Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm du 20 03 2026
Compte-Rendu - cm du 28 05 21
Compte-Rendu - CR CM 2014 03 28
Compte-Rendu - cm du 18 03 22
Compte-Rendu - cr du cm du 18 12 23
Compte-Rendu - CR CM 2026 03 21
Compte-Rendu - 1 cm du 20 03 2023 2
Compte-Rendu - CR CM 2026 03 07
Compte-Rendu - 1 cr cm du 21 07 23
Compte-Rendu - 1 cr du cm du 8 12 25
Compte-Rendu - cr cm du 28 03 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Ville-en-Vermois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 28 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE
VILLE-EN-VERMOIS
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 28 MARS 2026 - SALLE DU CONSEIL
L’an DEUX MIL VINGT-SIX, le conseil municipal de la commune de Ville-en-Vermois, dûment convoqué le
vingt-quatre mars, s’est réuni en séance publique les vingt-huit mars, sous la présidence de Monsieur Jean-
François GUILLAUME, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 13
Sont présents : Mesdames AYRAL, COLNOT, DOMERGUE, HALLY, VALLVERDU
Messieurs BLANCK, CHEVILLION, GUILLAUME, LE CONTE HERY, MATHIS, SIMON, VENTURIN et VERDUN.
Absentes excusées : Mmes BARRAGAN et WIBERT.
Pouvoirs : Mme BARRAGAN à M. SIMON.
Nombre de votants : 14
Après le constat des conseillers municipaux présents, le quorum est atteint, M. GUILLAUME ouvre la séance à
ONZE heures.
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. MATHIS est
désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance.
M. le Maire demande si le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 fait l’objet
d’observations. [1 est adopté à l’unanimité.
1. DEL 12 —- DELEGATIONS DU CONSEÏL MUNICIPAL AU MAIRE
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (articles L. 2122-22 et L.
2122-23) permettent au conseil municipal de déléguer au maire, un certain nombre de délégations.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, M. le Maire expose au conseil les délégations
qu'il souhaiterait se voir attribuer pour la durée du présent mandat et qui font l’objet de la présente délibération,
à savoir :
d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de
procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
de fixer dans la limite de 50 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un
caractère fiscal ;
de procéder, dans la limite de 50 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couverture des risques de taux de change aïnsi que prendre les décisions mentionnées au paragraphe III de l’article
L. 1618-2 et à l’article L. 2221-S-1, sous réserve des dispositions de l’alinéa " c " de ce même article est de passer
à cet effet les actes nécessaires ;
de prendre toutes dispositions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concermant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du
Page 1 sur 8 13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; le conseil municipal décide
que Monsieur le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 20 000 € HT.
Le Conseil Municipal sera donc compétent au-delà de cette limite ;
de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
d’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ;
. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et
experts ;
. de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à
notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune
en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les
dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code, dans les conditions suivantes à
hauteur de 300 000 € ;
d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre
elle, et portant sur tous les domaines et juridictions dans lesquels la commune peut être amenée en justice. De
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
dans la limite de 6 000 €;
de donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL) :
d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de
subventions ;
de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme
relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.
M. SIMON informe le conseil que les montants proposés le dérangent. Il rappelle que pour les appels d’offres, la
commission d’appel d’offre est compétente en la matière. Il précise qu’à la vue du passé, il faut baisser à 5000 €
et qu’au-dessus, c’est la totalité des élus qui décide. Qu’il est demandé au conseil d’autoriser le Maire à exercer,
au nom de la commune, les droits de préemption évoqués au point 13 et que cela le chagrine car le montant de
300 000 € n’avait pas été soumis à délibération il y a 6 ans.
M. le Maire répond que les propositions de délégations ont été reprises à l’identique du précédent mandat.
Intervenant sur la délégation n°3, M. SIMON rappelle que, sous le précédent mandat, tout projet d’emprunt faisait
l’objet d’une réunion de concertation et d’un vote spécifique des élus concernés.
M. le Maire précise que cette délégation constitue un acte d'exécution administrative : elle permet simplement de
signer les contrats d'emprunts dont le montant et l'usage ont été préalablement débattus en commission et validés
par le Conseil lors du vote du budget.
M. SIMON souligne que si le conseil municipal décide et vote la souscription d'un prêt, le maire dispose des
pleins pouvoirs quel qu'en soit le montant.
