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Arrêté - 27 2024 arrete delegation officier etat civil dehoche stephane
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 27 2024 arrete delegation officier etat civil dehoche stephane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
VILLE DE
ERPRRRENERE EEE
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 027/2024
Nomenclature : 9.1
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL À MONSIEUR DEHOCHE STÉPHANE, CONSEILLER MUNICIPAL.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-32 ;
Vu les procès-verbaux d'élection et d'installation du Maire, des adjoints au Maire et des adjoints de quartiers en date du 04 juillet 2020 ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du fonctionnement des services et notamment l'exécution de certains actes d'état civil ;
Considérant que Monsieur le Maire et ses Adjoints sont empêchés le 14 juin 2024 à 14 heures 30 pour célébrer le mariage de Monsieur CHONE Martin et Madame DEHOCHE Suzanne ;
ARRÊTE :
Article 1°: Délégation est accordée à Monsieur DEHOCHE Stéphane, Conseiller municipal, pour exercer les fonctions d'Officier d'État Civil de la Commune de Clamart, pour le mariage précité.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour le recours des tiers et de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 12 février 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 157 +Zz/ 2 24 Le Maire
: Dr Ê DJ. /2 7 Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Guillaume LENOBLE
Jean-Didier BERGER
Directeur Général adjoint