Procès Verbal - PV 20200527

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Procès Verbal - PV 20200527 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune d'Ebersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20200527)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 27 mai 2020 COMMUNE

D’EBERSHEIM

PROCES-VERBAL

Séance du Conseil municipal du 27 mai 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-sept du mois de mai à vingt heures, en application de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le Conseil municipal de la commune d’Ebersheim.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants (18) : M. DOCHTER Cédric ; M. FOLTZER Gilles ; Mme FREY Alexia ; Mme GARRIGUE Anne-Marie ; M. HEINRICH Luc ; Mme HILS Déborah ; M. HOLZMANN Yves ; Mme HOCHSCHLITZ Evelyne ; M. KEMPF Gautier ; M. KEMPF Olivier ; Mme KIENTZ Richarde ; Mme KIEFFER Stéphanie ; Mme LABREUCHE Christelle ; Mme METTEMBERG Véronique ; Mme SCHANDENE Audrey ; M. SCHLATTER Jean-Claude ; M. WEISS Alexis ; M. WIRA Michel.

Etaient absents et excusés les conseillers municipaux suivants (1) : M. Benoit PAULET (qui a donné procuration à M. Yves HOLZMANN)

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence du maire sortant, Monsieur Michel WIRA. Il excuse M. Benoit PAULET, qui donne procuration à M. Yves HOLZMANN.

Monsieur le Maire remercie les nouveaux élus de leur présence. La situation sanitaire en France rend le contexte d’une prise de fonction tout à fait exceptionnelle. Des mesures spécifiques ont été mises en place pour que cette installation se déroule dans un environnement le plus sûr possible. Il tient également à remercier les agents de la commune pour leur travail et leur engagement lors de ces dernières semaines.

1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Monsieur Gautier KEMPF, secrétaire de la présente séance.

Accusé de réception en préfecture

067-216701151-20200527-20_00034-AR

Date de télétransmission : 02/06/2020

Date de réception préfecture : 02/06/20202

2) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle les résultats des élections municipales qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020 à Ebersheim.

Vu le contexte sanitaire, la séance d’installation des nouveaux élus a dû être reportée mais peut désormais se tenir. Ainsi, en ce jour du 27 mai 2020, Monsieur le Maire déclare officiellement les membres du Conseil municipal cités ci-dessus, présents et absents, installés dans leurs fonctions.

3) ELECTION DU MAIRE - Délibération n°20200527-1

Selon l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la présidence de l’assemblée revient au plus âgé des membres du conseil municipal, en l’occurrence Mme Richarde KIENTZ.

Elle procède à l’appel nominal des conseillers, dénombre 18 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.

La présidente invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal désigne deux assesseurs pour constituer le bureau de vote : Madame Déborah HILS et Madame Stéphanie KIEFFER.

Monsieur Jean-Claude SCHLATTER propose la candidature de Monsieur Michel WIRA en tant que maire.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les résultats sont les suivants :

➢ Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 ➢ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

➢ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau de vote : 0

➢ Nombre de suffrages blancs : 1

➢ Nombre de suffrages exprimés : 18

➢ Majorité absolue : 10

Le candidat Michel WIRA obtient 18 suffrages. Il est donc proclamé maire et immédiatement installé.

Accusé de réception en préfecture

067-216701151-20200527-20_00034-AR

Date de télétransmission : 02/06/2020

Date de réception préfecture : 02/06/20203

4) DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS - Délibération n°20200527-2

Sous la présidence de Monsieur Michel WIRA, élu maire, le Conseil doit déterminer le nombre d’adjoints au maire. En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal, soit cinq adjoints.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer à cinq le nombre d’adjoints au maire de la commune.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- FIXE à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune

Adopté à l’unanimité (19 voix)

5) ELECTION DES ADJOINTS - Délibération n°20200527-3

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chaque liste, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Le conseil municipal décide de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes complètes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire.

A l’issue de ce délai, Monsieur le Maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Le nom du conseiller placé en tête de liste est : Jean- Claude SCHLATTER.

Monsieur Michel WIRA informe le conseil municipal qu’en cas d’élection de cette liste, il souhaiterait répartir les délégations de fonction entre adjoints de la façon suivante :

➢ Jean-Claude SCHLATTER : chargé des finances, du développement économique, des ressources humaines et des moyens généraux.

➢ Evelyne HOCHSCHLITZ : chargée de la vie sociale, de la culture et du tourisme. ➢ Yves HOLZMANN : chargé des travaux et de l’urbanisme.

