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Déliberation - délibération 20241205 42
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 20241205 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU RHONE _____ ARRONDISSEMENT DE LYON ____ CANTON DE SAINT GENIS LAVAL Nombre de membres Art L2121-2 code des collectivités territoriales : 35 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Délibération : 12.2024.138 Transmis en préfecture le : 09/12/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE ____ CANTON DE SAINT GENIS LAVAL _____ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 05 décembre 2024 Liste des délibérations examinées affichée le 09 décembre 2024 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2024 Nombre des Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 35 Président : Madame Marylène MILLET Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN Membres présents à la séance : Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM Membres absents excusés à la séance : Laurent DURIEUX, Camille EL-BATAL, Caroline VARGIOLU, Céline BALITRAN-FAURE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Eric PEREZ Pouvoirs : Laurent DURIEUX à Laure LAURENT, Camille EL-BATAL à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE, Pascale ROTIVEL à Christophe GODIGNON, Fabienne TIRTIAUX à Guillaume COUALLIER, Eric PEREZ à Fabien BAGNON, Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Marylène MILLET Monsieur Philippe Masson, élu sur la liste « Saint-Genis Notre Ville Notre Avenir », a présenté par courrier reçu en mais propres le 3 octobre 2024, sa démission de son mandat de conseiller municipal. Madame la préfète a été informée de cette démission en application de l’article L 2121-4 du CGCT. Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.» Madame Maryse Fiore a donc été appelée à remplacer Monsieur Philippe Masson, mais elle a fait connaître par courrier reçu en mairie le 10 octobre qu’elle ne souhaitait pas siéger au conseil municipal. Madame la Préfète a été de nouveau informée de cette démission. Monsieur Christophe Godignon est donc appelé à remplacer Madame Maryse Fiore au sein du conseil municipal, il est installé dans ses fonctions de conseiller municipal. Le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence. Mesdames et Messieurs, Je vous demande de bien vouloir : PRENDRE ACTE des démissions de Monsieur Philippe Masson et de Madame Maryse Fiore, et de l’installation de Monsieur Christophe Godignon en qualité de conseiller municipal. Après avoir entendu l’exposé de Madame Marylène MILLET, Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, - LE CONSEIL PREND ACTE - Le secrétaire de séance, Jacky BÉJEAN Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, La Maire, Marylène MILLET En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.