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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 006 13janvier2021 recueil
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 006 13janvier2021 recueil)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2021-006
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2021 Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2021-01-04-008 - CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN A CONTAMINE SUR
ARVE EN HAUTE SAVOIE, DECISION N° 03-2021 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE SPECIFIQUE DU DIRECTEUR GENERAL AU DIRECTEUR DES
AFFAIRES FINANCIERES ET DU CONTROLE DE GESTION M. MICKAEL
VANHERSECKE (2 pages) Page 4
74-2021-01-04-009 - CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN A CONTAMINE SUR
ARVE EN HAUTE SAVOIE, DECISION N°01-2021 PORTANT DELEGATION
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL AUX DIRECTEURS ADJOINTS,
SPECIFIQUE AUX ASTREINTES DE DIRECTION (3 pages) Page 7
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie
74-2021-01-07-002 - DDFIP/pôle pilotage et ressources/arrêté 2021-0002 portant mise à
jour des délégations de signature des évaluateurs en matière domaniale (2 pages) Page 11
74-2021-01-07-003 - DDFIP/Pôle pilotage et ressources/arrêté 2021-0003 portant mise à
jour de la délégation de signature en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de
la juridiction départementale de l'expropriation. (1 page) Page 14
74-2021-01-12-001 - DDFIP/Pôle pilotage et ressources/arrêté 2021-0004 portant mise à
jour au 4 janvier 2021 des délégations de signature du SIP d'Annecy (4 pages) Page 16
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2021-01-08-001 - ARP_DDT_2021_0010 portant avis conforme sur le règlement de
police de la télécabine de La Patinoire - LA CLUSAZ (1 page) Page 21
74-2021-01-08-002 - ARP_DDT_2021_0015 portant avis conforme sur le règlement de
police de la télécabine de Beauregard - LA CLUSAZ (1 page) Page 23
74-2021-01-08-003 - ARP_DDT_2021_0016 portant avis conforme sur le règlement de
police du télésiège du Crêt du Merle - LA CLUSAZ (1 page) Page 25
74-2021-01-08-004 - Arrêté N°DDT-2021-0008 d'approbation de la modification n°1 du
plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Abondance (2 pages) Page 27
74-2021-01-06-001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0007portant modification
d’agrément pour l’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière, « Association Nationale pour la Promotion de
l’Éducation Routière (ANPER) », Monsieur Patrice BESSONE (2 pages) Page 30
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie
74-2020-12-22-004 - Arrêté conjoint Etat / CD n°20-5477 fixant le calendrier prévisionnel
des appels à projets à lancer au cours de l'année 2021 dans le cadre de l'autorisation des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence conjoint
entre l'Etat (Ministère de la Justice) et du Conseil départemental de la Haute-Savoie (2
pages) Page 33
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2021-01-05-002 - arrêté n° SPB/2021-001 du 5 janvier 2021 portant report de l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de Servoz (2 pages) Page 36
74-2021-01-04-011 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2020-061 attribuant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale aux agents des Hôpitaux du Léman, du
Pays du Mont-Blanc, et des Centres hospitaliers Alpes Léman (CHAL), Albertville
Moûtiers et Métropole Savoie (3 pages) Page 39
74-2021-01-04-010 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2020-065 attribuant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale aux agents de la ville d'Annecy (2
pages) Page 43
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2021-01-07-001 - 2021-01-07 - Arrêté portant subdélégation à l'unité départementale de
la Haute-Savoie - de signature de Mme NOTTER, nouvelle DIRECCTE ARA, à l’UD74
MARTINEZ. (3 pages) Page 46
3 74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2021-01-04-008
CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN A
CONTAMINE SUR ARVE EN HAUTE SAVOIE,
DECISION N° 03-2021 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE SPECIFIQUE DU DIRECTEUR
GENERAL AU DIRECTEUR DES AFFAIRES
FINANCIERES ET DU CONTROLE DE GESTION M.
MICKAEL VANHERSECKE
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2021-01-04-008 - CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN A CONTAMINE SUR ARVE EN HAUTE SAVOIE, DECISION N° 03-2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE DU DIRECTEUR GENERAL AU DIRECTEUR DES 4 CHAL CENTRE HE ALPES L
Le 4 janvier 2021
DECISION N°03-2021/D |
DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES
ET DU CONTROLE DE GESTION
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7-5,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,
Vu les articles D. 6143-33 et suivants du Code de la Santé Publique fixant les modalités de délégation
de signature des directeurs,
LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN
ET DE L'HÔPITAL DEPARTEMENTAL DUFRESNE SOMMEILLER
DECIDE
Article 1 : M. Mickaël VANHERSECKE, Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de gestion
du Centre Hospitalier Alpes Léman, exerce par délégation du Directeur Général, les attributions
relatives à cette fonction.
Article 2 : M. Mickaël VANHERSECKE reçoit à ce titre délégation du Directeur Général à effet de
Signer, en son nom, tous les actes qui lui sont confiés dans la limite de ses attributions concernant les Affaires Financières et le Contrôle de gestion, et à l'exception des actes suivants réservés à la signature du Directeur Général sauf en cas d'urgence avérée soumise à son appréciation :
- Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes et aux notes de service qui ont
vocation à intégrer le Règlement Intérieur du CHAL
- Les Actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement le CHAL devant
les tribunaux
Destinataires :
M. le Trésorier du CHAL
L'intéressée
Le dossier DRH
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
558, route de Findrol- BP 20 500- 74130 Contamine sur Arve
T:04 50 82 20 00 -F : 04 50 82 22 25
www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2021-01-04-008 - CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN A CONTAMINE SUR ARVE EN HAUTE SAVOIE, DECISION N° 03-2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE DU DIRECTEUR GENERAL AU DIRECTEUR DES 5 ANNEXE A LA DECISION
N° 03-2021/D
Délégation de signature
Dépôt de signature
M. Mickaël VANHERSECKE
Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de gestion
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2021-01-04-008 - CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN A CONTAMINE SUR ARVE EN HAUTE SAVOIE, DECISION N° 03-2021 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE DU DIRECTEUR GENERAL AU DIRECTEUR DES 6 74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2021-01-04-009
CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN A
CONTAMINE SUR ARVE EN HAUTE SAVOIE,
DECISION N°01-2021 PORTANT DELEGATION
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL AUX
DIRECTEURS ADJOINTS, SPECIFIQUE AUX
ASTREINTES DE DIRECTION
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2021-01-04-009 - CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN A CONTAMINE SUR ARVE EN HAUTE SAVOIE, DECISION N°01-2021 PORTANT DELEGATION SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL AUX DIRECTEURS ADJOINTS, SPECIFIQUE 7 LEMAN
MONT-BLANC GROUPE HOSPITALIER
DE TERRITOIRE CHAL
CENTRE HOSPITALIER
ALPES LÉMAN
| DECISION N°01-2021/D
Objet : Délégation de signature du Directeur Général concernant les « gardes d'astreintes »
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé;
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 27 juillet 2018 portant nomination de
M. Didier RENAUT dans l'emploi de Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes Léman ; Vu l'arrêté de nomination du CNG (Centre National de Gestion) du 11 juin 2019 portant nomination de M. Didier RENAUT, dans le cadre de la Convention de Direction commune, Directeur du Centre Hospitalier Alpes- Léman (CHAL) à Contamine sur Arve et Directeur de l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS); Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL) et de l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) ;
DECIDE
Article 1:
La présente Décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) à Contamine Sur Arve et de l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) à La Tour concernant les astreintes (« gardes ») de Direction du CHAL.
Elle s'applique à compter du 4 janvier 2021
Article 2 :
Délégation est donnée à chaque Directeur figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la Direction
Générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins :
e les actes nécessaires à la gestion administrative des malades
e les actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de continuité des soins
e les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier Alpes Léman
e Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice
La signature doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par délégation » suivie du nom, prénom, grade et fonctions du signataire.
Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de Direction informent, sans délai, M. Didier RENAUT, Directeur Général, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie.
Le Directeur Général est joignable en permanence et peut être sollicité à tout moment au titre des gardes de Direction.
Le registre des astreintes de Direction est tenu à disposition auprès de la Direction Générale
Centre Hospitalier Alpes Léman E& 558 route de Findrol BP 20500 — 74130 Contamine sur Arve e T : 04.50.82.20.00 F : 04.50.82.22.25
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2021-01-04-009 - CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN A CONTAMINE SUR ARVE EN HAUTE SAVOIE, DECISION N°01-2021 PORTANT DELEGATION SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL AUX DIRECTEURS ADJOINTS, SPECIFIQUE 8 Article 3 :
Le tableau, ci-après, liste les Personnels de Direction du Centre Hospitalier Alpes Léman habilités à assurer des
astreintes de Direction.
M. Didier RENAUT - Directeur Général Direction Générale
Mme Marie-Pierre BAUD - Directrice Adjointe Direction de la Qualité et Gestion des Risques
Mme Corinne BOULAIN - Directrice Adjointe -
Coordinatrice Générale des Soins
Direction des Soins
M. Clément CAILLAUX - Directeur Adjoint Direction des Affaires Médicales
Mme Hélène COURDENT - Directrice Adjointe Direction des Coopérations territoriales, de la coordination des projets et des Affaires générales,
Directrice de la communication
M. Pascal DI MAJO - Directeur Adjoint - Direction des Services Techniques et des Travaux
Mme Lucia DO VALE - Directrice Adjointe Direction des Ressources Humaines
M. Etienne MAUGET - Directeur Adjoint Direction du Système d'informations
Mme Emilie NOEL - Directrice adjointe Directrice du Pôle gériatrie et chargée de mission SSR, Santé mentale, Handicap
M. Jérôme REMIGEREAU - Directeur Adjoint Direction des Achats et des Ressources Logistiques
Mme Isabelle RUIN - Directrice Adjointe Direction des Instituts de Formation en Soins Infirmiers / Aides-Soignants
M. Mickael VANHERSECKE - Directeur Adjoint Direction des Affaires Financières et du Contrôle de gestion
Article 4 :
La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable. Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque Direction fonctionnelle du Centre Hospitalier Alpes Léman.
Elle fera par ailleurs l’objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de la Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet du Centre Hospitalier Alpes Léman dans l'attente de cette publication. Elle sera également affichée sur le tableau idoine à l'entrée de la Direction Générale. Cet affichage est tracé dans le recueil
institutionnel des délégations de signature.
Fait à Contamine sur Arve, le 4 janvier 2021
Destinataires :
- M.le Trésorier du CHAL
- les intéressés
- le dossier DRH
Centre Hospitalier Alpes Léman
558 route de Findrol BP 20500 — 74130 Contamine sur Arve T : 04.50.82.20.00 F : 04.50.82.22.25
Le Directeur,
Didier NOR
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2021-01-04-009 - CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN A CONTAMINE SUR ARVE EN HAUTE SAVOIE, DECISION N°01-2021 PORTANT DELEGATION SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL AUX DIRECTEURS ADJOINTS, SPECIFIQUE 9 ANNEXE A LA DECISION
Dépôt des signatures
Madame Marie-Pierre BAUD - Directrice Adjointe T2?
Direction de la Qualité et Gestion des Risques c ; CM EX
Madame Corinne BOULAIN - Directrice Adjointe - Coordinatrice Générale des Soins Direction des Soins FE
Monsieur Clément CAILLAUX- Directeur Adjoint | mt À
Direction des Affaires Médicales et Générales nue =
Madame Hélène COURDENT - Directrice Adjointe
Direction des Coopérations territoriales, de la Coordination des projets et des Affaires générales, Direction de la Communication LA Le \
Monsieur Pascal DI MAJO - Directeur Adjoint — Ingénieur Technique
Direction: des Services Techniques el des Truvaux PS À
Madame Lucia DO VALE - Directrice Adjointe
Direction des Ressources Humaines
Monsieur Etienne MAUGET - Directeur Adjoint
Direction du Système d‘Informations
€
Madame Emilie NOEL, Directrice adjointe
Direction des structures pour personnes âgées et du parcours patient, Chargée des coopérations
avec les établissements du territoire
Monsieur Jérôme REMIGEREAU - Directeur Adjoint &
Direction des Achats et des Ressources Logistiques
Madame Isabelle RUIN - Directrice Adjointe
Direction des Instituts de Formation en Soins Infirmiers / Aides-Soignants { ne ,
Monsieur Mickael VANHERSECKE - Directeur Adjoint La
Direction des Affaires Financières et du Contrôle de gestion , Cr
Er LE
Centre Hospitalier Alpes Léman
558 route de Findrol BP 20500 — 74130 Contamine sur Arve T : 04.50.82.20.00 F : 04.50.82.22.25
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2021-01-04-009 - CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN A CONTAMINE SUR ARVE EN HAUTE SAVOIE, DECISION N°01-2021 PORTANT DELEGATION SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL AUX DIRECTEURS ADJOINTS, SPECIFIQUE 10 74_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Savoie
74-2021-01-07-002
DDFIP/pôle pilotage et ressources/arrêté 2021-0002
portant mise à jour des délégations de signature des
évaluateurs en matière domaniale
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2021-01-07-002 - DDFIP/pôle pilotage et ressources/arrêté 2021-0002 portant mise à jour des délégations de signature des évaluateurs en matière domaniale 11 .. F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Annecy, le 7 janvier 2021 DE LA HAUTE-SAVOIE
18 rue de la gare
BP 330
74 008 Annecy cedex
Arrêté portant délégation de signature
L'administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Savoie,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D. 2312-8,
D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 41119;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du I de l’article 33;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Philippe LÉVIN, administrateur général des
Finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Savoie ;
VU la décision du directeur général des Finances publiques en date du 13 septembre 2017 fixant au 1”
octobre 2017 la date d'installation de M. Philippe LÉVIN dans les fonctions de directeur départemental des
Finances publiques de la Haute-Savoie ;
Arrête :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Jérôme BERNARD, Mme Catherine DIGOIX, Mme Nadine HARMON, Mme Marie-Pierre CHEVRIER et Mme Marielle JEUDY, inspecteurs des Finances publiques, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à l'effet de :
- émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale :
pour les valeurs vénales jusqu'à 800 000 €,
- pour les valeurs locatives jusqu’à 80 000 € de loyer annuel.
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2021-01-07-002 - DDFIP/pôle pilotage et ressources/arrêté 2021-0002 portant mise à jour des délégations de signature des évaluateurs en matière domaniale 12 - suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable chargé des produits domaniaux (articles R. 2331-5, R. 2331-6 et 3° de l'article R. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques).
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté 2017-0079 du 2 octobre 2017.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction. départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie.
L'administrateur général des Finances publiques,
directeur départemental des Finances publiques,
de la Haute-Savoie
Philippe LÉVIN
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2021-01-07-002 - DDFIP/pôle pilotage et ressources/arrêté 2021-0002 portant mise à jour des délégations de signature des évaluateurs en matière domaniale 13 74_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Savoie
74-2021-01-07-003
DDFIP/Pôle pilotage et ressources/arrêté 2021-0003
portant mise à jour de la délégation de signature en qualité
de Commissaire du Gouvernement auprès de la juridiction
départementale de l'expropriation.
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2021-01-07-003 - DDFIP/Pôle pilotage et ressources/arrêté 2021-0003 portant mise à jour de la délégation de signature en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de la juridiction départementale de l'expropriation. 14 s F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Annecy, le 7 janvier 2021
DE LA HAUTE-SAVOIE
18 rue de la gare
BP 330
74 008 Annecy cedex
Arrêté portant délégation de signature
L'administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Savoie,
Vu l'article R. 212-1 du Code de l’'expropriation pour cause d'utilité publique,
Arrête :
Article 1:M. Jérôme BERNARD, Mme Catherine DIGOIX, Mme Nadine HARMON, Mme Marie-Pierre
CHEVRIER et Mme Marielle JEUDY, inspecteurs des Finances publiques sont désignés pour me suppléer dans mes fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la juridiction départementale de l’expropriation.