M. le Maire rappelle qu'il ne peut signer aucun emprunt non prévu au budget. Il demande l'autorisation d'effectuer
les démarches pour les emprunts jusqu'à 50 000 €, destinés au financement des investissements inscrits au budget.
Il précise qu'en l'absence de cette délégation, le conseil devra délibérer pour chaque souscription d'emprunt.
Chacun ayant pu exposer ses arguments, il est proposé au conseil municipal de procéder au vote des délégations
exposées pour la durée du présent mandat.
Page 2 sur 8 AYRAL, BLANCK, CHEVILLION, COLNOT,
VOTE POUR 11 DOMERGUE, VALLVERDU, GUILLAUME, HALLY, MATHIS, VENTURIN et VERDUN.
VOTE CONTRE 3 BARRAGAN, LE CONTE HERY et SIMON.
ABSTENTION 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier à Monsieur le maire, pour la durée du présent
mandat les délégations ci-dessus exposées avec 11 voix pour et 3 voix contre.
2. DEL. 15 - CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Il est rappelé qu'il appartient aux membres du conseil municipal, d’élire et de fixer le nombre de conseillers
siégeant dans chaque commission et que s'agissant de procéder à une nomination ou à une présentation, il est
procédé à un vote au scrutin secret conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT.
Observation de M. SIMON qui propose de réaliser le vote à main levée.
Messieurs VENTURIN et VERDUN sont désignés assesseurs pour ces élections.
M. le Maire propose au conseil municipal de constituer les commissions municipales suivantes :
Commission animation
Commission communication
Commission travaux
Commission finances
Commission urbanisme
Il rappelle que le maire et président de droit des commissions.
Commission animation :
Le Maire propose que la commission soit composée de 8 membres.
Sont candidats : AYRAL, COLNOT, DOMERGUE, HALLY, MATHIS, VERDUN, WIBERT.
Observation de M. SIMON qui s’interroge de la candidature de Mme WIBERT alors que cette dernière n’a pas signé de pouvoir.
M. le Maire répond que Mme WIBERT a fait part de sa candidature à l’oral.
Il est procédé à l’élection des membres de la commission :
Question de M. SIMON demandant si dans les 8 membres est inclus l’adjoint à l’animation ?
Réponse de M. le Maire : les adjoints des différentes commissions devraient candidater dans les commissions de leur compétence et que pour la commission animation, cette dernière contient 8 membres incluant la candidature de l’adjointe à l’animation incluse.
Nombre de suffrage exprimé : 14
Mme COLNOT Christelle 14 (QUATORZE) voix
Mme DOMERGUE Valérie 14 (QUATORZE) voix
Mme HALLY Laura 14 (QUATORZE) voix
M. MATHIS Florian 14 (QUATORZE) voix
M. VERDUN Adrien 14 (QUATORZE) voix
Mme WIBERT Magali 14 (QUATORZE) voix
Page 3 sur 8 Mme AYRAL Elisabeth 12 (DOUZE) voix
M. LE CONTE HERY Marc 4 (QUATRE) voix
M. LE CONTE HERY ne s’étant pas porté candidat, il accepte d’être membre de la commission animation.
Sont élus :
Mme COLNOT Christelle
Mme DOMERGUE Valérie
Mme HALLY Laura
M. MATHIS Florian
M. VERDUN Adrien
Mme WIBERT Magali
Mme AVRAL Elisabeth
M. LE CONTE HERY Marc
Commission communication :
Le Maire propose que la commission soit composée de 6 membres.
Sont candidats : AYRAL, CHEVILLION, COLNOT, MATHIS, VERDUN.
Il est procédé à l’élection des membres de la commission :
Nombre de suffrage exprimé : 14
M. CHEVILLION Vincent 14 (QUATORZE) voix
Mme COLNOT Christelle 14 (QUATORZE) voix
M. MATHIS Florian 14 (QUATORZE) voix
M. VERDUN Adrien 14 (QUATORZE) voix
Mme AYRAL Elisabeth 12 (DOUZE) voix
M. LE CONTE HERY Marc 6 (SIX) voix
M. LE CONTE HERY ne s’étant pas porté candidat, ne souhaite pas être membre de la commission.
Sont élus :
M. CHEVILLION Vincent
Mme COLNOT Christelle
M. MATHIS Florian
M. VERDUN Adrien
Mme AYRAL Elisabeth
Commission travaux :
Le Maire propose que la commission soit composée de 6 membres.
