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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 04 MO renovation ST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025 LEA
Publié le 17/03/2025
ID : 031-213101876-20250317-DM2025 04-AR
DÉCISIONS MUNICIPALES
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 1.1- MARCHÉS PUBLIC Décision Municipale du 17 mars 2025 Objet | Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation fonctionnelle des |
services techniques de la ville de Fonsorbes Acte n° DM 2025-04
DÉCISION MUNICIPALE
Madame la Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (n° 2020-064) adoptée en application de ces articles, dont la dernière modification a été actée par délibération du 16 mai 2024 (n° 2024-062), Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Considérant qu'il convient de désigner un maître d'œuvre pour des travaux de rénovation fonctionnelle du site des services techniques de la ville de Fonsorbes
Suite à la réunion du comité de pilotage du projet, en date du 12 mars 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au groupement d'entreprises suivant :
e _ ARCOSER, mandataire du groupement
2, rue du Prat - 31770 COLOMIERS
e NL STRUCTURE, cotraitant
16, rue de la caravelle - 017 Bât. B - 31500 TOULOUSE
e BET ACT, cotraitant
10, rue Champs de Naut - 11540 ROQUEFORT DES CORBIERES
e BET CHARLES BEAUFORT, cotraitant
ZAC CROIX DU SUD 55, rue Joseph Cugnot - 11100 NARBONNE
Pour un montant de 41 580,00 € HT soit 49 896,00 € TTC.
Les travaux seront réalisés sur 2 exercices budgétaires (2025 et 2026). II en sera de même pour la maîtrise d'œuvre.
ARTICLE 2 : dit que la présente Décision Municipale sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente Décision Municipale fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente Décision Municipale sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 5 : dit que la présente Décision Municipale peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Madame la Maire
SIMÉON Françoise