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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2019 34
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2019 34)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFÈTE DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2019-053
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
Préfecture de la Creuse
23-2019-09-06-001 - Arrêté portant fixation de la date de début de cueillette des pommes
en appellation d'origine "Pomme du Limousin" pour l'année 2019 (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2019-09-06-001
Arrêté portant fixation de la date de début de cueillette des
pommes en appellation d'origine "Pomme du Limousin"
pour l'année 2019
Préfecture de la Creuse - 23-2019-09-06-001 - Arrêté portant fixation de la date de début de cueillette des pommes en appellation d'origine "Pomme du Limousin" pour l'année 2019 3 Arrêté n°
portant fixation de la date de début de cueillette des pommes
en appellation d'origine "Pomme du Limousin" pour l'année 2019
La Préfète de la Creuse,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l'arrêté du 13 avril 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée "Pomme du Limousin" et portant homologation de son cahier des charges
VU l'avis du Syndicat de défense de la Pomme du Limousin, en date du 28 août 2019,
VU la proposition des services de l'Institut national de l’origine et de la qualité en date du 3 septembre 2019,
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et de M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse par intérim,
ARRETE
ARTICLE 1 – Conformément au point D. du chapitre V du cahier des charges de l’appellation "Pomme du Limousin", la date de début de cueillette des pommes pouvant bénéficier de l'appellation d'origine "Pomme du Limousin" est fixée pour l’année 2019
au 9 septembre 2019
ARTICLE 2 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse par intérim et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Guéret, le 06 septembre 2019
La Préfète,
Signé : Magali DEBATTE
Préfecture de la Creuse - 23-2019-09-06-001 - Arrêté portant fixation de la date de début de cueillette des pommes en appellation d'origine "Pomme du Limousin" pour l'année 2019 4