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Arrêté - at 2023 0071 lUltrariege pyrenees 21 au 23 07 2023
Document publié le Dimanche 23 juillet 2023 par la commune de Mercus-Garrabet.
Lien du pdf (Arrêté - at 2023 0071 lUltrariege pyrenees 21 au 23 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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ARRETE TEMPORAIRE N°AT 2023-0071
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Portant règlementation de la circulation
sur les routes départementales de l'Ariège empruntées par la manifestation sportive
« L'ULTRARIEGE PYRENEES »
du 21 au 23 juillet 2023
hors agglomération
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LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARIEGE
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la route ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
le code du sport ;
l'arrêté de Mme la Présidente du Conseil départemental de l'Ariège portant délégation de signature en vigueur ;
la demande de l'association Ariège Pyrénées Nature Organisation (APNO) en date du 18/04/2023, en vue de l'organisation de l'épreuve sportive « L'UltrAriège Pyrénées » ;
Considérant qu'il importe d'assurer le bon déroulement de la manifestation sportive susvisée, la sécurité des participants, des organisateurs et du public, ainsi que celle des usagers sur les routes départementales de l'Ariège hors agglomération empruntées :
ARRETE
ARTICLE 1
Du 21/07/2023 au 23/07/2023, lors du déroulement de la manifestation sportive susvisée, au
passage des coureurs :
la circulation est interdite et lesdits coureurs bénéficient d'un usage exclusif temporaire de la chaussée (aux termes de l’article R411-30 du code de la route) sur les routes départementales n°20, n°55, n°61, n°9, n°909, n°222, n°82, n°8f, n°18, n°23, n°223, n°8b et n°20a, sur le territoire des communes d’Arnave, d’Aulus-les-Bains, d'Axiat, d’Ax-les-Thermes, de Bompas, de Caussou, de Gourbit, de Lordat, de Massat, de Mercus-Garrabet, de Montferrier, de Montségur, de Rabat-les-Trois-Seigneurs, d'Unac et de Vernaux.
AT 2023-0071 1/73 Tout conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule sur la chaussée doit laisser le passage, s'arrêter ou se garer sans empiètement sur la chaussée selon les indications des forces de l'ordre et des signaleurs. Les conducteurs ne peuvent reprendre leur marche qu'à leur signalement ou après le passage du véhicule signalant la fin de la manifestation.
Pour rappel, la règlementation de la circulation en agglomération nécessite un arrêté du Maire de la commune concernée.
ARTICLE 2
Du 21/07/2023 au 23/07/2023, lors du déroulement de la manifestation sportive susvisée, au passage des coureurs :
lesdits coureurs bénéficient d'une priorité de passage (aux termes de l'article R411-30 du code de la route) sur les routes départementales n°20, n°55, n°61, n°9, n°909, n°222, n°82, n°8f, n°18, n°23, n°223, n°8b et n°20a, sur le territoire des communes d'Arnave, d'Aulus-les-Bains, d'Axiat, d'Ax-les-Thermes, de Bompas, de Caussou, de Gourbit, de Lordat, de Massat, de Mercus-Garrabet, de Montferrier, de Montségur, de Rabat-les- Trois-Seigneurs, d'Unac et de Vernaux
Tout conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule sur la chaussée doit laisser le passage selon les indications des forces de l’ordre et des signaleurs.
Pour rappel, la règlementation de la circulation en agglomération nécessite un arrêté du Maire de la commune concernée.
ARTICLE 3
La signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière est mise en place, entretenue et déposée par l'association APNO (M. Xavier PEDRICO), tél. : 06 84 07 87 34, courriel : ultrariege@gmail.com).
ARTICLE 4
Pendant sa durée de validité, les dispositions définies par le présent arrêté se substituent à toutes les dispositions contraires existantes.
ARTICLE 5
Toute personne désirant contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité prévues. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Ce recours gracieux doit cependant intervenir dans les deux mois si son auteur souhaite conserver la faculté d'exercer par la suite un recours contentieux.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
AT 2023-0071 213 ARTICLE 7
La Présidente du Conseil départemental de l'Ariège, le Commandant de la Compagnie de gendarmerie de Foix, le Commandant de la Compagnie de gendarmerie de Saint-Girons et le Président de l'association APNO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à :
— La Préfecture de l'Ariège,
— Le Service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège,
— Les Chefs des districts Pyrénées-Cathares, Foix Haute-Ariège et du Couserans,
— Les Maires des communes d’Arnave, d'Aulus-les-Bains, d’Axiat, d'Ax-les-Thermes, de Bompas, de Caussou, de Gourbit, de Lordat, de Massat, de Mercus-Garrabet, de Montferrier, de Montségur, de Rabat-les-Trois-Seigneurs, d'Unac et de Vernaux.
À Foix, le 27/06/2023
Pour la Présidente du Conseil départemental de l'Ariège
Et parndélégation,
Le Directeur adjoint des routes départementales
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Pierre DABOSI À LA \/
AT 2023-0071 3/3