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Arrêté - 2025 180 PM 21 rue Jean Ingoult autorisation de travaux la nuit sur le chantier Steen pour la construction de la residence Opale
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 180 PM 21 rue Jean Ingoult autorisation de travaux la nuit sur le chantier Steen pour la construction de la residence Opale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Santé,
Dépublique Paançais
SAINT
GILLES
ZA
ant
Cl
Étcis-d
DE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
on
R
0251 5529 55
2 6 FEV.
20
FB/PR N°
2025
-180
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Autorisation
de
travaux
la
nuit
sur
le
chantier
Steen
pour
la
construction
de
la
résidence
Opale
au
21
rue
Jean
ingoult,
réalisés
par
l’entreprise
BGCV.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
22144;
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L 571-1
et
suivant
:
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L1311-1,
L
1311-2,
L
1312-1et
2,
R1334.30
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022,
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruit
de
voisinage ;
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
BGCV
pour
réaliser
des
travaux
de
nuit
sur
le
chantier
Steen
pour
là
construction
de
la
résidence
Opale
au
21
rue
Jean
ingouit,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
BGCV
dont
le
siège
se
situe
au
—
50
rue
de
la
Victoire
de
Valmy
—
85000
La
Roche
sur
Yon
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
la
nuit
et
obligatoire
pour
la
poursuite
du
chantier
et
pour
ne
pas
retrouver
bloqué,
compte-tenu
du
sous-sol
cuvelé
et
pour
la
prise
du
produit
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
coulage
sur
une
partie
du
radier
du
sous-sol
sur
le
chantier
Steen
pour
la
construction
de
la
résidence
Opale
au
21
rue
Jean
ingoult
sont
autorisés
la
nuit,
compte-tenu
et
obligatoire
pour
la
poursuite
du
chantier.
Par
conséquent,
des
nuisances
sonores
liées
aux
moteurs
des
machines
de
surfaçage
sur
le
radier
pour
la
prise
du
produit
de
cuvelage
sont
susceptibles
d'être
occasionnées.
Article
2 -
Par
dérogation
au
Code
de
la
Santé
Publique
et
à l'arrêté
Préfectoral
N°22/CAB/399,
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruit
de
voisinage,
l'entreprise
BGCV
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
précités
du
mardi
4
mars
2025
de
20h
au
mercredi
5
mars
2025
à
3h
maximum
pour
la
durée
des
interventions,
Article
3
-
Cette
prescription
est
applicable
la
nuit
du
mardi
4
mars
2025
de
20h
au
mercredi
5
mars
2025
à
3h
maximum
Article
4
-
L'entreprise
BGCV
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
5
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
l’entreprise
BGCV
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
7
-
L'entreprise
BGCV,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.