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Procès Verbal - PV 20200710
Procès Verbal - pv 200326
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 200326)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
EBERSHEIM,
le 20
mars
2026
COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance
du
Conseil
municipal
du
20
Mars
2026
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Ms
et
Mmes
WIRA
Michel,
HOLZMANN
Vves,
SCHLATTER
Jean-Claude,
HOCHSCHLITZ
Evelyne,
METTEMBERG
Véronique,
GARRIGUE
Anne-Marie,
PAULET
Benoît,
DOCHTER
Cédric,
FREY
Alexia,
SCHANDENE
Audrey,
KEMPF
Olivier,
KEMPF
Patricia,
HILS
Déborah,
HEINRICH
Luc,
FREY
Frédéric,
KIENTZ
Vincent,
LABREUCHE
Christelle,
KEMPF
Gautier
Suppléant
liste
élue
: SIEGEL
Inès,
BERGER
Loïc
Etaient
absents
et excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
(1)
: HUEBER-MAAS
Jessica
(Procuration
M
WIRA
Michel)
La
séance
est
ouverte
à 20h00
sous
la présidence
du
maire
sortant,
Monsieur
Michel
WIRA.
Il excuse
Mme
HUEBER-MAAS
Jessica,
qui
donne
procuration
à M
Michel
WIRA.
| 1) DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
l’article L. 2121-15
du code
général
des collectivités
territoriales portant
sur la nomination
d’un
secrétaire
à
chaque
séance,
le
Conseil
municipal
désigne
Monsieur
Gautier
KEMPF,
secrétaire
de
la présente
séance.
| 2) INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
résultats
des
élections
municipales
qui
se
sont
déroulées
le
dimanche
15
mars
2026
à Ebersheim.
Aünsi,
en
ce jour
du
20
Mars
2026,
Monsieur
le Maire
déclare
officiellement
les membres
du
Conseil
municipal
cités
ci-dessus,
présents
et absents,
installés
dans
leurs
fonctions.
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260320-20260320PV-DE Date de réception préfecture : 02/04/2026 [ 3) ELECTION
DU MAIRE
- Délibération n°20260320-1
:
|
Selon
l’article
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la présidence
de
l’assemblée
revient
au
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal,
en
l’occurrence
M
WIRA
Michel.
I procède
à l’appel
nominal
des
conseillers,
dénombre
18
conseillers
présents
et constate
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L.2121-17
du
CGCT
est remplie.
Le
président
invite
le
conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du
maire.
Il
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et L.
2122-7
du
CGCT,
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
parmi
les membres
du conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
pour
constituer
le bureau
de
vote
: M.
FREY
Frédéric
et Mme
KEMPF
Patricia.
Monsieur
Michel
WIRA
propose
la candidature
de
Monsieur
Jean-Claude
SCHLATTER
en
tant
que
maire.
Chaque
conseiller
municipal
à l’appel
de
son
nom
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
prévu
à cet
effet.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il est procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 19
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
de
vote
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
VYVYNNN
Le
candidat
Jean-Claude
SCHLATTER
obtient
19
suffrages.
Il est
donc
proclamé
maire
et
immédiatement
installé.
| 4) DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
- Délibération
n°20260320-2
|
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
SCHLATTER,
élu
maire,
le
Conseil
doit
déterminer
le nombre
d’adjoints
au
maire.
En
application
des
articles
L.
2122-1
et L.
2122-2
du
CGCT,
ce
nombre
ne
peut
excéder
30%
de
l’effectif légal
du
Conseil
municipal,
soit
cinq
adjoints. Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer
à quatre
le
nombre
VpFVUr
d’adjoints
au
maire
de
la commune.
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260320-20260320PV-DE Date de réception préfecture : 02/04/2026 Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le maire
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
FIXE
à quatre
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune
Adopté
à l’unanimité
(19
voix)
5)
ELECTION
DES
ADJOINTS
- Délibération
n°20260320-3
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chaque
liste,
l’écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne peut
être
supérieur
à un,
sans
qu’il y ait obligation
d’alternance
d’un
candidat
de chaque
sexe.
Le
conseil
municipal
décide
de
laisser
un
délai
de
trois
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
complètes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire.
