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Arrêté - A 0033 01 26 Arrete interdiction de stationner 2 Rue des fruits bons NR78 sig Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issou. Lien du pdf (Arrêté - A 0033 01 26 Arrete interdiction de stationner 2 Rue des fruits bons NR78 sig)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, Page 1/2

DÉPARTEMENT DES YVELINES

ARRONDISSEMENT DE MANTES

CANTON DE LIMAY

COMMUNE D'ISSOU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ

______________

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A_0033_01_26

_____________

REGLEMENTATION DU

STATIONNEMENT

POUR LA POSE D’UNE

CHAMBRE LOT SIS 2 RUE DES

FRUITS BONS – 78440 ISSOU

- Interdiction de stationner aux

abords du chantier (véhicules

légers et poids lourds)

A compter du

Lundi 2 février 2026

Durée des travaux :

21 jours calendaires.

Durée de la réglementation :

21 jours calendaires.

Le Maire de la commune d'ISSOU (78440) ;

VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-2, et ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;

VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.115-1 et suivants, R.141-3 ;

VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R.413-1 ;

VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;

VU le Code de procédure pénale ;

CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de circulation réceptionnée par courriel de la part de la société SAS NR78 sise 7b rue de Rangiport – 78440 ISSOU, pour des travaux pose de chambre LOT, sis au 2 rue des Fruits Bons à Issou (78440) ;

CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des personnes pendant la durée des travaux ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : A partir du lundi 2 février 2026, en fonction de l’avancement du chantier, pendant la durée des travaux et sous réserve des conditions climatiques, le stationnement des véhicules est réglementé comme suit rue des fruits bons, à hauteur du n°2 :

- interdiction de stationner aux abords du chantier (véhicules légers et poids lourds).

ARTICLE 2 : L’entreprise NR78 sise 7b rue de Rangiport – 78440 ISSOU, exécutant les travaux aura la charge de la fourniture, de la mise en place, de la surveillance et de l’entretien de la signalisation réglementaire temporaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions en vigueur. Elle devra également, à la suite des travaux, effectuer la remise en parfait état des lieux dans les règles de l’art.

Les services techniques de la ville d’ISSOU devront impérativement être informés avant toute intervention.

ARTICLE 3 : Cet arrêté de circulation n’est délivré que pour des travaux effectués par l’entreprise NR78, ayant fait l’objet d’une demande, il n’est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires le cas échéant (permission de voirie,…).

ARTICLE 4 : Les ouvriers de l’entreprise NR78 évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteurs de gilets de tissu fluorescent de jour.Page 2/2

ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le non-respect de l’une des dispositions du présent arrêté entraînera la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée dans son état initial.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux deux extrémités du chantier et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

ARTICLE 7 : Ampliation sera adressée à :

- Le Commissariat de Police de Mantes-la-Jolie,

- Les services de la commune d’Issou,

- L’entreprise NR78 à Issou (78),

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT A ISSOU, LE 30 janvier 2026

Le Maire,

Lionel GIRAUD

Copie sera adressée à :

- Monsieur l’ambassadeur de tri de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, - Monsieur le Directeur de la Société de cars RATP Mantes-la-Jolie,

- Madame la Responsable du CTC de Limay de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.