Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 34

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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 34 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 34)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2021-041

PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2021Sommaire

Préfecture de la Creuse / cabinet

23-2021-03-31-00011 - Arrêté portant autorisation d'une opération

temporaire de vaccination à Bourganeuf le samedi 3 avril 2021 (2 pages) Page 3

2Préfecture de la Creuse

23-2021-03-31-00011

Arrêté portant autorisation d'une opération

temporaire de vaccination à Bourganeuf le

samedi 3 avril 2021

Préfecture de la Creuse - 23-2021-03-31-00011 - Arrêté portant autorisation d'une opération temporaire de vaccination à Bourganeuf le samedi 3 avril 2021 3P023-202103310000 - opération temporaire de vaccination – BOURGANEUF

Arrêté préfectoral n° 23-2021-03-31- 0000 du 31 mars 2021

autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19

dans la commune de BOURGANEUF modifie l’arrêté préfectoral du 30 mars 2021

La Préfète de la Creuse

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-1 et L 3136-1 ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et por- tant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie Covid-19 ;

Vu l’avis de la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-13-001 portant désignation de centres de vaccination contre la co- vid-19 dans le département de la Creuse en date du 13 janvier 2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-28-003 du 28 janvier 2021 portant sur le transfert de l’un des sites des centres de vaccination ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

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Préfecture de la Creuse - 23-2021-03-31-00011 - Arrêté portant autorisation d'une opération temporaire de vaccination à Bourganeuf le samedi 3 avril 2021 4Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’orga- nisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection ra- pide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccina- tion en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;

Considérant les avis recueillis dans le cadre du comité de stratégie de la vaccination et de la concerta- tion avec les professionnels de santé et des élus, notamment lors des réunions du comité local de suivi de l’épidémie, sur la nécessité de procéder à la vaccination des personnes vulnérables de plus de 75 ans ne pouvant se déplacer vers un centre de vaccination creusois ;

Considérant la nécessité de déployer dans le département de la Creuse des opérations « aller vers » afin de procéder à la vaccination des personnes de plus de 75 ans, éligibles et volontaires, ne pouvant accéder à un centre de vaccination du département ;

Considérant l’avis favorable accordé par Mme la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse sur le déploiement d’opérations temporaires de vaccination dans le cadre des opérations « aller vers » ;

Sur proposition la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de san- té Nouvelle Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1er : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée au profit des personnes de plus de 75 ans sans rendez-vous pour une opération temporaire de vaccination prévue le samedi 3 avril 2021 de 9H00 à 19H00 :

• Espace Rouchon- Mazeirat, 23400 BOURGANEUF

Cette opération temporaire est adossée au centre de vaccination du CH de BOURGANEUF désigné par arrêté préfectoral.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le pré- sent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le Directeur des services du cabinet, la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, le maire de Bourganeuf sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Guéret, le 31 mars 2021

SIGNÉ

Virginie DARPHEUILLE

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Préfecture de la Creuse - 23-2021-03-31-00011 - Arrêté portant autorisation d'une opération temporaire de vaccination à Bourganeuf le samedi 3 avril 2021 5