À
l’issue
de
ce
délai,
Monsieur
le
Maire
constate
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
a
été
déposée.
Le
nom
du
conseiller
placé
en
tête
de
liste
est
: Audrey
SCHANDENE. Monsieur
Jean-Claude
SCHLATTER
informe
le
conseil
municipal
qu’en
cas
d’élection
de
cette
liste,
il
souhaiterait
répartir
les
délégations
de
fonction
entre
adjoints
de
la
façon
suivante :
1
Adjoint
:
Ecoles
— Jeunesse
— Périscolaire
et Petite
Enfance
— Associations
-
Communication 2°"
Adjoint
: Aménagement
urbain
— Voirie
et réseaux
- Urbanisme
3%
Adjoint
: Affaires
scolaires
—
Solidarité
— Ainés
— Cadre
de
vie
4*Me Adjoint
: Patrimoine
— Travaux
— Transition
énergétique
Après
le dépouillement
du premier
tour
du
scrutin,
et sous
le contrôle
des
assesseurs
désignés
lors
de
l’élection
du
maire,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au vote :
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 19
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
de
vote :
1
Nombre
de
suffrages
blancs
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 10
VV NY NY NN
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260320-20260320PV-DE Date de réception préfecture : 02/04/2026 La
liste
dont
le
nom
du
conseiller
placé
en
tête
est
Audrey
SCHANDENE
obtient
13
suffrages.
Sont
donc
proclamés
adjoints
et immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la liste
conduite
par
Madame
Audrey
SCHANDENE
dans
l’ordre
suivant :
-
_1%adjoint
: Audrey
SCHANDENE
-
29%
adjoint
: Yves
HOLZMANN
-
3%
adjoint
: Evelyne
HOCHSCHLITZ
-
4%
adjoint
: Benoit PAULET
Chaque
domaine
de
compétence
relève
d’une
délégation
de
fonction
formalisée
par
voie
d’arrêté. | 6) LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
|
Monsieur
le
Maire
informe
les
nouveaux
membres
du
conseil
municipal
que
élus
locaux
exercent
leur mandat
dans
le respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local.
Cette
charte
reprend
les
principes
décris
à
l’article
L1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4,
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et les moyens
mis
à sa disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local participe
avec
assiduité
aux
réunions
de l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu local
est et reste responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
1l
rend
compte
des
actes
et décisions
pris dans
le cadre
de ses
fonctions.
Monsieur
le
Maire
demande
à chacun
de
respecter
ses
grands
principes
tout
au
long
de
son
engagement.
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260320-20260320PV-DE Date de réception préfecture : 02/04/2026 7)
DELEGATION
DE
COMPETENCES
DE
L’ASSEMBLEE
AU
RIRE
Délibération
n°20260320-4
Monsieur
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L.2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le Maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de prendre
un certain nombre
de
décisions
;
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la
bonne
marche
de
l’administration
communale
de
déléguer
au
Maire
des
prérogatives
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets ;
Considérant
que
le Maire
doit
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
prises
;
Considérant
que
le Conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la délégation ;
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
de
la
commune
et
après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260320-20260320PV-DE Date de réception préfecture : 02/04/2026 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DECIDE
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
les
délégations
suivantes :
“
Attribuer
et signer
les marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
10
000
euros
hors
taxe
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
“
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
“
Accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de conditions
ni de charges ;
“
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts ;
“
Exercer
au
nom
de
la
commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire
;
“
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense,
devant
toutes
les juridictions
et
quel
que
soit
le degré
d’instance ;
“
Autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
m
Demander
à
tout
organisme
financeur
public
ou
privé
l’attribution
de
subvention ;
"
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
pour
les
projets
de
la commune
;
-
PRECISE
que
conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
cas
d’empêchement
du
Maire,
la
présente
délégation
sera
étendue
aux
adjoints
selon
l’ordre
de
leur
élection
Adopté
à l’unanimité
(19
voix)
| 8) DETERMINATION
DE
POSTES
DE
CONSEILLER
MUNICIPAUX
DELEGUES
|
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
qu’il
souhaite
créer
des
postes
de
conseillers
municipaux
délégués. Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
2 conseillers
municipaux
délégués
aux
fonctions :
1.