➢ Audrey SCHANDENE : chargée de la communication, des écoles, de l’enfance et de la jeunesse.

➢ Cédric DOCHTER : chargé de la gestion de la salle polyvalente Ignace Heinrich.

Après le dépouillement du premier tour du scrutin, et sous le contrôle des assesseurs désignés lors de l’élection du maire, les résultats sont les suivants :

➢ Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 ➢ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 02/06/2020

Date de réception préfecture : 02/06/20204

➢ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau de vote : 0

➢ Nombre de suffrages blancs : 0

➢ Nombre de suffrages exprimés : 19

➢ Majorité absolue : 10

La liste dont le nom du conseiller placé en tête est Jean-Claude SCHLATTER obtient 19 suffrages. Sont donc proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, dans l’ordre suivant :

1er adjoint : Jean-Claude SCHLATTER

2ème adjoint : Evelyne HOCHSCHLITZ

3ème adjoint : Yves HOLZMANN

4ème adjoint : Audrey SCHANDENE

5ème adjoint : Cédric DOCHTER

Chaque domaine de compétence relève d’une délégation de fonction formalisée par voie d’arrêté.

6) CREATION ET NOMINATION D’UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE - Délibération n°20200527-4

Monsieur le Maire informe les élus qu’il souhaite créer un poste de conseiller municipal délégué. En effet, le nombre maximum d’adjoints ayant été nommé, il souhaite qu’un élu prenne la charge du suivi du service technique de la commune.

Il demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur ce point.

Si cette proposition de création est validée par les élus du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Benoit PAULET en tant que conseiller municipal délégué. Son domaine de compétence fera l’objet d’un arrêté de délégation de fonction.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Vu l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE la création d’un poste de conseiller municipal délégué

- APPROUVE la nomination de M. Benoit PAULET en tant que conseiller municipal délégué

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération

Adopté à 18 voix pour et 1 abstention

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 02/06/2020

Date de réception préfecture : 02/06/20205

7) DELEGATION DE COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE AU MAIRE - Délibération n°20200527-5

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions ;

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la bonne marche de l’administration communale de déléguer au Maire des prérogatives prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils municipaux portant sur les mêmes objets ;

Considérant que le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prises ;

Considérant que le Conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation ;

Dans un souci de favoriser une bonne administration de la commune et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DECIDE de confier à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat les délégations suivantes :

▪ Attribuer et signer les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 10 000 euros hors taxe lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

▪ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; ▪ Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

▪ Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

▪ Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

▪ Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est

consentie tant en demande qu’en défense, devant toutes les juridictions et

quel que soit le degré d’instance ;

▪ Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant annuel ne dépasse pas

1000 € ;

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 02/06/2020

Date de réception préfecture : 02/06/20206

▪ Demander à tout organisme financeur public ou privé l’attribution de subvention ;

▪ Procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les projets de la commune ;

- PRECISE que conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas d’empêchement du Maire, la présente délégation sera étendue aux adjoints selon l’ordre de leur élection

Adopté à l’unanimité (19 voix)

8) INDEMNITES ALLOUEES AUX ELUS POUR L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS - Délibération n°20200527-6

Monsieur le Maire explique que les fonctions de maire, d’adjoints et de conseillers délégués sont exercées à titre gratuit (article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales). Néanmoins, pour compenser les charges liées à l’exercice des mandats, la loi prévoit une indemnité.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal de délibérer sur le montant des indemnités de fonction allouées aux maires, aux adjoints, et éventuellement aux conseillers municipaux auxquels le Maire aura délégué une partie de ses fonctions.

Monsieur le Maire propose de maintenir le taux de 80 % du montant maximum des indemnités du maire et des adjoints comme cela était le cas lors de la précédente mandature.

S’agissant du conseiller municipal délégué, poste créé pour cette mandature, Monsieur le Maire propose que son indemnité corresponde à la moitié de celle d’un adjoint. Ce montant s’inscrit dans l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux maires et adjoints

Vu le titre II chapitre II du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2123-20 et suivants,

Vu l’article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’indemnité de fonction du maire et des adjoints constitue une dépense obligatoire pour la commune (article L.2321-2 du code général des collectivités territoriales),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, le montant des indemnités de fonction versées, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Considérant qu’au 1er janvier 2020, la population totale d’Ebersheim est de 2239 habitants (chiffres fournis par l’INSEE),

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 02/06/2020

Date de réception préfecture : 02/06/20207

Considérant que pour les communes dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants, l’indemnité maximale pouvant être accordée au maire est égale à 51,6% de l’indice brut 1027 (indice majoré 830) et à 19,8 % de ce même indice pour les adjoints,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire à hauteur de 80% du montant maximal défini par la loi (51,6 % de l’indice brut 1027), soit 41,28 % de l’indice 1027

- FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire à hauteur de 80% du montant maximal défini par la loi (19,8 % de l’indice brut 1027), soit 15,84 % de l’indice 1027

- FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué à hauteur de 7,92 % de l’indice 1027

- DECIDE que les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire entrent en vigueur le 28 mai 2020

- PRECISE que lesdites indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations décidées par décrets ou arrêtés ministériels.

Adopté à l’unanimité (19 voix)

ANNEXE : TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS

Les montants sont susceptibles d’évoluer en cours de mandat en fonction de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique.

Fonction Nom du bénéficiaire

Montant

maximal

possible

(en % de

l’indice 1027)

Montant voté

par le conseil

municipal

(en % de l’indice

1027)

Montant de

l’indemnité votée

au 27/05/2020

(en € bruts par

mois)

Maire Michel WIRA 51,6 % 41,28 % 1 605,54 €

1er Adjoint Jean-Claude SCHLATTER 19,8 % 15,84 % 616,08 €

2ème Adjointe Evelyne HOCHSCHLITZ 19,8 % 15,84 % 616,08 €

3ème Adjoint Yves HOLZMANN 19,8 % 15,84 % 616,08 €

4ème Adjointe Audrey SCHANDENE 19,8 % 15,84 % 616,08 €

5ème Adjoint Cédric DOCHTER 19,8 % 15,84 % 616,08 €

Conseiller

municipal

délégué

Benoit PAULET 19,8 % 7,92 % 308,04 €

Accusé de réception en préfecture

067-216701151-20200527-20_00034-AR

Date de télétransmission : 02/06/2020

Date de réception préfecture : 02/06/20208

9) CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - Délibération n°20200527-7

Afin que les élus puissent se réunir pour travailler sur les projets de la commune, des commissions peuvent être créées. Le conseil municipal peut créer autant de commissions que nécessaire et fixer librement sa composition (dans le respect du pluralisme). Les commissions discutent et préparent des points qui pourront ensuite faire l’objet d’une présentation au conseil municipal.

Les commissions fonctionnent de manière autonome. Un compte-rendu est rédigé à l’issue de la réunion par un membre de la commission. Les commissions se réunissent autant de fois que nécessaire. Le calendrier des réunions est fixé à la fin de chaque du conseil municipal.

Si le besoin s’en fait sentir, d’autres commissions pourront être créées en cours de mandat.

Pour la mandature 2020 – 2026, Monsieur le Maire propose de créer dans un premier temps 4 commissions :

▪ Commission finances, travaux et affaires générales. Ses missions sont les suivantes : o Préparer, suivre et contrôler l'exécution du budget tant sur le volet dépenses que sur le volet recettes ;

o Valider les investissements et les travaux à lancer avant leur présentation au conseil municipal ;

o Emettre des propositions en matière de travaux à lancer par la collectivité ainsi que des avis en matière de fiscalité et de versement de subventions ;

o Participer aux décisions liées aux orientations en matière de gestion des ressources humaines.

▪ Commission urbanisme. Ses missions sont les suivantes :

o Suivre les autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) au sein de la commune ;

o Contrôler les dossiers en cours d’instruction ;

o Émettre un avis sur les déclarations d’intention d’aliéner ;

o Avertir et sensibiliser les élus sur des opportunités foncières pouvant faire l’objet d’une acquisition par la commune ;

o Emettre des propositions pouvant faire l’objet d’une évolution du plan local d’urbanisme de la commune.

▪ Commission gestion de la salle polyvalente Ignace Heinrich. Ses missions sont les suivantes :

o Remonter les demandes des associations et usagers de la salle polyvalente ; o Veiller à la bonne gestion des plannings de réservations ;

o Proposer des orientations d’amélioration en matière de gestion de la salle polyvalente ;

o Avertir des besoins matériels nécessaires au déroulement d’évènements dans la salle ;

o Proposer et contrôler la bonne exécution des travaux de maintenance ;

o Coordonner l’organisation de certains évènements (Oschterputz, etc.) ;

Accusé de réception en préfecture

067-216701151-20200527-20_00034-AR

Date de télétransmission : 02/06/2020

Date de réception préfecture : 02/06/20209

o Émettre un avis sur les évolutions, pratiques et procédures tarifaires de la salle polyvalente.

