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Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20201124)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 24 novembre 2020 COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 24 novembre 2020
Membres en fonction : 18
Membres présents : 17
Le maire : Michel WIRA
Les adjoints : Jean-Claude SCHLATTER ; Evelyne HOCHSCHLITZ ; Yves HOLZMANN ; Audrey SCHANDENE ; Cédric DOCHTER
Les conseillers municipaux : Anne-Marie GARRIGUE ; Alexia FREY ; Luc HEINRICH ; Déborah HILS ; Gautier KEMPF ; Olivier KEMPF ; Stéphanie KIEFFER ; Christelle LABREUCHE ; Véronique METTEMBERG ; Benoit PAULET ; Alexis WEISS.
Membres absents excusés : 1
Mme Richarde KIENTZ (procuration à Mme Déborah HILS)
Public : 0
La séance est ouverte à 20h07 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il excuse Mme Richarde KIENTZ (qui donne procuration à Mme Déborah HILS).
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Monsieur Alexis WEISS, secrétaire de la présente séance.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20201124-20_00173-AR
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020 2
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2020
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance 20 octobre 2020 est adopté à l’unanimité (18 voix).
3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES EN COURS
Monsieur le Maire présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) :
➢ 3.1. Mission contrôle technique – restauration de l’église Saint-Martin Cette prestation a été confiée à l’entreprise Qualiconsult pour un montant de 1 300,00 € HT.
➢ 3.2. Mission SPS – restauration de l’église Saint-Martin
Cette prestation a été confiée à l’entreprise Qualiconsult pour un montant de 1 260,00 € HT.
➢ 3.3. Achat de guirlandes en led pour les décorations
Ces achats ont été réalisés auprès de l’entreprise Wurth pour un montant de 172,32 € HT.
➢ 3.4. Achats de fournitures diverses pour le service technique
Ces achats ont été réalisés auprès de l’entreprise Ferbat pour un montant de 157,80 € HT.
➢ 3.5. Location d’une nacelle pour les décorations de fin d’année
Cette prestation a été confiée à l’entreprise Sélestat Location pour un montant de 275,00 € HT.
➢ 3.6. Achats de chaussures de sécurité pour le service technique
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise Ferbat pour un montant de 84,00 € HT.
➢ 3.7. Achats de vêtements de travail pour le service technique
Ces achats ont été réalisés auprès de l’entreprise Ferbat pour un montant de 333,54 € HT.
➢ 3.8. Etude de faisabilité – réaménagement rue d’Ebersmunster
Cette prestation a été confiée à l’entreprise Cocyclique pour un montant de 1 350,00 € HT.
➢ 3.9. Réparation d’un panier de basket-ball – salle polyvalente
Cette prestation a été confiée à l’entreprise SATD pour un montant de 155,00 € HT.
➢ 3.10. Achats de rouleaux linoleum pour affichage – école élémentaire Ces achats ont été réalisés auprès de l’entreprise Ferbat pour un montant de 1 390,00 € HT.
➢ 3.11. Achats de colle et de cutter pour pose de linoleum
Ces achats ont été réalisés auprès de l’entreprise Ferbat pour un montant de 127,50 € HT.
➢ 3.12. Plantation d’arbres et de végétaux – parking mairie
Cette prestation a été confiée à l’entreprise Spiegel pour un montant de 4 764,00 € HT.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20201124-20_00173-AR
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020 3
➢ 3.13. Plantation d’arbres et de végétaux – parking Rischmattweg
Cette prestation a été confiée à l’entreprise Spiegel pour un montant de 5 920,54 € HT.
➢ 3.14. Achats de batteries pour le matériel électrique du service technique Ces achats ont été réalisés auprès de l’entreprise Ferbat pour un montant de 229,00 € HT.
➢ 3.15. Fourniture et pose d’un onduleur pour la bibliothèque
Cette prestation a été confiée à l’entreprise REM pour un montant de 546,00 € HT.
➢ 3.16. Fourniture et pose d’un onduleur pour le feu rouge RD1083
Cette prestation a été confiée à l’entreprise REM pour un montant de 391,30 € HT.
➢ 3.17. Mise en conformité électrique de l’éclairage du stade de foot entrainement Cette prestation a été confiée à l’entreprise REM pour un montant de 1 354,30 € HT.
➢ 3.18. Réalisation de fauchage d’accotement, de talus et de fossé
Cette prestation a été confiée à l’entreprise Fehlmann pour un montant de 1 300,00 € HT.
➢ 3.19. Réalisation de travaux d’élagage
Cette prestation a été confiée à l’entreprise Fehlmann pour un montant de 304,00 € HT.
➢ 3.20. Achats de pantalons de travail pour le service technique
Ces achats ont été réalisés auprès de l’entreprise Ferbat pour un montant de 216,00 € HT.
➢ 3.21. Réparation de bordures suite à un choc de véhicule
Cette prestation a été confiée à l’entreprise Vogel pour un montant de 1 450,00 € HT.
➢ 3.22. Fourniture et pose d’un ressort de freinage pour le téléphérique de l’aire de jeux
Cette prestation a été confiée à l’entreprise SATD pour un montant de 354,25 € HT.
4) ATTRIBUTIONS MARCHÉS DE TRAVAUX ET/OU FOURNITURES ET SERVICES
N’ayant pas de point particulier à traiter sur ce sujet, Monsieur le Maire propose de passer directement au point suivant.
5) OPPOSITION AU TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT, DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLU
Monsieur le Maire expose que ce point doit être reporté. En effet, la commune a réceptionné un courrier de la préfecture détaillant la loi du 14 novembre 2020. Cette dernière reporte la date du transfert automatique des PLU au 1er juillet 2021. La date initiale était le 1er janvier 2021.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20201124-20_00173-AR
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020 4
Toute délibération avant les 3 mois précédents le 1er juillet 2021 serait considérée comme nulle. Ce point sera reprogrammé dans un conseil municipal entre les mois d’avril et juin 2021.
6) MODIFICATION DU PLU : CONVENTION AVEC L’ATIP - Délibération n°20201124-1
La commune d’Ebersheim a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 22 mai 2015.
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1. Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
2. L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme, 3. L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
4. La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
5. La tenue des diverses listes électorales,
6. L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
7. Le conseil juridique complémentaire à ces missions.
8. La formation des élus
Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :
▪ au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,
▪ au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.
L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.
Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2019 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.
Il est proposé de confier à l’ATIP les missions d’accompagnement technique en urbanisme suivantes :
▪ Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU (relative à
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020 5
l’ouverture à l’urbanisation du secteur de Scherwiller Strasse) correspondant à 30 demi-journées pour le module de base et le module optionnel
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015,
Vu la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération : déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU correspondant à 30 demi- journées d’intervention pour le module de base et le module optionnel
- PREND ACTE du montant de la contribution 2020 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
7) RENOUVELLEMENT DES PERSONNES NOMMEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE-DIRECTEUR DE L’ASSOCIATION FONCIERE D’EBERSHEIM - Délibération n°20201124-2
Monsieur le Maire rappelle que l’Association foncière d’Ebersheim contribue à l’entretien des chemins agricoles : c’est au sein du comité-directeur que sont décidés les travaux à réaliser.
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du renouvellement du comité-directeur de l’Association foncière d’Ebersheim, le conseil municipal doit désigner cinq nouveaux propriétaires fonciers (trois titulaires et deux suppléants). Monsieur le Maire propose que Monsieur Luc HEINRICH soit son représentant au sein du comité-directeur.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DESIGNE Monsieur Luc HEINRICH comme représentant du maire au sein du comité-directeur de l’Association foncière d’Ebersheim
- DESIGNE Monsieur Jean-Christophe VOEGELE, Monsieur Pierre KEMPF et
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020 6
Monsieur Mickael MEYER comme titulaires du comité-directeur de
l’Association foncière d’Ebersheim
- DESIGNE Madame Frédérique KEMPF et Monsieur Victorien LOOS comme suppléants du comité-directeur de l’Association foncière d’Ebersheim
Adopté à l’unanimité (18 voix)
8) CONVENTIONS DE FINANCEMENT ENTRE LA FONDATION DU PATRIMOINE ET LA COMMUNE D’EBERSHEIM - Délibération n°20201124-3
Monsieur le Maire informe que la Fondation du Patrimoine va soutenir financièrement les projets de relevage de l’orgue et de la restauration de l’église.
Afin de solliciter cette aide, la commune s’engage à rechercher activement des fonds permettant de réaliser ces deux opérations.
Ce soutien prévisionnel pourra s’élever jusqu’à 10 000 € par projet soit 20 000 € pour les deux projets.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE les conventions de financement présentées par la Fondation du Patrimoine relative à la restauration de l’église et au relevage de l’orgue
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tout
document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
9) AFFAIRES FINANCIERES
➢ 9.1. Subvention à l’association CCA - Délibération n°20201124-4
Madame Audrey SCHANDENE, 4ème adjointe, prend la parole pour présenter la demande de subvention déposée par l’association CCA. Cette dernière rappelle que la municipalité soutient les associations de la commune depuis de nombreuses années. Ces aides ont pour objectif d’accompagner les associations dans leur développement et de participer aux charges qui leurs incombent dans la réalisation de leurs missions.
De ce fait, afin de contribuer à l’animation de la vie communale, Mme Audrey SCHANDENE rapporte que la commission finances a émis un avis favorable à la demande de subvention de 100 € présentée par l’association CCA.
Après avoir entendu les explications de Madame la 4ème Adjointe et en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020 7
Vu la proposition des Commissions des finances et Vivre-ensemble,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la subvention de 100 € à l’association CCA
- DECLARE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
10) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS
N’ayant pas de point particulier à traiter sur ce sujet, Monsieur le Maire propose de passer directement au point suivant.
11) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE
➢ 11.1. Actualités du Smictom d’Alsace Centrale
M. Benoit PAULET, conseiller municipal délégué, rappelle aux élus qu’il a intégré la commission du Smictom travaillant sur le centre d’enfouissement et celle en charge des biodéchets. Ce dernier rapporte les grands enjeux à venir du Smictom d’Alsace-Centrale. Il rappelle aux membres du conseil municipal que le budget de l’établissement s’élève à 24 millions d’euros : 15 millions d’euros viennent des redevances, les 9 millions d’euros restants étant alimentés via les écotaxes et différentes prestations. M. Benoit PAULET présente également les différences entre les coûts de traitement des bacs gris et des bacs jaunes. Il est important de sensibiliser la population sur les enjeux du tri des déchets.
Monsieur le Maire indique que tous les conseillers municipaux intéressés par ces sujets cruciaux peuvent se rendre sur le site internet du Smictom qui diffuse de nombreux rapports.
➢ 11.2. Paniers de fin d’année aux séniors d’Ebersheim
Mme Evelyne HOCHSCHLITZ, 2ème Adjointe, informe les membres du conseil concernant les retours qui ont été réceptionnés pour la distribution des paniers garnis aux séniors de la commune. Elle rappelle que cette opération est mise en place afin de remplacer le repas de fin d’année des séniors. Le coffret sera réalisé par un traiteur. Elle incite les élus à se rendre disponible le 13 décembre afin de procéder à la distribution des coffrets aux ainés de la commune.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020 8
➢ 11.3. Actualités de la communauté de communes
M. Jean-Claude SCHLATTER, 1er Adjoint et vice-président de la C.C. de Sélestat, informe les élus que la communauté de communes de Sélestat a mis en place une plateforme d’aide aux commerçants en partenariat avec La Poste afin de faciliter le « clic&collect » durant la période de confinement. Il invite les élus et les entreprises du territoire à se rendre sur le site internet de la commune pour plus d’information.
12) PROGRAMME DES REUNIONS DU MOIS DE DECEMBRE
➢ Commission vivre-ensemble Mercredi 25 novembre 2020 à 20h00
➢ Commission urbanisme Mardi 08 décembre 2020 à 20h00
➢ Commission finances-travaux Jeudi 10 décembre 2020 à 20h00
➢ Conseil municipal Mardi 22 décembre 2020 à 20h00
➢ Commission gestion Lundi 04 janvier 2021 à 20h00
➢ Conseil CCAS Mercredi 06 janvier 2021 à 20h00
13) DIVERS
➢ 13.1. Tirage au sort visant à attribuer des baux agricoles
Monsieur le Maire informe les élus que la commune est propriétaire de 3 parcelles en zone agricole qui, à ce jour, ne sont plus exploitées. Pour remettre ces terrains en exploitation agricole et afin de traiter l’ensemble des exploitants sur un pied d’égalité, la commune a lancé un appel à destination des agriculteurs afin que ces derniers déposent un acte de candidature en mairie pour l’exploitation de ces parcelles. La date limite de dépôt des candidatures avait été fixée au 02 octobre 2020.
Sur cette base, Monsieur le Maire propose que le conseil municipal procède à un tirage au sort afin de désigner les futurs exploitants. Le conseiller municipal le plus jeune est désigné afin de procéder au tirage au sort, en l’espèce, M. Gautier KEMPF.
Après avoir vérifié que l’ensemble des candidatures étaient présentes, M. Gautier KEMPF a tiré au sort, devant public, les candidatures suivantes :
▪ KEMPF Frédérique pour l’exploitation des deux parcelles suivantes :
o Parcelle 295 section 44 d’une contenance de 19,32 ares
o Parcelle 296 section 44 d’une contenance de 36,02 ares
▪ HAUSS Guillaume pour l’exploitation de la parcelle suivante :
o Partie de la parcelle 306 section 49 pour une contenance de 104,2 ares
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020 9
Monsieur le Maire indique que suite à ce tirage au sort, un bail sera signé avec les exploitants. Il tient également à remercier M. Olivier KEMPF, conseiller municipal, pour son travail sur ce dossier.
➢ 13.2. Création d’une commission en charge de l’avenir du bâtiment de la mairie - Délibération n°20201124-5
Monsieur le Maire souhaiterait que les élus puissent se réunir afin de travailler sur l’avenir du bâtiment de la mairie. Pour cela, il souhaiterait qu’une commission soit créée. Après un appel à candidature, plusieurs personnes se portent volontaires pour intégrer ce groupe de travail. L’objectif de la commission sera de recueillir et de définir les besoins des usagers du bâtiment, d’impulser et de proposer des solutions programmatiques et d’émettre des avis au conseil municipal.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE de former une commission « avenir du bâtiment de la mairie »
- FIXE sa composition de la manière suivante :
▪ Michel WIRA, membre de droit (président) / Audrey SCHANDENE,
Alexia FREY / Cédric DOCHTER / Yves HOLZMANN / Benoit
PAULET / Luc HEINRICH / Gautier KEMPF / Alexis WEISS /
Déborah HILS / Evelyne HOCHSCHLITZ / Olivier KEMPF / Jean-
Claude SCHLATTER
Adopté à l’unanimité (18 voix)
➢ 13.3. Rencontre avec la police municipale de Châtenois
Monsieur le Maire a rencontré le chef de la police municipale de Châtenois afin d’étudier des possibilités de mutualisation. Il souhaite évoquer ce sujet avec le conseil municipal. Différentes questions doivent encore être réglées. Monsieur le Maire rappelle que la police municipale travaille en complémentarité de la gendarmerie.
➢ 13.4. Enquête publique pour la modification n°1 du PLU
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’enquête publique pour la modification n°1 du PLU a été programmée du lundi 14 décembre 2020 à 09h30 au mercredi 13 janvier 2021 à 17h00. Les permanences du commissaire-enquêteur se dérouleront aux dates suivantes :
▪ Lundi 14 décembre 2020 de 9h30 à 11h30
▪ Samedi 19 décembre 2020 de 9h30 à 11h30
▪ Lundi 4 janvier 2021 de 9h30 à 11h30
▪ Samedi 9 janvier 2021 de 9h30 à 11h30
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020 10
▪ Mercredi 13 janvier 2021 de 14h00 à 17h00
Monsieur le Maire invite les personnes qui souhaitent plus d’information à ce sujet à se rendre sur le site internet de la commune.
En l’absence de points divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 22h24.
Le secrétaire de séance Le Maire
Alexis WEISS Michel WIRA
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20201124-20_00173-AR
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020