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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 17 MO renovation terrain synthetique lycee avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le 17/10/2023 EM
DÉCISIONS MUNICIPALES ID :031-213101876-20231016-DM2023 17-AR
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 1.1- MARCHES PUBLICS
Décision Municipale du
16 octobre 2023
Acte n° DM 2023-17
Objet | Maîtrise d'œuvre pour la rénovation du terrain synthétique du lycée -
Avenant n°2
DÉCISION MUNICIPALE
Madame la Maire de la commune de FONSORBES,
Madame la Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (n° 2020-064) adoptée en application de ces articles, modifiée par délibérations en date des 3 septembre 2020 (n° 2020-119), 10 juin 2021 (n°2021-078) et 6 septembre 2021 (n°2021-099),
Vu la décision municipale en date du 18 juillet 2022 (n° 2022-05) attribuant le marché de maîtrise d'œuvre à la société WOODSTOCK PAYSAGE
Considérant qu'il convient de prendre en compte le changement de titulaire du marché : TOPONYMY suite à une fusion des entreprises WOODSTOCK PAYSAGE et ATELIER ATU.
DÉCIDE
ARTICLE: d’acter le changement de titulaire au profit de TOPONYMY.
ARTICLE 2 : dit que la présente Décision Municipale sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente Décision Municipale fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente Décision Municipale sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 5 : dit que la présente Décision Municipale peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Madame la Maire
SIMÉON Françoise