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Déliberation - DM 2022 14 MO renovation interieure et exterieure salle annexe CAJ
Document publié le Jeudi 29 décembre 2022 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 14 MO renovation interieure et exterieure salle annexe CAJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 06/01/2023
Reçu en préfecture le 06/01/2023
Publié le 06/01/2023 ile
DÉCISION S MUNICIPALES ID : 031-213101876-20221229-DM2022_14.AR
- COMMUNE DE FONSORBES . Département
de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret
- Canton de Plaisance du Touch |
1.1 Marchés publics
Décision Municipale du
29 décembre 2022
CE
Acte n° DM 2022-14
Objet | Marché de maîtrise d'œuvre pour
la rénovation intérieure et extérieure de la salle
annexe du CAJ dite Pigeonnier
DÉCISION MUNICIPALE
Madame la Maire de la commune de FON
SORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 5 juillet 2020 (n° 2020-064)
adoptée en application de ces articles, modifiée par délibérations en date des 3 Septembre 2020 (n° 2020-119), 10 juin 2021 (2021-078) et 6 septembre 2021 (2021-099),
Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande
publique,
Considérant qu'il convient de désigner un
maître d'œuvre pour les travaux de rénovation
intérieure et extérieure de la salle annexe du CA] dite Pigeonnier.
ARTICLE 1 :
d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre
au 8Toupement d'entreprises suivant :
e SARL ARCOSER, mandataire du
groupement 2, rue du Prat
- 31770 COLOMIERS
. SASU NL STRUCTURE, cotraitant
16, rue de la Caravelle - 31500 TOULOUSE
e BET ACI- CFO/CFA/SSI, cotraitant
10, rue du Champs de Naut
11540 ROQUEFORT DES CORBIERES,
Pour un montant de 14 600,00 € HT
soit 17 920,00 € TTC.
ARTICLE 2 : dit que la Présente Décision Municipale
sera télétransmise à Ja Préfecture de Haute-Garonne Pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente Décision Munici
collectivité durant deux mois.
pale fera l'objet d'une Publication sur le site
Internet de la
ARTICLE 4 : dit que la présente Décision
Municipale sera exécutoire à Compter de
sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 5 : dit que la présente Décision
Municipale peut faire J Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de collectivité.
Ce recours peut être effectué par le Téléservice
Télérecour
objet d’un recours devant le Tribunal
sa publication sur le site Internet de la
S Citoyens WWW.telerecours.fr.
QE FO Madame la Maire
NA
Décision Municipale publiée sur le site
Internet de la collectivité le 0 6 JAN. 2023