▪ Commission vivre ensemble. Ses missions sont les suivantes :

o Coordonner et proposer l’organisation d’évènements, de sorties et de commémorations (maisons fleuries, sorties touristiques, 11 Novembre, repas des séniors, etc.) ;

o Participer et accompagner la communication de la mairie auprès des habitants (rédaction de contenu, prise de photographies, propositions d’évolution des supports, etc.) ;

o Accompagner et participer aux actions favorisant le lien social en coordination avec le CCAS (maison pour tous, balade pour tous, conférences, etc.) ;

o Suivre l’actualité associative, culturelle et cultuelle de la commune (évènements d’associations, de la bibliothèque, du conseil de fabrique, etc.) afin de favoriser le relai des informations ;

o Suivre l’actualité des écoles de la commune et plus globalement des questions de jeunesse et de petite-enfance (périscolaire, micro-crèche, service jeunesse, etc.).

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Vu l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DECIDE de former les commissions suivantes :

▪ Commission finances, travaux et affaires générales ;

▪ Commission urbanisme ;

▪ Commission gestion de la salle polyvalente Ignace Heinrich ;

▪ Commission vivre ensemble.

- FIXE de leur composition de la manière suivante :

▪ Commission finances, travaux et affaires générales :

Michel WIRA, membre de droit (président) / Jean-Claude

SCHLATTER Audrey SCHANDENE / Evelyne HOCHSCHLITZ

/ Anne-Marie GARRIGUE / Stéphanie KIEFFER / Olivier

KEMPF / Cédric DOCHTER / Benoit PAULET / Yves

HOLZMANN

▪ Commission urbanisme :

Michel WIRA, membre de droit (président) / Yves HOLZMANN /

Déborah HILS / Alexia FREY / Luc HEINRICH / Richarde

KIENTZ / Jean-Claude SCHLATTER / Gautier KEMPF

▪ Commission gestion de la salle polyvalente Ignace Heinrich :

Michel WIRA, membre de droit (président) / Cédric DOCHTER /

Véronique METTEMBERG / Luc HEINRICH / Gilles FOLTZER

/ Evelyne HOCHSCHLITZ / Benoit PAULET

▪ Commission vivre ensemble :

Accusé de réception en préfecture

067-216701151-20200527-20_00034-AR

Date de télétransmission : 02/06/2020

Date de réception préfecture : 02/06/202010

Michel WIRA, membre de droit (président) / Evelyne

HOCHSCHLITZ / Audrey SCHANDENE / Stéphanie KIEFFER /

Christelle LABREUCHE / Déborah HILS / Cédric DOCHTER /

Alexia FREY / Anne-Marie GARRIGUE

Adopté à l’unanimité (19 voix)

10) CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE - Délibération n°20200527-8

Monsieur le Maire explique que la commission d’appel d’offres intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics et facultativement dans les procédures adaptées. Le conseil municipal doit constituer une commission d’appel d’offres à caractère permanent, sachant qu’une commission spécifique pourra toujours être constituée pour la passation d’un marché déterminé.

Ebersheim étant une commune de moins de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres doit être composée du maire, qui sera son président (ainsi que de son représentant en cas d’absence), ainsi que de trois membres du conseil municipal.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le maire, son président, ainsi que son représentant, cette commission est composée de trois membres titulaires élus par le conseil municipal,

Considérant qu’une seule liste de candidature a été déposée,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- PROCLAME élus à la commission d’appel d’offre les membres titulaires et suppléants suivants :

- Représentant du président (en cas d’indisponibilité) : Jean-Claude SCHLATTER

- Titulaires : Evelyne HOCHSCHLITZ / Gilles FOLTZER / Yves HOLZMANN

- Suppléants : Véronique METTEMBERG / Déborah HILS / Alexis WEISS

Adopté à l’unanimité (19 voix)

Accusé de réception en préfecture

067-216701151-20200527-20_00034-AR

Date de télétransmission : 02/06/2020

Date de réception préfecture : 02/06/202011

11) FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - Délibération n°20200527-9

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) doit être renouvelé après chaque élection municipale. Il est présidé de droit par le maire et composé à parité de conseillers municipaux et de membres issus de la société civile qui seront nommés par arrêté du maire parmi ceux ayant déposé leur candidature.

Monsieur le Maire informe les élus que le CCAS joue un rôle de prévention et de développement social dans la commune. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non, participe à l’instruction des demandes d’aide sociale, transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité, etc.

