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Arrêté - 157 au 174 route d aiffres circulation alternée par feu réfection de quai bus du 1 au 30.06.2026 arrrêté temporaire n 26 AT 1096
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 157 au 174 route d aiffres circulation alternée par feu réfection de quai bus du 1 au 30.06.2026 arrrêté temporaire n 26 AT 1096)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1096
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
ROUTE D'AIFFRES (D740)
DU N° 174 AU N° 157
DU 01/06/2026 AU 30/06/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SA COLAS FRANCE 79 demeurant 582 ROUTE DE PARIS 79180 CHAURAY représentée par Monsieur Benoit HIDREAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux d'aménagement de quais bus face au n° 178 et au droit du n° 182 rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/06/2026 au 30/06/2026 ROUTE D'AIFFRES (D740) ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation du n° 174 au n° 157 ROUTE D'AIFFRES
À compter du 01/06/2026 et jusqu'au 30/06/2026, du n° 174 au n° 157 ROUTE D'AIFFRES (D740), un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
La circulation est alternée par feux.
La voie sera maintenue sur une largeur de 3,5 mètres.
Article 2 - Mesures temporaires de stationnement du n° 174 au n° 157 ROUTE D'AIFFRES
À compter du 01/06/2026 et jusqu'au 30/06/2026, le stationnement des véhicules est interdit du n° 174 au n° 157 ROUTE D'AIFFRES (D740) sur le côté pair sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SA COLAS FRANCE 79.
Stationnement interdit
Le demandeur, SA COLAS FRANCE 79, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1096 Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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