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Déliberation - 1O6ww%3D%3D
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 1O6ww%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
D 215900176-20221124-0E22166-DE
rmentières”* La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 24 novembre 2022
Convocation du : 18 novembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt quatre novembre à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire,
PRESENTS : Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline
LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis
MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Véronique NAËYE, Carole CASIER, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT EL HAJ, Thomas BLACTOT, Alexis DEBUISSON, Philémon BRUNET, Jean- Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Catherine DE PARIS, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Ibtissam MARZAK- AFFAOUT, Désiré BAILLON, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Hugues QUESTE, Sylvie GUSTIN, Grégory PICKREU, Rut LERNER-BERTRAND, Laurent DERONNE, Michel PLOUY, Céline LEROUX conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENT: Nicolas HOURDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory PICKEU 1 : 069-215900176-20221124-DE22166-DE
DE22.166
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
| CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL
Autorisation - Approbation
CE)
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public constitué obligatoirement dans chaque commune de plus de 1500 habitants. Il intervient dans
les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et
activités sociales. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune à laquelle
il appartient.
Le CCAS est administré par un Conseil d'Administration présidé de droit par le
Maire de la commune. Conformément à l'article L.123-6 du Code de lAction
Sociale et des Familles (CASF), le Conseil Municipal a arrêté par la délibération
DE20.044 du 5 juillet 2020 à 17 le nombre d’administrateurs, répartis comme suit :
"m Le Maire, Président ;
= 8 membres élus au sein du Conseil municipal ;
= 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du CASF.
En application de l’article R.123-8 du code précité, les membres élus en son sein par
le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter
une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de
candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à
celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
L'article R.123-9 du code précité dispose que le ou les sièges laissés vacants par un
ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans
l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.
Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les
sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a
obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est
attribué au plus âgé des candidats. Dans l'hypothèse où if ne reste aucun candidat sur
aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de
l'ensemble des administrateurs élus.
En outre, l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) dispose que "Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et
conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. 1 : 069-215900176-20221124-DE22166-DE
La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces
membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout
moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle
désignation opérée dans les mêmes formes. "
Un CCAS a été reconnu comme faisant partie de ces organismes extérieurs cités à
l'article L. 2133 du CGCT.
Or, la jurisprudence exige que des motifs valables soient avancés afin que le Conseil
Municipal procède à une nouvelle désignation de ses membres, en vertu de l'article
2121-33 CGCT, qui peuvent être liés au bon fonctionnement de l'administration, aux
conditions d'exercice des mandats ou à l'évolution des équilibres politiques (CE, 17
décembre 2010, Maroix, n°339077). La jurisprudence du Conseil d’État, tout
particulièrement dans deux arrêts de principe CE, 26 septembre 2012, Commune de
Martigues, n°345568, et CE, 20 novembre 2013, Commune de Savigny-sur-Orge,
n°353890), a évolué dans le sens d’une obligation renforcée de garantir le principe
de représentation proportionnelle des différentes tendances, y compris en cours de
mandature dès lors qu’il peut résulter. de certaines évolutions que ce principe
initialement respecté ne le soit plus.
Madame Catherine HALOS a été élue pour siéger au sein du Conseil
d'Administration du CCAS par délibération du Conseil Municipal DE20.088 du 27
août 2020 sur la liste Armentières en Tête !
Madame HALOS ayant démissionné de ses fonctions de Conseillère Municipale et
l'élu suivant de la liste étant Monsieur Dominique BIANCHI qui a lui-même
démissionné de ses fonctions de Conseilier Municipal, la liste Armentières en Tête !
n’a donc plus de siège au sein du Conseil d'Administration du CCAS.
Sur le fondement du respect du principe de représentation proportionnelle des
différentes tendances politiques, il est proposé au Conseil Municipal d'organiser une nouvelle élection des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil
d'Administration du CCAS.
Il est demandé aux Présidents des groupes représentés au sein du Conseil Municipal
de présenter leur liste de candidats afin qu’il puisse être procédé à bulletin secret à
l’élection des membres représentants du Conseil municipal qui siégeront au sein du
Conseil d’administration du CCAS. 1 : 069-215900176-20221124-DE22166-DE
Liste 1 « Aimer Armentières et Agir pour l’Humain »
"Candidat 1 : Mme Sylvie GUSTIN
Candidat 2 : M. Hugues QUESTE
Candidat 3 : Mme Martine COBBAERT
Candidat 4 : Mme Carole CASIER
Candidat 5 : M. Pierre VANNESTE
Candidat 6 : M. Lahcem AIT EL HAJ
Candidat 7 : Mme Alexis DEBUISSON
Candidat 8 : Mme Valérie PRINGUEZ
Liste 2 « Armentières avec Fidélité et Bon Sens »
"Candidat I : M. Bruno VANGAEVEREN
Candidat 2 : Mme Caroline BAURANCE
Candidat 3 : M. Jean-Jacques DERUYTER
Candidat 4 : M. Hans LANDLER
Candidat 5 : Désiré BAILLON
Candidat 6 : Michel PLOUY
Liste 3 « Armentières en Tête »
"Candidat 1 : M. Benjamin TISON-BEERNAERT
Il y a lieu désormais de procéder au dépouillement de l’urne :
“Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 34
"Nombre de votants : 34
“Bulletins nuls : 0
" _ Suffrages exprimés : 34
À l'issue du dépouillement, ont obtenu :
"Liste 1 : « Aimer Armentières et Agir pour l’Humain » : 27 voix
" Liste 2 : « Armentières avec Fidélité et Bon Sens » : 6 voix
" Liste 3 : « Armentières en Tête ! » : 1 voix
Les sièges sont répartis de la façon suivante à la proportionnelle au plus fort reste : “ Liste 1 : « Aimer Armentières et Agir pour l’Humain » : 6 sièges
" Liste 2 : « Armentières avec Fidélité et Bon Sens » : 1 siège
“ Liste 3 : « Armentières en Tête ! » : 1 siège
Sont par conséquent élus administrateurs du CCAS :
"Candidat 1 : Mme Sylvie GUSTIN
Candidat 2 : M. Hugues QUESTE
Candidat 3 : Mme Martine COBBAERT
Candidat 4 : Mme Carole CASIER
Candidat 5 : M. Pierre VANNESTE
Candidat 6 : M. Lahcem AIT EL HAJ
"Candidat 7 : M. Bruno VANGAEVEREN
“Candidat 8 : M. Benjamin TISON-BEERNAERT
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
x
LBour expédition Honfo
RE Maire,
Grégory PICKEU kr : rd }
Conseiller Municipal Vice-Président de la MÉtropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille