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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 032 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 032 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Banque,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-032
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025 Sommaire
DDETS-PP /
32-2025-02-21-00003 - 2C SOUSTRE CAMILLE (2 pages) Page 3
32-2025-02-21-00001 - MICKAEL DYE (2 pages) Page 6
2 DDETS-PP
32-2025-02-21-00003
2C SOUSTRE CAMILLE
DDETS-PP - 32-2025-02-21-00003 - 2C SOUSTRE CAMILLE 3 Liberté » Liberté» Égalté » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932542103
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233:-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme 2C, 7 RUE CYRILLE CAIRE 32600 L'ISLE- JOURDAIN, le 21/02/25 ;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Gers , le 21/02/25 par Mme. SOUSTRE CAMILLE en qualité de dirigeante pour l'organisme 2C dont l'établissement principal est situé 7 RUE CYRILLE CAIRE 32600 L'ISLE-JOURDAIN et enregistré sous le N° SAP932542103 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Lors de nos échanges, l’'OSP confirme ne plus avoir de clients professionnels depuis le 29 janvier 2025 et ne demande pas de dispense CAE
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS-PP - 32-2025-02-21-00003 - 2C SOUSTRE CAMILLE 4 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 21 février 2025
Pour le Préfet,
par délégation
Le Directeur Départemental DDETS-PP32,
Par délégation,
La Directrice À Pr Déléguée Travail-
emploi FE
Ç - a)
TC
DDETS-PP - 32-2025-02-21-00003 - 2C SOUSTRE CAMILLE 5 DDETS-PP
32-2025-02-21-00001
MICKAEL DYE
DDETS-PP - 32-2025-02-21-00001 - MICKAEL DYE 6 Liberté « Liberté » Égalié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
° Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
‘enregistré sous le N° SAP891457418 .
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-S ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Michael Dye , 385 Route de Perrin 32700 Marsolan, le 21/02/25 ;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Gers , le 21/02/25 par M. Dye Michael en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 385 Route de Perrin 32700 Marsolan et enregistré sous le N°
SAP891457418 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) + Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Lors de son enregistrement, l'organisme n’a pas demandé de dispense CAE
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Gers où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS-PP - 32-2025-02-21-00001 - MICKAEL DYE 7 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 21 Février 2025
Pour le Préfet,
par délégation
Le Directeur Départemental DDETS-PP32,
Par délégation,
La Er rs Déléguée Travail-
emploi br. s
ASS # F F > ( AnoGEk SINGER ET
7
T
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DDETS-PP - 32-2025-02-21-00001 - MICKAEL DYE 8