Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Boulevard Jean Moulin reprise de l arrêt de bus
Arrêté - 157 au 174 route d aiffres circulation alternée
Arrêté - Boulevard Jean Moulin entre rue de Nambot et Avenu
Arrêté - Boulevard Jean Moulin reprise de l abris bus d
Arrêté - 25 AT 2576 Boulevard Jean Moulin AC arrêt de Bus N
Arrêté - 259 au 316 route d aiffres circulation alternée
Arrêté - 1 rue de la Regratterie stationnement interdit
Arrêté - Boulevard Jean Cocteau et autresvoies vide greni
Arrêté - 26 AT 0291 18 Boulevard Jean Moulin du 12 au 1
Arrêté - Bvd Jean Moulin entre Saint Symphorien et Charles
Arrêté - Boulevard Jean Moulin réfection d arrêt de bus du 22.06 au 10.07.2026 circulation alternée par feu arrêté temporaire n 26 AT 1277
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Boulevard Jean Moulin réfection d arrêt de bus du 22.06 au 10.07.2026 circulation alternée par feu arrêté temporaire n 26 AT 1277)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1277
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
BOULEVARD JEAN MOULIN (D850)
ENTRE LA RUE SAINT-SYMPHORIEN ET LA RUE CHARLES DE FOUCAULD
DU 22/06/2026 AU 10/07/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SA COLAS FRANCE 79 demeurant 582 ROUTE DE PARIS 79180 CHAURAY représentée par Monsieur Benoit HIDREAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_2008 en date du 15/06/2026 portant permis de stationnement accordé à la SA COLAS dans le cadre de la réfection des arrêts de bus dénommés NIORT - BROCHE, sous MOA de NIORT AGGLO ;
Considérant que la réalisation de travaux réfection des arrêts de bus dénommés NIORT - BROCHE, des 2 côtés de la voie, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/06/2026 au 10/07/2026 BOULEVARD JEAN MOULIN (D850) ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 22/06/2026 et jusqu'au 10/07/2026, BOULEVARD JEAN MOULIN (D850), de la RUE SAINT-SYMPHORIEN (D850) jusqu'à la RUE CHARLES DE FOUCAULD, un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée et conséquence de la réalisation de travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation :
La circulation est alternée par feux.
La voie sera maintenue sur une largeur de 3,5 mètres.
Article 2 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SA COLAS FRANCE 79.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1277 Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
Page 2 sur 2 N°26_AT_1277