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Arrêté - 2024 025 PM SARL Thibaud Construction 31 rue Henri Raimondeau intervention pour la depose et le retrait de la grue de chantier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 025 PM SARL Thibaud Construction 31 rue Henri Raimondeau intervention pour la depose et le retrait de la grue de chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
publique Pranpaie Dparienent
ds de Voie
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
&.
48
6
/
,
?
.
/
compte
tenu
de
la publication
MT
22
LC
Cod
UE
CROIX
DE
VIE
E
MUNICIPALE
4 5
JAN.
2024
&
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2024
-025-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
rue
Henri
Raimondeau,
à
l’occasion
de
l'intervention
pour
la
dépose
et
le
retrait
d'une
une
grue
de
chantier,
réalisés
par
la
SARL
Thibaud
Construction.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
la SARL
Thibaud
Construction
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos
,31
rue
Henri
Raimondeau,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
de
l'intervention
pour
la
dépose
et
le
retrait
de
la
grue
de
chantier,
réalisés
par
la
SARL
Thibaud
Construction
dont
le
siège
se
situe
au
- 355
route
du
Perrier-
85270
St
Hilaire
de
Riez ;
ARRETE
Article
1er
-
L'intervention
pour
la
dépose
et
le
retrait
de
la
grue
de
chantier
au
31
rue
Henri
Raimondeau
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
le
stationnement
du
camion.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
compte-tenu
de
l'étroitesse
de
la
voie
et
de
son
sens
unique.
Par
conséquent,
la
rue
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Il
convient
de
délimiter,
sécuriser
la
zone
de
chantier
et
de
stationnement
avec
des
barrières
héras
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation)
Le
trottoir
sera
condamné,
au
droit
de
l'habitation,
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
par
les
panneaux
réglementaires
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l'intervention.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
est
organisée
de
la
façon
suivante :
Quai
Gorin,
boulevard
Pompidou,
rue
du
Gabio
et
rue
Raimondeau.
Avertissement
:
-
Suivant
le
gabarit
du
camion,
le
chauffeur
pour
la
livraison
de
la
grue
de
chantier,
pour
la
SARL
Thibaud
Construction,
est
exceptionnellement
autorisé
à
reculer
dans
la
rue
Henri
Raimondeau
en
sens
inverse
du
sens
de
circulation,
compte
tenu
du
sens
unique
et
de
l'étroitesse
de
la
rue,
pour
repartir
vers
le
quai
Gorin.
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
du
personnel
de
la
SARL
Thibaud
Construction.
-
La
SARL
Thibaud
Construction
devra
présignaliser
«
rue
barrée
à
200
mètres
»
accompagné
de
l'arrêté,
à
l'intersection
du
quai
Gorin
et
la
rue
Henri
Raimondeau,
pour
prévenir
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
que
la
rue
est
barrée.
-
La
SARE
Thibaud
Construction
devra
mettre
en
place
un
panneau
«
rue
barrée
»
accompagné
de
l'arrêté,
à
l'intersection
de
la
rue
Jean
Ingoult
et
la
rue
Henri
Raimondeau
pour
prévenir
fa
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
que
la
rue
est
barrée.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55,79.79 - Télécopie
: 02.51,55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
grue.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises.
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
16
janvier
2024
toute
la journée.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWVW.telerecours.fr.
ces
Techniques
Municipaux,
le
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
olice
Municipale
sont
chargés,
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
15
janvier
2024