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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 16 2025 Modifications du Tableau DES Effectifs au 1er JANVIER 2026)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Jeunesse,
NVOYÉ
en
fr
are
le
09/12/2085
CENTRE
É
É
COMMUNAL
DELIBÉRATIO;;
8.2025-DE
D'ACTION
SOCIALE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LESCURE
SÉANCE
DU
03
DECEMBRE
2025
D’ALBIGEOIS
81380
Le
03
décembre
à
17
heures
30
minutes,
le
Conseil
D’Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Nombre
de conseillers
Présidente.
En
exercice
…
‘13
Présents
:Elisabeth
CLAVERIE
-
Françoise
CHINCHOLLE
-—
Nelly
FACCA
—
Claudette
ROUQUETTE
BAULES
—
Françoise
DAVIOT
—
Josiane
GALY
—
Nathalie
JALBY
—
Pierre
Présents
8
CANAC
Votants
9
Absents
excusés
représentés
:Bernard
DELBRUEL
Absents
excusés
non
représentés
: Bruno
BARDES
—
Rose
LUGAN
Date
de
convocation
:
27/11/2025
Date
d’affichage
:
Secrétaire
de
séance
: Nelly
FACCA
27/11/2025
Absent
non
excusé
non
représenté
: Guy
INTRAN
-— Pierrette
RAMON
Numéro :
16/2025
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1ER
JANVIER
2026
Afin
d'adapter
au
mieux
l'organisation
de
l'EHPAD
Les
Charmilles
à sa
réalité
économique
et sociale,
notamment
en
matière
d'emplois
permanents
et
non
permanents,
une
réorganisation
d'ampleur
a
été
engagée.
Celle-ci
fait
suite,
d'une
part,
à
trois
départs
en
retraite
survenus
au
cours
de
l'année,
actuellement
compensés
par
des
agents
contractuels
souhaïitant
voir
leur
poste
pérennisé,
et
d'autre
part,
à
la création,
au
1er janvier
2026,
d'une
Unité
de
Vie
Protégée
(UVP).
L'objectif
de
cette
démarche
est
de
maintenir
les
effectifs
indispensables
au
bon
fonctionnement
de
l'établissement,
tout
en
ajustant
la
répartition
des
postes
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
résidents
et
à
l'évolution
des
services. Cette
réorganisation
garantit
la
continuité
et
la
qualité
de
l'accompagnement,
tout
en
intégrant
les
contraintes
budgétaires
et
le
bien-être
des
équipes.
il convient
donc
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
comme
suit:
-
Transformer
un
poste
d'Aide-soignant
de
classe
supérieure
à
temps
complet
(35/36è"%)
en
Aide-soignant
de
classe
normale
à
temps
complet
(35/35èm6),
-
Transformer
un
poste
d’Adjoint
technique
à temps
non
complet
(28/35%"%)
en
Adjoint
technique
à temps
non
complet
(30.10/35ème),
-__
Transformer
un
poste
d’Aide-soignant
de
classe
normale
à
temps
non
complet
(28/35%")
en
Aide-soignant
de
classe
normale
à
temps
non
complet
(25,55/35ème),
-
Créer
un
poste
d’Aide-soignant
de
classe
normale
à temps
non
complet
(25,20/35ème),
-_
Transformer
un
poste
d'Adjoint
technique
à
temps
non
complet
(28/35%")
en
Aide-soignant
de
classe
normale
à temps
non
complet
(24.50/35ème),
-
Transformer
un
poste
d'Adjoint
technique
ppal
2ème
classe
à temps
complet
(35/35è")
en
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
(31.50/35ème),
-
Transformer
un
poste
d'Adjoint
technique
à
temps
