Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 0088 06 26 Interdiction de stationner Place Famy
Arrêté - A 0093 06 26 Arrete interdiction de stationnement
Arrêté - A 0402 10 24 Restriction stationnement et circulat
Arrêté - A 0084 06 26 Arrete circulation et de stationnemen
Arrêté - A 0068 04 26 Restriction de circulation rue du Bic
Arrêté - A 0181 06 25 Reglementation circulation et station
Arrêté - A 0002 01 25 Restriction stationnement et circulat
Arrêté - A 0277 06 24 Restriction de circulation et de stat
Arrêté - Arrete interdiction de stationnement angle rue des
Arrêté - A 0345 08 24 Restriction stationnement et circulat
Arrêté - A 0092 06 26 Arrete interdiction de stationnement et restriction de circulation raccordement telecom le 17 juin rue de rangiport
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0092 06 26 Arrete interdiction de stationnement et restriction de circulation raccordement telecom le 17 juin rue de rangiport)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
MANTES
CANTON
DE
LIMAY
COMMUNE
D'ISSOU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
N°A_0092_06_26
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
— TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
TELECOM
>
A
PARTIR
DU
17
JUIN
2026-
DUREE
DES
TRAVAUX
: 20
JOURS Sauf
services
d’incendie
et de
secours,
forces
de
police,
services
communaux
et
communautaires
de
G.P.S.E.O.
Le
Maire
de
la
commune
d'ISSOU
(78440),
VU
la
Loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2542-2,
et
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
VU
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.115-1
et suivants,
R.141-3,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,R.411-5,R.411-8,R.411-25,
R.411-26,
R.411-28
etR.413-1, VU
Le Code
pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
VU
le Code
de
procédure
pénale,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents, CONSIDÉRANT
la
demande
de
l'entreprise
AFTP
sise
Grande
Rue
- 78660
ORSONVILLE,
chargée
de
faire
un
raccordement
télécom
Rue
Rangiport,
impliquant
une
traversée
de
chaussée,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
personnes
pendant
la
durée
des
travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°’: A
compter du
17
juin
et
run
ré
20;
, le stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
une
restriction
de
circulation
sera
établie
Le
long
des
travaux
Rue
Rangiport
(vers
le
numéro
6). ARTICLE
2
: La
société
AFTP
aura
la
charge
de
la
fourniture,
de
la
mise
en
place,
de
la
surveillance
et
de
l'entretien
de
la
signalisation
réglementaire
temporaire.
Ils
seront
responsables
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui
actuellement
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1 - 8ème
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
décembre
2011.
Ils devront
également,
à
la suite
de
l'événement,
effectuer
la
remise
en
parfait
état
des
lieux.
TICLE_3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
non-respect
de
l’une
des
dispositions
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
des
travaux
et
la
remise
immédiate
de
la chaussée
dans
son
état
initial.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la commune
d’Issou.
ARTICLE 6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
: Ampliation
sera
adressée
à :
-
Au
Commissariat
de
Police
de
Mantes-la-Jolie,
-
Au
services
de
la commune
d’Issou,
-
A
la
société
AFTP,
sise
Grande
Rue
- 78660
ORSONVILLE.
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
-
Madame
la
Resfonsgäile
du
CTC
de
Limay
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise.