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Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arr2023 056 officier etat civil X Iacovelli)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Arr2023-056
ARRETE DE DELEGATION A MONSIEUR XAVIER IACOVELLI
CONSEILLER MUNICIPAL
DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-18,
Vu le Code Civil,
Considérant l’empêchement du Maire et des Adjoints au Maire pour célébrer le mariage du Samedi 10 juin 2023 à 14 heures 30.
ARRÊTE
Article 1er. Monsieur Xavier IACOVELLI, Conseiller Municipal, est délégué sous notre surveillance et notre responsabilité pour remplir les fonctions d’Officier de l’Etat Civil en nos lieux et place pour célébrer le mariage du :
- Samedi 10 juin 2023 à 14 heures 30 de David ATTOUME et Mélanie TERZIAN
Article 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Suresnes est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 3. Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa date d’affichage en Mairie.
Article 4. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le Procureur de la République,
- Monsieur Xavier IACOVELLI.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes