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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1445 PM BGCV rue Jean Ingoult livraison de deux grues et de materiauxmateriels pour la construction du chantier OPale Steen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
à
Dpnrbmenti &
Vide
SAINT
GILLES
LL
4
nt
Cité
Crvie
de
VE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
4
POLICE MUNICIPALE
2 0 NOV.
2024
02 51 5529
55
N°
2024
— 1445
- PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Jean
Ingoult
dans
la
section
entre
la
rue
Henri
Raimondeau
et
le
cimetière
de
Croix
de
Vie,
au
droit
de
l’ancien
bâtiment
de
EDF,
à
l’occasion
de
la
livraison
de
deux
grues
de
chantier
pour
les
travaux
de
la
construction
du
chantier
«
Opale
Steen,
ainsi
que
de
diverses
livraisons
de
béton
par
camion
toupie,
de
matériaux
,
de
matériels
et
la
suppression
de
toutes
les
places
de
stationnement
sur
le domaine
public
le
long
du
trottoir
dans
la
section
précitée
avec
le
stationnement
et
des
manœuvres
des
camions
de
livraisons,
les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
BGCV.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
|
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
19
novembre
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
BGCV
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
par
mesures
de
sécurité
rue
Jean
Ingoult
dans
la
section
entre
la
rue
Henri
Raimondeau
et
le
cimetière
de
Croix
de
Vie,
au
droit
de
l’ancien
bâtiment
de
EDF,
à
l'occasion
de
la
livraison
de
deux
grues
de
chantier
pour
les
travaux
de
la
construction
du
chantier
«
Opale
Steen,
ainsi
que
de
diverses
livraisons
de
béton
par
camion
toupie,
de
matériaux ,
de
matériels
et
la
suppression
de
toutes
les
places
de
stationnement
sur
le
domaine
public
le
long
du
trottoir
dans
la
section
précitée
avec
le
stationnement
et
des
manœuvres
des
camions
de
livraisons,,
les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
BGCV,
dont
le
siège
se
situe
au
—
50
rue
de
la
Victoire
de
Valmy
—
85000
La
Roche
sur
Yon ;
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
de
la
construction
du
chantier
«
Opale
Steen
de
l'ancien
bâtiment
de
EDF
rue
Jean
Ingoult
dans
la
section
entre
la
rue
Henri
Raimondeau
et
le
cimetière
de
Croix
de
Vie,
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
sur
trottoir
du
domaine
public,
pour
la
livraison
de
deux
grues
de
chantier
sur
le
site,
de
diverses
livraisons
de
béton
par
camion
toupie,
de
matériaux
,de
matériels
,
ainsi
que
la
suppression
de
toutes
les
places
de
stationnement
le
long
du
trottoir
dans
la
section
précitée,
afin
que
les
camions
de
l’entreprise
BGCV
et
de
livraisons
puissent
manœuvrer
et
circuler
en
marche
arrière
jusqu’au
site,
ainsi
que
pour
le
déchargement
des
matériaux.
Lors
des
manœuvres
des
camions
l'entreprise
BGCV
et
de
livraisons.
celles-ci
seront
accompagnées
par
du
personnel
l'entreprise
BGCV_et_il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
et
de
manœuvres
avec
les
panneaux
de
signalisation,
AK5,
AK14
(point
d'exclamation)
et
des
positions
de
chantier
K5c
et
les
panneaux
réalementaires
«
stationnement
gênant
»,
tout
le
temps
des
travaux.
Un
panneau
KC1SC
(sortie
de
camions)
sera
mis
30
mètres
de
l'intersection
rue
Henri
Raimondeau
et
rue
Jean
Ingoult
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers,
tout
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
la
rue
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
piétons
et
vélos,
tout
le
temps
des
travaux.
Les
piétons
et
vélos
seront
dirigés
vers
le
parking
en
contre
bas
de
la
section
précitée.
La
déviation
pour
les
piétons
est
organisée
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face.
La
rue
précitée
est
le
seul
accès
pour
les
convois
funèbres,
allant
au
cimetière
de
Croix
de
Vie,
lors
de
convois
funèbres.
toutes
manœuvres,
circulations
d'engins
et
camions
de
chantier
devront
être
interrompus
et
tout
obstacles
devront
enlevés.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
autre
que
les
camions
de
chantier
de
l’entreprise
BGCV_
est
strictement
_interdit
dans
la
section
Mairie : 86, quai de la Républiqué
-
29 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2 -
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Information
importante
:
-
Lors
des
convois
funèbres,
la
rue
Jean
Inaoult
est
le
seul
accès
pour
les
convois
funèbres,
allant
au
cimetière
de
Croix
de
Vie.
Toutes
manœuvres,
circulations
d'engins
et
camions
de
chantier
devront
être
interrompus
et
tout
obstacles
devront
enlevés.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
-
Les
travaux,
rue
Jean
Ingoult
dans
la
section
entre
la
rue
Henri
Raimondeau
et
le
cimetière
de
Croix
de
Vie,
au
droit
de
l’ancien
bâtiment
de
EDF,
nécessitent
de
supprimer
toutes
les
places
de
stationnement,
afin
que
les
camions
de
l'entreprise
BGCV
puissent
manœuvrer,
circuler
en
marche
arrière
jusqu’au
site,
ainsi
que
le
déchargement
des
matériaux,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l’arrêté
de
police
seront
mis
en
place
sur
les
places
de
stationnement
par
l’entreprise
BGCV,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
25
novembre
2024
au
vendredi
30
mai
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
est adressée.
< GEL
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
19
novembre
2