Compte-Rendu - CR CM 2026 03 21

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Compte-Rendu - CR CM 2026 03 21 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026 03 21)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire en mairie, après convocation légale, sous la présidence du maire, Conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Pouvoir : 1

Ouverture : 9h

Clôture : 10h

Convocation : 16/03/26

Conseillers

présents

suivant l’ordre

du tableau :

– CULMET Thierry

– AMBLARD Delphine

– BESNARD Jean-Luc

– HALBEHER Martine

– PELLISSIER Brigitte

– GERARD Rémi

– MOUILLEVOIS Pascal

– KEMPER Jean-Michel

– KNIBIHLER Laurence

– FRAPPART Lionel

– ARNAUD Nathalie

– AUDOIRE Claire

– L’HUILLIER Amaury

– ROLAND Laszlo

Pouvoir – GERARD Marie-Thérèse à AMBLARD Delphine

Secrétaire : – PELLISSIER Brigitte

1) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry CULMET, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

• CULMET Thierry

• AMBLARD Delphine

• BESNARD Jean-Luc

• ARNAUD Nathalie

• KEMPER Jean-Michel

• GERARD Marie-Thérèse

• FRAPPART Lionel

• PELLISSIER Brigitte

• L’HUILLIER Amaury

• HALBEHER Martine

• ROLAND Laszlo

• AUDOIRE Claire

• GERARD Rémi

• KNIBIHLER Laurence

• MOUILLEVOIS Pascal

Mme PELLISSIER Brigitte a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2) ÉLECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-4 et L 2122-7 ;

Il est procédé à l'élection du maire sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal, et avec comme assesseurs Madame Nathalie Arnaud et Monsieur Jean-Michel Kemper.

Candidat déclaré : Thierry CULMET

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

A obtenu : M. Thierry CULMET : 15 suffrages

Monsieur Thierry CULMET a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Page 1/5 - CR_CM_2026-03-213) CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Thierry CULMET élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 2 adjoints.

Au vu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal a fixé à l'unanimité à deux le nombre des adjoints .

Les délégations prévues (qui seront déterminés par arrêté municipal) sont les suivantes :

1er adjoint

• Jeunesse et affaires scolaires

• Vie associative et animation

• Affaire sociales et solidarité

2ème adjoint :

• Forêt et environnement

• Travaux et suivi du service technique

• Cadre de vie et équipements communaux

4) ÉLECTION DES ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Une seule liste candidate : Mme Delphine AMBLARD, M. Jean-Luc BESNARD

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

1er tour de scrutin

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

A obtenu : liste Mme Amblard : 15 suffrages

La liste conduite par madame AMBLARD ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Mme Delphine AMBLARD et M. Jean-Luc BESNARD

5) LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local.Les articles L.1111-13 et L.1111-14 du code général des collectivités territoriales constituent la charte de l'élu local.

1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul

Page 2/5 - CR_CM_2026-03-21intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné. 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code. 11. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code. 13. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

6) DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE

Les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Le maire informera régulièrement le conseil municipal des décisions prises grâce à ces délégations.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à monsieur le Maire les délégations suivantes :

• De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes. • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière. • D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. • D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. • De procéder à toutes dépenses à hauteur des crédits budgétaires.

• Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7) CRÉATION D’UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ À LA GESTION DE LA SALLE DES FÊTES

L’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste chargé de la gestion de la salle des fêtes. Ce conseiller pourra être assisté du 1er adjoint ou du maire.

Les conseillers délégués ne sont pas élus par le conseil municipal comme pour les adjoints, mais seront désignés par arrêt municipal.Madame Nathalie ARNAUD se porte volontaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de créer un poste de conseiller municipal délégué chargé de la gestion de la salle des fêtes.

Page 3/5 - CR_CM_2026-03-218) RÉPARTITION DES INDEMNITÉS DE FONCTION

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux de-dessous, :

- maire : 44,30 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers délégués : 2,44 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123- 24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

9) DÉSIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Vu les articles L5211-6 et L5211-6-2 du CGCT,

Conformément à l'article L273-11, les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1000 habitants au sein d'organe délibérant des communautés de communes sont les membres du Conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau.

Considérant que la commune dispose de deux titulaires au sein du conseil communautaire (et n’a donc pas de suppléant).

Sont conseillers communautaires au sein de la communauté de communes de Vezouze en Piémont : - Thierry CULMET, maire

- Delphine AMBLARD, 1ère adjointe

10) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 7 MARS 2026

Le conseil municipal, après délibération, approuve le procès-verbal de la réunion du 7 mars 2026 à l’unanimité

11) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

• Travaux forestiers préconisés par l’ONF :

• Entretien des lisières du réseau de desserte (estimé à 4 090 € HT) : réalisé par le service technique communal.

• Entretien des collecteurs d’eau (estimé à 1 000 € HT) : réalisé par le service technique communal.

• Périmètre de la parcelle 39 : mise en place de poteaux sur la limite proche du lavoir de Petitmont (estimée à 650 € HT).

→ Intervention à confier à l’ONF afin de limiter les risques de litiges.

• Reprise de la sortie de la nouvelle piste parcelle 18 pour s’écarter de la zone humide (estimée à 250 € HT) : sans suite pour l'instant.

• Démolition du bâtiment d’usine des perches et pose de lisses en bois dans le parc communal : travaux prévus à compter du 23 mars 2026 par l'entreprise Barassi.

Page 4/5 - CR_CM_2026-03-21• Pose d’un coffret électrique sur réseau électrique au niveau de l’ancien château d’eau (après démolition du bâtiment des perches) qui servira notamment pour le spectacle pyrotechnique : → Intervention confiée à l’entreprise Frédéric Receveur, pour un montant de 750 € HT (coffret commandé l’an dernier).

• Fourniture de barrières de chantier (150 mètres linéaires, hauteur 1 mètre) : devis établi à 2 704 € HT, un deuxième devis a été demandé.

• Abattage préventif de 2 chênes, rue du Moulin, pour des raisons de sécurité : → Intervention confiée à l’ONF pour un montant de 4 031 € HT (l'ONF et la SARL Dieudonné ont été consultés).

• Démonstration Broyeur : l’entreprise BASTIEN a effectué une démonstration pour un broyeur de branches jusqu’à 10cm, adaptable sur le tracteur. Devis de 5215,01 € HT

• Nettoyage des vitres de la salle des fêtes et de la mairie : des entreprises seront consultées.

• Déchets de broyage à l’entrée du village : une lettre de mise en demeure va être envoyée à l’entreprise pour nettoyer le talus et le fossé.

• Fontaine : Il sera indiqué que le lavage des voitures est interdit. L’entretien est assuré par Jean Michel Kemper. M. Mouillevois est volontaire pour aider, il peut également aider en maçonnerie.

• Fleurissement : il est fourni par ATOUT FLEUR de monsieur Ledoux et installé et fait par la municipalité, les élus volontaires sont invités à participer.

• Décorations de pâques : Les décorations faites par les jeunes du CLAS et le 3H santé viennent d’être installées. Concernant les arbres à décorer, il faudrait 4 bouleaux. Rendez-vous Jeudi 26 mars à 15h aux ateliers municipaux..

• Projet éolien : les études sont terminées. Le dossier sera déposé en préfecture 2 ou 3 mois. A ce stade il n’y a pas d’opposition de la part de l’armée.

Ainsi délibéré et signé après lecture,

Pour extrait

conforme,

Monsieur le Maire,

Thierry CULMET

La secrétaire de séance

Brigitte PELLISSIER

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