Gestion
des
services
techniques,
gestion
des
cours
d’eau
et forêts,
Chasse
et Cimetière
2.
Gestion
du
personnel
administratif,
Tourisme
et Animation
La
nomination
et
le
domaine
de
compétence
de
chaque
conseiller
municipal
délégué
fera
l’objet
d’un
arrêté
du
Maire.
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260320-20260320PV-DE Date de réception préfecture : 02/04/2026 9)
INDEMNITES
ALLOUEES
AUX
ELUS
POUR
L’EXERCICE
DE
LEURS
FONCTIONS
- Délibération
n°20260320-5
-
Monsieur
le Maire
explique
que
les
fonctions
de
maire,
d’adjoints
et de
conseillers
délégués
sont
exercées
à titre gratuit
(article
L.
2123-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Néanmoins,
pour
compenser
les
charges
liées
à
l’exercice
des
mandats,
la
loi
prévoit
une
indemnité. En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
montant
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
maires,
aux
adjoints,
et
éventuellement
aux
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
aura
délégué
une
partie
de
ses
fonctions.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
le
taux
de
80
%
du
montant
maximum
des
indemnités
du
maire
et des
adjoints
comme
cela
était
Le cas
lors
de
la précédente
mandature.
S’agissant
des
conseillers
municipaux
délégués,
postes
créés
pour
cette mandature,
Monsieur
le Maire
propose
que
son
indemnité
corresponde
à la moitié
de
celle
d’un
adjoint.
Ce
montant
s’inscrit
dans
l’enveloppe
globale
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
maires
et adjoints
Vu
le titre
II
chapitre
II
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2123-20
et suivants,
Vu
l’article
L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l’indemnité
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
la commune
(article
L.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
les conditions
prévues
par
la
loi,
le montant
des
indemnités
de
fonction
versées,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
communal,
Considérant
qu’au
1° janvier
2026,
la population
totale
d’Ebersheim
est
de
2
284
habitants
(chiffres
fournis
par
l'INSEE),
Considérant
que
pour
les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
1000
et
3499
habitants,
l’indemnité
maximale
pouvant
être
accordée
au maire
est égale
à 55,7%
de
l’indice
brut
1027
(indice
majoré
830)
et à 21.38
%
de
ce
même
indice
pour
les
adjoints,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
FIXE
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
maire
à
hauteur
de
80%
du
montant
maximal
défini
par
la
loi
(55,7
%
de
l’indice
brut
1027),
soit
44,56
%
de
l’indice
1027
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260320-20260320PV-DE Date de réception préfecture : 02/04/2026 FIXE
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
au
maire
à
hauteur
de
80%
du
montant
maximal
défini
par
la
loi
(21,38
%
de
l’indice
brut
1027),
soit
17,10
%
de
l’indice
1027
FIXE
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
conseiller
municipal
délégué
à hauteur
de
8,55
%
de
l’indice
1027
DECIDE
que
les
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
au
maire
entrent
en
vigueur
le 20
mars
2026.
PRECISE
que
lesdites
indemnités
bénéficieront
automatiquement
des
revalorisations
décidées
par
décrets
ou
arrêtés
ministériels.
Adopté
à l’unanimité
(18
voix
POUR
et
1 CONTRE
- Cédric
DOCHTER)
ANNEXE
: TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Montant
Montant
voté
Montant
de
maximal
par
le conseil
l’indemnité
votée
Fonction
Nom
du
bénéficiaire
possible
municipal
au
20/03/2025
(en
%
de
(en
%
de
l’indice
(en
€ bruts
par
l’indice
1027)
1027)
mois)
Maire
55,7
%
44,56
%
1 831.65
€
1%
Adjoint
21,38
%
17.10%
702.90
€
2°"
Adjoint
21,38
%
17.10
%
702.90
€
3îme
Adjoint
21,38
%
17.10%
702.90
€
4*me
Adjoint
21,38
%
17.10%
702.90
€
Conseiller municipal
21,38
%
8,55
%
351.45
€
délégué Conseiller municipal
21,38
%
8.55
%
351.45
€
délégué
Les
montants
sont
susceptibles
d'évoluer
en
cours
de
mandat
en fonction
de
la revalorisation
du point
d'indice
de
la fonction publique.
