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Arrêté - A 0088 06 26 Interdiction de stationner Place Famy Nettoyage place le 17 juin 2026 sig 1
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0088 06 26 Interdiction de stationner Place Famy Nettoyage place le 17 juin 2026 sig 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
MANTES
CANTON
DE
LIMAY
COMMUNE
D'ISSOU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT SUR
LA
PLACE
FERDINAND
FAMY
POUR
CHANTIER
DE
NETTOYAGE >
LE
MERCREDI
17
JUIN
2026,
à
partir
de
8h30
Sauf
services
d’incendie
et
de
secours,
forces
de
police,
services
communaux
et
communautaires
de
G.P.S.&.O.
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
N°A _
0088 _06_26
Le
Maire
de
la
commune
d'ISSOU
(78440),
VU
la
Loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du 22 juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2542-2,
et
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
VU
le
Code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.115-1
et
suivants,
R.141-3,
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.411-26,
R.411-
28etR.413-1, VU
Le Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
le
Code
de
procédure
pénale,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents, CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
pour
La
Mairie
d’ISSOU
d’entretenir
La
Place
Famy
et le
monument
aux
morts
avant
la
célébration
la
commémoration
du
18
juin,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
La
sécurité
des
personnes
pendant
la
durée
des
travaux
prévus
pour
Le
nettoyage
de
la
Place
Famy,
ARRÊTE
ARTICLE
1°’: Le
mercredi
17 juin 2026,
à
partir
de
8h30,
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
public
de
la
Place
Ferdinand
Famy
pour
un
nettoyage
de
la
Place
Famy
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
2
: Les
Services
Techniques
de
la
Mairie
d'ISSOU,
exécutant
les
travaux
auront
la
charge
de
la
fourniture,
de
La
mise
en
place,
de
la
surveillance
et
de
l'entretien
de
la
signalisation
réglementaire
règlementaire
temporaire.
Ils
seront
responsables
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui
actuellement
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1- 8ème
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6 décembre
2011.
Ils devront
également,
à
la suite
des
travaux,
effectuer
la
remise
en
parfait
état
des
lieux
dans
les
règles
de
l'Art.
ARTICLE
3:
Les
employés
des
Services
Techniques,
évoluant
sur
la
chaussée
ou
à
proximité,
seront
porteurs
de
gilets
de
tissu
fluorescent
de jour.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
non-respect
de
l’une
des
dispositions
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
des
travaux
et
La
remise
immédiate
de
la
chaussée
dans
son
état
initial.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
deux
extrémités
du
chantier
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
conformément
à la règlementation
en
vigueur
dans
La
commune
d’'Issou.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
: Ampliation
sera
adressée
à :
-
Le
Commissariat
de
Mantes-la-Jolie
- Les
services
de
la
Ville
d’l
chargés,
chacun
en
ce
Fe
dc
e,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
AUSSOU,
LE
10
JUIN
2026
e,
Julien Petit, lLe Maire
-
ef
PETIT
LL
D
Certifié par
|
Copie
sera adressée
à Mad
“Responsable
du
CTC
fivoenoxsizxs
DeMatis
sauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise.