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Arrêté - A 0148 03 24 Arrete d interdiction de stationnement sur la Place FAMY pour les ceremonies commemoratives
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0148 03 24 Arrete d interdiction de stationnement sur la Place FAMY pour les ceremonies commemoratives)
Thèmes du document : Transports, Histoire et mémoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE N°A_0148_03_24
ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE N°A_0515_12_21 ___________
OBJET :
INTERDICTION
DE STATIONNER
SUR LA PLACE FAMY
PENDANT
LE DEROULEMENT
DES CEREMONIES
OFFICIELLES
ANNUELLES
AUX DATES
SUIVANTES :
19 MARS
8 MAI
18 JUIN
11 NOVEMBRE
ACCÈS INTERDIT
sauf services d’incendie
et de secours et forces
de police
Le Maire de la commune d'ISSOU (78440) ;
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-2, et ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.115-1 et suivants, R.141-3 ; VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411- 26, R.411-28 et R.413-1 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents ;
Considérant qu’il convient d’organiser dans des conditions de dignité et de sécurité les cérémonies officielles prévues chaque année pour les commémorations suivantes : - 19 mars : Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, - 8 mai : Anniversaire de la fin de la Seconde Guerre Mondiale en France et en Europe,
- 18 juin : Journée nationale commémorative de l'Appel du général de Gaulle à refuser la défaite et poursuivre le combat contre l'ennemi,
- 11 novembre : Commémoration de la Victoire et de la Paix le 11 novembre, jour anniversaire de l’Armistice de la 1ère Guerre Mondiale, et hommage à tous les morts pour la France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur la Place FAMY de la Mairie à l’occasion de chaque cérémonie susvisée.
ARTICLE 2 :
Des affichettes seront apposées la veille ouvrée sur les véhicules stationnés pour avertir leurs propriétaires de les enlever avant les horaires décidés afin de ne pas entraver le déroulement de la cérémonie.
ARTICLE 3 :
Des barrières Vauban seront posées pour interdire l'accès de la Place. ARTICLE 4 :
Tout contrevenant constaté verra son véhicule enlevé par la fourrière. ARTICLE 5 :
Par dérogation aux prescriptions de l'Article 1er, la Place sera accessible à tous les véhicules de secours et d’assistance.
ARTICLE 6 : Ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 11 MARS 2024
Le Maire,
Lionel GIRAUD
Copie sera adressée à :
- Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours de Gargenville,
- Madame le Responsable du CTC de Limay de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine Et Oise.
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