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Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 09 contrat de cession compgnie los de la noche pour gypsy de la noche le 13 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CM1 2025/009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS- ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE — CANTON D'AUCHEL
Ô } Ville de MARLES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS &)
MarleslesMines DU MAIRE
| DÉCISION DU MAIRE N°2025-09 DU 18 FÉVRIER 2025 PUBLIÉE LE 18 FÉVRIER 2025 |
CONTRAT DE CESSION AVEC LA COMPAGNIE LOS DE LA NOCHE POUR LE SPECTACLE | GYPSY DE LA NOCHE, LE 13 JUIN 2025, À L'ESPACE CULTUREL SIMONE VEIL.
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22 ;
Vu la délibération n°29.11.23.06 du 29 novembre 2023 portant délégations consenties au
maire par le conseil municipal ;
Considérant la mise en place d'actions culturelles ;
Considérant la proposition de la compagnie Los de la Noche, dont le siège social est situé 160 B rue des Martyrs de la résistance 59113 SECLIN, représentée par Mickaël DE-
CROOCK ; |
DÉCIDE
De signer un contrat de cession avec la compagnie Los de la Noche, dont le siège social est
situé 160 B rue des Martyrs de la résistance 59113 SECLIN, représentée par Mickaël DE- CROOCK pour le spectacle « GYPSY DE LA NOCHE », le 13 juin 2025, à 19h30, à
l'espace culturel Simone Veil, à Marles-les-Mines.
Le coût global s'élève à 4 000€ TTC.
PRÉCISE
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de Marles-les- Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, CS 62039, 05 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Marles-les-Mines, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Certifié exécutoire par le Maire, Fait à MARLES-LES-MINES, le 18 février 2025
Compte tenu de la réception Pour expédition conforme
en Sous-Préfecture, le
Et de la publication, le 18 février 2025