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté 2017-0081 du 2 octobre 2017.
Article 3 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Haute-Savoie.
L'administrateur général des Finances publiques,
directeur départemental des Finances publiques,
de la Haute-Savaie
Philippe LÉVIN
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2021-01-07-003 - DDFIP/Pôle pilotage et ressources/arrêté 2021-0003 portant mise à jour de la délégation de signature en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de la juridiction départementale de l'expropriation. 15 74_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Savoie
74-2021-01-12-001
DDFIP/Pôle pilotage et ressources/arrêté 2021-0004
portant mise à jour au 4 janvier 2021 des délégations de
signature du SIP d'Annecy
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2021-01-12-001 - DDFIP/Pôle pilotage et ressources/arrêté 2021-0004 portant mise à jour au 4 janvier 2021 des délégations de signature du SIP d'Annecy 16 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
DU RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANNECY
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'Annecy
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille GUYOT, inspectrice divisionnaire, Mme Sophie
CHABANNE , inspectrice des finances publiques, Monsieur Hervé LEBERGER inspecteur des finances
publiques , Mme Josette LE, inspectrice des finances publiques, adjoints au responsable du service des
impôts des particuliers d'Annecy, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, pour Mme Mireille GUYOT, Mme Sophie CHABANNE , Monsieur Hervé
LEBERGER, Mme Josette LE en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
2°) en matière de gracieux fiscal, pour Mme Mireille GUYOT Mme Sophie CHABANNE , Monsieur Hervé
LEBERGER, Mme Josette LE les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) Pour Madame Mireille GUYOT et Monsieur Hervé LEBERGER les documents et propositions
d'admission en non valeur sans limitation de montant.
5°) Au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné pour Mme Mireille GUYOT, Mme Sophie
CHABANNE , Monsieur Hervé LEBERGER, Mme Josette LE
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, quelque soit leur montant et leur
montant
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2021-01-12-001 - DDFIP/Pôle pilotage et ressources/arrêté 2021-0004 portant mise à jour au 4 janvier 2021 des délégations de signature du SIP d'Annecy 17 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Dominique COURRIOL Michel GENESSEY Fabienne LEGROS -
Dorothée DRIEL Sébastien FERRE Cécile MARIN LAMELLET
Philippe CURTENELLE Ghislaine VIENNOT
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Jason BAEHREL Dominique DENAMBRIDE Brigitte FOURQUET
Adeline COLOMBO Audrey PAUCHET Marie-Hélène OLLIER
Virginie LESUEUR Anthony FUTIN Pascale CAROUGE
Marine BEAUVOIS Nicolas BOEYAERT Jenylee EDMONDS
Véronique DEGROND Antoine SOLIVELLAS Christine PERRET
Kevin DRAGO Matthieu DELATTRE
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée Somme maximale agents des décisions maximale des pour laquelle un gracieuses délais de délai de paiement
paiement peut être accorde
PRIORE David B 1000 € 6 mois 10.000 €
FLEUR Jean-Michel B 3000 € 6 mois 10.000 €
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2021-01-12-001 - DDFIP/Pôle pilotage et ressources/arrêté 2021-0004 portant mise à jour au 4 janvier 2021 des délégations de signature du SIP d'Annecy 18 Nom et prénom des grade Limite Durée Somme maximale
agents des décisions maximale des pour laquelle un
gracieuses délais de délai de paiement
paiement peut être accordé
FERDINAND MADELAINE B 1000 € 6 mois 10.000 €
DE JOINVILLE Nathalie
COURRIOL Dominique B 1000 € 6 mois 10.000 €
CURTENELLE Philippe B 1000 € 6 mois 10.000 €
FERRE Sébastien B 1000 € 6 mois 10.000 €
VIENNOT Ghislaine B 1000 € 6 mois 10.000 €
DRIEL Dorothée B 1000 € 6 mois 10.000 €
LEGROS Fabienne B 1000 € 6 mois 10.000 €
DREAN Catherine B 1000 € 6 mois 10.000 €
FRANCESCHINA Marie C 300 € 6 mois 10.000 €
MARSAC GELIS David C 300 € 6 mois 10.000 €
ZIANI Zohir C 300 € 6 mois 10.000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite des Limite Durée Somme
agents décisions des décisions maximale maximale pour
contentieuses de remise de des délais laquelle un
et gracieux recouvrement de paiement délai de
d'assiette paiement peut
être accordé
GUILLEMENOT B 10.000 € 1000 € 6 mois 10.000 €
Laurence
THONON Virginie B 10.000 € 1000 € 6 mois 10.000 €
SEIGNE Corinne B 10.000 € 1000 € 6 mois 10.000 €
GONZALEZ Corinne B 10.000 € 1000 € 6 mois 10.000 €
FERRE Sébastien B 10.000 € 1000 € 6 mois 10.000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de HAUTE SAVOIE.
AANNECY..., le 12/01/2021
Le comptable, responsable de service des impôts
des particuliers,
f FN
Christ CQLLART
LU j
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2021-01-12-001 - DDFIP/Pôle pilotage et ressources/arrêté 2021-0004 portant mise à jour au 4 janvier 2021 des délégations de signature du SIP d'Annecy 19 74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2021-01-12-001 - DDFIP/Pôle pilotage et ressources/arrêté 2021-0004 portant mise à jour au 4 janvier 2021 des délégations de signature du SIP d'Annecy 20 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2021-01-08-001
ARP_DDT_2021_0010 portant avis conforme sur le
règlement de police de la télécabine de La Patinoire - LA
CLUSAZ
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-01-08-001 - ARP_DDT_2021_0010 portant avis conforme sur le règlement de police de la télécabine de La Patinoire - LA CLUSAZ 21 En
PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité .
Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDT-2021- 9517 Ô
DE LA PATINOIRE
LA CEUSAZ
SATELC
Télécabine :
Commune :
Exploitant :
Vu
e le code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7 L. 342-165 et R.342-19 :
+ le code des transports, notamment ses articles L.
1251-2 et L. 22414;
e l'article R 47215 du code de l'urbanisme: .
+ le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la
sûreté et aux règles de conduite dans les
transports ferroviaires ou guidés et certains autres
transports publics, notamment son article 2 ;
+ le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif
aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
+ le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
+ l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance
des téléphériques ;
e l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2072 fixant les
dispositions générales de police applicables aux
téléphériques bicâbles, aux télésièges et aux
télécabines du département de Haute-Savoie ;
+ l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2020-038
du 24 août 2020 de délégation de signature à M.
le directeur départemental des territoires de la
Haute-Savoie ;:
e l'arrêté n° DDT-2020-1171 du 25 octobre 2020 de
subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
+ l'arrêté préfectoral DDT-2019-994 du 20 juin 2019,
approuvant le règlement de police de la
télécabine de La Patinoire ;
e la proposition transmise par M. le Directeur
Technique et Exploitation, le 02 novembre 2020;
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTE :
Art. 1: Disposition générale
. Le présent arrêté fixe, en application des dispositions
combinées de l'article 2 du décret n°2016-541 du 3 mai
2016 susvisé et de l'article R 47215 du code de
l'urbanisme, le règlement de police de la télécabine de
La Patinoire, située sur la commune de La Clusaz.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement
et de suivre les instructions particulières que le
personnel d'exploitation pourrait être amené à leur
donner pour la bonne marche de l'installation et la
sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2072
susvisé sont applicables à la télécabine de La Patinoire.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
l'est admis au maximum par véhicule :
— à la montée & à la descente : 10 usagers;
Sont admis l'hiver :
en journée :
+ les usagers munis de skis alpins, skis de fond,
monoskis, snowboards, skwals et télémarks ;
+ les piétons ;
+ les personnes handicapées dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé ;
+ les animaux dans les conditions définies dans
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
en nocturne :
e les usagers munis de skis alpins, skis de fond,
monoskis, snowboards, skwals et télémarks ;
e_ les piétons;
+ les animaux dans les conditions définies dans
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
+ les personnes handicapées dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2072 susvisé ;
Annecy le :
0 8 JAN, 2021
portant avis conforme sur le règlement de police de la télécabine de La Patinoire
Sont admis l'été :
+ les piétons;
+ les personnes handicapées dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
susvisé ;
+ les animaux dans les conditions définies dans
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
L'accès à la télécabine de La Patinoire est interdit aux
usagers OU engins qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus ou qui ne sont pas répertoriés pour
cet appareil, dans le document « Autorisations d'accès
aux remontées mécaniques de La Clusaz» établi par
l'exploitant. |
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral DDT-2019-994 du
20 juin 2019 susvisé, relatives au règlement de police, sont
abrogées.