non
complet
(17,50/35%")
en
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
(31.50/35ème),
-
Créer
un
poste
d'Adjoint
technique
à temps
non
complet
(10.50/35ème),
Pour
mémoire,
nous
rappelons
ci-après
le tableau
des
effectifs
en
vigueur
depuis
le
1er
janvier
2025. Cadre d'Emploi
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Attaché
35/35ème
1
1
1,00
Directeur
Rédacteur
Principal
2ème
classe
35/35ème
1
1
1,00
Adjoint
de
direction
Adjoint
administratif
principale
1ère
à
Adjoint
classe
36/35ème
î
1
1,00
administrative
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
principal
2ème
35/35ème
1
4
4,00
Animatrice
classe
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Psychologue
de
classe
normale
14/35ème
1
1
0,40
Psychologue
Infirmier
en
sains
généraux
de
classe
35/35ème
;
1
1,00
IDEC
normale Infirmier
en
soins
généraux
de
classe
x
normale
28/35ème
4
4
3,20
IDE
Infirmier
en
soins
généraux
de
classe
47,50/35ème
|1
1
0,50
IDE
—
Secrétariat
normale Psychomotricien
de
classe
normale
|
10,50/35ème
|
1
î
0,30
Psychomotricienne
Technicien
paramédical
de
classe
s
ee
normale
7135ème
1
1
0,20
Qualiticienne
ad
Lo
à
Médecin
Médecin
territorial
hors
classe
14/35ème
1
1
0,40
Coordonnateur
Aide-soignant
de
classe
supérieure
35/35ème
3
3
3,00
Aide-soignant
4
4
4,00
Aide-soignant
35/35ème
ide-soi
_
Aide-soignant
de
classe
normale
2
2
2,00
que
soignant
28/35ème
1
1
0,80
Aide-soignant
Auxiliaire
de
soins
principal
2ème
35/35ème
2
°
2,00
Auxiliaire
de
soins
classe
- AMP
FILIERE
TECHNIQUE .
1
Maitresse
de
maison
Adjoint
technique
principal
1ère
35/35ème
1
4
3,00
Agent
de
service
-
classe
Maintenance
4
1
Chef
gérant
cuisine
3
3
Agent
de
service
Adjoint
technique
principal
2ème
35/35ème
1
4
6,00
Chef
délégué
classe
cuisine
2
2
FF
Aide-soignant
2
2
Cuisinier
3
3
Agent
de
service
35/35ème
9,00
Agent
de
service
-
2
2
:
Nuit
2
2
FF
Aide-soignant
Adjoint
technique
|
1
1
0,80
FF
Aide-soignant
28/35ème
=
3
3
2,40
Agent
de
service
;
Agent
de
Service
—
17,50/35ème
|1
1
0,50
Cuisine
17,50/35ème | 1
4
0,50
Agent de Service - Animation Envoyé
en
pr
are
le
09/12/2085
ID:
081-268102589-20251203-DEL
18
2025-DE
Dans
ce
cadre,
une
délibération
antérieure
avait
autorisé
la
Présidente
du
CCAS
à
attribuer,
sans
consultation
préalable
du
conseil
d'administration,
des
aides
financières
individuelles
d'urgence
dans
la
limite
de
400
euros
par
situation. Compte
tenu
de
l'évolution
des
besoins
sociaux
sur
le
territoire
communal
et
des
sollicitations
croissantes
des
administrés
en
difficulté,
il apparaît
opportun
de
rehausser
ce
plafond
à
650
euros,
afin
de
permettre
une
réponse
plus
rapide
et
adaptée
à certaines
situations
urgentes.
Cette
délégation
n'exonère
pas
la
Présidente
de
l'obligation
d'informer
régulièrement
le
conseil
d'administration
des
décisions
prises
à
ce
titre,
notamment
par
une
présentation
en
séance
d'un
récapitulatif
anonymisé
des
aides
attribuées.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vue
code
de
la
Fonction
Publique,
.
