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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 46 contrat d entretien 2025 portes automatiques dormakaba)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Ref.
201
503
Berger-Levrautt
(1012)
ARE
CM1 2024/132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE — CANTON D'AUCHEL
Ville de MARLES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS [E
DU MAIRE SE
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-46 DU 10 DÉCEMBRE 2024 PUBLIÉE LE 10 DÉCEMBRE 2024 |
| OBJET : CONTRAT D'ENTRETIEN « À CCÈS » DES PORTES AUTOMATIQUES POUR L'ANNÉE 2025, AVEC LA SOCIETE DORMAKABA L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre ;
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°29.11.23.06 du 29 novembre 2023 portant délégations consenties au maire par le conseil municipal ;
Considérant la nécessité de maintenir en bon état de fonctionnement les accès de
l'Hôtel de Ville ;
Considérant la proposition de la société DORMAKABA, domiciliée 2 place du Général de Gaule, CS 30253, 92184 ANTONY CEDEX ;
DECIDE
De signer un contrat d'entretien avec la société DORMAKABA, domiciliée 2 place du Général de Gaule, CS 30253, 92184 ANTONY CEDEX pour la maintenance des portes automatiques de l'Hôtel de Ville, pour l’année 2025. Le coût global s'élève à 2.304, 50€ ;
PRECISE
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l’objet d'un recours gracieux par saisine de son auteur ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, CS 62039, 05 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire, Fait à MARLES-LES-MINES, le 10 décembre 2024
Compte tenu de la réception Pour expédition conforme,
en Sous-Préfecture, le
Et de la publication, le 10 décembre 2024