Art 6 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les
usagers préalablement à leur accès à la télécabine de La
Patinoire.
Art 7:
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
— Monsieur Le Maire de La Clusaz;
— Monsieur Le Directeur Technique et Exploitation
de la SATELC de La Clusaz.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le UN STEM,
im LE
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-01-08-001 - ARP_DDT_2021_0010 portant avis conforme sur le règlement de police de la télécabine de La Patinoire - LA CLUSAZ 22 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2021-01-08-002
ARP_DDT_2021_0015 portant avis conforme sur le
règlement de police de la télécabine de Beauregard - LA
CLUSAZ
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-01-08-002 - ARP_DDT_2021_0015 portant avis conforme sur le règlement de police de la télécabine de Beauregard - LA CLUSAZ 23 E
PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté Égatité
Fraternité
Télécabine : DE BEAUREGARD
Commune : LA CLUSAZ
Exploitant : SATELC
Vu
e le code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 34215 et R.34279 ;
+ le code des transports, notamment ses articles L.
1251-2 et L. 22471;
e l'article R 47245 du code de l'urbanisme ;
+ le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la
sûreté et aux règles de conduite dans les
transports ferroviaires ou guidés et certains autres
transports publics, notamment son article 2 ;
° le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif
aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
+ le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
+ l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance
des téléphériques ;
+ l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 fixant les
dispositions générales de police applicables aux
téléphériques bicâbles, aux télésièges et aux
télécabines du département de Haute-Savoie ;
e l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2020-038
du 24 août 2020 de délégation de signature à M.
le directeur départemental des territoires de la
Haute-Savoie ;
e l'arrêté n° DDT-2020-1171 du 25 octobre 2020 de
subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
+ l'arrêté préfectoral DDT-2019-991 du 20 juin 2019,
approuvant le règlement de police de la
télécabine de Beauregard ;
+ la proposition transmise par M. le Directeur
Technique et Exploitation, le 02 novembre 2020;
Arrêté préfectoral n »»1- 2021-0011
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTE :
Art. 1: Disposition générale
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions
combinées de l'article 2 du décret n°2016-541 du 3 mai
2016 susvisé et de l'article R 47215 du code de
l'urbanisme, le règlement de police de la télécabine de
Beauregard, située sur la commune de La Clusaz.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement
et de suivre les instructions particulières que le
personnel d'exploitation pourrait être amené à leur
donner pour la bonne marche de l'installation et la
sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
susvisé sont applicables à la télécabine de Beauregard.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Ilest admis au maximum par véhicule :
— à la montée : 8 usagers;
— à la descente : 5 usagers ou 10 usagers maximum
répartis sur 2 véhicules.
Sont admis :
e les usagers munis de skis alpins, skis de fond,
monoskis, snowboards, skwals et télémarks ;
e les piétons;
+ les personnes handicapées dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2072 susvisé :
e les animaux dans les conditions définies dans
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
Annecy le :
Û 8 JAN. 2021
portant avis conforme sur le règlement de police de la télécabine de Beauregard
L'accès à la télécabine de Beauregard est interdit aux
usagers OU engins qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus ou qui ne sont pas répertoriés pour
cet appareil, dans le document « Autorisations d'accès
aux remontées mécaniques de La Clusaz» établi par
l'exploitant.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral DDT-2019-991 du 20
juin 2019 susvisé, relatives au règlement de police, sont
abrogées.
Art 6 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les
usagers préalablement à leur accès à la télécabine de
Beauregard.
Art 7:
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
— Monsieur Le Maire de La Clusaz;
— Monsieur Le Directeur Technique et Exploitation
de la SATELC de La Clusaz.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chekdu STEM,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-01-08-002 - ARP_DDT_2021_0015 portant avis conforme sur le règlement de police de la télécabine de Beauregard - LA CLUSAZ 24 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2021-01-08-003
ARP_DDT_2021_0016 portant avis conforme sur le
règlement de police du télésiège du Crêt du Merle - LA
CLUSAZ
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-01-08-003 - ARP_DDT_2021_0016 portant avis conforme sur le règlement de police du télésiège du Crêt du Merle - LA CLUSAZ 25 E PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté préfectoral n° DD1- 202 1-0616
Télésiège : DU CRÊT DU MERLE
Commune : LA CLUSAZ
Exploitant : SATELC
Vu
e le code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 34215 et R.342-19 ;
+ le code des transports, notamment ses articles L.
1251-2 et L. 2241- ;
e l'article R 472-15 du code de l'urbanisme :
+ le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la
sûreté et aux règles de conduite dans les
transports ferroviaires ou guidés et certains autres
transports publics, notamment son article 2 ;
e le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif
aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
+ le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie;
+ l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance
des téléphériques ; |
e l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 fixant les
dispositions générales de police applicables aux
téléphériques bicâbles, aux télésièges et aux
télécabines du département de Haute-Savoie ;
+ l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2020-038
du 24 août 2020 de délégation de signature à M.
le directeur départemental des territoires de la
Haute-Savoie :
e l'arrêté n° DDT-2020-1171 du 25 octobre 2020 de
subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
+ l'arrêté préfectoral DDT-2019-1010 du 20 juin 2019,
approuvant le règlement de police du télésiège du
Crêt du Merle ; U
°+ la proposition transmise par M. le Directeur
Technique et Exploitation, le 02 novembre 2020.
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTE :
Art. 1: Disposition générale
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions
combinées de l'article 2 du décret n°2016-541 du 3 mai
2016 susvisé et de l'article R 47245 du code de
l'urbanisme, le règlement de police du télésiège du Crêt
du Merle, situé sur la commune de La Clusaz.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement
et de suivre les instructions particulières que le
personnel d'exploitation pourrait être amené à leur
donner pour la bonne marche de l'installation et la
sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
susvisé sont applicables au télésiège du Crêt du Merle.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Ilest admis au maximum par véhicule :
l'hiver en Journée :
+ __àla montée : 6 usagers;
+ _àla descente : 6 usagers 1 véhicule sur 2.
l'hiver en Nocturne :
+ à la montée : 6 usagers 2 véhicules sur 3;
+ à la descente : Interdit.
l'hiver en Full Moon :
+ __àla montée : 6 usagers;
+ _àla descente : Interdit.
l'été :
+ à la montée : 4 usagers
+ à la descente : 4 usagers par siège dans un train
de 6 véhicules à la suite maximum.
Sont admis:
+ les usagers munis de skis alpins, monoskis,
snowboards, skwals et télémarks ;
+ les piétons;
Annecy le: {8 JAN, 2021
portant avis conforme sur le règlement de police du télésiège du Crêt du Merle
+ les personnes handicapées dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
susvisé ;
° les animaux dans les conditions définies dans
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
L'accès au télésiège du Crêt du Merle est interdit aux
usagers OU engins qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus ou qui ne sont pas répertoriés pour
cet appareil, dans le document « Autorisations d'accès
aux remontées mécaniques de La Clusaz» établi par
l'exploitant.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Pour ce qui concerne les enfants dont la taille ne dépasse
pas 1,25 m,., les règles et obligations générales définies
dans l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
relatif aux télésièges sont applicables.
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral DDT-2019-1010 du
20 juin 2019 susvisé, relatives au règlement de police sont
abrogées.
Art 6 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les
usagers préalablement à leur accès au télésiège du Crêt du
Merle.
Art 7:
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
— Monsieur Le Maire de La Clusaz;
— Monsieur Le Directeur Technique et Exploitation
de la SATELC de La Clusaz.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du STEM,
Stéphane VIALLET
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-01-08-003 - ARP_DDT_2021_0016 portant avis conforme sur le règlement de police du télésiège du Crêt du Merle - LA CLUSAZ 26 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2021-01-08-004
Arrêté N°DDT-2021-0008 d'approbation de la
modification n°1 du plan de prévention des risques naturels
prévisibles de la commune d'Abondance
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-01-08-004 - Arrêté N°DDT-2021-0008 d'approbation de la modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Abondance 27 PREFET Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service aménagement risques
4 Cellule prévention des risques
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 08 janvier 2021
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2021-0008
portant approbation de la modification n°1 du plan de prévention des risques naturels
prévisibles de la commune d'Abondance
VU le code de l'environnement, ses articles L562-1 à L562-9 et R562-1 à R562-11 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles et notamment les articles L562-4-1, R562-10-1 et R562-10-2 relatifs à la procédure de modification,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie:
VU l'arrêté préfectoral n°2011179-0061 du 28/06/2011 d'approbation. de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Abondance:
VU la décision de l'autorité environnementale du 30/05/2016:
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2020-1110 du 15/09/2020 prescrivant la modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Abondance:
VU le rapport établi par la direction départementale des territoires le 01 décembre 2020;
CONSIDÉRANT l'instruction gouvernementale du 28/09/2015, ayant pour objet la traduction ” réglementaire de l’aléa de référence exceptionnelle d'avalanche:
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1: Est approuvée, telle qu'elle est annexée au présent arrêté, la modification n°1 du plan de
prévention des risques naturels prévisibles de la commune d’Abondance.
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr 1/2
wWww.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-01-08-004 - Arrêté N°DDT-2021-0008 d'approbation de la modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Abondance 28 Le dossier de modification du P.P.R. comprend:
- Une note de présentation:
- Une carte réglementaire qui annule et remplace la cartographie réglementaire du plan de prévention des risques naturels approuvé le 28/06/2011 ;
- Un règlement qui annule et remplace le règlement du plan de prévention des risques naturels approuvé le 28/06/2011.
Il est tenu à la disposition du public aux heures et jours habituels d'ouverture des bureaux: - à la mairie d'Abondance, |
- au siège de la communauté de communes du Pays d'Evian et de la Vallée d'Abondance,
- à la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 2 : Une mention du présent arrêté sera publiée dans le journal, ci-après désigné, diffusé dans le département : le Dauphiné Libéré.
Une copie du présent arrêté sera, en outre, äffichée pendant au moins un mois à la mairie
d'Abondance (et portée à la connaissance du public par tout autre procédé en usage dans la commune) et au siège de la communauté de communes du Pays d'Evian et de la Vallée d'Abondance. Le plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d'utilité publique et sera, à ce titre, annexé au plan local d'urbanisme.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à:
M. le maire de la commune d'Abondance,
M. le directeur de cabinet à la préfecture de la Haute-Savoie,
Mme la présidente de la communauté de communes du Pays d'Evian et de la Vallée d'Abondance, M. le président de la chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc,
M. le président du centre régional de la propriété forestière.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans Un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours-contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le maire d'Abondance et Mme la présidente de la communauté de communes du Pays d'Evian et de la vallée d'Abondance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
—
Alain ESPINASSE
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-01-08-004 - Arrêté N°DDT-2021-0008 d'approbation de la modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Abondance 29 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2021-01-06-001
Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0007portant modification
d’agrément pour l’exploitation d’un établissement chargé
d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
« Association Nationale pour la Promotion de l’Éducation
Routière (ANPER) », Monsieur Patrice BESSONE
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-01-06-001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0007portant modification d’agrément pour l’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, « Association Nationale pour la Promotion de 30 PREFET Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités
Liberté : . «x
Égalité Cellule éducation routière
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 06 janvier 2021
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2021-0007
portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement chargé d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière
VU le Code de la Route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L.223-6, R. 212-1 à
R. 213-6,R. 223-5 à R. 2239;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DRHB/BOA/2020-038 du 24 août 2020, portant délégation de signature
à Monsieur Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté n° DDT-2020-1171 du 28 octobre 2020 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté n° DDT-2018-1338 du 30 juillet 2018 autorisant Monsieur Patrice BESSONE à exploiter
l'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé
« Association Nationale pour la Promotion de l'Éducation Routière (ANPER) », agréé sous le n° R 18 074
0001 0, dont le siège social est situé 50 rue Rouget de Lisle 92158 SURESNES Cedex :
VU le courriel du 22 décembre 2020 transmis par l'établissement sus-nommé nous informant du
changement d'adresse de son siège social ;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires :
ARRETE
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-cer-agrements@haute-savoie gouv.fr 1/2 wWww.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-01-06-001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0007portant modification d’agrément pour l’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, « Association Nationale pour la Promotion de 31 Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n° DDT-2018-1338 du 30 juillet 2018 est modifié comme suit :
Monsieur Patrice BESSONE est autorisé à exploiter sous le n° R 18 074 001 O, un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « Association Nationale pour la
Promotion de l'Éducation Routière (ANPER) », dont le siège social est dorénavant situé 43 bis route de
Vaugirad 92190 MEDON.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3: La modification résultant du présent arrêté est enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois x compter de sa notification ou de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Article 5 : Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la cellule
éducation routière, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Patrice BESSONE.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la déléguée à l'éduçation routière,
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-01-06-001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0007portant modification d’agrément pour l’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, « Association Nationale pour la Promotion de 32 74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse Les Savoie
74-2020-12-22-004
Arrêté conjoint Etat / CD n°20-5477 fixant le calendrier
prévisionnel des appels à projets à lancer au cours de
l'année 2021 dans le cadre de l'autorisation des
établissements et services sociaux et médico-sociaux
relevant de la compétence conjoint entre l'Etat (Ministère
de la Justice) et du Conseil départemental de la
Haute-Savoie
Arrêté conjoint Etat / CD n°20-5477 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets à
lancer au cours de l'année 2021 dans le cadre de l'autorisation des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence conjoint entre l'Etat (Ministère de la Justice)
et du Conseil départemental de la Haute-Savoie
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2020-12-22-004 - Arrêté conjoint Etat / CD n°20-5477 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets à lancer au cours de l'année 2021 dans le cadre de l'autorisation des établissements et services sociaux et 33 | haute” EE =
savoie Liberté + Égalité + Fraternité ! Co cu le Département
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE PRESIDENT CONSEIL DEPARTEMENTAL
Direction Inter Régionale de la Protection Direction Enfance Famille
Judiciaire de la Jeunesse Centre Est
réf : DTPIJ 74/ES ; DA-DEF / CR
Arrêté conjoint Etat / Conseil départemental N°20-05477
Fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets à lancer au cours de l’année 2021 dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l’Etat (Ministère de la Justice) et du Conseil Départemental de la Haute- Savoie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), notamment les articles L.312-1 définissant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations et agréments (procédure d’appel à projets comprise) et R.313-4 relatif au calendrier prévisionnel des appels à projets ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de Justice Administrative, notamment l’article R.421-1 :
VU le Code Civil, notamment les articles 375 à 375-8 relatifs à l’assistance éducative ;
VU le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
VU la circulaire N°DGCS/SDSB/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appels à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la délibération N° CD-2020-082 du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en date du 7 décembre 2020, fixant le budget primitif de la politique départementale Enfance-Famille pour 2021 ;
CONSIDERANT QUE les autorités compétentes signataires du présent arrêté ont, sur la base des besoins recensés par catégorie d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux mentionnés à l'article L.312- 1 du CASF pour lesquels elles sont conjointement compétentes, retenu comme priorité pour l’année 2021 la création, sous forme de projet expérimental situé sur le nord du département, de places d'Action Educative
en Milieu Ouvert avec possibilité d’Hébergement (AEMOH) ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur général des services et de Monsieur le directeur général adjoint en charge de l’action sociale et de la solidarité du Département de la Haute-Savoie d’une part, de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie et de Monsieur le directeur interrégional
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre Est d’autre part :
ARRETENT
Article 1°” : Le calendrier prévisionnel des appels à projets qui seront lancés au cours de l’année 2021 en vue d’autoriser, au sens du CASF, des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous compétence conjointe de l’Etat (Ministère de la Justice) et du Conseil Départemental de la Haute-Savoie, est fixé comme suit :
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2020-12-22-004 - Arrêté conjoint Etat / CD n°20-5477 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets à lancer au cours de l'année 2021 dans le cadre de l'autorisation des établissements et services sociaux et 34 Shnese de Nature du projet et public bénéficiaire HAE
projet (places)
Territoire concerné
4 Projet expérimental de création de places 40
d'AEMOH sur le nord du département. Genevois / Chablais
Article 2 : Le calendrier a un caractère indicatif. Il peut être révisé en cours d’année.
Article 3 : Toutes les informations relatives au dépôt et au traitement des projets listés au calendrier prévisionnel précité (cahier des charges, procédure, délais...) seront fixées dans l’avis d’appel à projets qui sera publié, au cours de l’année visée, au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute- Savoie et au recueil des actes administratifs du Département, ainsi que sur le site internet du Département : http://www.hautesavoie.fr
Article 5 : Dans les deux mois suivant la publication du présent arrêté aux recueils des actes administratifs
précités (date de publication la plus tardive prise en compte), les personnes morales gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux peuvent adresser des observations sur le présent calendrier au Président du Conseil Départemental et au Préfet de la Haute-Savoie.
Article 6 : Dans les deux mois suivant la publication du présent arrêté aux recueils des actes administratifs précités (date de publication la plus tardive prise en compte), le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie et/ou devant Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex.
Article 7 : Monsieur le directeur général des services et Monsieur le directeur général adjoint en charge de
l’action sociale et de la solidarité du Département de la Haute-Savoie d’une part, Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie et Monsieur le directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre Est d’autre part, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Annecy, le 22 DEC. 2020
Le préfet,
Pour fe,
je crectelr cabinet
MT |
Liu FERCHICHE
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2020-12-22-004 - Arrêté conjoint Etat / CD n°20-5477 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets à lancer au cours de l'année 2021 dans le cadre de l'autorisation des établissements et services sociaux et 35 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2021-01-05-002
arrêté n° SPB/2021-001 du 5 janvier 2021 portant report de
l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de Servoz
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-01-05-002 - arrêté n° SPB/2021-001 du 5 janvier 2021 portant report de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Servoz 36 PRÉFET Sous-Préfecture de Bonneville
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le 5 janvier 2021
Le sous-préfet de Bonneville
Arrêté n°SPB/2021/001
Portant report de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Servoz
VU les dispositions du code électoral, notamment ses articles L 247, L 251, L 252, L 253;
VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de M. Bruno CHARLOT, en qualité de Sous-Préfet de
Bonneville ;
VU les arrêtés n°SPB/2020/0049 du 24/11/2020 et SPB/2020/0052 du 11/12/2020 du sous-préfet de
Bonneville convoquant les électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de Servoz prévue les 10 et 17 janvier 2021.
CONSIDÉRANT le | de l'article 1 de la loi du 24 décembre 2020 qui prévoit que les vacances survenues
avant le 13 mars 2021 au sein d'un conseil municipal ou du conseil de la métropole de Lyon donnent lieu
à une élection partielle organisée dès que la situation sanitaire le permet, et au plus tard le 13 juin 2021;
CONSIDERANT les vacances survenues au sein du conseil municipal de Servoz suite à l'annulation par le
Tribunal administratif de Grenoble de l'élection de deux conseillères municipales le 11 septembre 2020,
jugement devenu définitif le 12 octobre 2020, soit avant le 13 mars 2021:
CONSIDERANT le II de l’article 1 de la loi du 24 décembre 2020 qui précise que la situation sanitaire
doit être appréciée au regard des données épidémiologiques locales rendues publiques par l'Agence
régionale de santé concernée tous les quinze jours jusqu'à la tenue de l'élection partielle ;
CONSIDERANT la détérioration de la situation épidémique dans le département de Haute-Savoie
objectivement mise en évidence par la hausse régulière des taux d'incidence et de positivité sur 7 jours
glissants selon les dernières indications fournies par l'Agence régionale de la santé (ARS) ;
CONSIDERANT par conséquent que la situation sanitaire actuelle en Haute-Savoie ne permet pas la
tenue de l'élection municipale partielle complémentaire de Servoz convoquée les 10 et 17 janvier 2021 ;
Rue du 30° régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref
depuis le 18 décembre 2019. e ) Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1et 7 : Relation générale avec @
Mél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en ces d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-01-05-002 - arrêté n° SPB/2021-001 du 5 janvier 2021 portant report de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Servoz 37 CONSIDERANT l'avis du maire de Servoz favorable à un report de l'élection municipale partielle
complémentaire prévue les 10 et 17 janvier 2021.
ARRÊTE
Article 1:
Les arrêtés du sous-préfet de Bonneville portant organisation de l'élection municipale partielle
complémentaire de Servoz prévue les 10 et 17 janvier 2021 sont rapportés. Les électeurs seront à
nouveau convoqués dès que la situation sanitaire le permettra et avant le 13 juin 2021.
Article 2 :
M. le sous-préfet de Bonneville et M. le maire de Servoz, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux lieux habituels de l'affichage administratif de cette
commune.
