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Arrêté - 2022 759 PM Enlevement grue chantier rue du bon Aloi
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 759 PM Enlevement grue chantier rue du bon Aloi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dpublique
Panpaise
Dpertement
he
ads
LE
4
Paint
Gill
Eco
LE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
1 3
JUIL.
POLICE
MUNICIPALE
2022
Æ
02
51
55 29
55
FB/PR N°
2022
—
0759
- PM
ARRETEDUMAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
du
bon
Aloi,
à
l'occasion
de
l'enlèvement
de
la
grue
de
chantier
suite
à
la
fin
des
travaux
de
la
construction
d’une
maison
et
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier,
réalisés
par
SAS
Fouquet.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L. 2212-2,
L. 2212-3,
L. 2213-1,
L. 2213-2,
L. 2213-3,
L. 2213-4
et L. 2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
routière
;
Vu
à la demande
de
SAS
Fouquet
;
Considérant
qu'il
y à
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,16
avenue
du
Bon
Aloi,
à
l’occasion,
de
l'enlèvement
de
la
grue
de
chantier
suite
à
la
fin
des
travaux
de
la
construction
d'une
maison
et
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier
réalisé
par
SAS
Fouquet
dont
le
siège
se
situe
au
—
185
rue
Carnot
—
85300
Challans
;
ARRETE
Article 1er
-
La
fin
de
la
construction
de
la
maison
au
niveau
du
16
avenue
du
Bon
Aloi
nécessite
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
sur
trottoir
pour
l'enlèvement
grue
de
chantier
avec
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
compte-tenu
de
l'étroitesse
de
la
voie
et de
son
sens
unique.
Par
conséquent,
la
rue
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
sauf
riverains.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Pour
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier,
les
places
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier
sont
supprimées
temporairement.
I| convient
de
délimiter,
sécuriser
la zone
de
manœuvres
et
de
manutentions
avec
des
cônes
K5a
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation)
et
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnée
de
l'arrêté
de
police,
pendant
toute
la
durée
des
manœuvres
et
manutentions.
Le
trottoir
sera
condamné,
au
droit
de
l'habitation.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
par
les
panneaux
réglementaires
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l’arrête
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
est
par
: rue
des
Fontenelles,
rue
Merveau
et
rue
Pasteur.
Avertissement
:
-
Un
panneau
«
route
barrée
»,
sera
mis
à
l'intersection
avenue
du
Bon
Aloi
et
rue
des
Fontenelles,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
:
M
i
r
SAS
Fouquet
compte
tenu
du
gab:
i
ù
i jusqu'à
l'intersection
avenue
B
Al
P
Article 2
-
Cette
prescription
est
applicable
le lundi
18
juillet
2022
toute
la journée.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone : 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55,42,21 Article
10
-
Article
11
-
Par
dérogation
à
l’arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
l'enlèvement
de
la
grue
avec
ces
manœuvres
et
manutentions
est
autorisé
le
lundi
18
juillet
2022
toute
la
journée. L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 13 juillet 2022.