Sont candidats : AYRAL, BLANCK, COLNOT, LE CONTE HERY, MATHIS, SIMON et VENTURIN. Il est procédé à l’élection des membres de la commission :
Nombre de suffrage exprimé : 14
M. LE CONTE HERY Marc 13 (TREIZE) voix
M. VENTURIN André 13 (TREIZE) voix
Mme AYRAL Elisabeth 12 (DOUZE) voix
M. BLANCK Jean-Marie 12 (DOUZE) voix
Mme COLNOT Christelle 12 (DOUZE) voix
M. MATHIS Florian 12 (DOUZE) voix
M. SIMON Pascal 3 (TROIS) voix
Page 4 sur 8 Sont élus :
M. LE CONTE HERY Marc
M. VENTURIN André
Mme AYRAL Elisabeth
M. BLANCK Jean-Marie
Mme COLNOT Christelle
M. MATHIS Florian
Commission finance :
Le Maire propose que la commission soit composée de 6 membres.
Sont candidats : BARRAGAN, BLANCK, CHEVILLION, COLNOT, MATHIS, VENTURIN. Il est procédé à l’élection des membres de la commission :
Nombre de suffrage exprimé : 14
M. LE CONTE HERY ne s'étant pas porté candidat, ne souhaite pas être membre de la commission.
Sont élus :
M. BLANCK Jean-Marie 14 (QUATORZE) voix
M. CHEVILLION Vincent 12 (DOUZE) voix
M. MATHIS Florian 12 (DOUZE) voix
Mme COLNOT Christelle 11 (ONZE) voix
M. VENTURIN André 11 (ONZE) voix
M. LE CONTE HERY Marc 6 (SIX) voix
Mme BARRAGAN Anne 6 (SIX) voix
M. SIMON Pascal 1 (UNE) voix
M. BLANCK Jean-Marie
M. CHEVILLION Vincent
M. MATHIS Florian
Mme COLNOT Christelle
M. VENTURIN André
Mme BARRAGAN Anne
Commission urbanisme :
Le Maire propose que la commission soit composée de 6 membres.
Sont candidats : BARRAGAN, BLANCK, CHEVILLION, MATHIS, SIMON, VENTURIN, WIBERT. Il est procédé à l’élection des membres de la commission :
Nombre de suffrage exprimé : 14
Sont élus :
M. BLANCK Jean-Marie 13 (TREIZE) voix
M. MATHIS Florian 12 (DOUZE) voix
Mme WIBERT Magali 12 (DOUZE) voix
M. CHEVILLION Vincent 11 (ONZE) voix
M. VENTURIN André 11 (ONZE) voix
M. SIMON Pascal 7 (SEPT) voix
Mme BARRAGAN Anne 5 (CINQ) voix
M. LE CONTE HERY Marc 2 (DEUX) voix
Page 5 sur 8 M. BLANCK Jean-Marie
M. MATHIS Florian
Mme WIBERT Magali
M. CHEVILLION Vincent
M. VENTURIN André
M. SIMON Pascal
3. DEL. 14 - DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE " CCAS "
Le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des
Familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est
fixé par le conseil municipal. Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au
sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale. Il n’est pas fixé de nombre minimum de
membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d’associations devront obligatoirement faire partie du conseil
d’administration, il est possible d’en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4
membres élus, soit huit membres, en plus du maire qui est président de droit.
M. le Maire propose de fixer à 5 le nombre de représentants au sein du conseil municipal étant entendu que l’autre
moitié des membres du CCAS sera désignée par le Maire portant à 10 le nombre total de membres du conseil.
M. SIMON rappelle qu’à l’occasion du conseil du 20/03/2026, il a porté à la connaissance de M. le Maire du
souhait de Mme BARRAGAN de dissoudre le CCAS et de reporter le budget de fonctionnement de cette entité
au budget global. Il rappelle l’obligation au Maire de fournir une évaluation des besoins de la population et si le
Maire est venu avec cette délibération.
M. le Maire rappelle avoir pris note de la demande de Mme BARRAGAN mais que cette délibération n’est pas à
l’ordre du jour et qu’à ce jour, il n’est pas en possession du document demandé par M. SIMON.
