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Déliberation - DM 2024 02 MO renovation CVC batiments Trepade
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 02 MO renovation CVC batiments Trepade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024 mes
DÉCISIONS MUNICIPALES ID : 031-213101876-20240408-DM2024 02-AR
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 1.1 Marchés publics Décision Municipale du
Objet | Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du système de 8 avril 2024 chauffage, ventilation, climatisation (CVC) des bâtiments du A
Trépadé - médiathèque et salle du Trépadé - Avenant n°1 Acte n° DM 2024-02
DÉCISION MUNICIPALE
Madame la Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (n° 2020-064) adoptée en application de ces articles, modifiée par délibérations en date des 3 septembre 2020 (1° 2020-119), 10 juin 2021 (2021-078), 6 septembre 2021 (2021-099) et 31 août 2023 (n°2023-124)
Vu la décision municipale du 12 janvier 2024 (DM 2024-01) attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au
groupement d'entreprises CYRIUS INGENIERIE/ EMACOUSTIC
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Considérant que le cahier des charges du marché de maîtrise d'œuvre prévoit que le montant définitif du forfait de maîtrise d'œuvre et le montant des travaux sur lequel le maître d'œuvre s'engage sont arrêtés par avenant au stade de l'avant-projet définitif (APD).
DÉCIDE
ARTICLE: que le nouveau montant du forfait de maîtrise d'œuvre s'élève à 41 758,07 € HT. Le nouveau
calcul du montant de maîtrise de d'œuvre est calculé sur les missions de base. Les montants des missions DIA
pour 2 150,00 HT et OPC pour 4 300,00 € HT, restent inchangés. Le montant total TTC s'élève à 57 849,68 €.
ARTICLE 2: dit que le maître d'œuvre s'engage à respecter le coût de réalisation validé par le maître d'ouvrage au stade de l'APD, estimé à 430 495.60 € HT.
ARTICLE 3 : dit que la présente Décision Municipale sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente Décision Municipale fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente Décision Municipale sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente Décision Municipale peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Madame la Maire
SIMÉON Françoise
Décision Municipale publiée sur le site
Internet de la collectivité le
1 + AVR. 2024