20:
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-01-05-002 - arrêté n° SPB/2021-001 du 5 janvier 2021 portant report de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Servoz 38 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2021-01-04-011
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2020-061 attribuant la
médaille d'honneur régionale, départementale et
communale aux agents des Hôpitaux du Léman, du Pays
du Mont-Blanc, et des Centres hospitaliers Alpes Léman
(CHAL), Albertville Moûtiers et Métropole Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-01-04-011 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2020-061 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents des Hôpitaux du Léman, du Pays du Mont-Blanc, et des Centres hospitaliers Alpes Léman (CHAL), Albertville Moûtiers et Métropole 39 EE =
PRÉFET Direction du cabinet DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation Liberté et de la communication de l'Etat
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie le l} JAN, 2071
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
ARRETE PREFECTORAL N° 2020-CAB-BRCE-061
attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
aux agents des Hôpitaux du Léman, du Pays du Mont-Blanc, et des Centres hospitaliers
Alpes Léman (CHAL), Albertville Moûtiers et Métropole Savoie
Promotion du 1° janvier 2021
VU le décret 87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents dont les noms suivent :
MEDAILLE D'OR
Mme Sylvie COLLE, infirmière 2°" grade ISGS (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc) M. Bruno HUMBLOT, ouvrier principal accueil 1ère classe (CHAL)
Mme Marie-Aude JACQUIER, infirmière de bloc opératoire classe supérieure (Hôpitaux du Léman - Thonon-les-Bains)
Mme Annick LITZLER, infirmière de bloc opératoire classe supérieure (Hôpitaux du Léman - Thonon-les- Bains)
Mme Nadine MICHAUD, aide-soignante principale (Hôpitaux du Léman - Thonon-les-Bains) Mme Laurence SERRA Laurence, aide-soignante principale (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc) Mme Patricia VALLERAY, infirmière de bloc opératoire (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc)
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref - . depuis le 18 décembre 2019. Pa) Tel : 04 50 33 60 00 : Modules1 et 7 : Relation générale avec € Mél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-01-04-011 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2020-061 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents des Hôpitaux du Léman, du Pays du Mont-Blanc, et des Centres hospitaliers Alpes Léman (CHAL), Albertville Moûtiers et Métropole 40 MEDAILLE DE VERMEIL
M. Bruno ABRUZZI, aide-soignant (CHAL)
Mme Murielle BAUER, aide-soignante (CHAL)
Mme Dominique BERSIER, aide-soignante principale (Hôpitaux du Léman - Thonon-les-Bains)
Mme Corinne BOULAIN, coordonnatrice générale des soins (CHAL)
Mme Christine BOUVIER, aide soignante principale (Centre hospitalier Métropole Savoie) Mme Anne Marie CARPENITO, aide-soignante principale (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc)
Mme Anne DEMARCHI, aide-soignante principale (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc)
Mme Elisabeth GARIN, aide-soignante principale (Hôpitaux du Léman - Thonon-les-Bains)
Mme Marie-Claude JACCAZ, infirmière de classe supérieure (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc)
Mme Marie-Line JAROSZ, aide-soignante (CHAL)
Mme Lydie LEPRINCE, assistante médico administrative classe supérieure (Hôpitaux du Léman - Thonon-
les-Bains)
M. Maurice NARBOT, ouvrier principal de 2°"° Classe (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc)
Mme Patricia NIVIERE, aide-soignante (CHAL)
Mme Sylvie PORTEBOEUF, aide-soignante (Hôpitaux du Léman - Thonon-les-Bains) M. David POUCHOT, responsable transport sanitaire (CHAL)
M. Patrick PRACHE, aide-soignant principal (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc) Mme Fabienne PRET, infirmière classe supérieure (Hôpitaux du Léman - Thonon-les-Bains) Mme Brigitte QUEHEN, assistante médico-administrative (CHAL)
Mme Catherine SEGAY, adjoint administratif principal 1ère classe (CHAL) Mme Laurence THURIES, adjoint administratif hospitalier principal (Hôpitaux du Léman - Thonon-les- Bains)
MEDAILLE D'ARGENT
Mme Corinne APPERTET, ouvrier principal de 2°" classe (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc) Mme Patricia ARBEZ, aide-soignante principale (Hôpitaux du Léman - Thonon-les-Bains) M. Jérôme AUDRY, technicien supérieur sécurité (CHAL)
Mme Karine BAKES, infirmière 2°" grade ISGS (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc) Mme Stéphanie BELY, aide-soignante principale (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc) Mme Viviane BOCHARD, infirmière DE CS (Centre hospitalier Albertville Moûtiers) M. Hervé BONNET, ouvrier principal de 1°* classe (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc) Mme Nadège BRONDEX, infirmière, cadre de santé (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc) Mme Sandrine CHIRON, aide-soignante (CHAL)
Mme Sylvie CONDEVAUX, aide-soignante (CHAL)
M. Gilles COSTE, agent de maîtrise (CHAL)
Mme Marie-Laure DEVIGNE, infirmière 2°" grade ISGS (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc) Mme Pierrette DUFFOUR, ouvrier principal 2è"e classe HOPITAUX DU LEMAN (Thonon-les-Bains)
Mme Alessandra ECHERNIER, infirmière (Hôpitaux du Léman - Thonon-les-Bains) Mme Séverine ESTEVES, infirmière de classe supérieure (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc)
Mme Agnès FOULON, infirmière (CHAL)
Mme Karine GALLEN, infirmière de classe supérieure (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc) Mme Fabienne GAUTIER, aide-soignante principale (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc) Mme Maria GIRALDEZ, puéricultrice 3°"° grade ISGS (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc) Mme Bénédicte GOMBERT, assistante médico-administrative (CHAL) Mme Corinne GOUSSU, assistante médico-administrative (CHAL)
Mme Pascale GRANGER, infirmière (CHAL)
Mme Isabelle LAVAIL, infirmière de classe supérieure (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc) Mme Florence LE GALL, Florence, cadre de santé (CHAL)
Mme Céline MONNIN, cadre sage-femme (CHAL)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-01-04-011 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2020-061 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents des Hôpitaux du Léman, du Pays du Mont-Blanc, et des Centres hospitaliers Alpes Léman (CHAL), Albertville Moûtiers et Métropole 41 M. Youssef NAIM, adjoint administratif principal 2" classe (Hôpitaux du Léman- Thonon- les- Bains) Mme Catherine ORSIER, aide-soignante (CHAL)
Mme Nadia PEDERGNANA, infirmière (CHAL)
Mme Patricia STRUCK, infirmière SG DE (Centre hospitalier Métropole Savoie) Mme Marie-Emmanuelle TAMARELLE, infirmière de classe supérieure (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc) Mme Christine TERRAY, infirmière de classe supérieure (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc) Mme Lucinda VEIGA, ASH qualifiée de classe supérieure (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc)
ARTICLE 2 : M. le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
mms
Alain ESPINASSE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-01-04-011 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2020-061 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents des Hôpitaux du Léman, du Pays du Mont-Blanc, et des Centres hospitaliers Alpes Léman (CHAL), Albertville Moûtiers et Métropole 42 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2021-01-04-010
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2020-065 attribuant la
médaille d'honneur régionale, départementale et
communale aux agents de la ville d'Annecy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-01-04-010 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2020-065 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents de la ville d'Annecy 43 PRÉFET Direction du cabinet DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation Liberté | et de la communication de l'Etat Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie le = 4 JAN, 2021
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
ARRETE PREFECTORAL N° 2020-CAB-BRCE-065
attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
aux agents de la ville d'Annecy
Promotion du 1° janvier 2021
VU le décret 87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents dont les noms suivent :
MEDAILLE D'OR
M. Stéphane COTTE, agent maîtrise principal (Mairie d'Annecy)
Mme Laurence GUAY, auxiliaire puériculture principal 1e classe (Mairie d'Annecy) M. René-Pierre LANTERNIER, assistant de conservation principal 1e classe (Mairie d'Annecy) M. Patrick MALE, brigadier-chef principal (Mairie d'Annecy)
M. Jean-François MARTINEZ, agent maitrise (Mairie d'Annecy)
M. Louis RICARD, technicien principal 1e classe (Mairie d'Annecy)
M. Laurent VENZO), adjoint technique principal 1e classe (Mairie d'Annecy)
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref ; depuis le 18 décembre 2019. ED Tel : 04 50 33 60 00 . Modules1 et 7 : Relation générale avec CE Mél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr | les usagers & Communication |
