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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
VILLE
EXTRAIT
vi
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers :
le : 1ËR MARS
2023
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
22
février
2023
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
A.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes,
|. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
F.
MOURET,
S.
COMEE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
€.
CHAUVET,S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Mrs,
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
M.TEISSIER,
L.IMBERT,C.ALLEMANY
L.
CONSOLIN,
R.
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
À.
JARILLO
{pouvoir
à
€.
AMIEL),
M.
LUCIANI
RIPETTI
{pouvoir
à
D.
CHAMBON),
L.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à
R.
SIMON),
B.
REYNES
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
C.
BARRY
{pouvoir
à
MD.
PACES)
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Cyrit
AMIEL
20230301
-13/FIN13.
AFFECTATION
PROVISOIRE
DU
RESULTAT
2022
-
BUDGET
ANNEXE
DES
CAVEAUX
FUNERAIRES
La
reprise
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
relatives
à
l'instruction
comptable M
4.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
amené
à
procéder
à
l'affectation
provisoire
des
résultats
comptables
de
l'année
2022.
Le
Compte
Administratif
provisoire
2022
du
Budget
Annexe
Caveaux
funéraires
fait
ressortir
:
+
un
résultat
d'exploitation
excédentaire
de
92
548.65€
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
DECIDE
de
reprendre
provisoirement
le
résultat
2022
comme
suit:
° __ Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
» {recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
92
548.65€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
02
mars
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
157
MARS
2023