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Arrêté - 2022.856 Delegation de sginature officier d etat c
Arrêté - 105 2023 arrete officier etat civil
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 105 2023 arrete officier etat civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Me VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél, : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 105/2023
Nomenclature : 5.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL À MONSIEUR ARNAUD DELROT, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-32,
Vu les procès-verbaux d'élection et d'installation du Maire, des adjoints au Maire et des adjoints de quartiers en date du 04 juillet 2020,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du fonctionnement des services et notamment l'exécution de certains actes d'état civil,
Considérant que Monsieur le Maire et ses Adjoints sont empêchés le 17 juin 2023 à 44 heures pour
célébrer le mariage de :
Monsieur DELROT Benjamin et Madame HAGUY Denise
ARRÊTE :
Article 1° - Délégation est accordée à Monsieur DELROT Amaud, Conseiller municipal, pour exercer les fonctions d'Officier d'État Civil de la Commune de Clamart, pour le mariage précité.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé. Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Clamart, le 5 juin 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de: ,,
sa réception en Préfecture le : ?: [6 / 223
sa publication le :
sa notification le :
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par/délégation
Simon-Pierre CHAI
Jean-Didier BERGER
Directeur Générai des services