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-01-04-010 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2020-065 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents de la ville d'Annecy 44 MEDAILLE DE VERMEIL
M. Christophe ARNAUD, adjoint technique principal 1e classe (Mairie d'Annecy) Mme Fabienne BERQUIER, rédacteur principal 1e classe (Mairie d'Annecy) M. Pierre-Michel CANONGE, ingénieur principal (Mairie d'Annecy)
M. Fabrice CARON, adjoint technique principal 2e classe (Mairie d'Annecy) Mme Corinne DENEUVE, auxiliaire puériculture principal 1e classe (Mairie d'Annecy) Mme Paule ENGRAND, adjoint administratif principal 1e classe (Mairie d'Annecy) M. Jean-François FOL, agent maîtrise principal (Mairie d'Annecy)
Mme Marie-Sophie FRAYER, éducateur de jeunes enfants 1e classe (Mairie d'Annecy) M. Jean-Michel JASSERAND, adjoint technique principal 1e classe (Mairie d'Annecy) Mme Anna LAUDET, puéricultrice hors classe (Mairie d'Annecy)
Mme Fabienne LAVILLE, auxiliaire puériculture principal 1e classe (Mairie d'Annecy) Mme Chantal MARCO, adjoint technique principal 1e classe (Mairie d'Annecy) Mme Chantal MARTIN, adjoint administratif principal 1e classe (Mairie d'Annecy) M. Gilles MOREL, adjoint technique principal 1e classe (Mairie d'Annecy) Mme Sophie ODEN, adjoint administratif principal 1e classe (Mairie d'Annecy) M. Christophe SAULNIER, agent maîtrise principal (Mairie d'Annecy) M. Alain WINTERSTEIN, adjoint technique principal 2e classe (Mairie d'Annecy)
MEDAILLE D'ARGENT
Mme Cécile BAILLEUX, assistant d'enseignement artistique principal 1e classe (Mairie d'Annecy) Mme Valérie BEAUSERGENT, agent maîtrise (Mairie d'Annecy)
Mme Graziella BENEDETTINI, adjoint administratif principal 1e classe (Mairie d'Annecy) Mme Nathalie BERNARDI, adjoint du patrimoine principal 1e classe (Mairie d'Annecy) Mme Maria-Asuncion BOZON, adjoint technique principal 1e classe (Mairie d'Annecy) M. Cyril CANCEL, adjoint technique principal 1e classe (Mairie d'Annecy) Mme Anne-Ruth CAZET, assistant d'enseignement artistique principal 1e classe (Mairie d'Annecy) M. Boris CLOUTEAU, professeur d'enseignement artistique hors classe (Mairie d'Annecy) Mme Anne-Laure ETIENNE, attaché principal (Mairie d'Annecy)
M. Yoann GUILLOUX, adjoint d'animation principal 2e classe (Mairie d'Annecy) Mme Cécilia HORCKMANS, auxiliaire puériculture principal 1e classe (Mairie d'Annecy) M. Patrick JACQ, adjoint technique principal 1e classe (Mairie d'Annecy) M. Mickaël JACQUET, adjoint du patrimoine principal (Mairie d'Annecy) Mme Claire JOSSERAND-HUET, rédacteur principal 1e classe (Mairie d'Annecy) M. Stéphane LO PRESTI, adjoint administratif principal 2e classe (Mairie d'Annecy) M. Olivier NIGON, agent de maîtrise principal (Mairie d'Annecy)
M. David POULET, adjoint technique principal 1e classe (Mairie d'Annecy) Mme Valérie QUELEN, adjoint administratif principal 1e classe (Mairie d'Annecy) M. Claude ROUX, assistant d'enseignement artistique principal 1e classe (Mairie d'Annecy) Mme Valérie SACOUN, adjoint du patrimoine principal 1e classe (Mairie d'Annecy) Mme Sophie SAINT ANTONIN, adjoint administratif principal 1e classe (Mairie d'Annecy) M. Guillaume TAILLIER , adjoint technique principal 1e classe (Mairie d'Annecy) Mme Diana TOMISIC, auxiliaire puériculture principal 1e classe (Mairie d'Annecy) Mme Sylvaine VERNET, rédacteur principal 2e classe (Mairie d'Annecy) Mme Sandrine VIGUANDT, ATSEM principal 1e classe (Mairie d'Annecy)
ARTICLE 2 : M. le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
ie doper0 au
Alain ESPINASSE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-01-04-010 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2020-065 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents de la ville d'Annecy 45 74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2021-01-07-001
2021-01-07 - Arrêté portant subdélégation à l'unité
départementale de la Haute-Savoie - de signature de Mme
NOTTER, nouvelle DIRECCTE ARA, à l’UD74
MARTINEZ.
Arrêté portant subdélégation à l'unité départementale de la Haute-Savoie - de signature de Mme
NOTTER, nouvelle DIRECCTE ARA, à l’UD74 MARTINEZ.
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-01-07-001 - 2021-01-07 - Arrêté portant subdélégation à l'unité départementale de la Haute-Savoie - de signature de Mme NOTTER, 46 E 3 _DIRECCTE PRÉFET AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
DE LA HAUTE- SAVOIE
Lrèerté
Égaliré
Fraterurié
Lyon, le (+. 01. 2021
ARRÊTÉ n° 2021- jf
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAVOIE
La directrice régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi,
Le préfet,
Vu le code de commerce ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ;
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-01-07-001 - 2021-01-07 - Arrêté portant subdélégation à l'unité départementale de la Haute-Savoie - de signature de Mme NOTTER, 47 Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE préfet de la Haute-
Savoie ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2018 portant nomination de Madame Chrystèle MARTINEZ, sur l’emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable de l’unité départementale de la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 novembre 2020 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1”
janvier 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020/94 du 07 décembre 2020 portant subdélégation de signature de M. LAZAR à Mme MARTINEZ ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-078 du 06 novembre 2020 portant délégation de signature de M.
ESPINASSE à Mme NOTTER ;
Sur proposition de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1° : Subdélégation de signature est donnée à Chrystèle MARTINEZ à l’effet de signer au nom du préfet de la Haute-Savoie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de la région AuvernE -Rhône- -Alpes, dans les domaines de compétences prévus dans l’arrêté préfectoral du 06 nover 20 susvisé et dans les conditions prévues à cet arrêté.
En cas d’empêchement de Chrystèle MARTINEZ, la subdélégation de signature prévue ci-dessus est donnée à :
- Monsieur François BADET,
- Madame Nadine HEUREUX,
- Monsieur Georges PEREZ,
- Madame Marie WODLI.
La signature des actes liés au traitement des recours gracieux est réservée à la responsable de l’unité départementale.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Philippe RIOU, responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE à l'effet de signer, au nom de la préfète, en application du décret n° 2001-387, tous actes relatifs à l’agrément des organismes pour l’installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure, ainsi que tous actes relatifs aux marques d’identification.
En cas d’absence ou d’empêchement de Philippe RIOU, la subdélégation de signature prévue à l’article 2 sera exercée par :
- Romain BOUCHACOURT., chef de subdivision ;
- Armelle DUMONT, chef du département métrologie ;
- Philippe ENJOLRAS, chef de subdivision ;
- Frédéric MARTINEZ, chef de subdivision ;
- Marguerite MUHLHAUS, cheffe de subdivision.
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-01-07-001 - 2021-01-07 - Arrêté portant subdélégation à l'unité départementale de la Haute-Savoie - de signature de Mme NOTTER, 48 Article 3 : Dans le cadre de la mutualisation de certaines missions impliquant la mise en place de pôles interdépartementaux de compétences, subdélégation de signature est donnée à:
- Véronique CARRE, responsable de l’unité départementale de l’Allier pour la signature des conventions relatives aux allocations temporaires dégressives ;
- Raymond DAVID, responsable de l’unité départementale du Cantal pour les décisions relatives au remboursement des frais de déplacement des conseillers du salarié et au remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux conseillers du salarié.
Et en cas d’absence ou d’empêchement des responsables précités, la subdélégation est donnée à leurs adjoints dont les noms suivent :
- Unité départementale de Allier : Didier FREYCENON
- Unité départementale du Cantal : Frédéric FERREIRA et Johanne VIVANCOS
Article 4 : Chaque subdélégataire veille et s’assure de l’absence de toute interférence entre les intérêts privés qu’il détient et l’exercice de sa mission de nature à influencer ou paraître influencer le traitement indépendant, impartial et objectif des dossiers confiés et à porter atteinte à l’objectivité nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont la signature lui a été déléguée.
Chaque subdélégataire informe la directrice régionale de toute situation susceptible d’être entachée d’un risque de conflit avec ses intérêts privés et s’abstient dans ces situations de mettre en œuvre le présent arrêté de subdélégation.
Article 5 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 07 décembre 2020 susvisé.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative
peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 7 : La directrice régionale et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Isabelle NOT
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-01-07-001 - 2021-01-07 - Arrêté portant subdélégation à l'unité départementale de la Haute-Savoie - de signature de Mme NOTTER, 49