Vu
la
délibération
n°17/2024
du
4
décembre
2024
relative
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
-
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
“
DECIDE
de:
-
Transformer
un
poste
d’Aide-soignant
de
classe
supérieure
à
temps
complet
(35/35è")
en
Aide-soignant
de
classe
normale
à temps
complet
(35/35ème),
-
Transformer
un
poste
d’Adjoint
technique
à temps
non
complet
(28/35è"°)
en
Adjoint
technique
à temps
non
complet
(30.10/35me),
-
Transformer
un
poste
d'Aide-soignant
de
classe
normale
à
temps
non
complet
(28/36%")
en
Aide-soignant
de
classe
normale
à
temps
non
complet
(25,55/35ème),
-
Créer
un
poste
d'Aide-soignant
de
classe
normale
à
temps
non
complet
(25,20/35è"e),
-
Transformer
un
poste
d'Adjoint
technique
à
temps
non
complet
(28/35%")
en
Aide-soignant
de
classe
normale
à
temps
non
complet
(24.50/35ème),
-
Transformer
un
poste
d’Adjoint
technique
ppal
2"
classe
à
temps
complet
(35/35è")
en
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
(31.50/35ème),
-
Transformer
un
poste
d’Adjoint
technique
à temps
non
complet
(17,50/35è"e)
en
Adjoint
technique
à temps
non
complet
(31.50/35ème),
-
Créer
un
poste
d’Adjoint
technique
à
temps
non
complet
(10.50/35èn),
“_
MODIFIE
modifier
le tableau
des
effectifs
à compter
du
01.01.2026
comme
suit :
Attaché
35/35ème
1
1
1,00
Directeur
Rédacteur
Principal
2ème
classe
|
35/35ème
1
1
1,00
Adjoint
de
direction
Adjoint
administratif
principale
à
Adjoint
1ère
classe
36/86ème
1
1
1,00
administrative
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
principal
à
!
.
9ème
classe
35/35ème
1
1
1,00
Animatrice
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Psychologue
de
classe
normale
|14/35ème
1
1
0,40
Psychologue
Infirmier
en
soins
généraux
de
35/35ème
;
;
4,00
IDEC
classe
normale
Infirmier
en
soins
généraux
de
A
classe
normale
28/35ème
ä
à
3,20
IDE Infirmier
en
soins
généraux
de
classe
normale
17,50/35ème
=
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
SUPE
SG
L
9
Publié
le 03/12/2025
ID
: 081-268102589-20251203-DEL_16_2025-DE
Psychomotricien
de
classe
ÉorEle
10,50/35ème
1
1
0,30
Psychomotricienne
Technicien
paramédical
de
s
_—.
élässe
normale
7/35ème
1
1
0,20
Qualiticienne
ï
ï
gs
;
Médecin
Médecin
territorial
hors
classe
14/35ème
1
Â
0,40
Coordonnateur
Aide-soignant
de
classe
;
;
à
supérieure
35/35ème
2
2
2,00
Aide-soignant
5
5
5,00
Aide-soignant
35/35ème
-
-
5
.
2
2
2,00
Aide-soignant
- Nuit
Aide-soignant
de
classe
normale | 25,55/35ème
î
1
0,73
Aide-soignant
25,20/35ème
1
1
0,72
Aide-soignant
24,50/35ème
Â
1
0,70
Aide-soignant
Auxiliaire
de
soins
principal
2ème
35/35ème
2
2
2,00
Auxiliaire
de
soins
-
classe
AMP
FILIERE
TECHNIQUE 1
1
Maitresse
de
maison
Adjoint
technique
principal
1ère
35/35ème
1
1
3,00
Agent
de
service
-
classe
Maintenance
1
1
Chef
gérant
cuisine
2
2
Agent
de
service
Adjoint
technique
principal
2ème
35/35ème
1
1
5,00
Chef
délégué
classe
cuisine
2
2
FF
Aide-soignant
Adjoint
technique
2
2
Cuisinier
3
3
Agent
de
service
35/35ème
9,00
Agent
de
service
-
?
2
:
Nuit
2
2
FF
Aide-soignant
31,50/35ème
2
2)
1,80
Agent
de
service
30,10/35ème
î
1
0,86
FF
Aïde-soignant
28/35ème
2
2
1,60
Agent
de
service
s
Agent
de
Service
-
17,50/35ème
1
1
0,50
Animation
10,50/35ème
1
À
0,30
Agent
de
Service
TOTAL
52
52
45,21
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE.
La
Présidente
Elisabeth
CLAVERIE
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
secrétaire
de
séance
Nelly FACCA IVOyÉ
en
pr
251203-DEL
15 2025-DE
Certifié
exécutoire
La
présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d'un
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
{68
rue
Raymond
IV
-
31000
Toulouse)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
à compter
du
rejet du
recours
administratif préalable
le cas
échéant.
il est possible
de
saisir le
tribunal
par
voie
dématérialisée,
via
le site
Internet
www.telerecours.fr.