient de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre d'un droit précaire et révocable d'utilisation du théâtre de Bry-sur-Marne accordé par la Ville à l'école Arborescence pour le 17 juin 2025 de 18h00 à 21h00.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conciure à titre onéreux une convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, avec l'école Arborescence, dont le
siège social est situé 39 bis, rue Aristide Briand - 94360 Bry-sur-Marne, représentée par sa Fondatrice et Directrice, Madame Isabelle COMBES pour un spectacle.
ARTICLE 2 :Le Théâtre sera mis à disposition de l'école Arborescence pour 1 forfait de 3 heures : le 17 juin 2025 de 18h00 à 21h00 pour un spectacle. Le forfait de 3 heures est de 264,75 € HT (deux-cent-soixante-quaire euros et soixante-quinze centimes hors taxe) auquel s'ajoute une T.V.A à 20% soit un total de 317,70 €TTC (trois-cent-dix-sept euros et soixante-dix centimes toutes taxes comprises).
ARTICLE 3 : Précise que la convention sera signée par Monsieur le Maire où son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4 : La présente décision est transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal
et sera portée à la connaissonce de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité, ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.
ARTICLE 6 : Le présent acte sera publié puis notifié à l'intéressée. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne et Madame la directrice générale des services
de Bry-sur-Marne, sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution de la présente
décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne où d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 30 avril 2025
Le Maire,
Charles ASLANGUL
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