M. le Maire soumet au vote le nombre de 10 membres du conseil d'administration au CCAS.
AYRAL, BLANCK, CHEVILLION, COLNOT,
VOTE POUR Il DOMERGUE, VALLVERDU, GUILLAUME, HALLY, MATHIS, VENTURIN et VERDUN.
VOTE CONTRE 3 BARRAGAN, LE CONTE HERY et SIMON.
ABSTENTION 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 11 voix pour et 3 voix contre, de fixer à 10 le nombre de
membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre
moitié par le maire.
4. DEL. 15 - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE " CCAS "
En application des articles R. 123-8 et suivants du Code de l’ Action Sociale et des Familles, le maire expose que
la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS est élu par le conseil municipal au scrutin de liste, à
la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller
municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont
attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Page 6 sur 8 Il précise qu’il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle, contient un
nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés par
celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes,
le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l’attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a
obtenu un nombre de voix inférieures au quotient, son nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le
même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand
nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé. Enfin, si le nombre de
candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non
pourvus le sont par les autres listes.
Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
La délibération du conseil municipal en date du 28/03/2026 ayant décidé de fixer à 5 le nombre de membres élus
par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.
M. le Maire présente la liste suivante :
Mme COLNOT Christelle
M. VERDUN Adrien
Mme HALLY Laura
M. MATHIS Florian
Mme DOMERGUE Valérie
Devant le constat qu'aucun autre conseiller ne présente de liste, le conseil municipal procède à l’élection de ses
représentants au conseil d'administration du CCAS.
Après dépouillement, les résultats du vote à bulletin secret sont proclamés ainsi qu'il suit : Votants : 14
Blancs : 2
Nul:1
Suffrages exprimés : 11
Quotient électoral : 2.
Sont proclamés membres du conseil d'administration du CCAS :
Mme COLNOT Christelle
M. VERDUN Adrien
Mme HALLY Laura
M. MATHIS Florian
Mme DOMERGUE Valérie
5. DEL. 16 - ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU
VERMOIS " SIS DU VERMOIS ".
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18/08/1966 portant création du Syndicat Intercommunal Scolaire du Vermois ; Vu l’article 4 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ; Vu l’application combinée des articles L. 5211-7 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant qu’il convient de désigner 3 délégués titulaires ;
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret, uninominal, et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;
Page 7 sur 8 1°" siège de titulaire :
Candidate Mme AYRAL Elisabeth.
Après dépouillement, les résultats du vote à bulletin secret sont proclamés ainsi qu'il suit : Votants : 14
Blancs : 2
Suffrages exprimés : 12
Mme AYRAL est élue avec 12 voix.
2ème siège de titulaire :
Candidate M. MATHIS Florian.
Après dépouillement, les résultats du vote à bulletin secret sont proclamés ainsi qu'il suit : Votants : 14
Suffrages exprimés : 14
M. MATHIS est élu à l’unanimité.
3ème siège de titulaire :
Candidate Mme HALLY Laura.
Après dépouillement, les résultats du vote à bulletin secret sont proclamés ainsi qu'il suit : Votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Mme HALLY est élue à l’unanimité.
6. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
M. SIMON interpelle le Maire sur les problèmes de sécurité relevés par les concitoyens à l’occasion de la
campagne pour les élections municipales sur les lieux suivants : La ferme du Chauffour, Gérardcourt, dans la
Grand Rue et devant l'Ecole SONNINI.
I] demande également si le jeu de corde de l’aire de jeux pour enfants a été changé ou refait.
M. le Maire rappelle que les problèmes de sécurité soulevés par les citoyens ont été pris en compte et feront l’objet
d’une réunion distincte.
M. VENTURIN informe M. SIMON que l’aire de jeux fait l’objet d’un contrôle annuel par un organisme agréé et qu’il est possible de présenter la facture au besoin, qu’effectivement, un maillage métallique est apparent en raison d’une usure mais que conformément aux préconisations du fabricant, cela ne présente pas de danger.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à DOUZE HEURES QUINZE.
Le présent procès-verbal, qui contient 8 pages, a été arrêté par le secrétaire de séance soussigné pour valoir ce
que de droit.
Fait à VILLE-EN-VERMOIÏS, le 28 Mars 2026
Pour extrait certifié conforme,
à Ville-en-Vermois, le 30/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. Florian MATHIS M. Jean-François GUILLAUME
Page 8 sur 8