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260320-20260320PV-DE Date de réception préfecture : 02/04/2026 10)
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
-
Délibération
n°20260320-6 Afin
que
les
élus
puissent
se
réunir
pour
travailler
sur
les
projets
de
la
commune,
des
commissions
peuvent
être
créées.
Le
conseil
municipal
peut
créer
autant
de
commissions
que
nécessaire
et fixer librement
sa composition
(dans
le respect
du pluralisme).
Les
commissions
discutent
et
préparent
des
points
qui
pourront
ensuite
faire
l’objet
d’une
présentation
au
conseil
municipal.
Les
commissions
fonctionnent
de
manière
autonome.
Un
compte-rendu
est
rédigé
à l’issue
de
la réunion
par un
membre
de la commission.
Les
commissions
se réunissent
autant
de
fois
que
nécessaire.
Le
calendrier
des
réunions
est fixé
à la fin
de
chaque
du
conseil
municipal.
Si
le besoin
s’en
fait
sentir,
d’autres
commissions
pourront
être
créées
en
cours
de
mandat.
Pour
la mandature
2026
— 2032,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
dans
un
premier
temps
3
commissions
:
n
Commission
finances,
travaux
et affaires
générales.
Ses
missions
sont
les
suivantes
:
o
Préparer,
suivre
et
contrôler
l'exécution
du
budget
tant
sur
le
volet
dépenses
que
sur
le volet
recettes
;
o
Valider
les
investissements
et
les
travaux
à lancer
avant
leur
présentation
au
conseil
municipal
;
o
Emettre
des propositions
en matière
de travaux
à lancer
par la collectivité
ainsi
que
des
avis
en matière
de
fiscalité
et de
versement
de
subventions
;
o
Participer
aux
décisions
liées
aux
orientations
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
”
Commission
urbanisme,
Ses
missions
sont
les
suivantes
:
o
Suivre
les
autorisations
d’urbanisme
(permis,
déclarations
préalables,
certificats
d’urbanisme,
etc.)
au
sein
de
la commune ;
o
Contrôler
les
dossiers
en
cours
d’instruction
;
o
Émettre
un
avis
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
;
o
Emettre
un
avis
sur
des
opportunités
foncières
pouvant
faire
l’objet
d’une
acquisition
par
la commune
;
o
Emettre
des
propositions
pouvant
faire
l’objet
d’une
évolution
du
plan
local
d’urbanisme
de
la commune.
"Commission
vivre
ensemble.
Ses
missions
sont
les
suivantes
:
o
Coordonner
et
proposer
l’organisation
d’évènements,
de
sorties
et
de
commémorations
(maisons
fleuries,
sorties
touristiques,
11
Novembre,
repas
des
séniors,
etc.)
;
©
Participer
et accompagner
la communication
de
la mairie
auprès
des
habitants
(rédaction
de
contenu,
prise
de
photographies,
propositions
d’évolution
des
supports,
etc.) ;
avec
le
CCAS
(maison
pour
tous,
conférences,
etc.)
; Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260320-20260320PV-DE Date de réception préfecture : 02/04/2026 o
Suivre
l’actualité
associative,
culturelle
et
cultuelle
de
la
commune
(évènements
d’associations,
de
la bibliothèque,
du
conseil
de
fabrique,
etc.)
afin
de
favoriser
le
relai
des
informations
;
o
Suivre
l’actualité
des
écoles
de
la commune
et plus
globalement
des
questions
de jeunesse
et de
petite-enfance
(périscolaire,
micro-crèche,
service jeunesse,
etc.).
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
l’article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DECIDE
de
former
les
commissions
suivantes :
“Commission
finances,
travaux
et affaires
générales
;
"
Commission
urbanisme
;
n
Commission
vivre
ensemble.
