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Arrêté - 2023 5 11 SEM PFI. Rapport du mandataire
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 5 11 SEM PFI. Rapport du mandataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 30 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 20 novembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Raphaël JULES
▪ Philippe BOGGIO pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Justine ANDRZEJAK pouvoir à Carol SILVESTRE
▪ Catherine LEDUC pouvoir à Pascale LEBON
▪ Virginie MALAYEUDE absente excusée
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-5-11 : SEM Prestations Funéraires Intercommunales. Rapport du mandataire.
Par délibération 2014-7-1 du 11 décembre 2014, la commune a souscrit au capital de la
Société d’Economie Mixte.
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et par
courrier en date du 11 septembre 2023, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte
du rapport de la SEM Prestations Funéraires Intercommunales du Boulonnais pour l’année
2022, consultable sur le site internet de la ville www.saintmartinboulogne.fr/la-
mairie/conseils-municipaux/ ou sur la plateforme IDELIBRE.
Ce rapport a pour objectif :
- De renforcer l’information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ;
- Pour les représentants nommés au sein du conseil ou de l’assemblée, de rendre
compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;
- De s’assurer que la société PFI du Boulonnais agit en conformité avec les positions et
les actions engagées par les collectivités actionnaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND ACTE du rapport de la SEM Prestations Funéraires Intercommunales du Boulonnais pour l’année 2022.
Nombre de votants : 32 Pour : 32
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 30 novembre 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire
Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter
de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours :
http://www.telerecours.fr
08/12/2023