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Déliberation - 20250205 13 FIN13 AFF Prov RES 24 ba CAV FUN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20250205 13 FIN13 AFF Prov RES 24 ba CAV FUN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE
EXTRAIT
*
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD
set
Tee
DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/SC/VP
illers
:
L'an
DEUX
MILLE VINGT
CINQ
Nombre
de
Conseillers
AOSEEVRIER
2002
33
le
Conseil
Municipal
de
la
cornmune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
:
,
!
düment
convoque,
s'est
reunien
session
ordinaire,
présents
22
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
janvier
2025
PRÉSENTS: Mmes,
S$.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTH,
A.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes
F.
MOURET,
S.
COMBE,
C.
CHAUVET,
L
ROQUE
PLAN,
S.
DIET,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
L.
CONSOLIN,
€.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
|. MILLET
(pouvoir
à C. AMIEL),
C.
PTAK
{pouvoir
à
F. MOURET),
L. IMBERT
{pouvoir
à
L.
CONSOLIN},
D.
MAHUET
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
C.
ALLEMANY
{pouvoir
à
E. CHAUVET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
D.
CHAMBON),
R.
THIERS-SIMON
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
B.
REYNÈS
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
C,
BARRY
ABSENTE
: N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20250205
- T3/FIN13.
AFFECTATION
PROVISOIRE
DU
RESULTAT
2024
-
BUDGET
ANNEXE
DES
CAVEAUX
FUNERAIRES
L'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
les
instructions
comptables
M4.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder
à
l'affectation
provisoire
des
résultats
comptables
de
l'année
2024.
llest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
provisoirement
les
résultats
2024
comme
suit
:
Le
Compte
Financier
Unique
provisoire
2024
du
Budget
Annexe
des
Caveaux
funéraires
fait
ressortir
:
e__
Un
résultat
d'exploitation
excédentaire
de
139
783.41
€
+
Un
déficit
de
la
section
d'investissement
de
25
232.65
€
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le
21
janvier
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
5 abstentions
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD -
13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
DECIDE
d'affecter
les
résultats
2024
du
budget
annexe
des
Caveaux
Funéraires
comme
suit
:
-
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
(recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
139
783.41
€
- Report
du
déficit
de
la section
d'investissement
de
25
232.65
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
06
février
2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
CHE
\
\
{
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2025