-
FIXE
les
référents
des
commissions
communales
de
la manière
suivante :
”
Commission
finances,
travaux
et
affaires
générales
:
Jean-Claude
Schlatter
et
Benoit
Paulet
=
Commission
urbanisme
: Yves
Holzmann
et
Michel
Wira
“
Commission
vivre
ensemble
: Evelyne
Hochschlitz
et
Audrey
Schandene
et Anne-Marie
Garrigue
Adopté
à l’unanimité
(18
voix
POUR
et 1 ABSTENTION
-— Cédric
DOCHTER)
11)
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D'OFFRE
-
Délibération
n°20260320-7
-
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commission
d’appel
d’offres
intervient
obligatoirement
dans
les
procédures
formalisées
de
marchés
publics
et
facultativement
dans
les
procédures
adaptées.
Le
conseil
municipal
doit
constituer
une
commission
d’appel
d’offres
à caractère
permanent,
sachant
qu’une
commission
spécifique
pourra
toujours
être
constituée
pour
la
passation
d’un
marché
déterminé.
Ebersheim
étant
une
commune
de
moins
de
3500
habitants,
la commission
d’appel
d’offres
doit
être
composée
du
maire,
qui
sera
son
président
(ainsi
que
de
son
représentant
en
cas
d’absence),
ainsi
que
de
trois
membres
du
conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Vu
les
articles
L
1414-2
et L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
10
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260320-20260320PV-DE Date de réception préfecture : 02/04/2026 Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et ce pour
la durée
du
mandat,
Considérant
qu’outre
le
maire,
son
président,
ainsi
que
son
représentant,
cette
commission
est composée
de trois membres
titulaires
élus par le conseil
municipal,
Considérant
qu’une
seule
liste
de
candidature
a été
déposée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
PROCLAME
élus
à
la
commission
d’appel
d’offre
les
membres
titulaires
et
suppléants
suivants
:
-
Représentant
du
président
(en
cas
d’indisponibilité):
Audrey
SCHANDENE
-
Titulaires
: Benoit
PAULET
/ Yves
HOLZMANN
/ Alexia
FREY
-
Suppléants:
Véronique
METTEMBERG
/
Déborah
HILS
/
Evelyne
HOCHSCHLITZ
Adopté
à l’unanimité
(18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
-Cédric
DOCHTER)
12)
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE-
Délibération
n°20260320-8
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
doit
être
renouvelé
après
chaque
élection
municipale.
Il est présidé
de
droit par
le maire
et composé
à parité
de
conseillers
municipaux
et
de
membres
issus
de
la
société
civile
qui
seront
nommés
par
arrêté
du
maire
parmi
ceux
ayant
déposé
leur
candidature.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
le
CCAS
joue
un
rôle
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune.
Il
peut
intervenir
sous
forme
de
prestations
remboursables
ou
non,
participe
à
l’instruction
des
demandes
d’aide
sociale,
transmet
les
demandes
dont
l’instruction
incombe
à une
autre
autorité,
etc.
Le
renouvellement
des
membres
du
CCAS
devant
avoir
lieu dans
un
délai
maximum
de
deux
mois
à compter
de
l’installation
du
conseil
municipal,
il convient
de
fixer
immédiatement
le
nombre
d’administrateurs.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à
dix
le
nombre
d’administrateurs
pour
la nouvelle
mandature
du
CCAS
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
FIXE
à dix
le nombre
d’administrateurs
du
C.C.A.S.,
à savoir
cinq
membres
issus
du
conseil
municipal
et cinq
membres
issus
de
la société
civile.
Adopté
à l’unanimité
(19
voix)
11
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260320-20260320PV-DE Date de réception préfecture : 02/04/2026 13)
ELECTIONS
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
-
Délibération
n°20260320-9
Suite
à
la
délibération
fixant
le
nombre
d’administrateurs
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
doit
donc
à présent
élire
cinq
membres
en
son
sein.
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
la liste
suivante :
1.
Audrey
SCHANDENE
2.
Evelyne
HOCHSCHLITZ
3.
Anne-Marie
GARRIGUE
4,
Alexia
FREY
5.
Patricia
KEMPF
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
la délibération
en
date
du
20
mars
2026
fixant
à cinq
le nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d’administration
du
CCAS,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
PROCLAME
élus
au
conseil
d’administration
du
CCAS
la
liste
suivante
:
-
Audrey
SCHANDENE
-
Evelyne
HOCHSCHLITZ
-
Anne-Marie
GARRIGUE
-
Alexia
FREY
-
Patricia
KEMPF
Adopté
à l’unanimité
(19
voix)
12
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260320-20260320PV-DE Date de réception préfecture : 02/04/2026 14)
PROPOSITION
A
LA
C.C.
