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Arrêté - 25 AT 0071
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0071)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AMBOISE | == _ Arrêté temporaire n° 25 - AY - ON À
Portant réglementation du stationnement
QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751)
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande en date du 14/03/2025 émise par SAS LOIRE LOISIRS demeurant 87 rue de la République 37110 CHÂTEAU-RENAULT représentée par Madame Annabelle LAUBU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'installation de la guinguette d'Amboise rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/04/2025 au
15/10/2025 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/04/2025 et jusqu'au 15/10/2025, le stationnement des véhicules est interdit QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), PARKING DU MARCHÉ parcelle 2 section AM, sur toutes les places de stationnement situées de part et d'autre du pigeonnier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de
secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant
au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS LOIRE LOISIRS.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 14 mars 2025
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document. Arrêté temporaire n° 24-AT-0106
Portant réglementation du stationnement
QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), PARKING DU MARCHÉ
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande en date du 12/04/2024 émise par SAS LOIRE LOISIRS demeurant 87 rue de la République 37110 CHÂTEAU-RENAULT représentée par Madame Annabelle LAUBU aux fins d'obtenir
un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'installation de la guinguette d'Amboise rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/04/2024 au
30/10/2024 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/04/2024 et jusqu'au 30/10/2024, le stationnement des véhicules est interdit QUAI DU
GENERAL DE GAULLE (D751), PARKING DU MARCHÉ parcelle 2 section AM, sur toutes les places de
stationnement situées de part et d'autre du pigeonnier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS LOIRE LOISIRS,
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Fait à Amboise, le 15 avril 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
/ \&
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent dx
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
lee on ire l'objet d'un recours
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