Le renouvellement des membres du CCAS devant avoir lieu dans un délai maximum de deux mois à compter de l’installation du conseil municipal, il convient de fixer immédiatement le nombre d’administrateurs. Monsieur le Maire propose de fixer à douze le nombre d’administrateurs pour la nouvelle mandature du CCAS

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- FIXE à douze le nombre d’administrateurs du C.C.A.S., à savoir six membres issus du conseil municipal et six membres issus de la société civile.

Adopté à l’unanimité (19 voix)

12) ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS - Délibération n°20200527-10

Suite à la délibération fixant le nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale, Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit donc à présent élire six membres en son sein.

Monsieur le Maire propose la candidature de la liste suivante :

1. Evelyne HOCHSCHLITZ

2. Stéphanie KIEFFER

3. Alexia FREY

4. Christelle LABREUCHE

5. Audrey SCHANDENE

6. Richarde KIENTZ

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Vu les articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles,

Accusé de réception en préfecture

067-216701151-20200527-20_00034-AR

Date de télétransmission : 02/06/2020

Date de réception préfecture : 02/06/202012

Vu la délibération en date du 27 mai 2020 fixant à six le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- PROCLAME élus au conseil d’administration du CCAS la liste suivante : 1. Evelyne HOCHSCHLITZ

2. Stéphanie KIEFFER

3. Alexia FREY

4. Christelle LABREUCHE

5. Audrey SCHANDENE

6. Richarde KIENTZ

Adopté à l’unanimité (19 voix)

13) PROPOSITION A LA C.C. DE SELESTAT D’UN REPRESENTANT AU SDEA - Délibération n°20200527-11

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune doit émettre une proposition à la communauté de communes de Sélestat afin de désigner un représentant au sein du SDEA.

Il informe ces derniers qu’il était déjà représentant lors de la dernière mandature et qu’il souhaite continuer cet engagement si les membres du conseil municipal et les membres du conseil communautaire sont d’accord.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- PROPOSE à la Communauté de Communes de Sélestat de nommer Monsieur Michel WIRA en tant que délégué au SDEA

Adopté à l’unanimité (19 voix)

14) LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire informe les nouveaux membres du conseil municipal que élus locaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.

Accusé de réception en préfecture

067-216701151-20200527-20_00034-AR

Date de télétransmission : 02/06/2020

Date de réception préfecture : 02/06/202013

Cette charte reprend les principes décris à l’article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Monsieur le Maire demande à chacun de respecter ses grands principes tout au long de son engagement.

15) DIVERS

➢ 15.1. Travaux sur l’autoroute A35

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux sur l’autoroute A35 vont bientôt démarrer. Ces travaux vont impacter Ebersheim avec une augmentation du nombre de véhicules qui vont être amenés à circuler sur la RD1083. Monsieur le Maire a demandé à la gendarmerie d’effectuer des contrôles réguliers au sein de l’agglomération afin que les poids-lourds respectent les déviations.

➢ 15.2. Déménagement de la bibliothèque

La commune avait réalisé il y a quelques mois des travaux au niveau du rez-de-chaussée de la mairie afin de transférer la bibliothèque située au 2ème étage de la mairie au rez-de- chaussée. L’objectif était de la rendre plus visible et accessible auprès des habitants. Ces derniers mois, la période de confinement avait suspendu le projet. La situation ayant changé et le confinement ayant été levé, la bibliothèque d’Ebersheim va pouvoir déménager en juin.

Accusé de réception en préfecture

067-216701151-20200527-20_00034-AR

Date de télétransmission : 02/06/2020

Date de réception préfecture : 02/06/202014

➢ 15.3. Situation des écoles de la commune

Monsieur le Maire informe les élus du conseil municipal que les CP et les CM2 ont pu reprendre l’école en présentiel. La reprise doit se faire dans le strict respect du protocole sanitaire qui limite le nombre d’élèves par classe.

Monsieur le Maire sait à quel point cette situation est compliquée pour les parents d’élève. Ce dossier est une priorité mais de nombreux points ne dépendent pas de la commune mais de l’éducation nationale. Dès que des informations définitives seront connues, la commune veillera à ce que les parents soient immédiatement mis au courant.

En l’absence d’autres points divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 22h00.

Le secrétaire de séance Le Maire

Gautier KEMPF Michel WIRA

Accusé de réception en préfecture

067-216701151-20200527-20_00034-AR

Date de télétransmission : 02/06/2020

Date de réception préfecture : 02/06/2020