DE
SELESTAT
D'UN REPRESENTANT
AU
SDEA
-
Délibération
n°20260320-10
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
la commune
doit
émettre
une
proposition
à la communauté
de
communes
de
Sélestat
afin
de
désigner
un
représentant
au sein du
SDEA.
Il
informe
ces
derniers
qu’il
était
déjà
représentant
lors
de
la
dernière
mandature
et
qu’il
souhaite
continuer
cet
engagement
si
les
membres
du
conseil
municipal
et
les
membres
du
conseil
communautaire
sont
d'accord.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
PROPOSE
à
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
de
nommer
Monsieur
Michel
WIRA
en
tant
que
délégué
au
SDEA
Adopté
à l’unanimité
(19
voix)
15)
PROPOSITION
DE
TRANSMISSION
DES
DOCUMENTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
VOIE
ELECTRONIQUE
- Délibération
n°20260320-11
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-10
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE)
;
Vu
l’évolution
des
pratiques
administratives
et la volonté
de
la commune
de
s’inscrire
dans
une
démarche
de
dématérialisation
et de
développement
durable :
Considérant
que
les
convocations
et
les
documents
annexes
du
Conseil
municipal
peuvent
être transmis
par
voie
électronique
aux
conseillers
municipaux
qui
en
font
la demande ;
Considérant
les
avantages
liés
à la dématérialisation,
notamment
en
termes
de
réactivité,
de
réduction
des
coûts
d’impression
et d’impact
environnemental
;
Considérant
qu’il
convient
de
formaliser
les
modalités
de
transmission
des
documents
du
Conseil
municipal
par
voie
électronique ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
13
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260320-20260320PV-DE Date de réception préfecture : 02/04/2026 Article
1 :
Décide
d’autoriser
la transmission
des
convocations
au
Conseil
municipal
ainsi
que
des
documents
annexes
par
voie
électronique
aux
conseillers
;
Article
2 :
Chaque
conseiller
municipal
souhaitant
bénéficier
de
cette
modalité
de
transmission
devra
communiquer
une
adresse
électronique
valide
et s’engage
à en
accuser
réception.
Article
3
:
Les
conseillers
municipaux
conservent
la possibilité
de
recevoir
les
convocations
et
documents
en
version
papier
sur
simple
demande.
Article
4 :
La
transmission
électronique
vaudra
notification
régulière
dès
lors
que
les
documents
auront
été
envoyés
à l’adresse
communiquée.
Article
5
:
Monsieur
le Maire
charge
la Directrice
Générale
des
Services
de
la bonne
transmission
des
documents
aux
membres
du
Conseil
Municipal ;
Adopté
à l’unanimité
(19
voix)
16)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
BRIGADE
VERTE
- Délibération
n°20260320-12
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
/ de
l’organisme
de
la Brigade
verte
auquel
adhère
la
commune
d’Ebersheim
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
au
sein
des
instances
de
la Brigade
verte ;
Considérant
la nécessité
d’assurer
la représentation
de
la commune
au
sein
de
cet
organisme
œuvrant
notamment
pour
la protection
de
l’environnement,
la police
rurale
et la
surveillance
des
espaces
naturels
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
Article
1 :
Procède
à la désignation
des
délégués
titulaires
et suppléants
de
la commune
au
sein
de
la
Brigade
verte.
Article
2 :
Sont
désignés
: Délégué
titulaire
: Michel
WIRA,
suppléant
: Gautier
KEMPF
14
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260320-20260320PV-DE Date de réception préfecture : 02/04/2026 Article
3
:
Les
délégués
représenteront
la commune
d’Ebersheim
au
sein
des
instances
de
la Brigade
verte
et participeront
aux
réunions
conformément
aux
statuts
en
vigueur.
Article
4 :
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
RE
JOESER
Gautier KEMPF
Jean-Claude SCH
2
\
DR
15
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260320-20260320PV-DE Date de réception préfecture : 02/04/2026